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L’Union européenne souhaite la bienvenue au Capitaine Mahrenholtz, de retour au Conseil Permanent, et le remercie pour son rapport circonstancié.
L’Union européenne note que, durant la période couverte par le rapport, les travaux de la Commission ont progressé de manière efficace et que presque tous les cas dont elle a été saisie ont trouvé une solution satisfaisante. L’Union européenne se félicite de la réponse pragmatique du gouvernement estonien au problème des demandeurs d’un permis de séjour permanent touchés par les amendements à la Loi sur les Etrangers. La décision du cabinet du 9 juin dernier constitue un pas significatif vers la solution de ce problème. L’Union européenne espère que les autorités estoniennes traiteront également les problèmes restants d’une manière constructive.
Enfin, l’Union européenne note avec satisfaction que les travaux de la Commission se sont déroulés de façon constructive et rapide et que la coopération entre la Commission et le Représentant de l’OSCE est excellente.
La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, ainsi que l’Ukraine se rallient à cette déclaration.
* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association
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