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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
Déclaration au nom de l'UE au Conseil Economique et Social, Réunion spéciale de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Date du discours : 18-04-2005

Lieu : New-York

Orateur : Jean-Marc Hoscheit

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne.

La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion, la Turquie et la Croatie* , pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, se rallient à la présente déclaration.

Monsieur le Président,

La réunion d'aujourd'hui est une occasion exceptionnelle de contribuer à un dialogue ouvert entre les ministres des finances qui ont assisté aux réunions à Washington, les ministres chargés du développement, les hauts fonctionnaires des affaires étrangères, les directeurs de la Banque et du Fonds, ainsi que les représentants de la société civile et du secteur privé.

Je voudrais souligner d'emblée que l'UE entend assumer pleinement sa part de la responsabilité commune en matière de développement. Nous sommes fermement résolus à mettre en œuvre la Déclaration du Millénaire et les Objectifs du Millénaire pour le Développement et nous considérons que le Sommet de septembre est  une occasion décisive d'engager des réformes et d'intensifier les

efforts dans la perspective de l’objectif  2015. Nous insistons sur le lien qui existe entre la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, d'une part, et la réaffirmation et la mise en œuvre des résultats des conférences et sommets organisés par les Nations unies au niveau international dans les domaines économique, social et de l'environnement, ainsi que dans des domaines qui y sont liés, y compris les objectifs présentés dans la Déclaration du Millénaire ou ceux obtenus lors des conférences et sommets du Caire, de Copenhague, de Pékin, de Monterrey, de Rome et de Johannesburg.

La réunion de haut niveau du Conseil économique et social fait partie intégrante de ce processus: elle permet d'assurer une contribution intégrée et coordonnée des Nations unies, des institutions de Bretton Woods, de l'OMC, de la CNUCED et d'autres intervenants majeurs aux objectifs fixés par ces conférences et sommets. Il est essentiel de préserver et de mettre à profit cette démarche axée sur la collaboration entre les organisations qui jouent un rôle central dans le processus de suivi et, donc, dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Tous les rapports récents, du rapport du Secrétaire général intitulé "Dans une liberté plus grande" au rapport de suivi mondial 2005 de la Banque mondiale en passant par le rapport sur le projet "Objectifs du Millénaire", indiquent qu'il est indispensable d'accroître les ressources et d'intensifier les actions pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et mettent en évidence les nombreux liens qui existent entre la pauvreté, les atteintes à l'environnement et les problèmes de sécurité. L'Union européenne partage l'opinion des auteurs du rapport sur le projet "Objectifs du Millénaire" selon laquelle ces objectifs peuvent encore être atteints d'ici 2015, mais nous ne pouvons pas continuer à agir comme si rien n'avait changé. Il est primordial que toutes les parties concernées agissent de concert. Nous devons tous faire un sérieux effort et respecter nos engagements tant au niveau national que sur le plan mondial.

Pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, il est essentiel que le Consensus de Monterrey soit pleinement et intégralement mis en oeuvre. Nous avons certes enregistré des progrès importants dans la mise en œuvre des objectifs de Monterrey, mais il reste encore beaucoup à faire. Les pays en développement devraient intensifier leurs efforts en vue de remplir leur part des engagements contractés à Monterrey pour la mise en place d'un environnement favorable grâce à une bonne gouvernance et une mobilisation optimale des ressources nationales. Il convient à cet égard de souligner l'importance que revêt le développement du secteur privé, y compris un secteur financier solide. Les pays développés quant à eux ont des engagements importants à remplir en matière d'aide publique au développement, de commerce et de développement, et en ce qui concerne la dette.

Permettez-moi de signaler que l'UE a toujours œuvré avec énergie en faveur d'un renforcement de l'aide publique au développement, comme en témoigne notamment  l'accord dégagé récemment sur le renouvellement de la convention ACP-UE.

