Date du discours : 10-05-2005

Lieu : Luxembourg Kirchberg (Cour des Comptes européenne)

Orateur : Dr. André Weidenhaupt

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Atelier REACH de la Présidence luxembourgeoise

Madame, la Député,

Mesdames, Messieurs

J'ai le grand honneur de vous accueillir à Luxembourg cet après-midi pour notre Workshop sur REACH qui rassemble aujourd’hui et demain les principaux acteurs du débat autour de la réforme de la législation européenne sur les substances chimiques (REACH). Cet atelier de travail restreint occupe une place importante dans le programme de travail REACH de la Présidence luxembourgeoise : il se situe à la charnière de nos travaux sur le texte législatif au sein du Groupe Ad-hoc qui a fait de très grands progrès jusqu’à présent et de la préparation des deux Conseils du mois de juin "Compétitivité" et "Environnement".

Il va sans dire que REACH compte parmi les priorités de la Présidence luxembourgeoise, et ce parce que REACH est un exemple important de ce que pourra être le nouveau type de politique européenne dans le cadre du processus de Lisbonne, - fondé sur une approche intégrée et équilibrée entre les trois dimensions du développement durable, -protection de l'environnement, cohésion sociale et compétitivité -, de nos économies. Je suis persuadé que ce n’est que par cette future industrie européenne qui se base sur le développement et l’utilisation de produits chimiques protégeant aussi bien l’environnement que la santé des travailleurs et des consommateurs que nous pourrons parvenir à une industrie durable à long terme ce qui bien évidemment contribuera au développement économique.

La préoccupation principale de la Présidence luxembourgeoise en matière de REACH est d’arriver à un REACH équilibré, flexible et praticable à tous les niveaux sans bureaucratie excessive aussi bien au niveau des entreprises qu’au niveau des administrations publiques nationales et européennes, tout en garantissant un niveau élevé en matière de protection de l’environnement et de santé. Un tel REACH sera un succès pour l’Europe, car les risques d’une éventuelle délocalisation seront réduits et ainsi le niveau de l’emploi pourra être maintenu. Ce REACH taillé sur mesure permettra par le biais de l’OMC de réduire tout éventuel dumping social ou environnemental et servira d’exemple au niveau mondial.

La Présidence luxembourgeoise est convaincue que ces ambitions pourront être atteintes par le brassage de tous les acteurs impliqués dans ce chantier complexe que constitue REACH. Au niveau du Parlement Européen, l’audition publique sur REACH en janvier 2005 en était un bon exemple. En suivant l’exemple de nos prédécesseurs, la Présidence néerlandaise, nous avons décidé de continuer cette tradition, si j’ose dire, au niveau du Conseil et de vous inviter tous à cet atelier de travail inter-institutionnel. Certes, il est quelque peu inhabituel de mélanger les deux législateurs, à savoir le Conseil, représenté par les Etats membres présents aujourd’hui, les 3 principaux rapporteurs parlementaires, la Commission, le Comité Economique et Social Européen  et les principaux acteurs que sont l’industrie, les ONG environnementales et les représentants des travailleurs afin qu’ils travaillent ensemble. Néanmoins nous sommes convaincus au niveau de la Présidence que ce mélange créera un climat favorable pour que notre atelier de travail puisse devenir un vrai laboratoire d’idées et les communiqués de presse récents des Commissaires Verheugen et Dimas nous en persuadent.

Comme je viens de le dire, notre atelier de travail se fonde sur les bases construites à La Haye en octobre 2004. L’analyse des 36 études d’impact y avait permis d’élaborer des conclusions et d’adresser des recommandations aux Ministres qui ont été discutées lors des Conseils Compétitivité et Environnement fin 2004. Il s’agissait en l’occurrence d’améliorer le rapport coût/efficacité de REACH, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME), d’étudier les moyens supplémentaires pour amplifier les retombées et de réduire les coûts et de redoubler les efforts pour faciliter l’accès aux dispositions législatives et réglementaires à REACH et favoriser la préparation à bref délai de la mise en œuvre. Sur base de ce travail, certains Etats membres ont élaboré des propositions concrètes visant à améliorer la praticabilité de REACH, surtout pour les PME. Je vous demande à ce stade de vous laisser guider par le souci de nous assurer que ces améliorations auront lieu là où ils sont réalisables sans mettre en péril l'accord politique qui existe sur la stratégie européenne de développement durable.

