Document de travail
Déclaration au nom de l'UE au comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34) des Nations unies

Date de publication : 31-01-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Jean-Marc Hoscheit, représentant permanent du Luxembourg auprès des Nations unies, a fait la déclaration suivante au nom de l'UE au comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34) des Nations unies:

Monsieur le Président,

1. J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration.

2. L'Union européenne se félicite du rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.

3. L'Union européenne a toujours apporté son soutien et participé activement aux missions de maintien de la paix menées par les Nations unies ou placées sous leur mandat, en mettant à disposition, à travers le monde, depuis les Balkans jusqu'à l'Afrique et l'Asie, un grand nombre de militaires, de policiers civils et d'autres personnes provenant des États membres. En tant qu'organisation régionale, l'Union européenne joue un rôle actif dans le soutien politique et financier en faveur des efforts de maintien et de consolidation de la paix ainsi que d'autres initiatives de ce type partout dans le monde.

4. En raison du nombre accru d'opérations, le coût du maintien de la paix par les Nations unies a considérablement augmenté. L'Union européenne étant le premier contributeur collectif au budget des Nations unies consacré au maintien de la paix, elle estime qu'il est de la plus haute importance d'utiliser les fonds d'une manière efficace pour être en mesure de soutenir les opérations sur le long terme. Il conviendrait d'adapter les règles et réglementations financières à l'évolution récente du maintien de la paix et aux normes comptables les plus actuelles.

5. L'Union européenne demeure résolue à coopérer avec les Nations unies dans le domaine de la gestion des crises. En septembre 2003, l'Union européenne et les Nations unies ont signé une déclaration conjointe sur la coopération dans le cadre de la gestion des crises, qui recense des pistes pour mettre en œuvre l'engagement pris de longue date par l'UE de soutenir l'ONU dans la gestion des crises. Le Conseil européen réuni les 17 et 18 juin 2004 a adopté des éléments pour la mise en œuvre de cette déclaration, sur la base de deux grandes options, à savoir la fourniture par les États membres de capacités militaires et/ou civiles nationales dans le cadre d'une opération de l'ONU ou une opération d'appui de l'ONU menée par l'UE. Dans la déclaration sur les capacités militaires entérinée par les ministres européens des affaires étrangères et de la défense le 22 novembre 2004, les États membres de l'Union européenne se sont engagés à continuer d'améliorer les capacités militaires et ont offert des contributions aux groupements tactiques de l'UE, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité. Dans la même déclaration, les ministres de l'Union européenne ont salué l'initiative de cinq États membres visant à créer une force de gendarmerie européenne afin de la mettre à disposition en vue d'un déploiement rapide pour garantir la sécurité et l'ordre publics.

6. Du 13 au 15 avril 2005, l'Union européenne a l'intention d'organiser à Bruxelles un séminaire UE﷓Nations unies sur la gestion des crises (étude théorique UE-NU – EST 05). Des organisations régionales seront invitées à participer à cette manifestation, en qualité d'observateurs. L'opération militaire de l'UE "Artemis", qui s'est déroulée en RDC en 2003 et qui a apporté un soutien décisif à l'opération de maintien de la paix des Nations unies en lui permettant de remplir les tâches qui lui avaient été confiées et en ménageant suffisamment de temps pour le déploiement de forces crédibles des Nations unies dans la région, est un exemple du type de soutien que des groupements tactiques de l'UE pourraient apporter à l'ONU à l'avenir.

7. L'UE estime que, pour que les discussions au sein du Comité C-34 aient un effet réel et durable sur la manière dont les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont menées, nous devons établir des priorités et porter nos efforts sur les critères opérationnels importants qui sont susceptibles de faire la différence dans le résultat d'une mission. À cet égard, l'UE souligne également l'importance des interactions et la nécessité de mettre l'accent sur celles-ci dans les politiques concernées. En outre, par des discussions approfondies et constantes sur de nouveaux thèmes tels que le concept d'une nouvelle réserve stratégique, d'une capacité de police permanente et celui d'unités de police constituées, les États membres devraient être en mesure de faire valoir leurs vues à leur propos et de soumettre au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) leurs observations et d'éventuelles solutions pour le développement ultérieur de ces concepts.

