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J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne.
La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion, la Croatie* et la Turquie, pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, se rallient à la présente déclaration.
Monsieur le Président,
1. L'UE soutient vivement une réforme des Nations Unies en vue de renforcer la capacité de la communauté internationale de faire face aux menaces présentes et au large éventail des défis actuels. Ne rien faire pour réformer les Nations unies ou agir de manière insuffisante porterait atteinte à l'ensemble du système des Nations unies. Nous estimons cependant que la réforme institutionnelle n'est pas une fin en soi mais qu'elle devrait découler de besoins évalués de manière objective et de notre détermination à rendre plus efficace le multilatéralisme. Une fois réformée, l'ONU devrait avoir la capacité intrinsèque de s'adapter aux réalités changeantes, d'entreprendre de nouvelles tâches et de revoir les mandats existants. Les réformes institutionnelles devraient aboutir à une organisation caractérisée par la transparence, la responsabilité et un système clair d'équilibre des pouvoirs.
2. Nous devrions avoir pour objectif commun de renforcer la crédibilité et les résultats globaux du système des Nations unies, tant en termes d'efficacité que d'utilité. L'UE insiste sur la nécessité de prendre en compte les liens existant entre le développement, la sécurité, les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie, qui sont décrits dans le rapport du Secrétaire général et ont été examinés en détail lors des sessions plénières officielles de l'Assemblée générale et, plus récemment, à l'occasion des débats informels sur les modules qui se sont déroulés dans le cadre de la plénière.
Monsieur le Président,
3. Pour commencer, l'UE réaffirme qu'elle est très attachée à la Charte des Nations unies et aux principes qu'elle contient.
4. L'UE souhaite souligner qu'il importe de revitaliser l'Assemblée générale. Nous sommes favorables à l'adoption et à la mise en œuvre rapide d'un train de réformes complet et ambitieux afin de revitaliser l'Assemblée générale, en prenant comme point de départ les propositions du Secrétaire général. Des efforts importants ont été accomplis par le passé à cette fin et des résultats satisfaisants ont été enregistrés lors de la 58e session de l'Assemblée générale ; il reste néanmoins beaucoup à faire, notamment pour simplifier considérablement les principales commissions, domaine dans lequel peu de résultats ont été obtenus jusqu'à présent.
5. L'UE insiste sur la nécessité de restaurer la stature politique de l'Assemblée générale. Nous souhaiterions que ses membres déploient des efforts plus énergiques afin d'insuffler à notre organe plénier mondial un nouvel élan dans le cadre des travaux des Nations unies. Nous partageons l'analyse du Secrétaire général selon laquelle il est nécessaire de réexaminer les procédures fondamentales de l'Assemblée générale qui, trop souvent, donnent lieu à l'application du plus petit dénominateur commun. Mais, au-delà des améliorations d'ordre procédural, nous devrions faire porter nos efforts sur la qualité des travaux de l'Assemblée générale. À cet égard, le programme d'action de l'Assemblée générale devrait se recentrer sur les priorités globales adoptées par l'organisation et traiter des principales questions de fond du moment. Nous proposons que le Bureau joue un rôle d'orientation afin de soutenir le président de l'Assemblée générale dans sa tâche de direction des travaux de cette enceinte. La qualité de ces travaux aurait également tout à gagner d'une réduction du nombre et de la longueur des résolutions et d'une amélioration du suivi de leur mise en œuvre.
6. L'UE se félicite de voir que le Secrétaire général est déterminé à accroître la participation de la société civile aux travaux des Nations unies. L'Assemblée générale devrait, à titre prioritaire, tirer du rapport Cardoso sur la participation des ONG à ses délibérations les conclusions de procédure qui s'imposent. Elle devrait en outre ouvrir ses débats aux collectivités locales et au secteur privé. L'UE appuie fermement la recommandation faite à l'Assemblée générale de mettre en place un mécanisme grâce auquel elle puisse associer pleinement et systématiquement la société civile à ses travaux.
7. L'UE encourage également les contacts entre l'Assemblée générale et les assemblées parlementaires, en particulier à travers l'Union interparlementaire (UIP).
8. Nous sommes prêts à poursuivre activement les travaux sur la revitalisation de l'Assemblée générale, sous la direction de son président et de ses facilitateurs.