Certaines de ces propositions vont être discutées lors de notre atelier de travail, il s’agit en l’occurrence de

• l’approche hongro-britannique « OSOR » (One substance – one registration),
• d’une approche suédoise pour des obligations efficientes et praticables pour l’enregistrement des substances dans les articles (Art. 6 de la proposition REACH) et
• de l’approche alternative malto-slovène pour l’enregistrement et l’évaluation des substances à bas volume.

Toutes ces propositions constituent une suite logique des travaux au sein du Conseil sous Présidences irlandaise et néerlandaise. Toutes ces propositions touchent au champ de l’enregistrement qui est l’objet de fortes discussions ces derniers temps. Toutes ces propositions trouvent une certaine sympathie au sein du Conseil, mais il s’agissait et il s’agit toujours d’en étudier les détails afin de les rendre praticables.

Les discussions que l’on va mener demain devront contribuer à en augmenter la compréhension et la praticabilité afin de parvenir à les considérer lorsqu’il s’agit d’élaborer un texte final entre législateurs en codécision qui devra prendre en compte leurs mérites respectifs qui sont respectivement :

• la soumission conjointe de données pour éviter le doublon de tests inutiles et mettre en place un champ égal en la matière pour toutes les entreprises garantissant le respect de la compétitivité et de confidentialité tel le principal souci d’OSOR,
• la protection des consommateurs face à des substances dans les articles (importés) et le maintien de la compétitivité européenne tel le souci de la proposition suédoise et
• une mise en priorité et un régime praticable pour l’enregistrement des quelque 20'000 substances à bas volume dont une bonne partie de substances spécialisées tel le souci principal de Malte et de la Slovénie.

Avant d’entamer les travaux d’amélioration de la proposition, nous allons étudier en détail aujourd’hui la poursuite des travaux d’évaluation d’impact de REACH, en l’occurrence,

• l’étude KPMG sur les chaînes d’approvisionnement des secteurs des produits chimiques, de l’automobile, des emballages souples, des matières inorganiques (métaux, ciment, papier et pâte à papier, etc) et de l’électronique,
• l’étude l’IPTS donnant un aperçu général de la situation dans les nouveaux Etats Membres et
• l’étude d’impact de REACH sur le secteur textile de la DG Entreprise.

Si les différents communiqués de presse issus après la réunion du Groupe de Haut Niveau restent légèrement nuancés quant aux conclusions que l’on en tire, je suis néanmoins rassuré d’entendre que REACH est supportable pour les entreprises pourvu que la proposition finale de REACH soit praticable.

En vue d’aboutir à une compréhension commune quant aux effets probables de la proposition REACH, nous avons jugé utile d’inviter la Commission à présenter les résultats issus de ces études d'impact réalisée dans le cadre du "memorandum of understanding" entre la Commission et l'industrie et à laquelle sont associées les ONGs par le biais du groupe à haut niveau. Cette base commune est nécessaire pour le travail important du Parlement et du Conseil qui consiste à rechercher des domaines où il existe un potentiel d'amélioration. A cet égard, la Présidence luxembourgeoise a noté avec satisfaction les Commissaires Verheugen et Dimas se sont montrés disposés à modifier le texte en prenant en compte les propositions alternatives visant à améliorer l'efficacité du paquet REACH.

Permettez-moi donc de lancer dès à présent un appel à votre créativité et à votre engagement afin de créer des situations gagnant - gagnant où les effets favorables de REACH en matière de protection de l’environnement et de la santé des travailleurs et des consommateurs puissent être augmentés sans augmenter les coûts, - et où les coûts puissent être diminués sans entraîner une diminution de la protection de la santé humaine et de l'environnement. C’est dans cet esprit que je souhaite plein succès pour le « Luxembourg Presidency Workshop on REACH » et espère que vous en garderez une bonne mémoire.