Discours
Déclaration au nom de l'Union européenne au grand Comité II de la Conférence des parties chargées d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005

Date du discours : 23-05-2005

Lieu : New-York

Orateur : Paul Kayser, Ambassadeur

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de l’Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, pays adhérents, la Croatie  et la Turquie, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du Processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que la Norvège, membre de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration.

Monsieur le Président,

Étant donné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel du désarmement nucléaire au titre de l'article VI dudit Traité et un important élément pour la poursuite du développement des applications pacifiques de l'énergie nucléaire, l'Union européenne met tout en œuvre pour préserver l'autorité et l'intégrité du TNP. Il s'agit d'un instrument multilatéral irremplaçable pour maintenir et renforcer la paix, la sécurité et la stabilité au niveau international.

Dans la présente déclaration, l'UE traitera des questions de la non-prolifération, des garanties, de la protection contre le terrorisme nucléaire, ainsi que d'autres questions connexes, telles que le contrôle aux exportations, le trafic illicite, la protection physique des installations nucléaires et les zones exemptes d'armes nucléaires.

Afin de renforcer la mise en œuvre du TNP, nos chefs d'Etat et de gouvernement ont arrêté, en décembre 2003, la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. L'UE attache une grande importance à la réalisation de l'universalité du TNP et à l'application universelle de ce Traité, conformément à la position commune adoptée en novembre 2003 par le Conseil de l'UE sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Notre conviction, indissociable de cette stratégie, est qu'une approche multilatérale de la sécurité internationale, y compris du désarmement et de la non-prolifération, constitue le meilleur moyen pour maintenir la paix et la stabilité. L'UE réaffirme son soutien aux décisions et à la résolution adoptées par la Conférence d'Examen et de Prorogation de 1995 du TNP et au document final de la Conférence d'Examen de 2000 et tenant compte de la situation actuelle.

Monsieur le Président,

Garanties

Les garanties internationales visent à détecter et, dès lors, à dissuader le détournement de matières nucléaires en vue de leur utilisation dans des armes nucléaires et, s'agissant en particulier des dispositions du protocole additionnel, à renforcer la confiance dans l'absence d'activités nucléaires non déclarées. En conséquence, les garanties constituent un instrument technique permettant d'appuyer l'objectif politique qui consiste à maintenir un environnement dans lequel l'énergie nucléaire peut être utilisée à des fins pacifiques, dans le respect des articles I, II et III du Traité.

Par le passé, certains Etats non dotés d'armes nucléaires et ayant en vigueur un accord de garanties généralisées avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) sont tout de même parvenus à développer un programme d'armement nucléaire clandestin, que les inspections conformes aux accords de garanties généralisées n’ont pas permis de déceler.

Lorsque la découverte du programme nucléaire clandestin à vocation militaire de l'Irak, au terme de la guerre du Golfe de 1991, a mis au jour les limites de l’action de l’AIEA dans un pays ayant seulement un accord de garanties généralisées, la communauté internationale a pris l'initiative d'élaborer un nouvel instrument juridiquement contraignant destiné à renforcer le système de garanties, initiative qui a abouti à l'adoption en 1997 du modèle de protocole additionnel.

L'expérience passée a mis en évidence les limitations inhérentes aux accords de garanties généralisées en vigueur; en effet, ceux-ci ne confèrent pas à l'AIEA le pouvoir nécessaire pour déceler des activités nucléaires et des matières nucléaires non déclarées.

Il est un fait que la mise en œuvre d’un protocole additionnel dans un pays donné est un élément incontournable pour permettre à l’AIEA de donner des assurances crédibles d’absence d’activités nucléaires non-déclarées dans ce pays

Les obligations de garanties des Etats non dotés d'armes nucléaires prévues à l'article III du TNP ont pour but de donner à la communauté internationale l'assurance que les Etats parties non dotés d'armes nucléaires ne fabriquent pas d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires.