Monsieur le Président,
9. Afin d'améliorer les résultats globaux du système des Nations unies, il est nécessaire, et l'UE en est consciente, de procéder à une réforme générale du Conseil de sécurité sous tous ces aspects, dans le but de renforcer sa légitimité et son efficacité.
10. L'appartenance au Conseil de sécurité requiert un engagement clair et incontestable en faveur des objectifs et principes des Nations unies.
11. L'UE considère que les débats sur la réforme du Conseil de sécurité ne devraient pas prendre le pas sur les autres questions importantes actuellement à l'examen dans la perspective d'une réforme d'ensemble des Nations unies.
12. L'UE estime également que des efforts plus importants devraient être déployés afin de réformer sérieusement le Conseil économique et social (ECOSOC). En tant qu'organe prévu par la Charte des Nations unies, il lui faut devenir un instrument multilatéral plus efficace qui réponde aux défis posés dans les domaines économique, social, environnemental, humanitaire et des droits de l'homme et qui soit en mesure d'assurer efficacement le suivi et l'examen de la mise en œuvre des décisions prises par les grandes conférences et réunions au sommet des Nations unies, y compris le Sommet du millénaire. L'ECOSOC peut devenir plus fort et plus efficace dans le cadre de son mandat actuel. L'UE estime que le programme de travail de l'ECOSOC doit être réformé et recentré. Parallèlement, les résolutions qu'il adopte devraient porter davantage sur le fond des problèmes.
13. L'UE se félicite de la proposition du Secrétaire général visant à ce que l'ECOSOC serve d’instance de haut niveau pour la coopération en matière de développement. Le programme ambitieux en matière de développement requiert une action énergique du monde institutionnel pour faire en sorte que les institutions des Nations unies, et notamment l'ECOSOC et les structures chargées des activités opérationnelles, soient mieux à même de relever d'une manière cohérente les défis du XXIe siècle dans les domaines économique, social et environnemental.
14. L'ECOSOC doit également remplir son rôle de maillon central pour la coordination des activités des Nations unies en la matière. Dans ses domaines de compétence, l'ECOSOC pourrait se voir confier le contrôle de la compatibilité des politiques des Nations unies pour ce qui est de l'harmonisation et de la coordination, aux niveaux international, régional et national, à la fois au sein du système des Nations unies et des structures intergouvernementales. De même, la coordination entre les Nations unies et les institutions de Bretton Woods devrait être encore améliorée, notamment sur le terrain.
15. La session de fond de l'ECOSOC est au coeur de ses activités. L'UE rappelle qu'elle est fermement attachée à l'équilibre qui existe actuellement entre Genève et New York.
16. L'UE appuie les recommandations du Secrétaire général visant, le cas échéant, à régler les crises au fur et à mesure qu'elles apparaissent et convient qu'il est nécessaire de promouvoir une intervention mieux coordonnée pour contrer les famines, les épidémies et les grandes catastrophes naturelles.
Monsieur le Président,
17. L'UE convient qu'il est nécessaire de garantir que les droits de l'homme occupent sur un pied d'égalité la place centrale que leur a assignée la Charte. À cette fin, la structure des Nations unies chargée de la promotion et de la protection des droits de l'homme devrait être renforcée et revalorisée. L'UE remercie le Secrétaire général de sa note explicative sur la proposition de création d'un Conseil permanent des droits de l'homme et attend avec intérêt de pouvoir débattre plus avant de la création d'une telle instance.
18. Conformément à son mandat, une nouvelle structure de ce type devrait jouir d'une plus grande légitimité qui pourrait découler de l'élection de ses membres à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale. Cela permettrait en outre d'accroître la responsabilisation de ses membres. Le mécanisme d'évaluation réciproque, tel que le propose le Secrétaire général, mérite d'être étudié de plus près, en particulier le rôle de que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) pourrait jouer en la matière. L'UE a toujours estimé que la responsabilisation de tous les États était nécessaire. La composition du conseil proposé devrait également être examinée avec attention.
