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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Document de travail
Déclaration du Conseil des ministres ACP-CE sur le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose

Date de publication : 25-06-2006

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : 30e session du Conseil des ministres UE-ACP


RAPPELANT les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies en 2000 et REITERANT en particulier les engagements d’endiguer d’ici à 2015, la propagation du VIH/SIDA et de commencer à inverser la tendance actuelle, de stopper le fléau du paludisme et d’autres grandes maladies qui affligent l’humanité, et de fournir une aide spéciale aux enfants orphelins du VIH/sida ;

RAPPELANT en outre la Déclaration d’engagements adoptée par la session extraordinaire l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) sur le VIH/SIDA le 27 juin 2001, marquant le début de mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le VIH/SIDA ;

REAFFIRMANT le programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (tenue au Caire en 1994) et les actions essentielles pour assurer le suivi du programme d’action adopté par la 21ème session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies en juillet 1999 ;

REAFFIRMANT en outre la plate-forme d’action de Beijing (1995) et les actions et initiatives de suivi de la déclaration et de la plate-forme d’action de Beijing adoptées à la 23ème session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies en juin 2000 ;

REAFFIRMANT la déclaration de Dublin sur le partenariat  pour la lutte contre le VIH/SIDA en Europe et  en Asie centrale, adoptée lors de la Conférence « Breaking the Barriers – Partnership to fight HIV/AIDS in Europe and Central Asia » (Dublin, 23-24 février 2004) et la déclaration de Vilnius sur les mesures destinées à renforcer les réponses au VIH/SIDA dans l’Union européenne et les pays voisins, adoptée lors de la réunion interministérielle internationale sur la lutte contre le VIH/SIDA (Vilnius, 16-17 septembre 2004) ;

RAPPELANT l’engagement pris par le Sommet des chefs d’Etat africains à Abuja en 2001 de se fixer pour objectif l’allocation d’au moins 15% de leurs  budgets nationaux annuels au secteur de la santé et de mettre une part appropriée et suffisante de ce montant à la disposition des commissions/conseils nationaux chargés de la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et d’autres maladies infectieuses connexes ;

RAPPELANT la résolution de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE sur les maladies liées à la pauvreté et santé reproductive dans les Etats ACP, dans le cadre du 9ème FED, adoptée lors de sa 7ème session tenue à Addis Abeba (Ethiopie) du 16 au 19 février 2004 ;

SE FELICITANT de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'élaboration d'un cadre politique européen cohérent pour les actions extérieures visant à lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans tous les pays partenaires  et PRENANT NOTE des conclusions du Conseil du 23 novembre 2004 sur le cadre politique , et ses conclusions de décembre 2004  et de juin 2005 ;

SE FELICITANT de la déclaration sur la journée mondiale du SIDA 2004 faite par le Conseil des ministres ACP lors de sa 80ème  session tenue à Bruxelles du 29 novembre au 2 décembre 2004 ;

SE FELICITANT en outre des discussions tenues sur le VIH/SIDA lors de la 29ème session du Conseil des ministres ACP-CE à Gaborone (Botswana), les 6 et 7 mai 2004 ;

RECONNAISSANT que le VIH/SIDA et  la mauvaise santé sexuelle et génésique sont dus à des causes très semblables, dont notamment l’inégalité entre hommes et femmes, la pauvreté et la marginalisation sociale des populations les plus vulnérables ;

RECONNAISSANT les effets déstabilisants du VIH/SIDA, du paludisme et de la tuberculose sur les individus, les communautés, les économies et les Etats, ainsi que leurs conséquences  préjudiciables sur des décennies de développement, notamment sur l’éradication de la pauvreté ;

RECONNAISSANT que le VIH/SIDA touche de manière disproportionnée les filles et les femmes et accroît le nombre de plus en plus élevé d’orphelins et d’enfants vulnérables ; SE FELICITANT en outre du cadre pour la protection, les soins et le soutien aux orphelins et aux enfants vulnérables vivant dans un monde de VIH/SIDA, adopté en juillet 2004 par plusieurs organisations des Nations Unies, les donateurs bilatéraux et les ONG, comme une base utile pour répondre aux besoins de ces enfants ;

