Date de publication : 03-03-2005

Domaine politique : Emploi, politique sociale, santé, consommation

Réunion : Conseil EPSCO

Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", dit "EPSCO", s’est tenu, jeudi 3 mars 2005 à Bruxelles, sous la présidence de François Biltgen, ministre du Travail et de l’Emploi, et en partie de Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale. Marie-Josée Jacobs était également présente en sa qualité de ministre de l’Egalité des chances. Les points à l’ordre du jour ont essentiellement concerné l’emploi et la politique sociale.

La session a tout d’abord débuté par un débat d’orientation sur la contribution du Conseil EPSCO au prochain Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 où sera notamment abordé l’examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.

Pour rappel, l’objectif stratégique du processus de Lisbonne de mars 2000 est de faire de l’Union européenne en 2010 "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique et durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale." Mais, comme il a été mis en évidence par le rapport du groupe de Haut niveau présidé par Wim Kok en novembre 2004, ainsi que le rapport de synthèse de la Commission du 2 février 2005, les progrès marqués, pendant les cinq dernières années, sont largement insuffisants.

Le Conseil "EPSCO" a reconnu l’importance des messages contenus dans la communication de la Commission au Conseil européen de printemps en réponse aux défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée. En même temps, les préoccupations exprimées par certaines délégations face au risque de la réduction, dans le contexte de l’équilibre global de la stratégie de Lisbonne, de l’importance des volets de la protection sociale et du développement durable au bénéfice de la croissance et de l’emploi, ont été prises en considération. 

S’exprimant à ce sujet, François Biltgen a tenu à préciser que "le Conseil a clairement établi que cela n’était pas le cas" en ajoutant que "bien entendu, il n’y aura ni cohésion sociale, ni développement durable sans compétitivité, sans croissance et sans création d’emplois. Ce sont certes des conditions nécessaires mais elles ne sont pas suffisantes pour établir davantage de cohésion sociale et davantage de développement durable." 

Au terme de ces discussions, le Conseil a donc adopté à l’unanimité des messages clés, qui seront transmis au Conseil européen de printemps à titre de contribution du Conseil "EPSCO." Ces différents messages ont été préparés conjointement par le Comité de l’emploi et par le Comité de la protection sociale. Ces messages clés sont basés sur la communication de la Commission "Un nouvel élan pour la Stratégie de Lisbonne", mais également sur l’Agenda social, les rapports conjoints sur l’emploi et sur la protection et l’inclusion sociales, ainsi que sur le rapport de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour François Biltgen, "ces messages clés sont des signes très clairs que le pilier social de la Stratégie de Lisbonne est toujours vivant et que le Conseil 'EPSCO' doit continuer à l’avenir à jouer un rôle central dans ce processus de Lisbonne." Le Conseil a également adopté à l’unanimité les rapports conjoints sur l’emploi et sur la protection sociale et l’inclusion sociale et les a transmis avec leurs annexes respectives au Conseil européen de printemps.

Dans le domaine législatif, le Conseil "EPSCO" est parvenu à une orientation générale partielle sur le projet de décision établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS). Partielle, puisqu’il a été convenu que l’article relatif à l’enveloppe financière de ce programme sera laissé en suspens jusqu’à l’accord sur les négociations relatives aux nouvelles perspectives financières. Ce programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale doit contribuer, durant la période 2007-2013, à la réalisation des objectifs stratégiques de Lisbonne dans les domaines de l’emploi et des affaires sociales. Sur ce dossier, François Biltgen a exprimé sa satisfaction car "en l’espace de deux mois, nous avons réussi un travail formidable puisque nous nous sommes accordés sur le contenu de ce programme." Le Conseil reviendra sur le projet de décision après que le Parlement européen aura rendu son avis et avancera aussi loin que possible.

Autre message fort pour l’Europe sociale, le Conseil est parvenu à un accord sur le projet de conclusions sur la dimension sociale de la mondialisation.  "En tant que telle, la mondialisation n’est pas une mauvaise chose", a déclaré François Biltgen, "à la condition d’être globale et donc de ne pas se limiter au domaine économique et de prendre en considération le domaine social", a t-il ajouté. Suite au rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation (O.I.T.) de février 2004 et de la communication de la Commission relative à ce sujet, la Présidence luxembourgeoise a estimé qu’il était important de convier un message politique clair de l’Union sur la nécessité d’améliorer la coordination sur les questions de gouvernance sociale dans le cadre de la mondialisation. A cette occasion,  François Biltgen a souligné le rôle des valeurs fondamentales défendues par l’Union européenne.  "L’Europe est une communauté de valeurs que nous devons exporter. Il nous appartient à nous, Européens, d’œuvrer pour que le travail décent puisse exister dans le monde entier."

La Présidence luxembourgeoise a informé les membres du Conseil de l’évolution des travaux concernant la proposition de directive sur l’aménagement du temps de travail. Le Conseil a pris note des travaux techniques effectués sur la question de l’opt-out et attend maintenant la prise de position du Parlement européen. La Présidence luxembourgeoise souhaite parvenir à un accord prochain sur l’ensemble de cette directive. Les discussions reprendront lors du prochain Conseil de juin à Luxembourg.

En matière de sécurité sociale, le Conseil, présidé par le ministre luxembourgeois Mars Di Bartolomeo, a dégagé une orientation générale sur un projet de règlement qui met à jour les règlements sur la coordination des régimes de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’Union européenne. 

Enfin, le Conseil a été informé sur l’étude du Comité de la Protection sociale sur les régimes privés de pensions de retraites. Cette étude porte sur le rôle actuel et futur des régimes privés de pensions dans les systèmes de retraites des Etats membres ainsi que de leur possible contribution pour le renforcement de la pérennité financière de ces systèmes.