Avant la Conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey, les chefs d'État ou de gouvernement européens ont pris la décision importante de fixer un calendrier pour l'augmentation de l'aide publique européenne au développement, prévoyant que celle-ci devrait s'élever à 0,39 % d'ici à 2006. Nous sommes en bonne voie pour atteindre cet objectif, voire de le dépasser. Si la tendance actuelle se poursuit, l'UE pourrait globalement atteindre 0,42 % d'ici 2006, le but étant d'intensifier encore nos efforts. À cet égard, dix États membres se sont déjà fixé des objectifs ambitieux dans le cadre d'un effort à plus long terme. D'ores et déjà, quatre des cinq pays affectant 0,7 % ou plus de leur RNB à l'aide publique au développement sont des États membres de l'Union européenne. Certains d'entre eux prennent des mesures visant à augmenter les volumes de l'aide au développement pour qu'elle atteigne 1 % avant 2015.

D'autres pays se sont engagés à respecter un calendrier pour atteindre ce niveau. Se fondant sur des propositions présentées la semaine dernière par la Commission européenne, l'UE étudie les moyens d'accroître les ressources allouées au développement et, dans la perspective du sommet de 2005, est en train d'examiner la possibilité de fixer de nouveaux objectifs appropriés en matière d'aide publique au développement pour 2009-2010. Le 12 avril, la Commission européenne a soumis un ensemble de propositions ambitieuses concernant les objectifs du Millénaire pour le développement, notamment des propositions de calendrier visant à augmenter l'APD octroyée par l'UE afin d'atteindre en 2015 l'objectif de 0,7 % du PIB. Ces propositions fixent un objectif de 0,51 % pour 2010, ce qui donne une moyenne européenne de 0,56 %, afin d'atteindre 0,7 % en 2015.  Ces propositions seront examinées au sein de l'UE dans les prochains mois, afin qu'une décision soit prise en juin.

L'Union européenne fournit actuellement 55 % de l'aide publique au développement dans le monde. Si nous voulons des niveaux d'aide publique au développement et d'allègement de la dette plus ambitieux, nous devons trouver de nouvelles sources de financement qui viennent en complément des montants plus élevés d'APD prévus dans les budgets nationaux pour les dépenses de développement. L'Union étudie actuellement des modes de financement nouveaux, y compris la Facilité de financement internationale, ainsi que d'autres sources de financement complémentaires, et accueille favorablement les propositions du Secrétaire général à cet égard. L'UE les évaluera sur la base de leurs mérites, de leur faisabilité pratique, et, en outre, de la contribution qu'elles pourraient apporter à la prévisibilité et à la viabilité des financements. L'UE s'est ralliée à la  déclaration de New York et se félicite des travaux entrepris par le groupe composé du Brésil, de la France, du Chili, de l'Espagne et de l'Allemagne. Elle espère que des initiatives pilotes, par exemple en faveur de la lutte contre le VIH/le sida, seront lancées dans ce cadre. Nous continuons aussi à donner la priorité au renforcement de l'aide publique au développement, à l'amélioration de l'efficacité de l'aide et aux autres mesures arrêtées à Monterrey. Nous engageons tous les États membres des Nations unies qui sont en mesure de le faire à respecter les niveaux arrêtés au niveau international en matière d'aide publique au développement, sur le plan quantitatif et qualitatif, et nous saluons les efforts qui ont déjà été consentis à ce propos. À cet égard, l'UE se prépare à des décisions en vue du dialogue de haut niveau sur le financement du développement que l'Assemblée générale tiendra à la fin du mois de juin à New York. Conformément au mandat que lui a donné le Conseil européen en décembre dernier, la Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'UE des propositions ambitieuses visant à renforcer les engagements de l'UE.