8. Dans le cadre de la présente session du Comité spécial, l'Union européenne se consacrera, conformément aux questions clés soulevées dans le rapport du Secrétaire général, à cinq domaines prioritaires, à savoir: 1) sûreté et sécurité, 2) renforcement de la capacité opérationnelle des Nations unies en matière de maintien de la paix, 3) questions de police, 4) renforcement de la capacité africaine de maintien de la paix et coopération avec les organisations régionales et 5) consolidation de la paix dans le cadre d'opérations de maintien de la paix.

9. Ces domaines ont été traités dans les documents exposant notre position qui seront diffusés à tous les États membres.  Par ailleurs, l’Union européenne est gravement préoccupée par des informations récentes selon lesquelles des membres des forces de maintien de la paix auraient commis des délits sexuels, notamment en RDC. L'UE, qui se félicite de la position très ferme prise à ce sujet par le Secrétaire général, appuie les premières mesures qu'il a adoptées, notamment la nomination du Représentant permanent de Jordanie, le Prince Zeid, pour être son conseiller en matière d'exploitation et d'abus sexuels commis par des membres des forces de maintien de la paix des Nations unies.

10. L’Union européenne rappelle avec insistance qu'il est nécessaire de faire en sorte que ceux qui se sont rendus coupables d'exploitation et d'abus sexuels soient traduits en justice, ce qui mettrait effectivement un terme à l'impunité. À cet égard, l’Union européenne demande au Secrétaire général de présenter dans les meilleurs délais un rapport exhaustif assorti de recommandations concrètes sur la question de l'exploitation et des abus sexuels commis par des membres des forces de maintien de la paix des Nations unies. L'UE estime que ce rapport devrait être examiné par cette instance dès qu'il sera disponible.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de développer certains des aspects essentiels de nos cinq priorités.

1) Sûreté et sécurité

11. L'Union européenne rend hommage au courage et à la détermination des personnes qui participent à des opérations de maintien de la paix partout dans le monde et, en particulier, ceux qui ont perdu la vie au service de la paix et de la sécurité. Nous répétons que nous sommes fermement résolus à renforcer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé déployés sur le terrain. Par conséquent, nous nous félicitons de la mise en place, pour les Nations unies, d'un nouveau système renforcé et unifié de gestion de la sécurité, qui permettra d'améliorer considérablement la sûreté et la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé.

12. À cet égard, l'Union européenne estime que la cellule d'analyse (Joint Mission Analysis Cell ﷓ JMAC) est susceptible de combler une lacune importante en matière d'analyse de la menace et des risques et d'évaluation de la sécurité sur le terrain. Certains aspects doivent encore être améliorés, notamment un renforcement proportionné de la capacité du Quartier Général en matière de gestion des informations, de fourniture de conseils opérationnels et de soutien à la gestion des crises. Nous demandons instamment au Secrétariat de mieux définir le concept, la structure et le rôle de la cellule d'analyse et de préciser ses liens avec le QG des Nations unies et les structures évoquées dans le rapport du Secrétaire général.

13. Nous invitons instamment le DOMP à mettre en place un mécanisme approprié de coordination avec le Département de la sûreté et de la sécurité, de manière à fournir des évaluations intégrées et unifiées en matière de sécurité, des avis d'ordre opérationnel et un appui à la gestion des crises à l'intention des missions de maintien de la paix.

14. Par ailleurs, l'Union européenne invite les États qui ne l'ont pas encore fait à envisager en priorité d'adhérer à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé.

2) Renforcement de la capacité opérationnelle de maintien de la paix des Nations unies

Monsieur le Président,

15. L'Union européenne prend note avec intérêt de la proposition du Secrétaire général visant à constituer une "réserve stratégique" pouvant être déployée à bref délai sur demande. À cet égard, certaines questions fondamentales doivent encore être abordées. L'UE est prête à coopérer avec le DOMP, les États membres et d'autres acteurs concernés pour affiner davantage ce concept et avancer des propositions. Par ailleurs, des capacités de déploiement rapide en dehors du système des Nations unies, telles que les groupements tactiques de l'UE, peuvent appuyer et compléter les opérations de maintien de la paix des Nations unies pendant une période limitée par exemple pour des opérations-relais.

