Date du discours : 08-06-2005

Lieu : Strasbourg

Orateur : Nicolas Schmit

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Session plénière du Parlement européen

Le Conseil européen qui commencera ses travaux le 16 juin aura à délibérer de deux questions déterminantes pour l’évolution future de l’Union européenne : le processus de ratification du Traité établissant une constitution pour l’Europe et la finalisation d’un accord politique sur les perspectives financières (2007 - 2013).

Après des débats intensifs, les citoyens français, puis les citoyens néerlandais ont rejeté le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004. Les raisons de ces votes négatifs sont multiples, voire, contradictoires. Nous sommes nombreux à avoir exprimé notre déception et nos regrets face à ces votes. Mais un débat démocratique a eu lieu et nous devons naturellement respecter le choix démocratique d’une majorité indiscutable d’électeurs français et néerlandais.

Je ne peux pas m’empêcher, Monsieur le Président, de rappeler le vote massif que le Parlement européen a exprimé, le 12 janvier 2005, en faveur du traité. Il était porté par un espoir, une conviction que l’Union européenne, après l’élargissement à dix nouveaux membres, pouvait renforcer ses bases démocratiques, rendre son fonctionnement plus efficace et plus transparent, ancrer son devenir aux valeurs communes qui nous sont chères, enfin retrouver ainsi la pleine confiance des citoyens.

Dix pays ont ratifié le traité, dont un, l’Espagne, par référendum. Nous devons là aussi respecter leur décision démocratique.

Mais les votes aux Pays-Bas et en France, deux pays fondateurs, n’ont pas moins créé une situation nouvelle à laquelle il faudra faire face. A travers ces scrutins des inquiétudes ont été formulées, des aspirations et attentes, mais aussi des déceptions ont été exprimées.

Hélas, l’unification européenne n’apparaît pas comme ce projet mobilisateur qui a permis, durant des décennies, de reconstruire notre continent dans la paix et la prospérité avant de le réconcilier à travers l’élargissement.

L’espoir aurait-il changé de camp ? Est-ce que l’Europe n’inspirerait-elle plus que des inquiétudes, de l’incompréhension ? Concentrerait-elle le malaise social que beaucoup de concitoyens éprouvent face aux difficultés, au chômage qui perdure depuis trop longtemps ?

Je ne le pense pas. Le message qui a été exprimé est double : l’insatisfaction avec l’Europe, telle qu’elle est et telle qu’elle fonctionne, mais en même temps, pour une très large partie des citoyens qui ont dit non, une adhésion toujours forte à l’idée européenne et à sa nécessité, à une Europe qui agit différemment dans un monde en pleine transformation.

Le Conseil européen devra être à l’écoute de ces messages exprimés après un débat démocratique qui a sûrement fait défaut depuis trop longtemps.

Tous ceux qui ont justifié leur choix par un hypothétique « plan B », doivent se rendre compte qu’il n’y a pas de sortie facile d’une situation qui est certainement complexe.

Nous devons constater aujourd’hui que la déclaration 30, annexée au Traité, a néanmoins prévu la situation où, à la fin de la période de ratification, plusieurs pays n’auraient pas réussi à achever la procédure.

Nous devons également prendre en compte le fait que dix pays ont achevé avec succès leur procédure de ratification, tandis que plus de la moitié des Etats membres ne se sont pas encore exprimés. Il n’est pas aisé de priver ces peuples ou ces parlements d’un débat démocratique et de la possibilité de s’exprimer à leur tour.

N’oublions pas non plus que le traité est le résultat d’un compromis global, qu’il a sa cohérence, qu’un élément va difficilement sans l’autre. Le Conseil européen devra procéder à une analyse collective et approfondie de la situation avant de définir, dans la clarté, la suite du processus.

Une chose paraît sûre : l’Union européenne ne doit pas glisser dans une sorte d’incertitude, d’immobilisme ou pire de paralysie.

Nos institutions fonctionnent, notre capacité de décision est entière même si à l’évidence les dispositions du Traité de Nice sont insuffisantes compte tenu des défis politiques, économiques et sociaux que l’Union et nos Etats membres doivent relever encore plus urgemment.

Les citoyens attendent des actions concrètes, une meilleure prise en compte de leurs préoccupations qu’il s’agisse sur le plan économique et social ou notamment sur celui de leur sécurité. Le monde s’interroge sur le devenir de l’Union qui a longtemps fasciné de nombreux peuples sur tous les continents.

La réflexion au Conseil européen  doit donc s’élargir. Elle ne peut se limiter à des questions de procédures quand les attentes sont avant tout politiques. L’Union politique doit rester notre objectif. La construction d’une véritable démocratie européenne reste le seul moyen pour y parvenir.

