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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Document de travail
Déclaration au nom de l'UE à la séance informelle plénière de l'AGNU pour poursuivre un échange de vues sur les recommandations contenues dans le rapport du groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement

Date de publication : 28-01-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


Jean-Marc Hoscheit, représentant permanent du Luxembourg auprès des Nations unies, a fait la déclaration suivant au nom de l'UE devant la séance informelle plénière de l'Assemblée générale des Nations unies:

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne.

La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Croatie , pays candidat, l'Albanie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, se rallient à la présente déclaration.

L'Union européenne tient à vous remercier, Monsieur le Président, de lui donner la possibilité de débattre une seconde fois, dans le cadre de cette séance plénière informelle de l'Assemblée générale des Nations Unies, du Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement.

Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer à nouveau la vive reconnaissance de l'Union européenne au Secrétaire général, M. Kofi Annan, qui a donné mandat pour ce Rapport, aux membres du Groupe de haut niveau et à leur président, SE M. Anand Panyarachun, pour leur contribution à ce Rapport riche et sérieux; ainsi qu'à vous, M. le Président, pour l’autorité avec laquelle vous dirigez ce processus qui nous mènera jusqu'au sommet de septembre.

Dans le discours qu'il a adressé aux chefs d'État ou de gouvernement lors de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, le Secrétaire général a souligné l'importance des travaux du groupe. Lors de la séance informelle de l'Assemblée générale du 8 décembre 2004, l'Union européenne a fait une déclaration préliminaire dans laquelle elle accueillait favorablement le Rapport.

Aujourd'hui, après un examen détaillé du Rapport dans les capitales, ainsi qu'au sein des groupes de travail du Conseil des ministres et des 25 délégations européennes ici à New York, l'Union européenne est en mesure de formuler un avis plus circonstancié sur le Rapport et les principes qui le sous-tendent. Nous sommes impatients d'entendre quel accueil les autres groupes et États membres des Nations Unies ont réservé au Rapport. Nous sommes prêts à engager des débats plus approfondis sur les recommandations particulières, afin de trouver un terrain d'entente et de définir le cadre qui permettra d'aboutir à un résultat équilibré lors du sommet de septembre.

Monsieur le Président,

L'Union européenne a examiné le Rapport du Groupe de haut niveau à la lumière du fort attachement qui est le sien à un multilatéralisme efficace, qui constitue un objectif fondamental de la Stratégie européenne de sécurité. Pour fonctionner, un système de sécurité collective requiert l'adhésion et la participation active de chacune des parties concernées. L'UE partage l'analyse du groupe selon laquelle les réponses aux menaces et aux défis auxquels le monde est aujourd'hui confronté, ne peuvent être que collectives.

La force du Rapport du Groupe de haut niveau réside dans le fait que ses auteurs ont compris un point fondamental, à savoir que les menaces et les défis, tels qu'ils ont été identifiés, ne connaissent aucune frontière et sont étroitement liés entre eux. La conclusion logique qui en découle est que les problèmes auxquels le monde est actuellement confronté, nécessitent de notre part une action collective à plusieurs niveaux, qui doit être complémentaire et parfois intégrée. Cette action doit intervenir aux niveaux mondial, régional et national. Elle doit trouver un juste équilibre entre les préoccupations en matière de sécurité et celles liées au développement. À cet égard, le Rapport du Groupe de haut niveau et le Rapport sur le Projet du Millénaire constituent un ensemble intégré de propositions et de recommandations.

Nous sommes résolument convaincus qu'il ne peut y avoir de sécurité sans développement, pas plus qu'il ne peut y avoir de développement sans sécurité.

Compte tenu de sa propre histoire et à la lumière des événements intervenus au cours des dix dernières années sur le continent européen, on ne s'étonnera guère que l'Union européenne soit pleinement d'accord avec le Rapport du Groupe de haut niveau lorsqu'il met l'accent sur la prévention. Les institutions européennes ont été inspirées par cette idée. Nos politiques communes, qui sont l'épine dorsale de notre processus d'intégration, en sont l'émanation.

L'Union européenne félicite le Groupe de haut niveau d'avoir mis en évidence le lien qui existe entre développement et sécurité et de promouvoir le développement comme la première ligne de défense dans le cadre d'une réponse collective en matière de sécurité qui soit basée sur la prévention. Nous saluons le fait que les membres des Nations unies soient réunis aujourd'hui pour commencer à réfléchir à des réponses communes. Une conception partagée des concepts sous-jacents est essentielle.

