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Monsieur le Président,
L’Union européenne voudrait attirer l’attention du Conseil Permanent sur une déclaration publiée à Luxembourg et à Bruxelles en date du 12 janvier et diffusée la semaine dernière comme document officiel de l’OSCE sous la référence SEC.DEL/7/05.
L’Union européenne a suivi de près le cas de M. Mikhail Marinich depuis son arrestation en avril 2004. A plusieurs occasions, notamment dans une lettre du Président du Conseil de l’UE alors en exercice, M. Bernard Bot, au Ministre des Affaires étrangères de la République de Bélarus, de même que dans une déclaration faite au Conseil Permanent de l’OSCE, l’Union européenne a exprimé ses préoccupations concernant la manière dont les autorités bélarusses ont géré la procédure judiciaire contre M. Marinich.
L’Union européenne exprime son sentiment que le procès de M. Marinich répond à des motifs d’ordre politique.
L’Union européenne est dès lors d’avis que les poursuites contre M. Marinich sont un nouvel exemple de violation de principes fondamentaux en matière de droits civils par les autorités bélarusses. Ceci ne peut avoir que pour effet de limiter davantage le développement des relations entre le Bélarus et l’Union européenne.
L’Union européenne suivra la procédure d’appel de près.
Les pays candidats la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie* se rallient à cette déclaration.
* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association
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