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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
Discours de Jeannot Krecké, ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur, au "Luxembourg Presidency Workshop on REACH" le 11 mai 2005

Date du discours : 11-05-2005

Lieu : Luxembourg Kirchberg (Cour des Comptes européen)

Orateur : Jeannot Krecké

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Atelier REACH de la Présidence luxembourgeoise


Madame, Messieurs les Députés,

Mesdames, Messieurs

Vous êtes sur le point de clôturer vos travaux au sein de notre Workshop sur REACH qui a ressemblé hier, aujourd’hui et demain les principaux acteurs du débat autour de la réforme de la législation européenne sur les substances chimiques (REACH).

Il va sans dire que REACH compte parmi les priorités de la Présidence luxembourgeoise, et c’est parce que REACH est un exemple important de ce que pourra être le nouveau type de politique européenne dans le cadre du processus de Lisbonne, - fondé sur une approche intégrée et équilibrée entre les trois dimensions du développement durable, - protection de l’environnement, cohésion sociale et compétitivité -.

Ensemble avec mon collègue Lucien Lux, ministre de l’Environnement, je m’efforce d’arriver avec REACH à un projet équilibré, flexible et praticable à tous les niveaux, sans bureaucratie excessive aussi bien au niveau des entreprises qu’au niveau des administrations publiques nationales et européennes.

 Je suis persuadé que vos discussions sur les études d’impact vont contribuer à trouver une compréhension commune quant aux effets probables de la proposition REACH. Le recours à ce type d'analyse a été présenté par la Commission comme l'instrument de choix dans les efforts d'assurer "une mise en oeuvre plus cohérente de la stratégie européenne de développement durable". Développée dans le cadre du programme "Mieux légiférer", ces analyses fourniront une aide indispensable à la prise de décision politique concernant REACH. REACH a d'ailleurs été une des premières propositions de la Commission à être accompagnée par une étude d'impact. Les études complémentaires analysées lors de notre atelier de travail sont des études de cas ayant suivi une méthodologie commune et elles se sont concentrées sur la vulnérabilité de certaines chaînes d’approvisionnement. REACH a aussi inauguré une nouvelle façon de coopération entre les trois instances décisionnelles que sont la Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’UE, ainsi que les "stakeholders" tel que défini par le "memorandum of understanding". Dans ce sens, je me réjouis que des représentants de tous ces acteurs, soient présents ici.

L’on peut d’ores et déjà rappeler les conclusions de la Commission qui sont les suivantes:

  • les substances produites à des volumes inférieurs à 100 tonnes par an sont plus vulnérables que les substances à haut volume dont la vulnérabilité est peu probable ;
  • la probabilité que les utilisateurs en aval soient confrontés à ce que des substances techniquement importantes soient retirées du marché est réduite ;
  • les coûts d’enregistrement uniques peuvent être substantiels et de ce fait mener à une rationalisation des portefeuilles au sein des producteurs ;
  • les coûts de re-formulation et de ré-ingénierie sont substantiels pour les cas où une substance ést retirée du marché
  • il est plus difficile pour les PME de reporter les coûts d’enregistrement aux utilisateurs en aval
  • les utilisateurs de matières premières dans le secteurs inorganique ont besoin d’une clarification et de précisions en ce qui concerne le domaine d’application de REACH
  • l’impact de REACH sur l’innovation est incertain
  • il existe des soucis concernant la praticabilité spécifique et les aspects de confidentialité
  • les entreprises ont identifié certains bénéfices commerciaux de REACH
  • les PME peuvent être touchées plus particulièrement par REACH.