L'Union européenne est d'avis que la prévention doit avoir pour but d'éviter à la fois l'éclatement de nouveaux conflits et la résurgence de la violence armée. Ce n'est qu'alors que la prévention peut être considérée comme l'expression de l'efficacité durable des efforts collectifs visant à empêcher les conflits armés.

En outre, dans ce contexte de prévention, les concepts largement admis de développement humain et de développement durable devraient trouver leur pleine expression. À cet égard, l'Union européenne souhaiterait que les concepts et les activités de développement portent tous leurs fruits, en tenant compte des règles de la bonne gouvernance et des droits de l'homme. Donner à la société civile et au secteur privé la possibilité de prendre pleinement part à ces processus de développement permettra de renforcer le sens de participation et d'appropriation.

Les bénéfices inhérents au développement sont bien mis en évidence dans nos programmes communs concernant les objectifs de développement du millénaire et dans les résultats des grandes conférences subséquentes, telles que la Conférence internationale sur le financement du développement et le Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable. Des efforts devraient également être faits pour mener à bien, dans les meilleurs délais, le cycle de Doha pour le développement. L'Union européenne respectera ses engagements en matière de lutte contre la pauvreté et de développement durable, en se fixant comme objectif supplémentaire de contribuer, par le biais du développement, à renforcer notre sécurité collective.

Le Rapport du Groupe de haut niveau souligne la nécessité de développer une stratégie globale contre le terrorisme. L’Union européenne se félicite de cette proposition. Elle rappelle la déclaration adoptée par le Conseil européen en mars 2004, qui a appelé à l’élaboration d’une stratégie à long terme pour s’attaquer aux facteurs qui contribuent à alimenter le terrorisme.

A cet égard, l’Union européenne partage l’opinion du Groupe de haut niveau selon laquelle il serait hautement utile de parvenir à une définition consensuelle du terrorisme à l’Assemblée générale.

En général, l’Union européenne se félicite des lignes directrices élaborées par les experts concernant les armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques et peut en soutenir la plupart. Ces lignes directrices constituent une excellente base de travail pour poursuivre les efforts de la communauté internationale et vont dans la même direction que la Stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

Étant donné que la dégradation de l'environnement est reconnue comme une question de sécurité importante et que les progrès en matière de protection de l'environnement conditionnent les avancées concernant tous les objectifs de développement du millénaire, l'Union européenne tient également à souligner qu'une attention plus grande doit être accordée à la dimension environnementale.

Monsieur le Président,

Lorsque l'action préventive échoue, le recours à la force peut, sous certaines conditions, être envisagé en dernier ressort. Le Rapport du Groupe de haut niveau comporte des recommandations importantes en la matière. Tout en soulignant avec force qu'il faut agir dans le cadre du droit international, l'Union européenne considère elle aussi que le texte de la Charte des Nations Unies (article 51) fournit la légitimité du recours à la force en cas de légitime défense. Au-delà des considérations relatives à la légitime défense, le Conseil de sécurité est pleinement habilité à prendre des dispositions face à toute une série de menaces.

Les critères d'intervention qui sont suggérés par le Groupe sont intéressants et utiles. L'Union européenne leur reconnaît une nature plus politique que juridique. Nous souhaiterions, pour notre part, une réflexion plus poussée sur ce point.

L'Union européenne se réjouit que la "Responsabilité de protéger" apparaît progressivement comme une norme internationale. Face à des violations flagrantes des droits de l'homme et des actes de génocide, une réponse et une action vigoureuses de la communauté internationale s'imposent.

Monsieur le Président,

Le Groupe de haut niveau s'est pleinement acquitté de la tâche que lui avait confiée le Secrétaire général, et qui consistait à déterminer les menaces et les défis pour notre sécurité collective, à suggérer des éléments de réponse collective de la part des nations et à identifier les changements nécessaires au sein du système des Nations Unies pour en accroître l'efficacité de réaction.

