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J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne.
La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion, la Croatie* et la Turquie, pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, la Bosnie Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, se rallient à la présente déclaration.
Monsieur le Président,
Pour commencer, l'UE tient à exprimer une nouvelle fois la satisfaction que lui procure l'occasion qui nous est donnée, dans le cadre de ce module, de procéder à un débat approfondi sur toutes les questions importantes inscrites à notre programme commun, que le président de l'Assemblée générale a établi sur la base du rapport du Secrétaire général. Nous espérons que l'échange de vues sera riche et fructueux, permettant ainsi aux facilitateurs de dégager un terrain d'entente utile et de recenser les points d'accord en vue de l'élaboration d'un projet de document final pour le sommet.
Nous sommes invités aujourd'hui à examiner le module intitulé "Vivre à l'abri de la peur". À l'instar du Secrétaire général, l'UE estime que, compte tenu de l'interdépendance des menaces recensées, nous devons nous attaquer aux problèmes de sécurité de tous les États en liaison avec le développement, la sécurité et les droits de l'homme. La souveraineté va de pair avec des droits et des responsabilités.
Nous sommes conscients qu'"aucun État, si puissant soit-il, ne peut à lui seul assurer sa protection" et qu'"aucun pays, fort ou faible, ne peut prospérer sans les autres". Cet état de fait exige une réponse commune énergique et l'UE s'estime confortée dans sa détermination à promouvoir et à poursuivre l'objectif d'un multilatéralisme efficace fondé sur l'État de droit et sur les Nations Unies. Dans notre stratégie européenne de sécurité, nous avons souligné que cette approche constituait la réponse la plus efficace aux menaces et aux défis auxquels la communauté internationale doit faire face.
L'UE partage l'opinion du Secrétaire général quant à la nécessité d'anticiper les menaces qui pèsent sur notre sécurité. À cet égard, nous estimons que le développement, outre qu'il est un pilier en soi et qu'il revêt à ce titre une importance centrale, constitue l'élément fondamental d'une approche collective de la sécurité fondée sur la prévention. À ce sujet, le respect des droits de l'homme, la justice et l'État de droit sont aussi essentiels. L'UE est également favorable au renforcement du rôle du Secrétaire général dans le domaine de la diplomatie préventive. À cet égard, nous estimons, comme le Secrétaire général, que les missions de bons offices ont en effet contribué à prévenir de nombreux conflits. Nous nous félicitons donc vivement de son initiative visant à renforcer la capacité des Nations Unies en la matière.
Un meilleur respect des traités de sécurité existants, ainsi qu'un contrôle plus efficace de leur mise en œuvre, sont essentiels pour contribuer à une culture de prévention. Dans cette optique, l'UE prône un renforcement de ces mécanismes.
La communauté internationale doit également définir des instruments communs efficaces pour faire face aux menaces en matière de sécurité. En ce sens, nous saluons tout particulièrement les propositions du Secrétaire général concernant le maintien et la consolidation de la paix, et les armes légères et de petit calibre. Les risques de retour à la violence après un conflit armé sont réels et bien connus; les dommages causés par les armes légères et de petit calibre, lorsqu'elles tombent dans de mauvaises mains, sont terribles. Le débat d'aujourd'hui va nous permettre d'aborder de manière plus approfondie ces problèmes ainsi que d'autres questions.
Monsieur le Président,
Conformément à sa stratégie contre la prolifération des ADM, l'UE souligne qu'il est urgent de lutter contre les dangers que représentent le terrorisme et la prolifération des ADM. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ainsi que contre la prolifération des ADM, l'UE soutient l'appel visant à ce que les traités, conventions, protocoles et autres arrangements internationaux fassent l'objet d'une adhésion et d'une mise en œuvre plus larges, et à ce que le Conseil de sécurité joue un rôle plus important. L'UE souligne qu'il est aussi essentiel de mettre les exportations à des contrôles efficaces pour prévenir le trafic et la prolifération d'ADM.
L'UE estime que le désarmement et la non-prolifération sont complémentaires. Nous insistons sur le fait qu'il importe de promouvoir une ratification et une observation universelles des accords multilatéraux concernés et, le cas échéant, de renforcer les dispositions de ces instruments, notamment en faisant en sorte qu'elles soient respectées, entre autres par une pleine mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, et en renforçant les règles et les réglementations nationales.
