Cette formation du Conseil regroupe les ministres de l’Emploi, des Affaires sociales, de la Santé publique et de la Politique des consommateurs.

Pour le moment, il s’occupe essentiellement de la création d’emplois durables et de l’égalité entre hommes et femmes. Le Conseil aborde également d’autres thèmes, comme la stratégie de Lisbonne, la protection des consommateurs et la santé.

- Emploi
- Politique sociale
- Santé
- La protection des consommateurs

Emploi

Le traité de Rome (1958) ne comportait guère d’articles régissant la politique sociale. Les dispositions existantes concernaient principalement la mise en œuvre de la libre circulation des travailleurs et la liberté d’établissement dans le cadre du marché commun. L’Acte unique européen a permis de souligner l’importance de la politique sociale. Quant au traité d’Amsterdam, un de ses objectifs principaux est la promotion d’un niveau d’emploi et d’activité élevé.

En novembre 1997, un Conseil européen à Luxembourg était consacré exclusivement à la question de l’emploi.

Le Conseil européen de Cologne (juin 1999) a adopté, sur proposition du Conseil, le Pacte européen pour l’emploi. Celui-ci reprend les points suivants:

• amélioration de l'interaction entre les politiques fiscale, salariale, monétaire, budgétaire et financière;
• poursuite du développement et amélioration de la mise en œuvre de la stratégie coordonnée en faveur de l'emploi;
• réforme et modernisation en profondeur des structures, afin d'améliorer la capacité d'innovation, la compétitivité et l'efficacité des marchés des biens, des services et des capitaux.

Politique sociale

Le sommet de Strasbourg (décembre 1989) a adopté la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Cette orientation permet de mieux tenir compte de la dimension sociale dans l’évolution future de la Communauté. Les dispositions de la Charte sociale européenne figurent dans le traité d’Amsterdam.

Le sommet de Nice (2000) a lancé l’Agenda social européen, dont le but est la modernisation du modèle social européen. En outre, ce modèle amélioré prévoit d’inclure les droits fondamentaux de l’homme dans tous les traités à venir.

Les objectifs principaux de la politique sociale sont:

• l’augmentation du niveau de participation au marché du travail, jusqu’à 70% en 2010;
• l’apprentissage tout au long de la vie;
• le renforcement du rôle des partenaires sociaux;
• la lutte pour des emplois plus nombreux et meilleurs;
• la lutte pour des emplois plus nombreux et meilleurs;
• l’éradication de la pauvreté et de l’analphabétisme;
• des investissements accrus dans le capital humain;
• la lutte contre toutes les formes de discrimination et l’élaboration d’une politique d’égalité entre les femmes et les hommes.

Santé

Le traité de Maastricht a donné une nouvelle impulsion à l’action commune dans le domaine de la santé publique, en introduisant un article traitant spécifiquement de ce secteur. En vertu de l’article 152 de ce traité, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté.

Le traité d’Amsterdam reconnaît pleinement l’importance d’une bonne santé publique. Les États membres sont encouragés à adopter des mesures supplémentaires afin de réduire tous les risques sanitaires.

Dans le domaine de la santé publique, les principaux objectifs de l’Union européenne sont:

• la promotion d’un style de vie sain;
• la prévention de maladies à issue mortelle comme le sida et les cancers;
• l’amélioration de la santé publique en luttant contre les maladies liées aux infections, aux accidents, au dopage et aux maladies orphelines (rares);
• la surveillance et l’analyse des améliorations de la santé publique dans les États membres de l’Union;
• la garantie d’un soutien économique aux soins de santé qualitatifs pour les personnes âgées;
• l’amélioration de (l’accès à) l’information.

La protection des consommateurs

La politique européenne des consommateurs est née au cours des années 70 quand la Commission européenne a formulé cinq droits fondamentaux des consommateurs:

• le droit à la protection de la santé et de la sécurité;
• le droit à la protection des intérêts économiques;
• le droit à l’indemnisation;
• le droit à l’information et à l’éducation;
• le droit d’être représentés.

L’Acte unique européen de 1986 a introduit pour la première fois le concept de "consommateurs" dans un traité. Ensuite, l’achèvement du marché intérieur au 1er janvier 1993 a permis d’adopter davantage de mesures dans le domaine de la politique des consommateurs. Le traité de Maastricht a introduit la protection des consommateurs dans les politiques communes. L’objectif général stipule que la Communauté doit contribuer à renforcer la protection des consommateurs.

À son tour, le traité d’Amsterdam a fourni une nouvelle impulsion à cette politique. La protection de la santé, la sécurité des intérêts économiques du consommateur et la promotion de son droit à l’information et de son droit d’association pour défendre ses intérêts sont, au titre de ce traité, des objectifs fondamentaux de la politique.