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Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de l’Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, pays adhérents, la Croatie* et la Turquie, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du Processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, la Norvège, membre de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.
Monsieur le Président,
Le TNP est un instrument multilatéral irremplaçable pour maintenir et renforcer la paix, la sécurité et la stabilité internationales. Son respect intégral par tous les Etats parties revêt une importance cruciale. L'UE est résolue à préserver l'intégrité du Traité. Cette volonté est inscrite dans sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive, approuvée par les chefs d'Etat et de gouvernement en décembre 2003, ainsi que dans la position commune sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, adoptée en novembre 2003 par le Conseil de l'UE. Notre conviction, indissociable de cette stratégie, est qu'une approche multilatérale de la sécurité internationale, y compris du désarmement et de la non-prolifération, constitue le meilleur moyen de maintenir l'ordre international. Ces principes déterminent l'attitude qu'adoptera l'Union européenne au cours de cette importante Conférence d'Examen de 2005 du TNP.
L'UE continue de considérer que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération, le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire au titre de l'article VI dudit Traité et un important élément pour la poursuite du développement des applications pacifiques de l'énergie nucléaire. A l'occasion de cette Conférence, l'UE réaffirme son soutien aux décisions et à la résolution adoptées lors de la Conférence d'Examen et de Prorogation de 1995 et au document final de la Conférence d'Examen tenue en 2000 et en tenant compte de la situation actuelle. Nous espérons pouvoir examiner toutes les questions pertinentes durant cette Conférence.
Monsieur le Président,
L'UE se félicite que Cuba et Timor-Est aient adhéré au Traité en 2002 et 2003 respectivement. L'adhésion de Cuba au TNP et au Traité de Tlatelolco a achevé l'établissement d'une zone dénucléarisée en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Le TNP est un des instruments multilatéraux juridiquement contraignants les plus importants pour le maintien et le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales; tous les Etats parties y sont extrêmement attachés. Rien ne devrait être entrepris qui puisse mettre en péril l'intégrité du Traité ou en compromettre l'équilibre essentiel, dans notre intérêt à tous, qui réside dans la paix, la sécurité et la stabilité.
L’UE se félicite que depuis la fin de la guerre froide la course aux armements entre l’URSS et les Etats-Unis ait pris fin. D’importantes réductions des arsenaux nucléaires stratégiques et non-stratégiques et de leurs vecteurs ont eu lieu depuis lors, et l'UE s’attend à des efforts systématiques et progressifs supplémentaires vers le désarmement nucléaire.
L'UE salue la conclusion du Traité de Moscou, qui est entré en vigueur le 1er juin 2003. Aux termes de ce Traité, les Etats-Unis et la Fédération de Russie réduiront le nombre de leurs têtes nucléaires stratégiques déployées en conditions opérationnelles à un nombre compris entre 1700 et 2200 d'ici au 31 décembre 2012. Il s'agit là d'un pas important dans le contexte de la sécurité internationale et d'une contribution aux efforts de la communauté internationale en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération. Dans ce contexte, les principes d'irréversibilité, de transparence et de vérifiabilité conservent toute leur importance. L’UE attend de nouvelles réductions dans les arsenaux russe et américain.
L’UE se félicite également que de nombreuses installations de production de matières nucléaires destinées aux armes nucléaires ont été fermées et sont démantelées. Quatre des cinq Etats dotés d’armes nucléaires ont en vigueur des moratoires sur la production de ces matières fissiles. L’UE invite la Chine à se joindre aux autres Etats dotés pour décréter un moratoire sur la production de matières fissiles destinées aux armements nucléaires et aux autres dispositifs explosifs nucléaires et à s'abstenir d'étendre son arsenal nucléaire.
L’UE reconnaît l’importance, du point de vue du désarmement nucléaire, des programmes de destruction et d’élimination des armes nucléaires et d’élimination des matières fissiles en excès des besoins de défense dans le cadre du Partenariat mondial du G8.
