Date de publication : 02-06-2005

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures

Réunion : 20e anniversaire des Accords de Schengen

La coopération Schengen fête cette année ses vingt ans. Le premier accord de Schengen a, en effet, été signé le 14 juin 1985, par cinq Etats membres des Communautés européennes désireux d’établir une libre circulation des personnes.

Ce principe de libre circulation, qui nous paraît maintenant naturel, relevait encore du défi au début des années 1980. Le principe de la libre circulation des marchandises avait été établi, mais son extension aux personnes posait en effet davantage de difficultés.

La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas partageaient la même approche générale quant à la portée du principe de libre circulation des personnes : celui-ci devait s’appliquer à tous les citoyens résidant régulièrement sur leur territoire, qu’ils soient ou non ressortissants des Etats membres. Afin d’accélérer les travaux en cours au sein des Communautés européennes, ces cinq Etats se sont engagés à  créer entre eux un espace sans frontières en signant, le 14 juin 1985, dans le petit village de la Moselle luxembourgeoise de Schengen, jouxtant l’Allemagne et la France, l'accord de 1985 auquel ce village devait donner son nom.

Cinq ans plus tard, le 19 juin 1990, la Convention d’application de l’accord de Schengen était signée. Cette Convention traduisait en plus de 140 articles la déclaration politique prononcée cinq ans plus tôt. Elle prononçait l'abolition des contrôles aux frontières intérieures entre les États signataires et, afin de concilier liberté et sécurité, mettait en place des mesures dites "compensatoires" portant sur l'établissement de règles communes en matière de visas, de droit d'asile et de contrôle aux frontières extérieures, l'amélioration de la coordination entre les services de police, des douanes et de justice, et la création de ce que l'on peut appeler la clef de voûte, un système informatique permettant la mise en commun de certaines informations, telles  les données concernant l'identité des personnes et la description des objets recherchés, baptisé le Système d'Information Schengen (SIS).

La Convention de Schengen a été mise en vigueur le 26 mars 1995. A cette date en effet, toutes  les conditions techniques et juridiques nécessaires à son plein fonctionnement ont été remplies (notamment le fonctionnement du Système d’Information Schengen et la mise en place d’une Autorité de contrôle commune chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel). La mise en vigueur a été prononcée dans un premier temps entre les Parties à l'Accord de Schengen (les cinq Etats signataires de la Convention) plus l’Espagne et le Portugal, ces derniers ayant adhéré à la Convention le 25 juin 1991.

Tout comme l’Espagne et le Portugal, d’autres Etats membres de l’Union européenne ont adhéré à la Convention d’application de l’Accord de Schengen : l’Italie le 27 novembre 1990, la Grèce, le 6 novembre 1992, l'Autriche, le 28 avril 1995 ainsi que le Danemark, la Finlande et la Suède, le 19 décembre 1996. A ceux-ci s’ajoutent, grâce à un accord de coopération, la Norvège et l’Islande, membres de l’Union nordique des passeports, mais ne faisant pas partie de l’Union européenne.

Ainsi, en 1997, lors de la signature du traité d'Amsterdam, la coopération intergouvernementale mise en place par l’accord de Schengen s'était développée pour regrouper treize États membres de l’Union européenne, et deux Etats associés. C’est grâce à un protocole adjoint au traité d'Amsterdam que les décisions adoptées depuis 1985 par les membres de l'espace Schengen, ainsi que les structures de travail mises en place dans le cadre de cette coopération, ont pu être intégrées dans le cadre juridique et institutionnel de l'UE, au sein duquel il bénéficie d'un contrôle parlementaire et juridictionnel. L'objectif de libre circulation des personnes, inscrit dès l'Acte unique européen de 1986, est donc atteint tout en garantissant un contrôle parlementaire démocratique et en mettant à la disposition des citoyens des recours judiciaires lorsque leurs droits sont mis en cause (Cour de justice et/ou juridictions nationales selon les domaines).

Progressivement, la mise en vigueur a été prononcée dans tous les pays ayant rejoint l’espace Schengen, à mesure que les conditions nécessaires y étaient remplies. Au 25 mars 2001, l'espace Schengen de libre circulation des personnes regroupait 15 pays. Sous peu, sur la base d’un accord bilatéral conclu le 26 octobre 2004 avec l’Union européenne, et à l’issue du referendum du 5 juin 2005, la Suisse elle aussi pourra rejoindre l’espace Schengen. L’expansion de l’espace Schengen ne s’arrête pas là, puisque les dix pays ayant rejoint l’Union européenne en 2003 appliqueront également, lorsque les conditions seront remplies, l’acquis de Schengen.

Des dispositions spéciales sont prévues pour le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark: le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas Parties à l’Accord de Schengen; ils peuvent, avec l’accord du Conseil de l’Union européenne, reprendre entièrement ou en partie l’acquis de Schengen et participer à son développement. Le Danemark décide au cas par cas s’il participe au développement de l’acquis sur la base du droit international et s’il veut appliquer dans son droit national le droit communautaire adopté sans sa participation.

Le système d'information Schengen (SIS) est actuellement opérationnel pour 15 Etats, mais il n’a pas été conçu et donc ne dispose pas de capacités suffisantes pour fonctionner avec autant d'États membres qu'en compte maintenant l'Union européenne. Un nouveau système d'information Schengen de deuxième génération (le SIS II) est en cours d'élaboration.

Ce formidable outil qu’est la coopération Schengen, née voici 20 ans, continue donc de se développer. D’ores et déjà, elle est cependant devenue, pour les citoyens de l’Union européenne et les ressortissants d’États tiers vivant en Europe, synonyme d’espace de libre circulation et de plus grande sécurité.