L'amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'aide est un élément important qui doit aller de pair avec une augmentation quantitative de l'aide. Ce principe s'applique aussi bien à l'action entreprise par les donateurs sur une base bilatérale ou multilatérale qu'aux mesures et aux engagements pris par les pays bénéficiaires. L'UE demande donc instamment aux agences spécialisées des Nations unies de s'associer aux fonds et aux programmes ainsi qu'aux institutions financières internationales, y compris les banques de développement régionales, pour renforcer leur participation à la mise en œuvre du programme international d'harmonisation qui s'est développé au fil des années à partir du programme de Rome. Nous les exhortons également à accélérer leurs efforts en vue d'améliorer l'efficacité et les avantages comparatifs de leur contribution aux mesures prises au niveau international en faveur du développement. L'année dernière, l'UE a examiné en détail quelle serait la meilleure manière pour les donateurs de l'UE de contribuer à la mise en œuvre pleine et entière du programme d'harmonisation et d'alignement, ce qui a permis au Conseil de prendre à ce sujet en novembre dernier toute une série d'engagements clairement définis. Par ailleurs, l'UE a annoncé des engagements supplémentaires précis lors du Forum de haut niveau sur l'harmonisation, qui s'est tenu récemment à Paris. L'UE s'est engagée, ainsi que les autres participants à la réunion, à améliorer la qualité de l'aide qu'elle fournit, à harmoniser ses procédures et à mesurer régulièrement les progrès accomplis au niveau national et mondial au regard des indicateurs et objectifs qui ont été approuvés. Nous sommes d'accord sur la nécessité de rendre compte de son action et d'assurer un suivi des progrès enregistrés, sur la base des indicateurs présentés et approuvés à Paris.

Une mise en œuvre complète des programmes précités nécessitera des mesures dans divers domaines, y compris une harmonisation des procédures opérationnelles, l'alignement de l'aide sur les priorités définies par les pays concernés eux-mêmes, une prévisibilité accrue de l'aide, l'intensification des efforts en vue de poursuivre le déliement de l'aide et un recentrage efficace de l'aide sur les pays qui œuvrent en faveur du développement.

Nous engageons tous les pays donateurs à améliorer leurs pratiques et nous appelons l'ensemble des pays bénéficiaires à renforcer leur capacité d'absorption et leur viabilité économique dans la perspective d'investissements nationaux supplémentaires.

Si l'on veut atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, il convient que la cohérence des politiques en faveur du développement soit encore renforcée en recourant plus largement et de manière plus systématique aux mécanismes de consultation existants, à l'analyse d'impact et aux procédures permettant d'évaluer l'incidence de toutes les politiques pertinentes sur les pays en développement.

Monsieur le Président,

Nous sommes conscients de l'importance des efforts requis dans les domaines du commerce et de l'allègement de la dette.

Le commerce peut apporter une contribution très importante à la croissance, au développement et à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. L'UE reste pleinement attachée à un système d'échanges universel, ouvert, équitable, fondé sur des règles et non discriminatoire, ainsi qu'à la réussite du cycle de négociations de Doha, qui réalise tout son potentiel de développement. La réunion ministérielle de l'OMC de décembre, qui se tiendra à Hong Kong, sera une occasion importante d'aller de l'avant.

Si l'on veut que ce cycle parvienne à un résultat qui tienne compte du développement, l'accès aux marchés doit en constituer un élément important. À cet égard, l'UE rappelle qu'il est nécessaire de mettre en œuvre l'engagement pris lors de la troisième Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés en ce qui concerne l'accès en franchise de droits et hors contingent pour toutes les exportations provenant des PMA, tel qu'il est déjà accordé par un certain nombre de partenaires commerciaux, notamment l'UE, dans le cadre du régime "Tout sauf les armes".