Monsieur le Président,

Huit ans après l'adoption du modèle de protocole additionnel, et malgré l'accord dégagé lors de la Conférence d'Examen de 2000 selon lequel des protocoles additionnels devraient être mis en œuvre par l'ensemble des Etats parties au TNP, 106 Etats parties n'ont toujours pas mis en vigueur de protocole additionnel. Cela constitue un manquement important en matière de non-prolifération.

Cette situation insatisfaisante risque d'amener les Etats parties à montrer une certaine réticence à s'engager dans une coopération nucléaire pacifique renforcée au profit des développements socio-économiques.

Compte tenu de l'accord intervenu en 2000 sur la nécessité pour tous les Etats parties de mettre en vigueur un protocole additionnel, et soulignant le fait que la quasi-totalité de ces Etats se sont déclarés en faveur des protocoles additionnels lors des trois dernières sessions du Comité Préparatoire, l'Union européenne considère que les accords de garanties généralisées, accompagnés de protocoles additionnels, constituent aujourd'hui la norme de l'AIEA en matière de vérification. Une recommandation en ce sens par la présente Conférence d'Examen renforcerait grandement la confiance nécessaire à une coopération internationale plus énergique en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, car une telle recommandation contribuerait d'une façon déterminante à l'universalisation des protocoles additionnels.

L'universalité des protocoles additionnels renforcerait le régime international de non-prolifération et de désarmement et contribuerait à la sécurité de tous les Etats. L’UE soutient les recommandations du rapport du Groupe de personnalités de haut niveau des Nations Unies sur les menaces, les défis et le changement, que le Conseil des gouverneurs de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) devrait reconnaître les accords de garanties généralisées de l'AIEA et leurs protocoles additionnels comme constituant aujourd'hui la norme de l'AIEA en matière de garanties.

L'Union européenne regrette que quarante-trois Etats parties n'ayant pas d'accords de garanties généralisées avec l'AIEA doivent encore remplir les obligations qui leur incombent en vertu du TNP. L'Agence est incapable de donner des assurances pour ces Etats. Chaque pays devrait remplir ses obligations et contribuer au renforcement du régime international de non-prolifération. L'UE invite donc l'AIEA à diffuser une liste de ces pays lors de la présente Conférence, en indiquant la date à laquelle leur accord de garanties aurait dû entrer en vigueur, et demande instamment à ces quarante-trois Etats de conclure ces accords, y compris un protocole additionnel, sans plus attendre.

Soucieuse que l'AIEA dispose à l'avenir d'un système de garanties renforcées d'un bon rapport coût-efficacité, l'UE se félicite de l'adoption, en juillet 2003, d'un paquet financier pour la période 2004-2007, qui prévoit notamment un accroissement du budget destiné à ce système.

Monsieur le Président,

Respect des obligations en matière de non-prolifération

Certains Etats non dotés d'armes nucléaires n'ont pas respecté les obligations en matière de non-prolifération qui leur incombent en vertu du Traité et de leurs accords de garanties généralisées avec l'AIEA.

République populaire démocratique de Corée

L’UE condamne fermement l’annonce du 10 février de la RPDC qu’elle a produit et se trouve désormais en possession d’armes nucléaires et demande fermement à la RPDC de démanteler complètement tous ses programmes d’armes nucléaires de manière immédiate, transparente, vérifiable et irréversible.

L'Union européenne déplore que la République populaire démocratique de Corée ait annoncé, en janvier 2003, son intention de se retirer du TNP. Nous continuons d'exhorter ce pays à respecter à nouveau pleinement les obligations internationales en matière de non-prolifération qui lui incombent en vertu du Traité et de son accord de garanties avec l'AIEA. Tout programme clandestin d'armement nucléaire doit être démantelé de manière complète, vérifiable et irréversible. L'UE réaffirme qu'elle est fermement résolue à contribuer à la recherche d'une solution pacifique et négociée au problème nucléaire nord-coréen; elle espère que le dialogue mené à ce sujet dans le cadre des pourparlers à six reprendra sans délai. L’annonce par la Corée du Nord de son intention de se retirer du Traité ayant constitué un défi sans précédent, cet événement a provoqué un débat sur la mise en œuvre de l’article X du Traité, dont le Groupe de haut niveau des Nations Unies et le Directeur général de l’AIEA se sont fait l’écho. L’UE estime que la Conférence d’Examen devrait se pencher sérieusement sur la question du retrait. Elle formulera, au cours de la Conférence, des propositions concrètes.

