Date de publication : 03-06-2005

Domaine politique : Emploi, politique sociale, santé, consommation

Réunion : Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommation

Le Conseil "Santé et consommateurs" de l'Union européenne, qui s’est tenu le 3 juin 2005, à Luxembourg, sous la présidence de Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du Luxembourg, est parvenu à un accord politique sur deux propositions de règlement du Conseil et du Parlement européen dans le domaine de la santé et de la protection du consommateurs.

Les ministres de la Santé de l’Union européenne ont dégagé un premier accord politique sur "la proposition de règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les produits alimentaires." Les messages relatifs aux propriétés nutritionnelles d’une denrée alimentaire, indiqués sur les emballages par les fabricants dans le but de faire progresser les ventes, sont parfois inexacts, voire induisent le consommateur en erreur. En vue de réduire les risques d’erreur du consommateur, la proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen vise à assurer que l’information et la publicité, mentionnées sur les produits, soient clairement indiquées sur la base de critères objectifs et compréhensibles pour le consommateur. Les messages relatifs à la santé du consommateur devront ainsi faire l’objet d’une évaluation scientifique indépendante, préalable à tout étiquetage, et recevoir une autorisation communautaire. En outre, la personne qui commercialise la denrée alimentaire devra être en mesure de justifier les informations indiquées sur l’étiquetage.

Le Conseil est parvenu à un second accord politique sur "la proposition de règlement concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et autres substances aux denrées alimentaires." Cette proposition vise à garantir un étiquetage clair et sûr des substances et propriétés de denrées alimentaires contenant des vitamines ou minéraux, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix informés sur les produits. Cette mesure devrait permettre également de vérifier que ces produits ne présentent aucun risque pour la santé publique européenne.

A l’issue des travaux, le ministre Di Bartolomeo a déclaré : "En ces temps où l’on reproche parfois à l’Union européenne de ne pas être assez proche de ses citoyens, nous avons aujourd’hui fait un pas important en direction d’une Europe concrète. Nous avons pu finaliser un certain nombre de dossiers d’une très grande importance pour la santé publique de nos concitoyens et des consommateurs. Ces décisions ont été prises dans une très large mesure à l’unanimité, elles contribuent à faire progresser l’Europe de la santé et des consommateurs."