19. L'UE considère que les aspects précieux de l'acquis du système actuel devraient être conservés, notamment la capacité de faire face à des situations touchant des pays spécifiques. De même, les procédures spéciales devraient être maintenues et renforcées. À cet égard, nous tenons à souligner que le rôle des États non membres et de la société civile en matière de droits de l'homme doit être préservé. La nouvelle structure devrait en outre conserver la capacité de régler des situations graves en matière de droits de l'homme et de prendre des mesures en conséquence.
20. D'une manière générale, l'UE souligne qu'il y aurait lieu d'établir des liens plus étroits entre les principaux organes des Nations unies afin de promouvoir des synergies entre leurs différents champs d'action. L'UE est également favorable à l'établissement d'un lien solide entre l'ECOSOC et la commission de la consolidation de la paix, comme le proposent le rapport et la note explicative du Secrétaire général, ce qui permettra à l'ECOSOC de mettre en avant les aspects économiques, sociaux et environnementaux à moyen et à long terme des situations d'après conflit. Pour ce faire, il convient que son programme de travail gagne en souplesse pour permettre la tenue de réunions et de débats en temps utile sur les questions importantes.
Monsieur le Président,
21. L'UE souhaiterait apporter son soutien aux efforts de réformes dans les domaines de la gestion, du budget et des finances, des achats et des ressources humaines que propose le Secrétaire général en vue de promouvoir une administration plus efficace, plus rationnelle et plus moderne, axée sur les défis actuels et évitant les chevauchements. Le Secrétariat doit également renforcer ses procédures en matière de responsabilité, de transparence et d'équilibre des pouvoirs.
22. L'UE souhaiterait voir l'autorité du Secrétaire général renforcée afin qu'il puisse évaluer les performances de ses administrateurs. Le processus de sélection et de recrutement du personnel de haut niveau doit être revu. Il convient de trouver des moyens de renouveler le personnel du Secrétariat et de réadapter ses compétences aux nouveaux défis.
23. L'UE se félicite vivement de la proposition visant à renforcer l'indépendance et l'efficacité du Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Le réexamen, sous l'autorité du Secrétaire général, des mandats du Secrétariat remontant à cinq ans ou plus, permettrait une réévaluation des besoins permanents pour ce qui est des activités ainsi qu'une réaffectation éventuelle des ressources humaines et financières.
24. L'UE estime en outre qu'une plus grande transparence ainsi que des règles et des critères en matière d'accès aux informations et de divulgation de celles-ci sont nécessaires.
25. Outre le renforcement du rôle du Secrétaire général en matière de gestion du personnel et d'autres questions, l'UE souhaiterait également que son rôle dans la définition du programme d'action soit accru. Le caractère urgent des questions mondiales d'intérêt commun pourrait servir de guide.
26. L'UE se félicite de l'intention du Secrétaire général d'améliorer encore la coopération et la coordination entre les fonds, les programmes et les institutions spécialisées, tant au Siège que sur le terrain. À moyen et long terme, nous sommes prêts à entreprendre un processus de réforme plus radical, consistant notamment à regrouper plusieurs organismes, fonds et programmes en entités administrées de façon plus rigoureuse. Nous sommes également conscients qu'il est nécessaire qu'un financement plus prévisible des efforts de développement des Nations unies soit soustendu par un partage adéquat des charges. L'UE appuie la demande des États membres visant à garantir une approche cohérente dans les conseils d'administration des divers organismes de développement et d'aide humanitaire. Nous souhaitons en particulier insister sur le fait que les institutions spécialisées doivent participer davantage à la coordination des efforts de développement des Nations unies sur le terrain et au Siège.
27. Nous soutenons en outre les efforts du Secrétaire général visant à conférer davantage de pouvoirs et de ressources aux coordonnateurs résidents et aux coordonnateurs de l’action humanitaire au niveau des pays, en tenant compte de la nécessité d'éviter que les mandats ne se recoupent. La coordination devrait être intensifiée sur la base d'une matrice appropriée des résultats du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF), ayant fait l'objet d'un accord avec les gouvernements hôtes, et avec l'aide d'un soutien régional global apporté par les institutions des Nations unies aux équipes de pays de l'ONU.
28. Comme cela a été dit précédemment, l'UE appuie les efforts visant à améliorer la coopération et la coordination avec les institutions de Bretton Woods.
