Date de publication : 11-03-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Réunion informelle des ministres de la Défense

Opérations actuelles

Les préparatifs de l'opération ALTHEA, l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine, ont été menés à bonne fin. Cette opération a été lancée le 2 décembre 2004, à la suite de l'adoption de la résolution 1575 du Conseil de sécurité des Nations Unies. ALTHEA s'inscrit dans le cadre de l'approche globale de l'UE en Bosnie-Herzégovine. La plus grande opération militaire que l'Union européenne a menée jusqu'à présent a pour objectif d'accomplir la mission spécifiée dans les annexes 1A et 2 de l'accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de contribuer, conformément à son mandat, à l'instauration de l'environnement de sûreté et de sécurité afin d'apporter un soutien au plan d'application du mandat du Bureau du Haut Représentant et au processus de stabilisation et d'association (PSA). Ainsi, l'UE jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix au titre des aspects militaires de l'accord-cadre général.

L'opération ALTHEA est une opération dirigée par l'UE faisant appel aux moyens et capacités communs de l'OTAN, conformément aux arrangements "Berlin plus". L'UE et l'OTAN sont convenues des tâches respectives de l'EUFOR ALTHEA et du QG de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine. L'Union européenne a maintenu des consultations étroites avec les autorités de Bosnie-Herzégovine. En outre, un comité des contributeurs, composé notamment des représentants des onze États tiers contributeurs, a été établi.

La Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine (MPUE) a continué à s'acquitter de son mandat, à savoir mener des actions de suivi, d'encadrement et d'inspection auprès de la police locale, contribuant ainsi aux efforts que déploie la police de Bosnie-Herzégovine pour atteindre les normes européennes en matière policière. Une importance particulière a été accordée au soutien apporté par la MPUE à l'agence nationale pour l'information et la protection (SIPA). Des progrès considérables ont été réalisés dans la mise en oeuvre du plan d'action sur les enseignements tirés de la MPUE.

La Mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), baptisée EUPOL PROXIMA, a continué, conformément à son mandat, d'appuyer la mise en place, dans l'ARYM, d'un service de police efficace et professionnel s'inspirant des normes européennes en matière de police. À l'invitation du gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il a été décidé de proroger à nouveau de douze mois le mandat d'EUPOL PROXIMA, qui expirait le 15 décembre 2004. La mission prolongée se consacrera à trois domaines prioritaires: le maintien de l'ordre, la lutte contre la criminalité organisée et le contrôle des frontières, en complément d'activités financées par la CE.

La mission EUJUST THEMIS en Géorgie, première mission "État de droit" dans le cadre de la PESD, a été lancée le 16 juillet 2004. Cette mission contribue à l'élaboration d'une stratégie gouvernementale horizontale guidant le processus de réforme pour tous les acteurs concernés du secteur de la justice pénale, comportant notamment la création d'un mécanisme efficace de coordination et de fixation des priorités pour la réforme de la justice pénale. La première phase des opérations s'est achevée avec succès à la fin du mois d'octobre.

Dans le cadre de l'engagement pris par l'UE de tirer les enseignements de l'expérience acquise lors d'opérations PESD, un processus a été engagé à cette fin à la suite de la phase de démarrage de l'opération EUJUST THEMIS. Par ailleurs, un processus analogue s'est achevé en ce qui concerne les aspects civils des missions d'information.

Opérations futures

Afin de continuer à soutenir le gouvernement transitoire de la République démocratique du Congo (RDC), et dans le cadre de la coopération entre l'UE et l'ONU en matière de gestion des crises, le Conseil a estimé qu'il convenait de déployer une mission de police s'inscrivant dans le cadre de la PESD, baptisée EUPOL KINSHASA, pour suivre, encadrer et conseiller une unité de police intégrée à Kinshasa, en RDC. Cette mission constitue un prolongement du projet de formation de la police qui est en cours sous l'égide du Fonds européen de développement (FED). Son lancement est prévu pour le début de 2005 afin d'assurer une transition sans heurt.

Une mission exploratoire de la présidence a été envoyée en Iraq au mois d'août, suivie en octobre par une mission d'information de l'UE, en vue d'examiner les possibilités de mener des activités de gestion civile des crises pour ce pays. Se fondant sur les rapports établis à l'issue de ces missions, le Conseil européen a estimé que l'UE pourrait contribuer utilement à la reconstruction et à l'émergence d'un Iraq stable, sûr et démocratique en organisant une mission intégrée agissant dans les domaines de la police, de l'État de droit et de l'administration civile. Cette mission pourrait notamment favoriser une coopération plus étroite entre les différents acteurs de l'ensemble du système de justice pénale, renforcer les capacités de gestion des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires à haut potentiel des services de police, de l'appareil judiciaire et du système pénitentiaire, et améliorer les compétences et les procédures en matière d'enquêtes judiciaires dans le respect intégral de l'État de droit et des droits de l'homme. Le Conseil européen a jugé qu'il était possible, à ce stade, d'organiser hors d'Iraq des activités comportant des éléments de liaison dans le pays, mais qu'en ce qui concerne une mission en Iraq, il fallait, pour être en mesure de prendre une décision, qu'une réponse appropriée ait été apportée à l'ensemble des préoccupations en matière de sécurité. Une équipe d'experts a été envoyée à la fin de novembre pour poursuivre le dialogue avec les autorités iraquiennes, pour entamer les travaux de planification en vue de la mise en place éventuelle d'une mission intégrée dans les domaines de la police, de l'État de droit et de l'administration civile, dont le lancement est prévu après les élections de janvier 2005, et en particulier pour évaluer les besoins urgents en matière de sécurité d'une telle mission.