Le problème des armes nucléaires non stratégiques figure dans le document final de la Conférence d'Examen de 2000, et la réduction du nombre de ces armes fait partie intégrante des mesures de contrôle et de désarmement nucléaires. Nous attendons avec le plus grand intérêt que soient honorées les déclarations faites par les présidents américain et russe en 1991-1992 en ce qui concerne la réduction unilatérale de leurs stocks d'armes nucléaires tactiques et les engagements pris par les Etats concernés lors de la Conférence d'Examen de 2000. Nous encourageons tous les Etats en cause à ouvrir des négociations visant à la conclusion d'un accord, qui soit effectivement vérifiable, quant au meilleur moyen de parvenir à la réduction la plus grande possible du nombre de ces armes.
Monsieur le Président,
Nous soulignons l'importance de la coopération internationale en vue de l'élimination des armes de destruction massive. L'UE et ses Etats membres appuient sans réserve le Partenariat mondial du G8, auquel ils apportent une contribution importante, car il œuvre efficacement en faveur du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Lors du sommet qu'il a tenu en 2002 à Kananaskis, le G8 a défini un ensemble exhaustif de principes de non-prolifération parmi lesquels figurent des critères qu'il y a lieu d'adopter et d'appliquer afin d'instaurer une véritable coopération internationale dans le domaine de l'élimination des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. L'Union européenne est résolue à poursuivre ses programmes de coopération en faveur de la non-prolifération et du désarmement. Nous considérons que la réduction des menaces par la coopération constitue un instrument efficace de désarmement nucléaire et de non-prolifération. L’UE envisage d’élargir ses programmes dans ce domaine.
Les Etats membres de l'UE considèrent qu'il est de la plus haute importance de parvenir à une adhésion universelle au TNP et à son respect mondial. Cela fait partie de la stratégie de l'Union. L'UE regrette que trois pays - l'Inde, Israël et le Pakistan - restent en dehors du Traité. Conformément à la position commune de l'Union sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, adoptée en novembre 2003, nous continuons à les exhorter à adhérer sans réserve au TNP en tant qu'Etats non dotés d'armes nucléaires.
L'arsenal nucléaire des Etats qui ne sont pas parties au Traité constitue un important sujet de préoccupation, au titre de l'article VI du Traité. Dans le prolongement du rapport du Groupe de personnalités de haut niveau des Nations Unies, l'UE invite les Etats qui ne sont pas parties au TNP à s'engager en faveur de la non-prolifération et du désarmement, à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et à apporter leur soutien aux négociations en vue d'un Traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT).
L’UE continue de suivre l’évolution de la situation en Asie du Sud. Nous notons que l’Inde et le Pakistan ont décrété un moratoire sur les essais nucléaires et qu'ils acceptent de participer à la négociation d'un Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Nous appelons ces Etats à adopter et appliquer toutes les mesures nécessaires pour honorer ces promesses. Il est également prévu, ce dont nous nous félicitons, que le dialogue global annoncé entre l’Inde et le Pakistan porte notamment sur des mesures de confiance en matière nucléaire. L’UE en appelle à l’Inde et au Pakistan pour qu’ils instaurent un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires, et pour qu’ils signent et ratifient le TICE ce qui représenterait une mesure de confiance d’une importance vitale.
Monsieur le Président,
Sur le plan de la sécurité, non seulement le risque de conflits régionaux s'est aggravé, mais la menace que constitue la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs s'est amplifiée. Dans ce contexte, l’UE constate avec une grande préoccupation que certains Etats non dotés d’armements nucléaires parties au Traité ne respectent toujours pas leurs obligations en matière de non-prolifération.
Le fait que 106 Etats parties n'aient pas fait entrer en vigueur de protocole additionnel constitue une lacune importante en matière de non-prolifération. En effet, la mise en œuvre d’un protocole additionnel dans un pays donné est un élément incontournable pour permettre à l’AIEA de donner des assurances crédibles d’absence d’activités nucléaires non-déclarées dans ce pays.
Conformément à la recommandation figurant dans le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau des Nations Unies sur les menaces, les défis et le changement, le Conseil des gouverneurs de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) devrait reconnaître les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels comme étant actuellement la norme en matière de garanties de l'AIEA.