Ces conclusions, même si elles sont rassurantes, doivent néanmoins nous préoccuper afin d’orienter tous nos efforts vers l’élaboration de propositions d’amélioration visant à augmenter la praticabilité de REACH. Il est évident que la plupart de ces aspects touchent le domaine de l’enregistrement des substances. Il en est de même pour les propositions alternatives qui ont fait l’objet de discussions ce matin-même. Le choix des propositions analysées plus en détail s’alignait bel et bien avec les conclusions des études d’impact. Je suis persuadé qu’il faudra tenir compte de toutes ces initiatives lors de l’élaboration du texte final. Il s’agit d’en faire un paquet cohérent, intégré et praticable et qui doit être ficelé de façon à réduire au maximum les coûts sans entraîner une diminution de la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Cette version finale de REACH comportera sans aucun doute des éléments de propositions qui ont été discutées hier et aujourd’hui tout en tenant compte bien évidemment d’autres aspects qui ont déjà fait ou qui feront l’objet de débats politiques lors des Conseils Compétitivité et Environnement avant d’arriver à un accord politique au sein du Conseil tel qu’envisagé par ceux qui vont nous succéder.

Ainsi les discussions sur OSOR (One Substance, One Registration), suite à la proposition hongro-britannique, ont tourné sur les aspects pratiques du pré-enregistrement, les modalités concernant les régimes obligatoires ou volontaires de partager les données ainsi qu’un partage des coûts. Les discussions sur les aspects techniques d’amélioration de l’article 6 relatif aux substances dans les produits ont surtout porté sur des aspects de contrôle et de limitation du régime tels qu’envisagés pour les substances préoccupantes et l’introduction de seuils. Néanmoins la mise en œuvre pratique de l’article 6 reste toujours complexe. La plupart des participants ont trouvé des mérites dans l’approche alternative malto-slovène concernant l’enregistrement et l’évaluation des substances à bas volume (en dessous de 10 tonnes par an). Il s’agit de trouver un régime plus praticable pour ces quelque 20.000 substances qui sont particulièrement vulnérables, car leur production ne serait plus garantie si REACH est adopté inchangé. La proposition mérite d’être développée plus en détail et je suis persuadé qu’ensemble avec des éléments d’OSOR elle fera partie d’un texte final. Le fait que cette proposition est issue d’un consortium de deux petits pays mérite une considération particulière et croyez-moi je sais de quoi je parle ! Le travail futur du Groupe Ad-hoc devra également se vouer aux interfaces de ces différentes initiatives en vue d’aboutir à un ensemble cohérent remplissant tous les critères d’un texte législatif inscrit sous le concept du « better regulation ».

Enfin permettez-moi également de rappeler aux représentants des Etats membres un devoir particulier qui nous incombe en tant que co-législateur : Il s’agira de faire en sorte que les entreprises qui font partie de notre patrimoine industriel soient bien préparées et encadrées afin d’être en mesure de répondre aux obligations de REACH. Ainsi je vous invite tous à étudier la possibilité de mettre en place des "helpdesks" dans vos pays. Proche des entreprise, parlant leur langue, adoptant leurs us et coutumes, ces helpdesks REACH nationaux inscrits dans un réseau animé par l’Agence contribueront à rendre REACH praticable sur le terrain, j’en suis persuadé.

Finalement vous vous êtes certainement déjà posé la question concernant la suite que nous allons donner aux travaux de ce workshop. Suivant le modèle de nos prédécesseurs néerlandais, la Présidence va informer les Conseils Compétitivité et Environnement des conclusions et recommandations qui pour ainsi dire trouveront donc leur retombés au niveau des Ministres. Ainsi l’atelier de travail aura un impact sur les travaux futurs du Conseil en matière de REACH.

Je vous remercie pour votre participation active à notre atelier de travail et vous remercie de vous avoir associé à notre initiative de laboratoire d’idées visant à améliorer REACH. Je vous souhaite une bonne rentrée et reste persuadé que vous allez garder l’élan de ces deux jours en vue d’arriver à un REACH praticable gardant l’équilibre entre la réduction des coûts et la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Je vous remercie de votre attention.


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Dernière mise à jour de cette page le : 12-05-2005

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