16. Des efforts supplémentaires sont également nécessaires pour renforcer les capacités de déploiement rapide des Nations unies dans d'autres zones. Il est nécessaire de disposer de centres de commandement militairement cohérents, bien entraînés et solidaires pour parvenir au niveau de commandement et de maîtrise qu'impose la mise en œuvre effective de mandats complexes. Pour laisser au centre de commandement composite de la force le temps de se constituer, d'acquérir la formation nécessaire et d'établir des plans, il y a lieu, selon les circonstances, au cours de la phase initiale de déploiement d'une mission de maintien de la paix, de poursuivre et d'étendre l'utilisation des formations et états-majors préexistants. En outre, le commandant de la force et les principaux membres de l'état-major de l'ONU devraient être sélectionnés à un stade précoce et associés à la planification de la mission pour faire en sorte que l'état-major soit efficace dès son déploiement et assurer une transition en douceur avec un centre de commandement de la force déployé rapidement sur le terrain. L'UE propose également de renforcer la base logistique de l'ONU et ses stocks stratégiques de déploiement rapide conformément aux exigences actuelles, ainsi que de procéder à un réexamen du système des arrangements relatifs aux forces et moyens en attente, qui n'a été que trop longtemps différé.

17. L'Union européenne reconnaît les progrès accomplis par le DOMP dans la mise en place d'un processus de planification efficace, intégré et transparent grâce à l'élaboration d'un manuel et d'un stage de formation dans le cadre du processus intégré de planification des missions. L'UE encourage le DOMP à poursuivre la mise au point de ce processus en pleine consultation avec les autres acteurs. Par ailleurs, il conviendrait de formaliser dans ces orientations la nécessité d'associer les acteurs majeurs au processus de planification, notamment les agences humanitaires et de développement de l'ONU, les organisations régionales et les pays contributeurs. L'UE considère que l'amélioration de la formule de l'équipe spéciale intégrée (IMTF) revêt une grande importance.

18. L'UE estime qu'une formation intégrée est un facteur essentiel pour assurer le succès d'un maintien de la paix multidimensionnel. Toutefois, elle reconnaît qu'il est malaisé pour les États membres pris séparément de former à tous les aspects des missions multidimensionnelles de maintien de la paix le personnel qui y est destiné, en particulier les cadres supérieurs, les militaires, policiers et civils affectés aux centres de commandement de mission, ainsi que ceux qui sont désignés comme observateurs militaires ou comme conseillers/formateurs de policiers civils. C'est pourquoi l'UE salue les progrès réalisés l'année dernière dans l'élaboration des modules STM II et STM III à l'usage de tous les États membres et encourage le Secrétariat à accorder la plus haute priorité à la mise au point définitive de ces formations.

3) Questions de police

Monsieur le Président,

19. L'Union européenne rappelle qu'il est nécessaire d'adapter aussi rapidement que possible le statut juridique des policiers civils avec des mandats exécutifs, en accordant à ce personnel des privilèges et immunités équivalents à ceux du personnel militaire, en tenant compte des impératifs de transparence.

20. L'Union européenne attend avec intérêt de recevoir de plus amples informations concernant la création d'un petit effectif d'agents et de commandants de police expérimentés, qui effectueraient les évaluations d'avant mission et organiseraient la mise en route des composantes police des opérations de maintien de la paix. Nous encourageons le DOMP à développer pleinement ce concept en coopération avec les États membre

4) Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix et de la coopération avec les organisations régionales

Monsieur le Président,

21. L'Union européenne est résolue à appuyer l'Union africaine et les organisations sous﷓régionales africaines, qui sont les principaux acteurs du processus de maintien de la paix en Afrique, et à coopérer avec elles. Le plan d'action de l'UE comprend des mesures relatives à l'apport d'une assistance technique et d'un soutien en matière de planification aux organisations régionales et sous﷓régionales africaines pour les opérations de maintien de la paix. Nous encourageons le DOMP à fournir aux centres africains de formation au maintien de la paix le soutien nécessaire en vue de la formation, de la valorisation et de l'équipement de militaires, de policiers civils et de spécialistes civils africains.

22. Nous préconisons une meilleure coordination entre les initiatives bilatérales et multilatérales en vue de renforcer les capacités africaines de maintien de la paix et de développer davantage des approches régionales globales en ce qui concerne les questions transfrontalières. À cet égard, nous nous félicitons du rapport du SG (A/59/591) et soulignons la nécessité de coordonner les efforts dans le cadre d'un plan d'action commun. Une discussion sur le renforcement du rôle des Nations Unies dans le cadre de ce plan d'action commun serait la bienvenue.