Iran

L'Union européenne est unie dans sa détermination à ne pas laisser l'Iran accéder à des capacités nucléaires militaires et à voir résolues les implications proliférantes de son programme nucléaire. Elle soutient pleinement la négociation en cours entre la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, avec la pleine participation du Secrétaire général du Conseil, Haut Représentant pour la PESC, et l'Iran, sur la base de l'accord de Paris du 15 novembre 2004. L'Union européenne note que l'Iran a signé le protocole additionnel et a pris l'engagement de nouer avec l'AIEA une relation de totale coopération et de transparence, notamment pour résoudre les questions pendantes. L'Union européenne salue l'engagement de l'Iran de suspendre la totalité de ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium et au retraitement, sous le contrôle de l'AIEA. L'Union européenne appelle l'Iran à respecter pleinement et de bonne foi l'ensemble de ses engagements internationaux, ainsi qu'à fournir à la communauté internationale les garanties objectives que son programme nucléaire a une finalité exclusivement pacifique, en cessant de développer et de faire fonctionner des capacités de production de matières fissiles. Il appartient à l'Iran de rétablir la confiance. L’Union européenne appelle l’Iran à respecter strictement l’accord de Paris du 15 novembre 2004 et les résolutions pertinentes du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, en particulier la suspension de l’ensemble de ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, telle que prévue dans l’accord de Paris.

Libye

Le 19 décembre 2003, la Libye a fait part de sa décision d'éliminer l'ensemble des matières, du matériel et des programmes servant à la production d'armes de destruction massive et de vecteurs balistiques. Tous les Etats se félicitent au plus haut point que la Libye ait porté son programme d’arme nucléaire à la connaissance de l'AIEA et qu'elle coopère avec celle-ci, et saluent le fait que la Libye a ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et qu'elle a signé avec l'Agence un protocole additionnel, qu'elle a décidé de mettre en œuvre. La communauté internationale estime que l'abandon du programme d'armes de destruction massive de la Libye constitue un précédent extrêmement positif.

L'UE demande la suspension des coopérations nucléaires avec un Etat, lorsque l’AIEA n’est pas en mesure de donner des assurances suffisantes que le programme nucléaire de cet Etat est destiné exclusivement à des fins pacifiques, et cela jusqu'à ce que l’Agence puisse le faire. Dans ce contexte, le rôle du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en tant qu’arbitre final, devrait être renforcé, afin qu’il prenne les actions appropriées en cas de non-respect des obligations découlant du TNP, conformément au statut de l’AIEA, y compris l’application des garanties.

Monsieur le Président,

Trafic illicite

Nous prenons acte de la conclusion du Directeur général de l'AIEA selon laquelle le programme d’enrichissement de l’uranium de l'Iran et de la Libye présentent des éléments communs et que la technologie de base, très similaire, a en grande partie été acquise auprès des mêmes sources étrangères, ce qui est très préoccupant. Nous soutenons dès lors sans réserve l'appel qu'il a lancé à tous les Etats afin qu'ils collaborent pleinement à l'identification des canaux et des sources utilisés pour l'acquisition de cette technologie et du matériel nécessaire, ainsi que de matières nucléaires et non-nucléaires connexes.

