Date de publication : 02-06-2005

Domaine politique : Emploi, politique sociale, santé, consommation

Réunion : Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommation

Lors du Conseil "Emploi et politique sociale" du 2 juin 2005 à Luxembourg, présidé par François Biltgen, ministre du Travail et de l'Emploi, les ministres de l’Union européenne ont examiné la proposition modifiant la directive sur l’aménagement du temps de travail, adoptée le 31 mai par la Commission suite à l’avis du Parlement européen du 11 mai 2005. Le texte de la proposition avait fait l’objet d’un examen préliminaire lors du Coreper du 1er juin.

Nonobstant les délais extrêmement courts, la présidence luxembourgeoise a décidé de maintenir le point à l’ordre du jour, parce qu’il s’agit d’un dossier sur lequel il est nécessaire de trouver une solution.

La présentation de la proposition par la Commission en séance publique a été suivie d’une discussion entre ministres pendant le déjeuner. Les débats ont porté sur les éléments principaux de la nouvelle proposition et notamment sur la question très sensible de la fin ou du maintien de la possibilité de déroger à la limite hebdomadaire de travail de 48 heures, dite "opt-out."

De retour en séance publique, le ministre Biltgen a présenté les sept conclusions orales suivantes :

• le Parlement européen s’est exprimé d'une voix claire. La Commission n’a pas repris tous les amendements du Parlement européen dans sa proposition modifiée. Dès lors, il est difficile de tenir compte de l’ensemble de l’avis du Parlement européen ;
• il y a urgence à trouver des solutions, notamment afin de remédier à l’insécurité juridique, née des arrêts Simap/Jaeger ;
• le Conseil salue la volonté de la Commission de présenter un compromis, mais constate aussi que les délégations n’ont pas eu le temps d’approfondir l’examen de la nouvelle proposition, ce qui a rendu difficile la prise d’une décision ;
• sur le principal point de discussion - le maintien ou de la suppression de l’opt-out -, deux positions divergent au sein du Conseil : d’une part, des Etats préconisent le maintien de l’opt-out au nom de la liberté du choix et de la croissance économique. D’autre part, des Etats rappellent que la proposition actuelle, notamment les dispositions relatives à l’annualisation du temps de travail, procure une flexibilité telle que le maintien de l’opt-out n’est plus justifié. La présidence a noté avec satisfaction des nuances dans les deux camps et la volonté commune d’aboutir à un compromis ;
• pour trouver un compromis valable sur la question de l’opt-out, il faut d’abord résoudre deux problèmes spécifiques : les problèmes surgis dans le secteur de la santé à la suite des arrêts Simap/Jaeger, et la tradition nationale qu’ont certains Etats membres à autoriser le cumul de plusieurs contrats de travail ;
• la présidence a pris acte avec satisfaction de la volonté de la Commission à rester ouverte à toute discussion sur la recherche d’une solution de compromis. Néanmoins, les délégations ont émis des critiques à propos de l’absence de critères objectifs concernant le maintien de l’opt-out, ainsi que sur les conditions dans lesquelles la Commission pourrait prendre une décision à l’égard des Etats membres ;
• compte tenu à la fois du manque de temps imparti pour consulter la proposition de la Commission et de la volonté politique globale manifeste de trouver un compromis, la présidence a chargé le Coreper de reprendre les travaux et d’en informer le Conseil. La proposition de la Commission n’est pas un texte définitif, mais est une bonne base de travail pour les discussions futures."