5) Consolidation de la paix dans le contexte des opérations de maintien de la paix

Monsieur le Président,

23. L'UE reconnaît que la sécurité et le développement économique et social se renforcent mutuellement. Une paix durable ne peut être établie sans des institutions qui garantissent l'État de droit, le respect du droit national et international, y compris les droits de l'homme et le droit international humanitaire, ainsi que le développement démocratique. L'UE estime que certains éléments de consolidation de la paix sont indispensables au succès des opérations de maintien de la paix à court terme – ils peuvent être considérés comme des catalyseurs et permettre de réunir les conditions propres à éviter la réapparition de conflits armés. Ces éléments de consolidation de la paix pourraient également contribuer à une paix et à un développement viables à long termes.

24. Compte tenu de la complexité des défis en matière de consolidation de la paix, une approche à l'échelle du système des Nations Unies est nécessaire afin de garantir des stratégies efficaces pour la mise en oeuvre des politiques de maintien de la paix/de consolidation de la paix et pour l'utilisation des ressources sur le terrain. À cet égard, il est essentiel que le système des Nations Unies dispose d'un mécanisme commun d'évaluation des besoins en matière de consolidation de la paix et de plans intégrés pour les missions. L'UE souligne la nécessité d'une coordination, tant au quartier général que dans les zones où se déroulent les missions, avec toutes les parties intéressées, y compris les partenaires nationaux, les agences des Nations Unies chargées du développement et des aspects humanitaires, les institutions de Brettons Woods, les organisations de la société civile locales, les ONG internationales, les donateurs et les organisations régionales concernées, et ce depuis le stade précoce de l'établissement des faits et de la planification de l'assistance jusqu'à la programmation commune, l'évaluation et l'échange des meilleures pratiques/des enseignements tirés.

25. Les questions liées à la parité des sexes doivent être abordées de manière systématique dans tous les aspects et phases du processus de paix. L'Union européenne engage le système des Nations Unies à faire en sorte que soient prises des mesures pour prévenir la violence liée au sexe dans les situations de conflit armé et pour remédier à ce problème. Nous soulignons en outre la nécessité d'accorder une attention particulière à la protection des enfants et à leurs besoins particuliers et, à cet égard, nous demandons au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de créer à chaque fois un poste d'expert de la protection de l'enfance qui travaille à plein temps et qui fournisse des orientations au personnel affecté aux missions de maintien de la paix.

26. L'UE se félicite des progrès accomplis par le DOMP et d'autres agences des Nations Unies dans l'élaboration, dans le cadre onusien, de normes interorganisations en matière de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), ainsi que dans l'établissement d'une stratégie globale de gestion des armes. Elle salue tout particulièrement les progrès accomplis dans la mise en œuvre d'une approche intégrée en matière de DDR au Soudan et à Haïti. Les mandats relatifs aux missions doivent d'emblée comporter des programmes de DDR et de SSR (réforme du secteur de la sécurité). L'UE est favorable à une poursuite des travaux visant à traiter la question du financement des activités allant du maintien de la paix au développement, entre autres les activités de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

27. L'UE appuie le renforcement général des moyens dont disposent les Nations unies pour promouvoir l'État de droit et pour améliorer les consultations avec les États membres en vue de mobiliser les ressources et les connaissances spécialisées de ces derniers. Le rapport du Secrétaire général intitulé "Rétablissement de l’état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit" (2004) contient à cet égard des propositions sont les bienvenues. L'UE encourage le DOMP à continuer de veiller à ce que les considérations relatives à l'État de droit et à l'administration de la justice en période de transition soient intégrées à la planification stratégique et opérationnelle des opérations de paix.

28. L'Union européenne encourage la coopération avec le secteur privé, compte tenu du rôle important que joue ce secteur pour ce qui est d'appuyer la consolidation de la paix et le développement à long terme.

29. En conclusion, Monsieur le Président, l'Union européenne se réjouit à la perspective d'avoir un débat fructueux au cours de cette session du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, ainsi que de participer aux briefings et à l'atelier qui auront lieu au cours des prochains jours.

Merci, Monsieur le Président.