Le commerce illicite de matières et de technologies nucléaires est un problème qui préoccupe beaucoup l'Union européenne et, de fait, tous les Etats parties au TNP. L'Union attache une grande importance aux contrôles rigoureux des exportations, effectués au niveau national et faisant l'objet d'une concertation internationale; nous y voyons un complément nécessaire aux obligations en matière de non-prolifération qui nous incombent en vertu du Traité. Les récentes révélations ont montré que nous devons redoubler d'efforts face aux réseaux de trafic et d'approvisionnement illicites et nous préoccuper davantage de l'implication d'acteurs non étatiques dans la prolifération de la technologie nécessaire à la fabrication d'armes de destruction massive. Dans ce contexte, nous saluons les efforts entrepris pour démanteler ces réseaux au Pakistan, en Malaisie, en Afrique du Sud, aux Emirats Arabes Unis et dans d’autres pays, efforts qui doivent se poursuivre.

La mise au jour du réseau d'approvisionnement mis en place par le docteur Khan montre que la prolifération de technologies sensibles n'est plus le seul fait des Etats et que le gain financier est une motivation très forte.

L'Union européenne se félicite par conséquent de l'adoption, le 28 avril 2004, de la toute première résolution du Conseil de Sécurité sur la prolifération des armes de destruction massive. Cette résolution 1540 met l'accent sur la détermination de la communauté internationale à s'attaquer d'urgence à une menace réelle, à savoir le fait que ces armes ou matières pourraient tomber entre les mains de terroristes ou d'autres acteurs non étatiques. Il y est exigé que tous les Etats adoptent une législation nationale criminalisant les tentatives d'acquisition ou de trafic d'armes de destruction massive et qu'ils mettent en place des contrôles qui contrecarrent les activités menées en ce sens. Il est indiqué explicitement dans la résolution 1540 qu'aucune de ces obligations n'est en contradiction avec les droits ou les obligations qu'ont les Etats membres en vertu du TNP.

Monsieur le Président,

Contrôle des exportations

La résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui a un caractère contraignant pour les Etats membres de l'ONU, les oblige à mettre en place, à perfectionner, à évaluer et à instituer des dispositifs appropriés et efficaces de contrôle des exportations, du transbordement, du transit et de la ré-exportation. A cette fin des lois et règlements appropriés sont à mettre en vigueur.

Compte tenu du risque accru de prolifération, l'UE juge nécessaire que les Etats exportateurs, ainsi que les Etats importateurs, assument leurs responsabilités et prennent des mesures pour que les exportations de matières, de matériel et de technologies nucléaires, ainsi que d'articles à double usage se rapportant au nucléaire, fassent l'objet d'une surveillance et d'un contrôle appropriés. Le contrôle des exportations garantit que les transferts s'effectuent à des fins pacifiques comme l'exige le TNP, en facilitant également la coopération et le développement technologique. L'UE s'emploiera à accroître l'efficacité du contrôle des exportations, à prévenir toute dissémination non-contrôlée des technologies sensibles, notamment par des acteurs non étatiques, et à définir les suites qui s'imposent en cas de non-respect. Nous serons toutefois très attentifs au respect des principes fondamentaux du Traité et, en particulier, au développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et à la coopération en la matière. L'UE fera en sorte que la grande majorité des pays qui respectent leurs engagements n'aient pas à pâtir du fait que quelques-uns ne les respectent pas. Nous éviterons de créer des lignes de fracture au sein de la communauté internationale. L'UE s'attachera donc surtout à renforcer, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières, les politiques et les pratiques en matière de contrôle aux exportations, en concertation avec les partenaires.

La concertation des politiques nationales de contrôle des exportations contribue dans une large mesure à la réalisation des objectifs du TNP relatifs à la non-prolifération. À cet égard, les travaux du Comité Zangger ont été mis en évidence et salués lors de précédentes conférences d'examen. Lors des précédentes sessions du Comité Préparatoire, les Etats parties au TNP ont été instamment invités à fonder leurs politiques de contrôle des exportations sur les interprétations techniques, faites par le Comité, des obligations prévues à l'article III, paragraphe 2, et publiées dans le document INFCIRC/209 de l'AIEA, tel que modifié.