SALUANT les efforts considérables déployés par plusieurs pays pour concevoir, mettre en œuvre et suivre des stratégies nationales de lutte contre ces trois maladies ;

RECONNAISSANT que la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose ainsi que la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement exigent des efforts supplémentaires et une augmentation substantielle des ressources prévisibles, y compris un apport financier approprié et suffisant du  Fonds européen de développement (FED) aux niveaux national et régional ;

SE FELICITANT de la stratégie trois en un de lutte contre le VIH/SIDA qui met l’accent sur un cadre d’action, une autorité de coordination et un mécanisme de suivi et de contrôle,  et RECONNAISSANT qu’une harmonisation accrue est nécessaire autour des stratégies conduites par les pays pour combattre ces maladies ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE :

1. RECONNAIT que les initiatives au niveau national sont essentielles et INVITE dès lors les gouvernements ACP, avec la participation des acteurs non étatiques, y compris le secteur privé, les personnes vivant avec les trois maladies susvisées ou qui en subissent les effets, ainsi que les partenaires internationaux à élaborer, mettre en œuvre et suivre des stratégies efficaces de lutte contre ces maladies ;

 2. SOULIGNE qu’une approche multisectorielle, fondée sur une politique appropriée, globale et intégrée, comprenant la prévention, le traitement les soins et l’atténuation de l’impact de ces maladies est indispensable pour les combattre et que les stratégies dans le secteur de la santé doivent veiller à fournir une panoplie complète de services de santé essentiels ; et RECONNAISSANT que ces stratégies doivent assurer l’accès et l’utilisation des moyens de prévention efficaces tels que les préservatifs, tant masculins que féminins, les moustiquaires imprégnées d’un insecticide de longue durée et les traitements antirétroviraux ;

3. RECONNAIT que l’accès au traitement nécessite une approche intégrée, comprenant le renforcement des capacités des systèmes de santé, l’accès aux médicaments, le suivi psycho-social des personnes sous traitement ; et SOULIGNE la nécessité d’adopter une telle approche intégrée afin de stopper les ravages du VIH/SIDA, du paludisme et de la tuberculose sur les millions de personnes infectées et les sociétés dans lesquelles elles vivent ;

4. RECONNAIT que ces stratégies doivent promouvoir l’égalité entre hommes et femmes, les droits humains (y compris les droits des enfants, les droits des femmes et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive (SRHR)), protéger et répondre aux besoins des enfants, des jeunes, y compris des orphelins et d’autres groupes vulnérables, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations de conflit, assurer l’accès à la nourriture et aux services sociaux de base, promouvoir la sécurité humaine, s’attaquer au rejet social et à la discrimination ;

5. SOULIGNE l’urgente nécessité d’établir un lien entre la lutte contre le VIH/SIDA et le soutien apporté aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive, en particulier d’assurer un engagement politique fort et le financement en faveur des informations, services et recherches relatifs à la santé sexuelle et reproductive, d’élargir les traitements et les soins, et de garantir les choix génésiques des personnes touchées par le VIH/SIDA, conformément au plan d’action de la CIPD ; et, à cet égard, RECONNAÎT en outre que la génération d’adolescents la plus importante de l’histoire commence actuellement sa vie sexuelle et reproductive et que son accès à l’information, à l’éducation, aux services et aux produits, y compris les préservatifs, relatifs à la santé sexuelle et reproductive est essentiel en vue de la réalisation les objectifs fixés il y a dix ans au Caire et de la lutte contre le VIH/SIDA ;

6. INVITE les pays ACP, en concertation avec les partenaires internationaux, à garantir des crédits budgétaires pour le secteur de la santé, conformément à l’engagement pris à Abuja par les chefs d’Etat africains, à assurer un accès libre et équitable aux services de santé essentiels, y compris les services de conseil et de dépistage volontaires, le traitement et les soins, afin de lutter contre les trois maladies ; et RECONNAISSANT, à cet égard, la nécessité de veiller à ce que la santé sexuelle et reproductive constitue une composante essentielle dans la prévention du VIH/SIDA et que la prévention du SIDA et les activités liées aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive soient intégrées, le cas échéant, de façon à obtenir des programmes plus pertinents, plus économiques et d’un plus grand impact, à travers un renforcement accru des capacités ;