Monsieur le Président,
Comme l'a recommandé le Groupe de personnalités de haut niveau des Nations Unies, l'UE appelle les Etats concernés à prendre des mesures pratiques pour réduire le risque d'une guerre nucléaire accidentelle.
L’UE encourage tous les Etats à participer à l’Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI) et se félicite que le Groupe de personnalités de haut niveau des Nations Unies y réfère également dans ses recommandations. L'UE invite également tous les Etats à prendre part à l'Initiative mondiale de réduction des menaces (GTRI). L'initiative du Partenariat mondial du G8 et les efforts déployés pour renforcer la Convention sur la protection physique des matières nucléaires méritent d'être salués.
L’UE demeure attachée à la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’Examen et de Prorogation du TNP de 1995. Nous lançons un appel à tous les Etats de la région qui ne l’auraient pas encore fait à adhérer à la Convention sur les armes chimiques, à la Convention sur les armes biologiques et au TNP. L’UE invite les Etats de la région à s’engager en vue de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, telle qu’elle est mentionnée par la résolution 687 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, assortie d’un système de vérification efficace. Dans la poursuite de cet objectif, et après les récentes révélations, il est essentiel que les Etats de la région se conforment strictement aux engagements qu’ils ont pris. Nous considérons que la communauté internationale dans son ensemble devrait accorder la priorité à la conclusion par tous les Etats de la région d’accords de garanties généralisées avec l’AIEA et de protocoles additionnels, ce qui représenterait une contribution déterminante au renforcement général de la sécurité et de la confiance au Moyen-Orient.
L’UE condamne fermement l’annonce du 10 février de la RPDC qu’elle a produit et se trouve désormais en possession d’armes nucléaires et demande fermement à la RPDC de démanteler complètement tous ses programmes d’armes nucléaires de manière immédiate, transparente, vérifiable et irréversible.
L’UE rappelle son ferme soutien au dialogue dans le cadre des pourparlers à Six et espère que ces pourparlers vont reprendre sans délai et sans pré-conditions.
L’annonce par la Corée du Nord de son intention de se retirer du Traité a constitué un défi sans précédent. Cet événement a provoqué un débat sur la mise en œuvre de l’article X du Traité, dont le Groupe de haut niveau des Nations Unies et le Directeur général de l’AIEA se sont fait l’écho. L’UE estime que la Conférence d’Examen devrait se pencher sérieusement sur la question du retrait. Elle formulera, au cours de la Conférence, des propositions concrètes.
Monsieur le Président,
L'UE regrette l'impasse dans laquelle se trouve actuellement la Conférence du Désarmement et se déclare convaincue que, compte tenu des nouvelles menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité, ce blocage doit être levé le plus rapidement possible. L'UE entend s'employer activement à dégager un consensus sur un programme de travail au sein de la Conférence et, à cet égard, se félicite que de nouvelles idées aient été avancées au cours de ces dernières années. Nous apprécions ces efforts, qui visent à encourager un consensus sur un programme de travail. Dans le cadre du TNP, la reprise des travaux de fond de la Conférence est particulièrement importante eu égard aux négociations sur un Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.
L’UE lance un appel à la Conférence du Désarmement en vue du commencement immédiat et de la conclusion dans les meilleurs délais d'un Traité non-discriminatoire et universellement applicable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, sans pré-condition et gardant à l'esprit le rapport du coordinateur spécial et le mandat y inclus. En attendant la mise en vigueur dudit Traité, l’UE appelle tous les Etats à déclarer et maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. L'UE salue l'action de ceux des cinq Etats dotés d'armes nucléaires qui ont décrété un moratoire afférent.