Les Etats membres de l'UE jouent également un rôle actif au sein du Groupe des Fournisseurs Nucléaires (NSG). Nous estimons que les travaux de ce Groupe contribuent de façon importante à la non-prolifération des armes nucléaires. L'Union respecte l'exigence du Groupe selon laquelle les transferts de biens figurant sur la liste de base ne doivent se faire qu'à destination d'Etats ayant un accord de garanties généralisées avec l'AIEA. Les Etats membres de l'UE envisagent aussi de faire du protocole additionnel une condition nécessaire à la fourniture d’exportations nucléaires.

Le NSG a également engagé des travaux pour renforcer ses lignes directrices et notamment sur des critères additionnels concernant la fourniture de technologies d’enrichissement et de retraitement et concernant la suspension immédiate de la fourniture de matières, de matériels et de technologies nucléaires à un Etat partie qui ne respecte pas ses obligations de garanties.

Selon nous, il serait tout indiqué que la présente Conférence d'Examen se félicite et prenne acte des travaux menés par le NSG en vue de la réalisation des objectifs du Traité relatifs à la non-prolifération et qui sont conformes aux exigences formulées dans la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

L'Union européenne propose que tous les Etats parties au TNP respectent les arrangements du Comité Zangger et les lignes directrices du Groupe des Fournisseurs Nucléaires, lorsqu'ils envisagent d'exporter des matières, du matériel et des technologies nucléaires. L'Union soutient tout effort visant à assurer un maximum de transparence pour l'ensemble des exportations se rapportant au nucléaire.

L’UE lance un appel à tous les Etats non parties au TNP de prendre des engagements de non-prolifération et de désarmement et relance un appel à ces Etats, afin qu'ils deviennent des Etats parties au TNP en tant qu'Etats non dotés d'armes nucléaires.

Monsieur le Président,

Sûreté et sécurité de la gestion des matières nucléaires de qualité militaire en excès

L'initiative trilatérale entre les Etats-Unis, la Russie et l'AIEA n'a pas encore été mise en œuvre. L'UE estime qu'il convient de donner une nouvelle impulsion à cette négociation.

L'UE propose que tous les Etats dotés d'armes nucléaires placent, dès que possible, les matières fissiles en excès des besoins de défense sous le contrôle de l'AIEA ou sous d'autres régimes de vérification internationaux. La France et le Royaume-Uni ont déjà satisfait à cette exigence.

Monsieur le Président,

Sécurité nucléaire

L'Union européenne continue d'accorder une grande importance à la lutte contre le terrorisme, qui conserve son importance et son caractère d'urgence comme l'ont montré les événements tragiques de ces dernières années. Elle appuie sans réserve toutes les mesures qui visent à empêcher les terroristes d'acquérir des armes nucléaires, biologiques, chimiques, des engins radiologiques, ainsi que leurs vecteurs. Aussi avons-nous soutenu et salué l'insertion d'une clause antiterroriste dans chacun des régimes de contrôle aux exportations. Nous nous félicitons également des efforts accomplis dans d'autres enceintes, comme le G8, pour empêcher les terroristes ou ceux qui leur donnent asile, d'acquérir ou de mettre au point des armes de destruction massive, des missiles et du matériel ou des technologies apparentés. Nous appelons tous les Etats à prendre des mesures efficaces pour s'attaquer au problème que posent le détournement et le trafic de matières destinées à la fabrication d'armes de destruction massive, ainsi que la participation d'acteurs non étatiques à la prolifération de ce type d'armes.

L'Union européenne se félicite des activités de l'AIEA visant à prévenir le terrorisme nucléaire. L'Agence avait entamé des travaux dans ce domaine avant les événements du 11 septembre 2001 et les a poursuivis avec succès. Nous rappelons à cet égard la Conférence sur la sécurité des sources radioactives que l'AIEA, les Etats-Unis et la Russie ont tenue en mars 2003 à Vienne et celle qui se tiendra en juin prochain à Bordeaux, sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. Nous saluons et appuyons les recommandations formulées à cette occasion.