7. INVITE l’Union européenne à intensifier ses efforts de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, en utilisant toutes les politiques et tous les instruments pertinents, par des actions au niveaux national, régional et mondial, y compris par une coopération renforcée et des initiatives conjointes entreprises par la CE et les Etats membres de l’UE ;

8. SE FELICITE du nouveau programme d’action européen de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose , et DEMANDE INSTAMMENT à l’UE et aux pays partenaires de fournir des ressources suffisantes et prévisibles pour le financement des actions contenues dans ce programme d’action ;

9. INVITE l’Union européenne, en partenariat avec le secteur privé, à accroître les ressources destinées à la recherche et à la mise au point de nouveaux instruments et de nouvelles interventions de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, y compris les vaccins et microbicides efficaces et abordables ; et INVITE le Groupe ACP et l’UE à renforcer leur coopération en matière de recherche en particulier le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP) et le partage d’information et de bonnes pratiques, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre ces instruments et interventions ;

10. SOULIGNE la nécessité pour l’ensemble des partenaires de garantir des ressources financières accrues, suffisantes et prévisibles pour les interventions concernant le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose ; DEMANDE INSTAMMENT à l’Union européenne et à ses Etats membres de continuer à manifester leur engagement et à jouer un rôle prépondérant dans le soutien au Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose et d’aider à assurer le plein financement de ce  Fonds, en participant au processus de reconstitution des ressources pour 2005, actuellement en cours ;

11. SOULIGNE l’importance de l’accès à des produits pharmaceutiques sûrs et abordables et INVITE dès lors l’UE à assurer l’application rapide et efficace de la décision de l’OMC sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de 2003 sur les ADPIC et la santé publique  ; ENCOURAGE l’OMC à accélérer la mise en œuvre du projet de préqualification et d’allouer des ressources suffisantes à ce projet ; EXHORTE, en outre, tous les partenaires concernés, y compris le secteur privé, à assurer la mise au point des formulations pédiatriques abordables, des combinaisons à dose fixe et des traitements de seconde ligne pour lutter contre ces maladies ;

12. INVITE les pays ACP et l’Union européenne à résoudre conjointement – au niveau local, national, régional et international – la crise urgente des ressources humaines caractérisée par la pénurie du personnel de santé dans de nombreux pays ACP et DEMANDE INSTAMMENT au Groupe ACP et à l’UE d’enrayer la fuite des cerveaux, en adoptant et en renforçant des mesures incitatives pour encourager les personnes qualifiées à rester dans les pays ACP ou à y retourner, et en investissant davantage dans le renforcement des capacités, la mise en place des moyens et des incitations nécessaires, la prévention des pratiques de recrutement peu scrupuleuses, ainsi que la formation du personnel paramédical et d’autres personnels de santé, afin de freiner les migrations ; DEMANDE en outre aux pays ACP de mettre en place et de promouvoir des cadres politiques garantissant la disponibilité des personnels de santé dans les zones rurales et les zones reculées afin d’aider directement leurs communautés locales ;  

13. ENGAGE les organisations des Nations Unies, notamment l’OMS, l’ONUSIDA, le FNUAP et l’UNICEF, les initiatives au niveau mondial, notamment Roll-back Malaria, Stop TB et 3 x 5, ainsi que les principaux partenaires internationaux, y compris les partenariats public-privé, à poursuivre leurs efforts d’appui aux pays en matière de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose et à élaborer de nouveaux instruments et de nouvelles interventions efficaces et abordables au moyen de la recherche et du développement ; INVITE en outre l’UE à continuer à soutenir ces organisations et ces initiatives à travers une approche axée sur le partenariat.


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Dernière mise à jour de cette page le : 25-06-2005

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