À ce jour, 175 Etats ont signé le Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE), et 120 d'entre eux l'ont ratifié. L'UE rappelle qu'elle accorde la plus grande importance à une entrée en vigueur le plus tôt possible du TICE. Nous invitons tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, et plus particulièrement ceux qui figurent dans l'annexe II du Traité, dont la ratification est nécessaire pour que celui-ci puisse entrer en vigueur, à signer et à ratifier le Traité sans délai et sans conditions. À cet égard, nous nous félicitons que l'Algérie et la République démocratique du Congo aient récemment ratifié le TICE, ce qui nous rapproche à la fois de son universalisation et de son entrée en vigueur. En attendant l'entrée en vigueur du TICE, l'UE encourage vivement tous les Etats à observer un moratoire et à s'abstenir de toute mesure qui serait contraire aux obligations et aux dispositions contenues dans le TICE. L'UE, qui s'emploie énergiquement à promouvoir une adhésion universelle au TICE, a participé activement aux travaux de la Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires, qui s'est tenue à Vienne en septembre 2003. Nous profitons de l'occasion pour saluer le travail accompli par le secrétariat technique provisoire de l'OTICE (Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires) sous la direction de M. Wolfgang Hoffmann et pour saluer la nomination de M. Tibor Toth au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission préparatoire de l’OTICE.
L’UE souligne la nécessité d’un désarmement général.
Monsieur le Président,
L'UE reconnaît la grande valeur que continuent de revêtir les garanties de sécurité existantes, juridiquement contraignantes, fournies dans le cadre des protocoles aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires et les déclarations unilatérales, données par les Etats dotés d’armes nucléaires aux Etats parties au TNP, non dotés d’armes nucléaires, sur l’emploi et sur la menace d’emploi d’armes nucléaires et dont a pris acte la Résolution 984/1995 du Conseil de Sécurité et réaffirmées à la Conférence d’Examen de 2000. La stratégie de l'UE relative aux armes de destruction massive indique que des garanties de sécurité, positives et négatives, peuvent jouer un rôle important dans le régime du TNP. Elles peuvent à la fois encourager les pays à s'abstenir d'acquérir des ADM et avoir un effet dissuasif. Dans le cadre de notre stratégie relative aux ADM, nous sommes résolus à encourager la poursuite de l'examen des garanties de sécurité.
En vue de contribuer à la réalisation d'un consensus lors de notre Conférence d'Examen, le Conseil de l'Union européenne a adopté une position commune relative à la Conférence d'Examen du TNP de 2005. Le Conseil de l’UE y a identifié un nombre d´éléments qui nous paraissent fondamentaux et qui couvrent les trois piliers du TNP - nonprolifération, désarmement, et utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Pour autant que ces éléments concernent le désarmement, ils sont insérés dans la version écrite de ma déclaration, mais je ne vais pas les énumérer oralement :
- entreprendre des efforts en vue de la préservation de l'intégrité du TNP et du renforcement de sa mise en œuvre;
- reconnaître que le TNP est un instrument multilatéral unique et irremplaçable pour le maintien et le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, du fait qu'il établit le cadre légal pour prévenir une prolifération accrue des armes nucléaires, pour développer davantage le système de vérification garantissant exclusivement l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire par les Etats non dotés d'armes nucléaires et qu'il représente le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire en conformité avec son article VI;
- œuvrer en faveur de l'universalisation du TNP;
- souligner la nécessité absolue d'assurer le plein respect de toutes les dispositions du TNP par tous les Etats parties;
- lancer un appel à tous les Etats non parties au TNP de prendre des engagements de nonprolifération et de désarmement et lancer un appel à ces Etats, afin qu'ils deviennent des Etats parties au TNP en tant qu'Etats non dotés d'armes nucléaires;
- lancer un appel aux Etats de la région en vue de l'établissement au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires, ainsi que d'autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs, effectivement vérifiable, conformément à la résolution sur le Moyen-Orient de la Conférence d'examen et de prorogation de 1995;
- étant donné que la sécurité en Europe est liée à la sécurité dans la Méditerranée, attribuer une importance prioritaire à la mise en œuvre du régime de non-prolifération nucléaire dans cette région;
- reconnaître l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires pour la paix et la sécurité sur la base d'arrangements librement consentis entre les Etats de la région concernée;