Monsieur le Président,
29. L'UE souhaite souligner l'importance d'une intervention humanitaire adéquate face à toute crise, y compris les catastrophes naturelles et les situations d'urgence complexes. La communauté internationale doit améliorer les mécanismes dont elle dispose en gardant présent à l'esprit le fait que les personnes les plus pauvres sont souvent les plus vulnérables en cas de crise humanitaire.
30. L'UE se félicite des efforts déployés par le Secrétaire général afin de renforcer le système d'intervention humanitaire et attend avec intérêt de recevoir, en juin 2005, les résultats d'un examen complet des interventions humanitaires actuellement en cours. Nous comptons sur des propositions visant à la mise en œuvre de critères d'évaluation des performances du système d'intervention humanitaire. Nous souhaitons insister sur la nécessité de renforcer le rôle de coordination que joue par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) et les coordonnateurs de l’action humanitaire en matière d'aide humanitaire.
31. L'UE se félicite du fait que le rapport du Secrétaire général mette l'accent sur une capacité d’action prévisible du système d’intervention humanitaire, un financement prévisible ainsi qu'un accès prévisible et une garantie de sécurité pour le personnel humanitaire et les interventions sur le terrain.
32. Nous appuyons les propositions prévoyant de nouveaux moyens matériels et humains en attente afin de pouvoir réagir sans délai aux grandes catastrophes et autres situations d’urgence.
33. L'UE est particulièrement favorable à la proposition du Secrétaire général visant à examiner comment grouper les financements pour apporter une réponse immédiate lorsque survient une catastrophe ou pour trouver un financement en cas de situations d’urgence négligées. À cette fin, l'UE se félicite du soutien donné actuellement dans le cadre des bonnes pratiques des donateurs de l’aide humanitaire (GHD) à une étude visant à examiner le potentiel qu'aurait le Fonds central autorenouvelable d’urgence (CERF) s'il était renforcé. Nous pensons que c'est la proposition du Secrétaire général visant à revitaliser le CERF qui devrait être retenue en priorité si l'on veut renforcer les mécanismes financiers des Nations unies en vue de réagir rapidement et équitablement.
34. L'UE rappelle qu'il convient de se préoccuper des "crises humanitaires oubliées".
35. Nous relevons avec satisfaction que le rapport du Secrétaire général insiste sur la nécessité de se préoccuper des lacunes qui existent en matière de protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI) et exprime la volonté de renforcer davantage la démarche fondée sur la collaboration et l’action menée au niveau interinstitutionnel. Nous invitons tous les États à adopter les "Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays" comme norme fondamentale internationale pour la protection de ces personnes.
Monsieur le Président,
36. L'UE se félicite de l'attention que le Secrétaire général attache, dans son rapport, au développement durable, en particulier aux questions environnementales, notamment les changements climatiques et la gouvernance internationale dans le domaine de l'environnement. L'UE insiste sur le problème urgent que représente la détérioration de la situation en matière d'environnement et de pauvreté dans le monde entier. Il est clair que le temps nous manque et nous devons adopter une attitude anticipatoire et pragmatique dans nos efforts de réforme de la gouvernance.
37. Les activités des Nations unies dans le domaine socio-économique devraient avoir pour objectif le renforcement de la cohérence de la gouvernance internationale en matière de questions environnementales et la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l'environnement, ainsi que la promotion de l'adhésion à ces accords. L'UE préconise la pleine mise en œuvre, au niveau mondial, des mesures adoptées en vue de renforcer la gouvernance internationale en matière d'environnement et, si besoin est, l'élaboration de mesures particulières et la mise en œuvre de nouveaux concepts. Un tel renforcement pourrait mener à l'évolution du PNUE vers une institution spécialisée dotée d'un mandat étendu en matière d'environnement. L'UE appuie la proposition concernant une structure plus intégrée pour la gouvernance de l'environnement mondial, qui reposerait sur les institutions existantes, par exemple le PNUE, les organes créés par le traité et les institutions spécialisées. L'UE attire en outre l'attention sur les observations contenues dans le rapport du Secrétaire général selon lesquelles les pays profiteront d’une meilleure synergie au niveau national. Nous nous félicitons en outre des propositions visant à intégrer les considérations environnementales dans l'élaboration des politiques des Nations unies.