Dans le domaine de la sécurité nucléaire, l’UE souligne l’intérêt de la Conférence organisée par l’AIEA tout récemment, en mars 2005 à Londres.

L'Union européenne se félicite que les Etats membres de l'AIEA aient adopté, en 2003, le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. Les Etats membres de l'Union ont informé par écrit le Directeur général de l'Agence qu'ils souscrivent pleinement à ce Code et qu'ils prennent l'engagement politique de s'employer à suivre les lignes directrices qui y sont énoncées. L'UE invite instamment tous les pays à informer le Directeur général de l'AIEA de leurs engagements politiques en faveur du Code. L'UE soutient également les lignes directrices harmonisées au niveau international en matière d'importation et d'exportation des sources radioactives, qui sont conformes au Code de conduite. L’UE salue le large appui qu’a reçu l’Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire. L’UE souligne l’adoption de la directive européenne 2003/122 du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines.

Par ailleurs, il importe au plus haut point d'assurer une protection physique efficace des matières nucléaires, tant civiles que militaires. Dans le domaine civil, nous saluons le fait qu'il y a cent onze Etats parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Nous exhortons les Etats qui n'ont pas encore adhéré à la Convention à le faire. L'UE se félicite du projet bien défini d'amendement à la Convention, élaboré par un groupe d'experts techniques et juridiques, à la demande du Directeur général de l'AIEA, en vue d'étendre le champ d'application de la convention à la protection physique des installations nucléaires, à l’usage domestique, au stockage et au transport des matières nucléaires. L'UE appuie l'initiative de l'Autriche et d'un certain nombre d'autres Etats parties à la Convention invitant le Directeur général de l'Agence à convoquer une Conférence diplomatique conformément à l'article 20 de la Convention en vue de l’adoption du projet d’amendement à la Convention. Le Directeur général de l’AIEA vient de convoquer une Conférence diplomatique pour le 4 au 8 juillet 2005, chargée d’examiner et d’adopter ce projet d’amendement de la Convention. L’UE prie instamment toutes les Parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires de participer à la Conférence diplomatique du 4 au 8 juillet prochain, afin que le quorum des 2/3 des 111 Parties soit atteint pour permettre l’adoption des amendements. L’UE lance un appel à tous les Etats membres de l’AIEA qui n’ont pas encore signé et ratifié la Convention CPPNM de la faire dans sa version amendée.

Monsieur le Président,

L’UE soutient l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération, lancée en mai 2003, afin de la faire progresser. Cette initiative est devenue un important moyen de relever efficacement certains des défis majeurs en matière de sécurité qui se posent en ce vingt et unième siècle. Elle a permis de faire prendre conscience au monde entier de la menace que constitue le trafic d'armes de destruction massive, de leurs vecteurs et de matières connexes, et d'instaurer la coopération internationale nécessaire pour mettre un terme au commerce d'armes de destruction massive et aux réseaux qui en assurent la prolifération.

L’UE se félicite de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire. Elle souhaite que cette Convention soit signée et ratifiée aussitôt que possible par tous les Etats.

C'est aux Etats qu'il appartient d'assurer la sécurité et la sûreté des matières nucléaires et des sources radioactives de haute activité. L'Union européenne engage tous les Etats qui ont des installations nucléaires et des sources radioactives de haute activité sur leur territoire à prendre toutes les mesures de protection pour faire face aux risques de sécurité.

L'AIEA joue aussi un rôle essentiel dans ce domaine, notamment à travers son Fonds de sécurité nucléaire, qui peut contribuer dans une large mesure à la lutte contre la menace mondiale que représente le terrorisme. Nous nous félicitons des dons, financiers ou en nature, qui ont été faits dans ce cadre et invitons instamment tous les Etats membres à apporter leur soutien à ce programme d'activités de l'Agence, de façon à en assurer la viabilité à long terme.

