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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
Jean Asselborn présente les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE devant le Conseil de l'Europe

Date du discours : 12-01-2005

Lieu : Conseil de l'Europe, Strasbourg

Orateur : Jean Asselborn

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Représentants Permanents,

Monsieur le Secrétaire Général,

Je suis très honoré de m’exprimer devant ce Comité pour exposer les priorités et les perspectives de la Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne.

Je voudrais avant tout saluer les travaux accomplis par la Présidence polonaise du Comité des Ministres, avec laquelle nous escomptons une excellente collaboration.

L’Union européenne a un rôle croissant au sein du CdE, non seulement à cause du nombre de plus en plus important d’Etats, membres des deux organisations, mais également grâce aux efforts remarquables accomplis par les précédentes Présidences afin d’impliquer davantage l’Union dans les travaux du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne participent d’un même dessein global : la construction d’une Europe unie, démocratique, stable et prospère. Il est dès lors tout à fait naturel que les relations entre ces deux institutions ne soient pas marquées par la rivalité mais par le partenariat. Le principe d’une coopération avec le Conseil de l'Europe a été inscrit dès 1957 dans la version initiale du Traité sur les Communautés européennes, pour se développer au fur et à mesure de l’évolution des compétences respectives, tant au niveau thématique que géographique. Il nous semble cependant que le moment est venu de donner une visibilité et une approche plus politique à cette coopération.

Ainsi, dans le prolongement de la Présidence néerlandaise et en concertation étroite avec le Royaume Uni qui nous succédera le 1er juillet prochain, le Luxembourg poursuivra les travaux en vue d’un resserrement des liens entre les deux organisations. La tenue d’un Sommet de chef d’Etats et de Gouvernements en mai prochain constitue une occasion exceptionnelle pour intensifier les relations et établir le cadre d’un renforcement politique et institutionnel de la coopération. Cette question concerne très directement la Présidence de l’UE, et sera par conséquent au cœur de nos priorités durant tout notre semestre de Présidence. 

Je commencerai par vous présenter, de façon très succincte, nos priorités au niveau de l’agenda interne de l’UE. Cet aspect de nos perspectives de Présidence concerne surtout des décisions importantes qui devront être prises et qui constituent un véritable défi. Vous les connaissez sans doute, aussi permettez-moi d’être très bref sur ce point et de renvoyer également à notre programme de Présidence.

Afin d’assurer le dynamisme de l’espace européen, nous devrons tout d’abord procéder à la révision à mi-parcours du processus de Lisbonne, auquel nous attachons en effet une très grande importance. Nous désirons lui donner un nouvel élan afin de définir un agenda de réformes sur les trois piliers identifiés – économie, social et environnement.

Il incombera ensuite à la Présidence luxembourgeoise de s’employer à trouver un accord politique en matière de perspectives financières, afin de préparer le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013.

Beaucoup de travail nous attend également en ce qui concerne la nécessité d’adapter le Pacte de stabilité et de croissance aux conditions économiques prévalentes sans diluer le cadre général. Il doit redevenir un instrument efficace dans le cadre de la gouvernance économique de l’Union européenne.

Parmi les priorités internes à l’UE figure également la poursuite de son processus d’élargissement, processus qui a notamment permis d’intensifier les relations de travail avec le Conseil de l’Europe. L’UE, au fil des décennies, n’a cessé de s’agrandir, ouvrant progressivement ses portes à des Etats qui ont au préalable tous fait l’objet des mécanismes de surveillance performants du Conseil de l'Europe.

Grâce au respect des normes établies par le Conseil de l’Europe, l’expansion de l’Union peut se poursuivre avec l’adhésion prochaine de la Roumanie et de la Bulgarie. Suite à la signature officielle des traités d’adhésion en avril, l’adhésion effective de ces deux pays candidats devrait avoir lieu le 1er janvier 2007. 

En outre, la Présidence luxembourgeoise compte sur la pleine coopération de la Croatie avec le TPIY en vue de l’ouverture des négociations d'adhésion entre l’UE et la Croatie le 17 mars 2005. Là encore, le suivi assuré par le Conseil de l'Europe dans ce domaine nous est très précieux.

En ce qui concerne la Turquie, le Luxembourg se félicite de la décision du Conseil européen des 16-17 décembre 2004 d’ouvrir des négociations en octobre 2005. La Présidence salue les progrès décisifs déjà accomplis par la Turquie dans son vaste processus de réforme et continuera de suivre attentivement les progrès réalisés dans les réformes politiques sur la base d'un partenariat pour l'adhésion. Le Conseil de l'Europe continuera de nous être d’un grand soutien dans le cadre de son « dialogue post-suivi ».