L'Union européenne se félicite que l'on ait procédé de façon à ce que la réforme institutionnelle découle d'une évaluation objective des besoins et de la détermination de renforcer notre système international avec, les Nations Unies en son centre. Devant les nouvelles menaces et le large éventail des défis contemporains, il est nécessaire de profiter de cette occasion pour réfléchir au cadre conceptuel et politique dans lequel les Nations Unies vont opérer dans les années à venir et pour l’adapter le cas échéant.

Nous n'avons pas l'intention aujourd'hui de commenter dans le détail toutes les recommandations faites par le groupe concernant la réforme institutionnelle. Permettez-moi toutefois d'en évoquer brièvement l'une ou l'autre.

En ce qui concerne l'Assemblée générale, l'Union européenne souhaiterait que les membres s'emploient avec une plus grande détermination à revitaliser notre organe législatif. Des résultats louables ont été atteints lors de la 58e session de l'Assemblée générale. L'Union européenne est toute disposée à poursuivre activement les travaux dans ce domaine, sous la houlette du Président de l'Assemblée générale.

L'an dernier, des débats ont été menés sur la réforme du Conseil économique et social des Nations Unies. L'Union européenne considère qu'un effort plus soutenu doit être fait pour réformer sérieusement l'ECOSOC.

L'Union européenne se félicite que le Rapport met l'accent sur les droits de l'homme, que le Groupe de haut niveau considère comme un des piliers fondamentaux du système des Nations Unies. Concernant la recommandation d'étendre à tous les États membres la participation à la Commission des droits de l'homme, l'Union européenne étudiera sérieusement cette possibilité. L'Union européenne se félicite également de la recommandation du Groupe d'appuyer l'intégration des droits de l'homme au système des Nations Unies, et en particulier dans les délibérations du Conseil de Sécurité. L'UE appuie en principe la proposition de rapports annuels, à préparer par l'OHCDH, concernant la situation des droits de l'homme à travers le monde.,

La création d'une Commission de consolidation de la paix, recommandée par le Groupe, va résolument dans le même sens que la volonté de l'Union européenne de s'employer à combler le vide institutionnel constaté à de nombreuses reprises entre la fin d'un conflit armé et le retour à des activités de développement dans de bonnes conditions de sécurité. L'UE souligne l'importance des idées de base derrière les recommandations du Groupe concernant la création d'une Commission de consolidation de la paix. L'UE se tient prête à une discussion approfondie du mandat, des modalités de mise en place et de l'organisation institutionnelle d'une telle Commission, dont l’Union européenne salue l’idée..

L’Union européenne appuie une coopération renforcée entre les Nations Unies et les organisations régionales.

Monsieur le Président,

Dans son discours à l'Assemblée générale le 21 septembre 2004, le Secrétaire général a rappelé aux États membres des Nations Unies l’importance fondamentale des règles de l’état de droit et de la légalité, auxquelles l'Union européenne reste résolument attachée. Nos Nations Unies reposent précisément sur un socle de règles internationales convenues au plus haut niveau. Nous continuons collectivement de renforcer l'ensemble des normes et des législations existantes. Il convient également d'accorder une attention indéfectible aux règles de l’état de droit et de la légalité dans chacun des aspects de la vie internationale, tout comme au sein de nos communautés régionales et nationales. Pour l'Union européenne, le respect de la légalité sera une préoccupation majeure dans le cadre de notre travail de préparation du Sommet de septembre.

Le Groupe de haut niveau ne fait pas référence aux questions de migration. C’est pourtant un domaine sur lequel nous devrons nous pencher à l’avenir. Il s’agit en effet d’un domaine qui illustre le lien entre développement et sécurité.

Monsieur le Président,

Les très nombreuses analyses et recommandations figurant dans le Rapport du Groupe de haut niveau, et les autres questions pertinentes soulevées par les États membres et/ou émanant de la société civile, alimenteront sans aucun doute de nouvelles discussions, qui ne manqueront pas d'enrichir le rapport détaillé du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire.

La séance informelle d'aujourd'hui nous donne l'occasion de présenter une évaluation plus détaillée du Rapport du Groupe de haut niveau et des principes sur lesquels il s'appuie. L'Union européenne est prête à participer pleinement à la discussion. Sous votre autorité vigoureuse et en procédant avec méthode, nous devrions pouvoir nous concentrer de plus en plus sur les résultats escomptés de ce processus important qui se déroulera au cours des semaines et des mois qui viennent.

Je vous remercie.



Dernière mise à jour de cette page le : 28-01-2005

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