L'UE a envoyé une mission d'information en RDC pour examiner différentes options en vue d'une action de l'UE, y compris dans le cadre de la PESD, en matière de réforme du secteur de la sécurité, y compris par l'intégration et la formation des forces armées.

Développement des capacités militaires européennes

Dans la déclaration sur les capacités militaires (annexe I) faite par les ministres de la défense lors de la conférence d'offres d'engagements en matière de capacités militaires et entérinée par le Conseil le 22 novembre 2004, les États membres se sont engagés à continuer d'améliorer les capacités militaires et ont offert des contributions aux groupements tactiques de l'UE (dans le cadre des éléments de réaction rapide), contribuant ainsi à la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité.

Les États membres ont pris les premiers engagements en vue de la formation de treize groupements tactiques de l'UE. Ils ont également engagé des capacités spécialisées, qui fournissent aux groupements tactiques de l'UE des éléments spécifiques apportant une valeur ajoutée. À n'importe quel moment au cours de la période envisagée pour la capacité opérationnelle initiale, soit 2005 et 2006, l'UE sera en mesure de fournir au moins un groupement tactique complet et cohérent, capable d'entreprendre une opération destinée à une force de la taille d'un groupement tactique. À partir de 2007, lorsqu'elle disposera d'une capacité opérationnelle totale, l'UE aura les moyens d'entreprendre de concert deux opérations de réaction rapide avec une force de la taille d'un groupement tactique et, notamment, de lancer ces deux opérations presque simultanément. Pour être considérés comme des groupements tactiques de l'UE, les groupements de forces doivent répondre à des normes définies d'un commun accord et se soumettre à un processus de constitution du groupement tactique. L'UE et l'OTAN, en respectant leur autonomie respective en matière de prise de décision, ont commencé à traiter la question de la cohérence globale et de la complémentarité entre les groupements tactiques de l'UE et la Force de réaction de l'OTAN, y compris en ce qui concerne la compatibilité des normes, des méthodes pratiques et des procédures, dans la mesure du possible et s'il y a lieu, tout en tenant informés tous les États membres de l'UE.

Celles-ci s'appliqueront à tous les États membres de l'UE, ainsi qu'aux autres États participant aux groupements tactiques de l'UE.

Les travaux ont débuté en vue de définir les besoins militaires nécessaires pour atteindre l'objectif global à l'horizon 2010, ce qui permettra de mettre au point le catalogue des besoins au printemps 2005. Les États membres ont aussi fait part de leur détermination à poursuivre la mise au point de critères et de normes destinés à évaluer les engagements des États membres en matière de capacités, en s'appuyant sur les normes et critères essentiels qui ont été définis pour les groupements tactiques.

L'instrument important des États membres destiné à améliorer les capacités militaires européennes que constitue le plan d'action européen sur les capacités (PAEC) a été évalué, à la lumière de l'élaboration de l'objectif global à l'horizon 2010, en tirant les conclusions de l'expérience acquise jusqu'ici dans le cadre du PAEC, y compris ses principes directeurs, et en tenant compte du rôle de l'Agence européenne de défense (AED) consistant à coordonner la mise en oeuvre du PAEC en redynamisant le processus du PAEC dans le respect des lignes directrices fixées par le Conseil. Au travers de l'évaluation du plan d'action européen sur les capacités (PAEC), les États membres se sont aussi engagés à remédier aux lacunes qui subsistent dans le domaine militaire par rapport à l'objectif global d'Helsinki. À cet égard, le rapport unique sur l'avancement des travaux, dont le Conseil a pris note le 22 novembre 2004, a évalué les progrès réalisés en matière de développement des capacités et a permis de déterminer le travail qu'il reste à faire. La feuille de route du PAEC a été actualisée pour prendre en compte l'avancement du travail effectué par les groupes de projet du PAEC et un tableau public actualisé sur l'amélioration des capacités a été établi.

"L'approche globale de la déployabilité" a été approuvée; son objectif est d'améliorer la capacité de l'UE à déployer des forces, en particulier en ce qui concerne le transport stratégique - lequel est un élément essentiel dans la perspective d'une réaction rapide – en privilégiant surtout une utilisation plus efficace de tous les moyens disponibles pour la coordination des transports grâce à la création de liens effectifs entre les cellules/centres de coordination.

Enfin, les États membres se sont engagés à intensifier la coopération militaire, en s'appuyant sur le PAEC, l'AED et les groupements tactiques de l'UE et en tirant parti des cadres multinationaux existant en matière de coopération pour améliorer les capacités militaires de l'UE.