Il incombera en outre à la Présidence luxembourgeoise de poursuivre les travaux préparatoires entamés par la Présidence néerlandaise et suivre les procédures nationales de ratification afin de permettre l’entrée en vigueur du Traité constitutionnel de l’Union. Je voudrais souligner que l’adoption par l’UE d’une Constitution engendrera une percée remarquable dans les relations entre l’UE et le CdE. L'intégration dans cette Constitution de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, grandement inspirée de la Convention de Strasbourg, renforcera la protection juridique des droits de l’Homme au sein de l’UE. Néanmoins, l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme prévue par la Constitution permettra d’éviter les risques d’incohérences liés à la multiplicité des systèmes.

Parallèlement aux compétences internes et au champ géographique, les relations extérieures de l’Union constituent une dimension de la Présidence qui ne cesse de s’accroître. L’Union européenne a comme objectif un monde plus stable, plus prospère, plus respectueux des droits de l’homme, et oriente toute son action extérieure vers la recherche d’une solution aux grands problèmes de société. Que ce soit dans la mise en oeuvre de sa politique étrangère et de sécurité commune, ou de sa politique européenne de sécurité et de défense, la Présidence luxembourgeoise croit aux vertus d’un multilatéralisme efficace. C’est dans cet esprit que notre Présidence visera à renforcer encore davantage le dialogue et la coopération avec les organisations internationales partenaires de l'UE, telles que l'ONU, l'OTAN, l'OSCE et le Conseil de l'Europe.

En ce qui concerne les relations de l’UE avec le Conseil de l'Europe, la Présidence luxembourgeoise s’efforcera de contribuer au renforcement institutionnel de la coopération entre les deux organisations. Ce rapprochement est notamment rendu de plus en plus nécessaire par l’imbrication géographique et thématique de leurs activités. Il doit en outre s’effectuer sur une base équitable et égalitaire entre les deux organisations, tout en veillant à prendre en compte le caractère spécifique de l’UE en tant qu’organisation supranationale unique en son genre. Je voudrai dans ce contexte insister sur le fait que, malgré le nombre majoritaire d’Etats membres de l’UE au sein du Conseil, à aucun moment, l’UE n’entend dicter sa loi au Conseil de l'Europe.

De nombreux mécanismes concrétisant les relations entre l’Union et le Conseil de l’Europe fonctionnent déjà et matérialisent une certaine forme de coopération entre les deux organisations. Une excellente collaboration technique existe entre les services et directions du secrétariat du Conseil de l’Europe et de la Commission. La pratique des programmes communs entre l’Union et le Conseil de l'Europe est également un exemple probant de l’excellente coopération qui existe dans différents domaines et régions spécifiques. Cependant, l’absence de stratégie d’ensemble et d’approche politique de la coopération implique une certaine duplication, voire parfois une incohérence des activités des deux organisations.

Une présence permanente d’un représentant de la Commission auprès du Conseil de l’Europe est, à mon avis, la clé pour aller au-delà du caractère technique de la coopération et lui donner davantage de visibilité. Je voudrais à ce propos me réjouir de la nomination très récente d’un Ambassadeur itinérant de la Commission à Strasbourg dont je salue la présence parmi nous. Nous espérons que l’actuelle situation d’une présence itinérante limitée à quelques jours par semaine restera provisoire et aboutira à l’installation permanente d’un Bureau de la Commission à Strasbourg. La Présidence luxembourgeoise a l’intention d’associer étroitement le représentant de la Commission à ses travaux préparatoires, notamment sur le volet des relations entre l’UE et le Conseil de l’Europe.

Je suis convaincu que la présence de la Commission aux travaux du Conseil de l’Europe contribuera à mieux encadrer l’expansion foisonnante des activités et des sphères géographiques des deux organisations qui est à l’origine d'un certain double emploi. La duplication ne doit certes pas être systématiquement taxée de néfaste. Dans le domaine des droits de l’Homme par exemple, on ne peut jamais faire assez. Ceci dit, davantage de spécialisation serait souhaitable afin de développer et mettre clairement en valeur les points forts et les compétences propres à chaque organisation. La Présidence de l’UE contribuera de façon constructive à la recherche d’un consensus sur les domaines d’excellence qui devraient être au cœur de l’activité du Conseil de l'Europe dans les années à venir.

Une fois délimitée la compétence du Conseil, il sera plus aisé de clarifier et institutionnaliser sa relation vis-à-vis des autres organisations qui ont des compétences dans des domaines similaires, à savoir l’UE et l’OSCE. Je souhaiterais dans ce contexte exprimer ma satisfaction quant à la création d’un groupe de coordination visant à renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE.

Un mécanisme du même ordre pourrait éventuellement être envisagé en ce qui concerne la relation du Conseil de l'Europe avec l’Union. Une mise à jour des arrangements applicables aux relations entre l’UE et le Conseil de l'Europe est en tous cas indispensable afin d’exploiter pleinement les mécanismes et avantages de chaque organisation. Ceci pourrait faire l’objet d’un mandat du Troisième Sommet qui fixerait les principales lignes d’action et servirait de cadre à l’élaboration ultérieure d’un accord plus détaillé.

