Date de publication : 23-02-2005

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures

Réunion : Conseil Justice et Affaires intérieures

Le prochain Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l'Union européenne se réunira le 24 février 2005 sous la présidence du ministre de la Justice luxembourgeois, Luc Frieden, et du ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'immigration du Luxembourg, Nicolas Schmit.

A l'ordre du jour des travaux du Conseil "Justice", figurera notamment un débat sur la transposition par les Etats membres des décisions-cadre adoptées dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le Conseil devrait également confirmer la reprise de l'examen de la proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et étudier, sur la base d'une proposition de la présidence, l'opportunité d'une extension de son champ d'application pour inclure les symboles incitant à la haine et à la violence. Certains aspects spécifiques comme l'établissement d'une liste d'infractions et une clause de territorialité dans la proposition de décision-cadre relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales devraient aussi faire l'objet d'un examen par les ministres.

En matière de migration et d'asile, le Conseil engagera un débat sur le livre Vert de la Commission concernant l'approche communautaire de la gestion de la migration économique. De plus, le Conseil devrait parvenir à adopter des conclusions relatives à l'insertion de données biométriques dans les visas et permis de séjour. Enfin, la Présidence et la Commission ont pris l'initiative de soumettre à discussion lors de ce Conseil la mise en place d'un système d'information mutuelle et d'alerte préalable entre les responsables des politiques de migration et d'asile des États membres concernant des décisions importantes à prendre par un ou plusieurs États membres.

Une réunion ministérielle Troïka/Ukraine en matière de justice, de sécurité et de liberté aura lieu le 25 février 2005.