Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (dénommé ci-dessous "le Gouvernement") alimente ce site en vue de promouvoir l'accès du public aux informations relatives aux initiatives et aux politiques de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne.
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et correctes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Toutefois, les informations diffusées sur http://www.ue2005.lu n'engagent pas la responsabilité du Gouvernement.
Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
Sauf indication contraire, les droits d’auteur sur le contenu du site www.eu2005.lu sont détenus par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition de mentionner le Copyright.
Pour les rubriques Photos-Actualités, Photos-Luxembourg, et Publications-Luxembourg, vous êtes obligés de respecter le Copyright indiqué à côté de chaque photo, respectivement publication.
Les droits qui vous sont accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits, de propriété ou autre, relatifs à une quelconque partie du site Internet.
Protection des données
Les données recueillies sur le site Internet de la Présidence luxembourgeoise ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. via l’accréditation en ligne, la souscription à la newsletter, l’utilisation du formulaire de contact ou du formulaire "Vos réactions".
Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation en dehors du Gouvernement. Le traitement des données à caractère personnel se limite « à ce qui est nécessaire et proportionné aux buts initialement fixés » conformément à la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. (www.cnpd.lu )
Conformément au chapitre VI de la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez de certains droits, dont notamment le droit d'accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectification des informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez envoyer un message à mailto: info@eu2005.lu
Copyright © Gouvernement luxembourgeois