L’UE demeure attachée à la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’Examen et de Prorogation du TNP de 1995. Nous lançons un appel à tous les Etats de la région qui ne l’auraient pas encore fait à adhérer à la Convention sur les armes chimiques, à la Convention sur les armes biologiques et au TNP. L’UE invite les Etats de la région à s’engager en vue de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, telle qu’elle est mentionnée par la résolution 687 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, assortie d’un système de vérification efficace. Dans la poursuite de cet objectif, et après les récentes révélations, il est essentiel que les Etats de la région se conforment strictement aux engagements qu’ils ont pris. Nous considérons que la communauté internationale dans son ensemble devrait accorder la priorité à la conclusion par tous les Etats de la région d’accords de garanties généralisées avec l’AIEA et de protocoles additionnels, ce qui représenterait une contribution déterminante au renforcement général de la sécurité et de la confiance au Moyen-Orient.

Monsieur le Président,

Coopération bilatérale de l'Union européenne en matière de non-prolifération

Conformément à sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive, arrêtée par nos chefs d'Etat et de gouvernement en décembre 2003, l'UE a pris une série de mesures en faveur de la coopération en matière de non-prolifération, qui consistent notamment à:

- aider les pays tiers à mettre en œuvre des contrôles efficaces aux exportations et coopérer avec eux dans ce domaine, conformément à la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies;

- aider les pays tiers à renforcer leur sécurité nucléaire;

- contribuer au désarmement mondial et à l'élimination des armes de destruction massive;

- contribuer à l'amélioration du système de comptabilisation et de contrôle aux exportations des matières nucléaires d'Etats intéressés;

- organiser des ateliers et des séminaires sur la non-prolifération, l'universalisation et le multilatéralisme.

Monsieur le Président,

Zones exemptes d'armes nucléaires

L'Union européenne a conscience de l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires, créées sur la base d'arrangements librement conclus entre les Etats de la région intéressée. Ces zones consolident la paix et la sécurité internationales et régionales. Nous saluons et soutenons le fait que des Etats dotés d'armes nucléaires aient signé et ratifié les protocoles pertinents relatifs aux zones exemptes d'armes nucléaires au terme des consultations nécessaires.

L’UE souhaite que le protocole au Traité de Bangkok, qui établit une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, soit conclu. L’UE espère que les questions en suspens pourront être traitées et résolues rapidement.

Nous soutenons les progrès accomplis par les Etats d’Asie centrale pour créer une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région. L’UE espère que les questions en suspens pourront être résolues, conformément aux principes et aux lignes directrices du rapport du 30 avril 1999 de la Commission du désarmement des Nations Unies.

L'UE appelle les Etats parties au Traité de Pelindaba, qui doivent encore ratifier ce Traité afin qu'il entre en vigueur, à le faire sans tarder.

Monsieur le Président,

En vue de contribuer à la réalisation d'un consensus lors de notre Conférence d'Examen, le Conseil de l'Union européenne a adopté une position commune relative à la Conférence d'Examen du TNP de 2005. Le Conseil de l’UE y a identifié un nombre d´éléments qui nous paraissent fondamentaux et qui couvrent les trois piliers du TNP - non﷓prolifération, désarmement, et utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Pour autant que ces éléments concernent la non-prolifération, ils sont insérés dans la version écrite de ma déclaration, mais je ne vais pas les énumérer oralement:

- reconnaître que depuis la conclusion de la conférence d'examen de 2000 de graves événements sont intervenus concernant la prolifération nucléaire;

- souligner la nécessité de renforcer le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies, en tant qu'arbitre final, afin qu'il prenne les actions appropriées en cas de non-respect des obligations découlant du TNP, conformément au statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), y compris l'application des garanties;

- rappeler les implications possibles pour la paix et la sécurité internationales d'un retrait du TNP. Encourager l'adoption de mesures pour décourager les cas de retrait dudit traité;

