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Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne. La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d’adhésion, la Turquie et la Croatie* , pays candidats, et l'Islande et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration.
Monsieur le Président,
Je tiens en premier lieu à remercier le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Søren Jessen-Petersen, pour les informations qu'il nous a communiquées et à réaffirmer que l'Union européenne soutient pleinement le travail qu'il accomplit.
Depuis février, quand le Secrétaire général et le Représentant spécial ont informé le Conseil de la situation au Kosovo, des progrès importants ont été accomplis. Nous constatons avant tout que les Institutions provisoires d'administration autonome (PISG) se sont engagées de manière encourageante et tangible à avancer dans la mise en œuvre des normes.
La situation en matière de sécurité a été généralement calme pendant la période considérée. Nous félicitons les dirigeants politiques pour leur attitude et la maturité dont ils ont fait preuve face à l'annonce de l’inculpation de l'ancien Premier ministre par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que pour la manière plutôt harmonieuse dont s'est déroulé le processus qui a mené à la désignation d'un nouveau Premier ministre. Bien entendu, pour l'Union européenne, la coopération avec le Tribunal (TPIY) a toujours été et demeure d'une importance capitale au Kosovo et dans toute la région, car cette coopération a une incidence directe sur les progrès que celle-ci accomplit dans le sens de la réalisation de ses ambitions européennes.
L'Union européenne attache une grande importance à l'instauration d'un dialogue direct, continu et de haut niveau entre toutes les communautés du Kosovo, ainsi qu'entre Belgrade et Pristina. Elle note avec intérêt que des réunions entre les Présidents et les Premiers ministres respectifs pourraient se tenir bientôt. Elle appelle en outre l'ensemble des communautés à participer activement aux Institutions provisoires (PISG) ainsi qu'à tous les processus en cours. Dans ce contexte, l'Union européenne se félicite de ce que des représentants serbes du Kosovo aient pris part, pour la première fois cette semaine, à la réunion du Groupe de travail sur la décentralisation, et appelle Belgrade à encourager les Serbes du Kosovo à participer davantage à la vie politique de celui-ci.
Monsieur le Président,
L'Union européenne partage l'avis du Secrétaire général selon lequel, vu l'engagement des Institutions provisoires (PISG) et les progrès réalisés dans les domaines prioritaires définis préalablement et à supposer que ces progrès se poursuivront de manière ininterrompue, il convient de procéder cet été à l'examen d'ensemble prévu dans la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 12 décembre 2003. Nous approuvons dès lors l'intention du Secrétaire général de désigner un envoyé spécial chargé d'effectuer cet examen dans un proche avenir et nous nous félicitons du caractère ouvert et de la vaste portée que devrait avoir le processus d'examen.
Bien que l'on ait estimé que les progrès accomplis étaient suffisants pour que l'on puisse entamer une évaluation exhaustive à ce stade, l'Union européenne partage l’analyse selon laquelle il n'a été pleinement satisfait à aucune des huit normes et que des insuffisances subsistent dans des domaines prioritaires déterminants.
Monsieur le Président,
Les Institutions provisoires (PISG) et les dirigeants politiques du Kosovo devraient donc savoir que ni l'issue du processus d'examen, ni l'amorce d'étapes ultérieures ne vont de soi. La mise en œuvre des normes est une entreprise qui s'inscrit dans le long terme et qui est censée se poursuivre tout au long du processus d'évaluation et au-delà de celui-ci.
Quand j'ai eu l'occasion d'aborder cette question devant le Conseil au mois de février, j'ai indiqué que la protection des communautés minoritaires, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, la liberté de circulation et la décentralisation étaient les domaines qui nécessitaient une attention particulière en raison de leur lien direct avec notre objectif commun, qui est de créer un Kosovo démocratique et multiethnique.
Dans son rapport, le Secrétaire général constate qu'il y a eu certaines améliorations dans la plupart de ces domaines, sauf pour ce qui est de la question essentielle de la réforme de l'administration locale et, en particulier, de la décentralisation, où les progrès, par comparaison, font défaut.
Comme le fait observer le Secrétaire général, le fait d'obtenir des résultats concrets dans le processus de réforme de l'administration locale aura une incidence sur les perspectives concernant le processus politique qui doit déterminer le futur statut du Kosovo. Il est dès lors essentiel d'avancer rapidement dans la mise en œuvre des projets pilotes, y compris ceux qui concernent des zones où les Serbes du Kosovo sont majoritaires.
Monsieur le Président,
En dépit des nombreuses réserves justifiées qui ont été émises, la recommandation formulée par le Secrétaire général d'entamer, cet été, un examen critique et global de la mise en œuvre des normes marque une étape décisive pour la population du Kosovo.
Cette recommandation doit être interprétée à la fois comme une reconnaissance par la communauté internationale des progrès accomplis et comme une puissante incitation à maintenir et à intensifier la dynamique des réformes en cours.
L'Union européenne continuera à soutenir un Kosovo démocratique et multiethnique, caractérisé par la protection qu'il offre à ses communautés minoritaires, dans ses efforts visant à concrétiser sa perspective européenne, quel que soit son statut final.
* La Croatie continue à participer au Processus de stabilisation et d'association.
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