L'UE souhaite confirmer son attachement à l'universalisation du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi qu'œuvrer à la préservation de l'intégrité de ce traité et au renforcement de sa mise en œuvre, notamment lors de la conférence d'examen à venir. Afin que des mesures appropriées soient prises, l'UE souligne la nécessité de renforcer le rôle d'arbitre final dévolu au Conseil de sécurité lorsqu'il y a violation d'obligations relevant du traité.
L'UE est également attachée à l'universalisation de la convention sur les armes chimiques et de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, ainsi que du code de conduite de La Haye, des accords de garanties et des protocoles additionnels de l'AIEA. En outre, l'UE attache une grande importance au lancement immédiat de négociations relatives à un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles qui soit non discriminatoire et applicable universellement, ainsi qu'à la conclusion rapide d'un tel traité. Nous nous félicitons des négociations en cours sur des amendements à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et espérons qu'elles aboutiront rapidement.
L'UE souligne l'importance du traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ce traité devrait être considéré comme un instrument indispensable de la non-prolifération internationale. Son entrée en vigueur dès que possible devrait par conséquent constituer une priorité essentielle pour la communauté internationale. L'UE engage tous les États à le signer et à le ratifier sans délai, en particulier les États visés à l'annexe II sans la ratification desquels le traité ne peut entrer en vigueur.
L'UE salue l'initiative de réduction de la menace globale, qui vise à éliminer et/ou à sécuriser de par le monde les matières et les équipements nucléaires et radiologiques à haut risque qui représentent une menace pour la communauté internationale. Elle soutient par ailleurs l'initiative mondiale sur le contrôle des transferts, qui vise à appuyer le programme d'action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre. Le but de cette initiative est de susciter un soutien international important en faveur de contrôles plus sévères des transferts d'armes, en vue de la conférence d'examen du programme d'action qui aura lieu en 2006.
Il convient de prendre des mesures appropriées pour prévenir le terrorisme nucléaire et l'utilisation possible d'appareils disperseurs à rayonnement. Le G8 a adopté un plan d'action sur les sources radioactives et l'AIEA un plan de protection contre le terrorisme nucléaire et radiologique.
Monsieur le Président,
Dans les mains de groupes armés ou terroristes, les armes légères et de petit calibre, ainsi que les munitions et explosifs, tuent chaque année des centaines de personnes. Étant donné les innombrables décès occasionnés par des armes légères et de petit calibre, l'UE convient de l'urgence qu'il y a à combattre la prolifération de ce type d'armement, qui alimente les conflits, le terrorisme et la criminalité, afin d'en éliminer le trafic. Nous saluons la proposition du Secrétaire général en matière d'armes légères et de petit calibre; par ailleurs, nous appuyons vigoureusement l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant concernant leur marquage et leur traçage, ainsi que la négociation d'un instrument international réglementant le courtage de ces armes, y compris les munitions, dans les deux instruments.
Pour mieux contrôler les transferts d'armes légères et de petit calibre, l'UE a mis en place divers instruments tels que le code de conduite en matière d'exportation d'armements et la position commune sur le courtage en armements. Elle soutient résolument la pleine mise en œuvre de tous les aspects du programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. L'UE souscrit également, aux niveaux mondial et régional, à des initiatives telles que l'initiative sur le contrôle des transferts destinée à mettre en œuvre des contrôles efficaces des transferts, à améliorer les contrôles des exportations et à établir des principes communs pour réglementer tous les transferts d'armes légères et de petit calibre.
L'UE considère que la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre devrait s'inscrire dans une stratégie globale de lutte contre le terrorisme.
Monsieur le Président,
L'UE se félicite de la stratégie globale des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme fondée sur la description qu'en a faite récemment le Secrétaire général à Madrid. Nous saluons les cinq piliers fondamentaux de ce que celui-ci a appelé une "stratégie globale fondée sur des principes" pour lutter contre le terrorisme à l'échelle mondiale; nous sommes par ailleurs prêts à participer à la poursuite du développement de cette stratégie et à sa mise en œuvre rapide.
Nous remercions le Secrétaire général d'avoir introduit dans son rapport une proposition de définition du terrorisme et de soutenir avec force le principe selon lequel les actes de violence terroriste à l'encontre de civils et de non-combattants ne se justifient en aucune circonstance. Un signal politique fort émanant des chefs d'État ou de gouvernement à l'occasion du sommet de septembre pourrait contribuer à accélérer la conclusion d'un accord sur une convention globale pour la répression du terrorisme.
