Date de publication : 31-05-2005

Domaine politique : Emploi, politique sociale, santé, consommation

Réunion : Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommation

Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" de l'Union européenne se tiendra les 2 et 3 juin 2005, à Luxembourg, sous la présidence de François Biltgen, ministre du Travail et de l'Emploi, de Marie-Josée Jacobs, en sa qualité de ministre de l'égalité des chances, pour ce qui concerne les points "égalité", et de Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale du Luxembourg.

La première journée du Conseil "EPSCO" sera consacrée au volet "Emploi et Politique Sociale". Lors de cette session, il est attendu que les ministres parviennent à des accords politiques sur :

- une proposition de directive du Conseil qui vise à donner effet à l'accord entre les partenaires sociaux concernant certains aspects du temps de travail des travailleurs ferroviaires effectuant des services transfrontaliers;

- des propositions de règlements qui modifient les règlements instituant une agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et créant une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail;

Toujours dans le domaine législatif, le Conseil devra dégager des orientations générales sur :

- une proposition de décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres (2005-2008);

- un projet de règlement créant un institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

En délibération publique, le Conseil se penchera sur la proposition de directive concernant l'aménagement du temps de travail, à la lumière de l'avis rendu par le Parlement européen le 11 mai 2005 et sur la base de la proposition modifiée de la Commission du 31 mai 2005 à cette session du Conseil.

En outre, le Conseil procédera à un échange de vues sur le livre vert sur la gestion des migrations économiques et adoptera des conclusions sur le programme d'action de Beijing.

A l'issue de cette première journée, la Présidence luxembourgeoise tiendra une conférence de presse.

La deuxième session du Conseil "EPSCO" se déroulera, le 3 juin 2005, et concernera le volet "Santé et consommateurs". Il est attendu que le Conseil parvienne à des accords politiques, en délibération publique, sur des projets de règlement concernant:

- les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires;

- l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.

Le Conseil tiendra, en outre, des débats d'orientation sur :

- une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les médicaments utilisés en pédiatrie;

- sur une proposition de décision établissant un programme d'action dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (débat public).

Le Conseil adoptera aussi des conclusions sur l'obésité, la nutrition et l'activité physique, sur la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose et sur la santé mentale.

Enfin, une conférence de presse de la Présidence luxembourgeoise clôturera le Conseil "Emploi, Politique Sociale, Santé et Consommateurs".