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Union douanière

L'Union douanière est l'élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a constitué l'objectif primordial suite à la signature du traité de Rome et s'est poursuivie jusqu'en 1968. Les mesures les plus importantes comporte :

• la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les États membres;
• la création d'un tarif douanier commun, applicable dans toute la Communauté européenne aux marchandises en provenance des pays tiers (les recettes ainsi obtenues font partie des ressources propres de la Communauté);
• la politique commerciale commune comme volet externe de l'union douanière (la Communauté parle d'une seule voix au niveau international).

Avec l'entrée en vigueur du marché unique en 1993, tous les contrôles réguliers aux frontières intérieures ont été supprimés tout comme les formalités de douane. Ainsi, les services des douanes des États membres ont perdu leur rôle de perception des accises, de la TVA ainsi que de collecte des données statistiques.

La Communauté a conclu des accords spéciaux soit pour faciliter les échanges économiques comme par exemple l'Espace économique européen (EEE), soit pour encourager le développement en offrant un accès préférentiel aux marchés européens, comme la Convention de Lomé, signée avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Les défis à venir restent la promotion d'une coopération de plus en plus étroite entre les administrations nationales et la lutte contre la fraude grâce aux programmes successifs Douane 2002 et Douane 2007.

Union économique et monétaire (UEM)

L'union économique et monétaire (UEM) désigne un processus visant à harmoniser les politiques économiques et monétaires des États membres de l'Union, dans le but d'instaurer une monnaie unique, l'euro. L'UEM a fait l'objet d'une des deux conférences intergouvernementales (CIG) conclues à Maastricht en décembre 1991.

Le traité prévoit que l'UEM se déroule en trois phases:

• la première phase du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993: la libre circulation des capitaux entre les États membres, le renforcement de la coordination des politiques économiques et l'intensification de la coopération entre banques centrales;
• la deuxième phase du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1998: la convergence des politiques économiques et monétaires des États membres (en vue d'assurer la stabilité des prix et une situation saine des finances publiques) et la création de l'Institut monétaire européen (IME) puis de la Banque centrale européenne (BCE) en 1998;
• la troisième phase du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002: la fixation irrévocable des taux de change et l'introduction de la monnaie unique sur les marchés de change et dans les paiements électroniques puis l'introduction de l'euro fiduciaire au 1er janvier 2002.

La troisième phase de l'UEM a été lancée dans onze Etats membres et deux ans plus tard, la Grèce les a rejoint. Le 1er janvier 2002, l'euro a été introduit dans les États membres en billets et en pièces, remplaçant successivement les anciennes monnaies nationales. Le 28 février 2002, la phase transitoire de la double circulation des anciennes monnaies et de l'euro a pris fin. L'euro est désormais la seule monnaie pour plus que 300 millions d'européens. Les défis à relever pour assurer le succès à long terme de l'UEM sont la poursuite de l'assainissement budgétaire et la coordination plus étroite des politiques économiques des États membres.

Trois Etats membres ont refusé d’adopter la monnaie unique: le Royaume-Uni et le Danemark et la Suède. Les conditions d'adhésion acceptées par les dix Etats membres entrés dans l’Union en mai 2004 comportent l'engagement d'adopter l'euro et de respecter les disciplines de l'union économique et monétaire (UEM). Cependant, ces pays ne rejoignent pas automatiquement la zone euro et aucun calendrier n'a été établi. Tout comme les Etats membres actuels, chacun des nouveaux venus adoptera l'euro selon son propre calendrier. Pour pouvoir adhérer à l’euro, chaque Etat candidat doit préalablement satisfaire certains critères de convergence concernant notamment l'inflation, le déficit public, et une législation conforme au système européen des banques centrales.

Union européenne (UE)

Créée le 1er janvier 1993 par l'application traité de Maastricht, l'Union Européenne (UE) prend la relais dans la construction européenne de la Communauté Economique Européenne (CEE).

L'UE a permis aux Etats membres d'aller au-delà du libre-échange économique (disparition des barrières douanières) pour réaliser une véritable intégration européenne, notamment par le biais d’une monnaie unique et la mise en place d'une citoyenneté européenne.

Actuellement, l’Union européenne compte 25 Etats membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.