La 26ème Conférence ministérielle des Ministres européens de la Justice, qui se tiendra sous l’égide du Conseil de l'Europe à Helsinki, les 7-8 avril 2005, pourrait ainsi être l’occasion d’entamer un dialogue politique sur les relations institutionnelles entre l’Union et le Conseil de l'Europe, dans le domaine juridique etc. Ce dialogue devrait être animé par la volonté de définir les compétences de l’une et l’autre organisation. Ceci devrait se faire avec une certaine précision tout en respectant la dynamique de la flexibilité qui est propre à la coopération. Le Ministre luxembourgeois de la Justice M. Luc Frieden représentera la Présidence de l’Union à cette réunion Ministérielle.

Le thème général de la préparation du Troisième Sommet et le renforcement des relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union qui en découle sera également le sujet central de la 21ème réunion quadripartite. Sous réserve de confirmation de tous les participants, j’ai l’intention de convier cette réunion régulière entre les présidences du Conseil et de l’Union, le Secrétaire Général et la Commissaire européenne aux affaires extérieures, en marge du Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures du mois de mars, à Bruxelles.

Je souhaiterai ajouter un mot au sujet de la décision du Conseil européen de transformer l’Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne en une Agence des droits de l’homme. L’Agence que les Gouvernements ont décidé de créer jouera un rôle majeur dans l’amélioration de la cohérence et de la continuité de la politique de l’UE en matière de droits de l’homme. Dans le cadre des discussions sur le mandat de cette agence, la Présidence luxembourgeoise restera particulièrement attentive aux risques de duplication avec des mécanismes existants. Dans ce contexte, la Présidence soutient la conception exprimée par le secrétariat du Conseil de l'Europe selon laquelle le modèle de coopération qui existe entre l’actuel Observatoire de Vienne et l’ECRI devrait inspirer les relations futures entre l’Agence et le Conseil de l’Europe.

Dans le contexte de la stratégie européenne de sécurité, la Présidence continuera à œuvrer pour des relations plus étroites avec la Russie. Le partenariat stratégique fondé sur des valeurs et intérêts communs entre l’UE et la Russie est un élément majeur de notre sécurité et de notre prospérité. Le Luxembourg s’efforcera notamment d’aboutir à un accord sur les « quatre espaces » de coopération, en vue de sa signature à l’occasion du Sommet UE-Russie du 10 mai 2005.

L’objectif d’une Europe globalement plus active et plus engagée dans la gestion des conflits, une action plus cohérente, plus politique et plus visible lient Conseil de l’Europe et UE dans un esprit de complémentarité.

2005 sera une année importante notamment pour la région des Balkans. En suivant la voie tracée par la Présidence néerlandaise, nous poursuivrons avec détermination le processus d’intégration européenne des pays dans la région en vue de faire progresser les accords de Stabilisation et d’Association. Mais chaque pays a son propre rythme, mesuré aux progrès accomplis par rapport aux critères politiques, économiques, institutionnels et à la conditionnalité inhérente au processus de stabilisation et d’association. Une attention toute particulière sera notamment portée au Kosovo, dans le cadre du réexamen de la mise en œuvre de ses standards, avant que ne commencent les discussions au sujet de son statut.

Ouverture et solidarité sont nos mots clés et je pense qu’en cela, l’UE rejoint des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe qui a déjà accueilli en son sein ces pays, avec l’obligation de remplir des engagements bien précis. Je ne voudrais cependant pas voir le Conseil de l’Europe réduit à une fonction d’antichambre de l’UE ; au contraire, le travail réalisé ici doit nous servir de base dans nos buts communs, notamment en ce qui concerne le renforcement et l’amélioration de la coopération régionale qui est un des éléments de l’agenda de Thessalonique. Des réformes majeures telles que le renforcement de l’état de droit, le combat contre le crime organisé, la corruption et la migration illégale, constituent autant de domaines dans lesquels UE et Conseil de l’Europe peuvent développer un véritable échange d’expertise.

Permettez-moi également de mentionner dans ce contexte la Politique européenne de voisinage. En attendant la finalisation des plans d’action pour les pays du Caucase du Sud, l’UE est en train d’adopter une première série de plans d’action – notamment avec la Moldavie et l’Ukraine – plans qui ont grandement profité de l’apport du Conseil de l’Europe. Concrétisant la volonté d’empêcher que de nouvelles lignes de fracture ne se développent, ces plans doivent non seulement contribuer à exporter stabilité et prospérité, mais aussi à renforcer la démocratie, la bonne gestion des affaires publiques, l’Etat de droit et les droits humains.