- souligner, tout en reconnaissant les réductions d'armement nucléaire qui sont intervenues depuis la fin de la guerre froide, la nécessité d'une réduction globale des arsenaux nucléaires dans la poursuite des efforts systématiques et progressifs vers le désarmement nucléaire au titre de l'article VI du TNP et saluer dans ce contexte la ratification en 2003 du traité de Moscou par la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique, tout en soulignant la nécessité d'accomplir davantage de progrès dans la réduction de leurs arsenaux;
- souligner la nécessité de la mise en œuvre des déclarations présidentielles russe et américaine de 1991-1992 relatives aux réductions unilatérales de leurs stocks d'armes nucléaires non stratégiques et appeler tous les Etats détenant des armes nucléaires non stratégiques à les inclure, en vue de leur réduction et de leur élimination, dans leurs processus généraux du contrôle de l'armement et du désarmement;
- reconnaître l'application du principe de l'irréversibilité pour guider toutes les mesures dans le domaine du désarmement nucléaire et de la maîtrise des armements en guise de contribution au maintien et au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, compte tenu de ces conditions;
- reconnaître l'importance, du point de vue du désarmement nucléaire, des programmes de destruction et d'élimination des armes nucléaires et d'élimination des matières fissiles telles que définies dans le cadre du Partenariat mondial du G8;
- poursuivre les efforts de transparence, qui constituent une mesure de confiance volontaire destinée à favoriser la réalisation de nouveaux progrès en matière de désarmement;
- le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constituant une part essentielle du régime du désarmement et de la non-prolifération nucléaires et en vue de son entrée en vigueur, le plus tôt possible et sans condition, appeler les Etats, en particulier ceux énumérés à l'annexe II, à signer et à ratifier ledit traité sans délai et sans condition et, dans l'attente de l'entrée en vigueur dudit traité, appeler tous les Etats à respecter un moratoire et à s'abstenir de toute action contraire aux obligations et aux dispositions dudit traité. Souligner l'importance du travail accompli par la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et soutenir activement le travail du Représentant spécial des Etats ayant ratifié ledit traité et chargé de promouvoir l'adhésion universelle audit traité;
- relancer un appel à la Conférence du Désarmement en vue du commencement immédiat et de la conclusion dans les meilleurs délais d'un traité non-discriminatoire et universellement applicable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, sans pré-condition et gardant à l'esprit le rapport du coordinateur spécial et le mandat y inclus et, en attendant la mise en vigueur dudit traité, appeler tous les Etats à déclarer et maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. L'UE salue l'action de ceux des cinq Etats dotés d'armes nucléaires qui ont décrété un moratoire afférent;
- lancer un appel à tous les Etats concernés afin de prendre des mesures pratiques appropriées pour réduire le risque d'une guerre nucléaire accidentelle;
- poursuivre l'examen de la question des assurances en matière de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au TNP;
- appeler les Etats dotés d'armes nucléaires à réaffirmer les assurances de sécurité existantes notées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans la résolution 984 (1995) et à signer et ratifier les protocoles pertinents concernant les zones exemptes d'armes nucléaires, établis après l'achèvement des consultations requises, en reconnaissant que ces zones jouissent d'assurances de sécurité sous forme de traités;
- souligner la nécessité d'un désarmement général;
- souligner l'importance de l'universalisation et de la mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques et à toxines (CIAB), de la convention sur les armes chimiques (CIAC), ainsi que des conventions, mesures et initiatives contribuant à la maîtrise des armements conventionnels;
- appeler à l'universalisation et à l'application effective du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques;
- œuvrer en vue de la résolution des problèmes d'instabilité et d'insécurité régionales ainsi que des situations de conflit qui sont souvent à l'origine des nombreux programmes d'armement.
Monsieur le Président,
En conclusion, l’UE est convaincue que le TNP, en donnant à tous les Etats un cadre de sécurité et de stabilité, contribue d’une façon déterminante à la cause de la paix. Le respect par toutes les Parties au Traité des obligations qui leurs incombent est la condition essentielle pour que ce cadre de sécurité collective soit préservé dans les décennies à venir.
Je vous remercie Monsieur le Président.
* La Croatie continue à participer au Processus de stabilisation et d’association.
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