- demander la suspension des coopérations nucléaires avec un Etat, lorsque l'AIEA n'est pas en mesure de donner des assurances suffisantes que le programme nucléaire de cet Etat est destiné exclusivement à des fins pacifiques, et cela jusqu'à ce que l'Agence puisse le faire;

- lancer un appel aux Etats de la région en vue de l'établissement au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires, ainsi que d'autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs, effectivement vérifiable, conformément à la résolution sur le Moyen-Orient de la conférence d'examen et de prorogation de 1995;

- étant donné que la sécurité en Europe est liée à la sécurité dans la Méditerranée, attribuer une importance prioritaire à la mise en oeuvre du régime de non-prolifération nucléaire dans cette région;

- reconnaître l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires pour la paix et la sécurité sur la base d'arrangements librement consentis entre les Etats de la région concernée;

- souligner la nécessité de tout faire pour prévenir le risque de terrorisme nucléaire, lié à l'accès possible de terroristes à des armes nucléaires ou à des matières nucléaires pouvant entrer dans la fabrication d'engins à dispersion radiologique et, dans ce contexte, souligner la nécessité de respecter les obligations découlant de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Appeler au renforcement de la sécurité des sources radioactives de haute activité. Soutenir à cet égard l'action du G8 et de l'AIEA;

- reconnaître, à la lumière de la menace accrue de la prolifération nucléaire et du terrorisme, que l'initiative de sécurité contre la prolifération, l'initiative globale de réduction des menaces et l'Initiative du partenariat global du G-8 sont à approuver;

- appeler à l'universalisation des accords de garanties généralisées et des protocoles additionnels;

- reconnaître que les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels exercent un effet dissuasif sur la prolifération nucléaire et constituent le standard de vérification d'aujourd'hui et continuer à oeuvrer en vue d'une détectabilité accrue des violations éventuelles des obligations du TNP;

- oeuvrer à faire reconnaître par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA que la conclusion d'un accord de garanties généralisées et d'un protocole additionnel constitue le standard de vérification d'aujourd'hui;

- souligner le rôle unique que joue l'AIEA pour vérifier le respect par les Etats de leurs engagements de non-prolifération nucléaire et pour les aider, sur demande, à renforcer la sécurité des matières et installations nucléaires, et appeler les Etats à apporter leur soutien à l'Agence;

- reconnaître l'importance de contrôles à l'exportation efficaces et appropriés, en conformité avec la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et en accord avec l'article III, paragraphe 2 du TNP;

- mettre en œuvre, sur le plan national, des contrôles efficaces aux exportations, au transit, au transbordement et à la réexportation, ainsi que des lois et règlements appropriés à cet effet;

- mettre en vigueur des sanctions pénales efficaces dissuasives pour prévenir l'exportation, le transit et le courtage illégaux, le trafic, ainsi que le financement y relatif, conformément à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

- encourager le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires à faire partager leurs expériences en matière de contrôle des exportations, de telle manière que tous les Etats s'inspirent des arrangements du comité Zangger et des lignes directrices du groupe des fournisseurs nucléaires (NSG);

- rappeler la nécessité de renforcer à brève échéance des Lignes directrices du NSG afin de les adapter aux nouveaux défis de la non-prolifération;

- appeler les Etats parties à la convention sur la protection physique des matières nucléaires à œuvrer pour une conclusion rapide de la convention amendée.

Monsieur le Président,

Conclusion

L'Union européenne et ses Etats membres coopéreront d'une manière constructive avec tous les Etats parties lors de la présente Conférence d'Examen, afin d'accomplir des progrès dans le domaine de la non-prolifération nucléaire conformément aux dispositions du TNP et à la lumière des résultats des conférences d’examens antérieures et des développements récents, ainsi que des discussions du Comité préparatoire de la Conférence actuelle.

 Je vous remercie, Monsieur le Président.

* La Croatie continue à participer au Processus de stabilisation et d’association.