C’est dans cette perspective que nous voulons travailler avec les partenaires en vue de la mise en œuvre des réformes et des autres priorités convenues. Et c’est dans ce contexte que nous apprécions également l’action de monitoring du Conseil de l’Europe dans tous ses Etats membres, que ce soit par l’approche thématique, le biais du Commissaire aux Droits de l’homme, de l’ECRI,  du CPT ou encore de l’Assemblée.

Pour ce qui est du Bélarus, la politique de voisinage leur est ouverte, mais l’élaboration d’un plan d’action se fera en fonction de l’évolution du régime dont l’appréciation se base, entre autre, sur le rapport Pourgourides adopté par l’Assemblée Parlementaire. Le renforcement de la société civile ainsi que le processus de démocratisation doivent être nos objectifs communs, notamment par le biais de l’atelier organisé par la Commission, probablement en Lituanie au mois de mars.

Venons-en aux domaines thématiques pour lesquels il faut reconnaître une complémentarité d’action. Puisque je devrais me limiter à quelques sujets prioritaires, j’aimerais citer tout d’abord la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil de l’Europe s’apprêtant à adopter en mai une nouvelle Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, l’élaboration de celle-ci intervient à un moment où l’Union se préoccupe également de cette problématique, ce qui explique son intérêt à adhérer à cet instrument.

En parlant d’adhésion, permettez-moi un petit aparté pour souligner l’importance de la signature et ratification dans les meilleurs délais du Protocole 14 qui devra contribuer à garantir l’efficacité de la Convention européenne des Droits de l’homme.

Venons-en brièvement à la lutte contre le terrorisme. Ensemble avec la Présidence britannique entrante, et conformément au plan d'action de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, nous travaillerons – entre autres – à développer les échanges d'informations entre les services répressifs, à intégrer les évaluations de menaces terroristes dans l'élaboration des politiques, à poursuivre les travaux sur la radicalisation et le recrutement, mais aussi à rehausser l'importance de la lutte contre le terrorisme par l'établissement de contacts avec des pays tiers et d’autres organisations, tel que le Conseil de l’Europe.

Nous suivons en effet avec beaucoup d’intérêt les travaux du Codexter en vue de l’élaboration d’un instrument spécifique pour la prévention du terrorisme qui devra respecter un juste équilibre entre lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme. Je me réjouis qu’un échange de vues avec M. de Vries ait lieu demain et vous donne l’occasion de revenir sur les potentialités de nos activités respectives. De notre avis cependant, le Conseil de l’Europe doit aussi s’adresser aux causes profondes du terrorisme, qui se situent souvent en amont de conflits, et jouer en cela surtout la carte du dialogue interculturel et interreligieux.

En effet, en oeuvrant en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit, d’autres facteurs doivent être pris en compte également, tels que la cohésion sociale et la culture. Prenant le domaine de la culture p.ex., le dialogue interculturel – à côté de celui du tourisme culturel – sera un des thèmes sur lesquels la Présidence luxembourgeoise se concentrera plus particulièrement, certaines des propositions énoncées par la Déclaration de Wroclaw pouvant servir de base en cela.

Notre Présidence coïncide également en partie avec l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation, proclamée par le Conseil de l’Europe pour rappeler l’importance de l’éducation dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Une citoyenneté active et une participation effective sont les ingrédients indispensables pour une société démocratique, eu égard surtout à la relative passivité électorale, en majorité chez les jeunes.

Une meilleure compréhension de l’Europe par les jeunes est en effet un sujet qui nous tient à cœur. A ce titre, nous saluons le Sommet des jeunes qui se tiendra en parallèle avec le 3e Sommet et nous espérons qu’il incitera les jeunes à s’impliquer davantage et à donner leur avis. Il est à espérer que des plates-formes telles que le Centre européen de la jeunesse du Conseil de l’Europe ou l’initiative récente du Pacte européen pour la jeunesse contribueront à faire évoluer le pouvoir de codécision des jeunes Européens puisque, après tout, « l’Europe est leur projet ».

Mesdames, Messieurs,

L’UE est en train de poser les pierres angulaires pour de nombreuses années. Le Troisième Sommet aura une fonction similaire en ce qui concerne le Conseil de l’Europe. Comme je viens de l’exposer, nos points communs ne s’arrêtent cependant pas ici. L’Europe, au sens large, doit se donner les moyens de ses ambitions et une coopération renforcée entre nos institutions ne semble que logique dans ce contexte. Nous sommes en effet profondément convaincus que seuls le multilatéralisme et le respect du droit international sont les garants du progrès que nous appelons tous de nos vœux.

La diplomatie, c’est le progrès à petits pas. Je suis certain que par nos actions respectives, en tablant sur la mise en commun accrue de notre expérience et savoir-faire, ces petits pas se transformeront en grands pas pour le bien de tous les Européens.




Dernière mise à jour de cette page le : 14-01-2005

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