C’est dans ce contexte que la négociation sur les perspectives financières prend une dimension toute particulière. Un échec, une incapacité de parvenir à un bon compromis signalerait un blocage dangereux, vers nos propres citoyens mais surtout aussi vers le monde extérieur. Ces perspectives financières ne reflèteront peut-être pas toutes les ambitions des uns et des autres, mais elles permettront néanmoins à l’Union d’agir dans l’intérêt de la compétitivité, de l’emploi, de la cohésion, d’une meilleure protection de l’environnement, de la sécurité interne et d’un rôle international plus actif. En revanche, le fait de les adopter maintenant, malgré nos divergences, équivaut à une impulsion politique dont l’Union a aujourd’hui besoin de façon urgente.

Après le débat d’hier, le vote que votre Parlement va exprimer tout à l’heure sur la résolution peut ainsi exercer un signal de première importance. Soyez sûrs que la Présidence fera tout son possible pour faciliter un compromis acceptable pour tous.

A côté de ces deux questions déterminantes, le Conseil européen sera saisi d’autres dossiers qui n’en sont pas moins importants pour les citoyens :

Il s’agit maintenant de concrétiser la relance de la stratégie de Lisbonne dans l’intérêt de la croissance et de l’emploi. A cette fin, et conformément à la nouvelle approche retenue en mars, le Conseil européen devra approuver les lignes directives intégrées (LDI) pour la croissance et l’emploi 2005/2008. C’est ainsi que, sur la base des travaux de toutes les formations du Conseil concernées, la mise en œuvre des politiques macro et micro-économiques et des politiques de l’emploi pourra s’articuler autour de 24 LDI.

Ces LDI doivent se traduire par l’établissement, par les Etats membres, pour cet automne, de programmes d’action nationaux (PAN) cohérents en faveur de la croissance et de l’emploi. Il ne doit pas s’agir d’un exercice formel, mais d’une entreprise engageant tous les acteurs intéressés et tout particulièrement les instances parlementaires, mais aussi les partenaires sociaux.

Je mentionnerais aussi que dans la ligne de ce qui a été décidé en mars, le Conseil européen sera invité à approuver une déclaration sur les principes directeurs du développement durable. Elle devrait permettre d’adapter une stratégie de développement durable renouvelée, si possible avant la fin 2005.

Le Conseil européen devra également se pencher sur quelques volets importants de la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Nous devons démontrer, plus que jamais, que l'Union est capable de répondre efficacement aux attentes des citoyens.

Or, les citoyens d'Europe attendent, et à juste titre, de l'Union européenne, qu'elle adopte une approche commune plus efficace des problèmes transfrontières, tels que l'immigration illégale et la traite des êtres humains, ainsi que le terrorisme et la criminalité organisée.

Nous avions adopté en novembre dernier le programme de La Haye, qui justement fixe les priorités pour les cinq prochaines années en vue de l'établissement d'un vrai espace de liberté, de sécurité et de justice.

Dans cette ligne, le prochain Conseil européen sera saisi du plan d'action, qui traduit les objectifs du programme de La Haye en mesures concrètes.

A cet égard, la Présidence entend souligner qu'il est primordial que les Etats Membres mettent en œuvre, de manière effective, et dans les délais, ces différentes mesures.

Le Conseil européen fera en particulier le point sur les efforts entrepris dans la lutte contre le terrorisme. Urgence, globalité demandées lors du débat d’hier ici au Parlement européen. Il devrait notamment identifier certains domaines d'action prioritaires pour les prochains mois, en ce qui concerne par exemple la coopération policière et judiciaire, les travaux en cours sur la prévention du recrutement de terroristes, la lutte contre le financement du terrorisme ou encore le renforcement des capacités de protection civile, notamment pour lutter contre toute menace bio-terrorisme dont vous avez aussi débattu hier.

Finalement, certaines questions importantes en matière de relations extérieures devront être évoquées au Conseil européen.

Je mettrais surtout en exergue les préparations du prochain sommet des Nations Unies en septembre 2005 à New York. Nous considérons qu'il est essentiel que ce sommet parvienne à un résultat équilibré et ambitieux, qui permette de réformer l'ONU afin de répondre de manière plus efficace aux menaces et défis multidimensionnels identifiés dans le rapport du Secrétaire général des Nations Unies.

Ce sommet doit évoquer des questions prioritaires, telles que la création de la Commission de la consolidation de la paix, la prévention des conflits, la lutte contre le terrorisme, l'adoption des principes pour le recours à la force, ou encore le renforcement de la capacité des Nations Unies en matière de maintien de la paix.

Dans la perspective de ce sommet, le Conseil s'est récemment entendu pour fixer de nouveaux objectifs en ce qui concerne l'aide publique au développement, ainsi que sur le déliement de l'aide. Nous espérons qu'un accord sur de nouvelles sources de financement innovatrices pour le développement pourra être finalisé.

Parmi les autres questions internationales, la préparation de la Conférence internationale sur l’Irak, co-organisée par l’Union européenne et les Etats-Unis qui se tiendra le 22 juin prochain à Bruxelles, sera discutée. A côté de la mise en place d’un nouveau cadre de coordination des efforts d’assistance, il s’agit aussi de confirmer le rôle premier du gouvernement irakien dans la période de transition actuelle.

Je vous remercie.