L'UE voudrait promouvoir le développement institutionnel au sein des Nations Unies et le renforcement des capacités au niveau des États, notamment par le développement de la fonction de coordination de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et avec le concours de l'Office contre la drogue et le crime et d'autres institutions compétentes en la matière.
L'UE rappelle la déclaration du Conseil européen de mars 2004 qui a appelé à l'élaboration d'une stratégie à long terme de l'UE pour s'attaquer à l'ensemble des facteurs qui contribuent à alimenter le terrorisme. Outre des mesures de contrainte, cette stratégie prévoit des mesures préventives, comme la défense des droits de l'homme, de l'État de droit et des réformes démocratiques, le renforcement de la capacité des États à lutter contre le terrorisme et à régler les conflits régionaux, ainsi que l'assistance aux victimes du terrorisme. L'UE apporte aussi un fort soutien aux efforts visant à contrer l'extrémisme et l'intolérance, y compris en recourant à l'éducation et en encourageant le débat public.
Nous plaçons la bonne gestion des affaires publiques et le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international parmi les mesures préventives les plus importantes pour lutter contre le terrorisme. Nous mettons également l'accent sur la nécessité de respecter pleinement les droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
Monsieur le Président,
Dans la lutte contre le terrorisme, la prolifération des ADM et la criminalité transnationale organisée, l'UE soutient l'appel en faveur d'une adhésion universelle aux traités, conventions et protocoles internationaux et de leur mise en œuvre partout dans le monde.
L'UE soutient en particulier l'appel en faveur d'une adhésion universelle aux douze conventions et protocoles des Nations Unies concernant la lutte contre le terrorisme et de leur mise en œuvre mondiale.
L'UE appuie énergiquement l'adoption, sans autre délai, d'une convention globale, tout en souhaitant conserver les définitions existantes qui figurent dans les douze conventions et protocoles des Nations Unies concernant la lutte contre le terrorisme.
L'UE salue l'adoption récente d'une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Elle appelle tous les États à signer cette convention lors de l'"événement traité" qui sera organisé en septembre 2005. Nous espérons qu'avec ce texte nous disposerons d'un important corpus législatif conçu pour lutter de manière pragmatique et efficace contre les différentes infractions terroristes, telles qu'elles sont définies et prohibées par d'autres instruments.
L'UE souligne qu'un plus grand nombre d'États doivent adhérer aux conventions et protocoles internationaux contre la criminalité transnationale organisée, la corruption, le trafic de drogue et la traite des personnes, et mettre en œuvre ces instruments. Nous voudrions mettre l'accent sur la nécessité de veiller à la signature et à la ratification de la convention contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par les Nations Unies en 2000, et de ses trois protocoles additionnels, ainsi que de la convention contre la corruption, adoptée par les Nations Unies en 2003. La Communauté européenne signera bientôt cette dernière convention. L'UE approuve aussi la recommandation visant à soutenir l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
En ce qui concerne le recours à la force, l'UE souscrit au point de vue selon lequel une série de principes, à arrêter comme le suggère le Secrétaire général, pourrait contribuer utilement aux débats du Conseil de sécurité sur cette question et accroître son autorité.
La Charte des Nations Unies érige en principe général l'interdiction faite aux États membres de recourir à la menace ou à l'emploi de la force l'un contre l'autre. L'UE voudrait réaffirmer la validité pleine et entière de la Charte à cet égard, notamment en ce qui concerne son article 51, lequel, à notre avis, ne nécessite ni réécriture ni réinterprétation. C'est en ce sens que l'UE considère l'emploi de la force comme la mesure de dernier recours, à prendre en conformité avec le droit international. Cela ne devrait pas empêcher la communauté internationale de faire face rapidement et fermement aux menaces dès qu'elles se présentent.
Monsieur le Président,
L'UE se félicite de la proposition visant à créer une commission pour la consolidation de la paix, qui aura pour tâche de combler le vide institutionnel entre la fin d'un conflit armé et la reprise d'activités de développement durables.
La création d'une commission pour la consolidation de la paix – au même titre que d'autres mesures de réforme institutionnelle – devrait avoir pour objectif d'améliorer l'efficacité générale du système des Nations Unies. La composition et la structure institutionnelle d'une telle commission devraient résulter de son mandat.