38. Tout en invitant les États qui ne l'ont pas encore fait à procéder à la ratification du protocole de Kyoto, l'UE voudrait aussi réaffirmer qu'il est nécessaire de poursuivre les actions après 2012. À cet égard, nous souhaitons insister sur l'importance d'une augmentation de l'efficacité énergétique, d'une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables et d'une suppression progressive des aides aux combustibles fossiles.
Monsieur le Président,
39. L'UE souligne l'importance d'une cohérence et d'une coopération renforcées, aux niveaux tant mondial que régional et national, entre les Nations unies et les organisations régionales qui comptent pour beaucoup dans la stabilité et la prospérité des pays qui en sont membres et, plus largement, du système international. À cet égard, et dans un esprit de subsidiarité, les Nations unies et les organisations régionales devraient tirer le meilleur parti possible de leurs atouts respectifs.
40. Nous sommes favorables, comme l'envisage le Secrétaire général, à ce que l'ONU conclue des mémorandums d'accord avec les différentes organisations régionales ; ces accords devraient refléter la nature de chaque organisation régionale et ses relations vis-à-vis des Nations unies.
41. L'UE voudrait insister en particulier sur la coopération toujours plus étroite qu'elle entretient avec les Nations unies, notamment dans le domaine de la gestion des crises, sur la base de la déclaration conjointe UE-ONU de septembre 2003, ainsi qu'avec de nombreuses organisations régionales, en particulier l'Union africaine. Nous sommes parfaitement conscients du rôle important et utile que jouent les organisations régionales dans leur domaine géographique de compétences ainsi que dans le cadre de la coopération qu'elles entretiennent entre elles.
Monsieur le Président,
42. L'UE peut donner son appui aux modifications de la Charte proposées par le Secrétaire général.
43. Nous escomptons des résultats concrets lors du sommet, sur la base de nos discussions sur l'institution d'une commission de la consolidation de la paix (CCP).
44. L'UE accueille favorablement la note explicative du Secrétaire général qui constitue une contribution utile et opportune à nos débats actuels sur la commission de la consolidation de la paix. Nous souscrivons aux quatre objectifs principaux de cette commission décrits dans la note du Secrétaire général.
45. Nous nous félicitons de la création d'un bureau d’appui à la consolidation de la paix qui apportera son soutien aux arrangements existants en évitant les chevauchements. Ce bureau devrait notamment axer ses travaux sur les questions d'État de droit et de droits de l'homme.
46. Pour ce qui est du mandat de la commission de la consolidation de la paix, l'UE souhaiterait insister sur les éléments suivants qui vont dans le sens de la note du Secrétaire général sur les fonctions de la commission :
47. Pour ce qui est de la composition de la commission de la consolidation de la paix, l'UE convient que la commission doit être composée d'un noyau essentiel de membres qui peut être élargi au cas par cas. L'UE estime que la participation des institutions financières internationales aux travaux de la commission est indispensable.
48. L'UE a conscience qu'il importe de disposer de financements durables et prévisibles pour la consolidation de la paix. Le fonds permanent pour la consolidation de la paix qu'il est proposé de créer pourrait apporter une aide en la matière. Les modalités exactes du financement et le champ d'application du fonds doivent encore être arrêtés.
Monsieur le Président,
49. Pour conclure mon intervention sur le module IV, mais également le dernier des quatre débats de fond sur les modules qui se sont tenus en préparation au sommet de 2005, je voudrais vous remercier, vous-même et les autres facilitateurs, et à travers vous le président de l'Assemblée générale, d'avoir organisé et dirigé ces débats. Ces deux semaines de consultations informelles intensives dans le cadre de la plénière de l'Assemblée générale nous ont permis de mieux faire connaître nos conceptions et nos positions respectives sur les questions interdépendantes essentielles qui se posent actuellement.
50. L'UE est convaincue que ces débats ont réussi à rapprocher nos points de vue et, sur cette base, nous encourageons les facilitateurs à poursuivre leurs travaux en vue de trouver un terrain d'entente ainsi que la masse critique nécessaires pour ouvrir la voie aux résultats ambitieux et équilibrés du sommet auquel nous aspirons tous. Pour notre part, nous voudrions vous assurer que l'UE demeurera fermement attachée au dialogue avec les États membres et les groupes d'États membres prêts à étudier les différentes manières d'atteindre cet objectif.
* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association.
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