L'UE se félicite de la note explicative du Secrétaire général élaborée au début de cette semaine et approuve dans l'ensemble les éléments qu'elle contient. Elle commentera plus en détail ces propositions lors de notre débat sur la réforme institutionnelle.
Pour l'UE, il importe que les activités de consolidation de la paix fassent l'objet d'un financement durable et prévisible. Le fonds permanent pour la consolidation de la paix qu'il est proposé de créer pourrait y contribuer. Il reste à définir les modalités précises de ce financement et l'importance du fonds. Il ne faut pas oublier non plus que, pour l'heure, différentes activités menées pendant la période de transition sont financées par des canaux différents.
La mise en place, au sein du Secrétariat, d'un bureau d'appui à la consolidation de la paix devra aussi être mise en chantier avec le souci constant de veiller à une interaction cohérente, complémentaire et efficace avec les services existants du Secrétariat.
Monsieur le Président,
L'UE convient de la nécessité de renforcer les capacités des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de gestion des crises. Elle examine d'un œil favorable les propositions du Secrétaire général relatives à la création de réserves stratégiques et d'une capacité policière permanente, qui sont actuellement étoffées dans le cadre de consultations entre le Département des opérations de maintien de la paix et les États membres. Par ailleurs, il conviendrait d'améliorer la coopération avec l'UE, l'Union africaine et d'autres institutions et organisations régionales, notamment en renforçant les liens institutionnels et en mettant en relation les capacités disponibles, de façon à en exploiter pleinement les atouts spécifiques.
Il conviendrait également d'attacher une attention particulière aux actions menées dans les domaines du désarmement, de la démobilisation, du rapatriement et de la réintégration, de l'État de droit et de la réforme du secteur de la sécurité, notamment en améliorant la coordination sur le terrain et au niveau du siège, ainsi qu'entre le terrain et le siège, et en renforçant la coopération avec les organismes et les institutions régionaux. À cet égard, nous remercions le Secrétaire général qui a reconnu la valeur de l'action que mène l'UE et qu'elle continuera à mener.
L'UE estime que tous les membres des Nations Unies devraient consentir des efforts dans les domaines du maintien de la paix et de la gestion des crises.
En ce qui concerne les sanctions imposées par le Conseil de sécurité, l'UE tient à rappeler la proposition visant à créer un mécanisme permanent en la matière, dont le Conseil de sécurité est saisi depuis un certain temps. Grâce à l'échange d'expériences entre les différents régimes de sanctions, ce mécanisme permettrait de rendre la mise en œuvre et le contrôle des sanctions à la fois plus efficaces et plus performants.
L'UE souscrit aux recommandations visant une mise en œuvre et une exécution effectives des sanctions. Conformément à l'intérêt que nous portons, d'une manière générale, à l'État de droit, il conviendrait d'examiner comme il se doit les relations entre droits de l'homme et terrorisme. Il y a lieu de souligner, tout particulièrement, le rôle du Conseil de sécurité pour ce qui est d'atténuer les conséquences humanitaires des sanctions. L'aide fournie à des États tiers affectés par l'application de sanctions – notamment celles visées à l'article 50 de la Charte – pourrait contribuer à renforcer une approche concrète et globale de la communauté internationale à l'égard des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.
L'UE souligne qu'il importe de mettre en place des procédures permettant de réexaminer le cas de personnes qui prétendent avoir été indûment inscrites ou maintenues sur les listes de personnes ou d'organismes faisant l'objet de sanctions. Le respect de la procédure et des droits de l'homme, ainsi que l'obligation de rendre des comptes et un réexamen régulier et raisonnable des décisions prises rendraient le mécanisme de sanctions des Nations Unies plus efficace et plus crédible.
Monsieur le Président,
Pour conclure, permettez-moi d'exprimer notre gratitude pour l'occasion qui nous est donnée d'échanger entre États membres et groupes d'États membres nos points de vue sur des questions aussi importantes que les problèmes de sécurité, tout en ne perdant pas de vue la question plus vaste de l'interdépendance de la sécurité, du développement, des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie, que le Secrétaire général a analysée de façon si pertinente dans son rapport. Nous nous réjouissons à la perspective d'une interaction encore plus constructive avec d'autres États membres et groupes d'États membres.
* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association.
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