Quelques progrès ont déjà été accomplis sur la voie de l'amélioration de l'aide liée au commerce, en particulier avec l'adoption du mécanisme d'intégration commerciale par le FMI. L'UE est attachée à l'amélioration quantitative et qualitative de l'assistance technique liée au commerce et au renforcement des capacités afin d'aider les pays à mettre à profit les possibilités qu'offre la libéralisation des échanges. La Commission européenne a intensifié considérablement ses efforts dans ce domaine en affectant un montant annuel moyen de près de 700 millions d'euros à l'assistance technique liée au commerce, ce qui la place au premier rang des donateurs en matière d'aide liée au commerce. Cette aide ne peut néanmoins porter ses fruits que si les pays en développement eux-mêmes intègrent le commerce dans leurs propres stratégies de développement.

Nous restons déterminés à trouver des solutions au problème du poids insupportable de la dette et demeurons attachés à l'initiative PPTE renforcée, qui a permis d'accomplir des progrès substantiels. Les États membres de l'UE ont fourni environ 60 % de son financement. Il est toutefois essentiel que nous nous penchions aussi bien sur la question de la dette multilatérale que sur celle de la viabilité à long terme de la dette des pays à faible revenu, en tenant compte en particulier du fait que certains pays qui ont quitté le groupe des PPTE demeurent dans des situations d'endettement grave ou retrouvent des ratios d'endettement supérieurs au seuil de viabilité. La viabilité à long terme de la dette reste une condition essentielle de la stabilité économique, de la croissance et du développement, et l'allègement de la dette fournit un financement prévisible à long terme à l'appui de plans élaborés et menés par les pays concernés eux-mêmes. À cet égard, nous nous félicitons des progrès réalisés par le FMI et la Banque mondiale en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre pour la viabilité de la dette, ainsi que de ceux réalisés par le G7 dans l'étude de nouvelles stratégies destinées à faire face à la dette multilatérale des pays à faibles revenus.

L'Union européenne préconise une forte participation du secteur privé, qui doit être un moteur de la croissance et du développement. Nous aimerions aussi que les concepts et les activités de développement produisent pleinement leurs effets positifs, y compris dans les domaines de la bonne gouvernance et des droits de l'homme. Associer à part entière la société civile et le secteur privé aux processus de développement renforcera le sens de la participation et la prise en main de leur développement par les pays concernés.

Monsieur le Président,

Pour ce qui est des priorités géographiques, l'UE a fait part de sa profonde préoccupation face à l'absence de progrès dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique sub-saharienne, et elle examine actuellement quelles mesures supplémentaires elle pourrait prendre pour faire avancer le processus de développement. À cet égard, nous accueillons avec satisfaction le rapport de la Commission pour l'Afrique, qui souligne le rôle central du NEPAD, qui est un cadre stratégique, dont l'Afrique doit avoir elle-même la maîtrise, grâce auquel elle pourra s'attaquer aux défis auxquels le continent est confronté en matière de développement.

En ce qui concerne le renforcement des institutions, notre propre expérience européenne témoigne des avantages et du potentiel qu'offrent une coopération et une intégration régionales progressives. C'est pourquoi nous préconisons une coopération régionale renforcée entre les pays en développement. L'exemple du NEPAD doit être mis en avant. Nous sommes conscients des progrès accomplis dans la région pour ce qui est de la consolidation des principes démocratiques, de la bonne gouvernance, ainsi que du respect de l'État de droit et des droits de l'homme.

Nous sommes aussi conscients des nombreux défis auxquels l'Afrique sub-saharienne est confrontée, notamment le VIH/SIDA et les conflits. Il importe que la lutte contre le VIH/SIDA se fasse dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement. Il nous faut redoubler d'efforts dans la lutte contre cette maladie, notamment en augmentant durablement les ressources, qui doivent être utilisées plus efficacement. Dans ce contexte, nous insistons sur la nécessité de favoriser la coordination et l'harmonisation des actions internationales. Nous attendons avec intérêt les discussions qui commenceront en septembre sur le réapprovisionnement du Fonds mondial, et je peux vous assurer que l'UE est pleinement résolue à lutter contre les trois principales maladies liées à la pauvreté.

Nous encourageons par ailleurs les efforts visant à améliorer la qualité de la gouvernance, y compris en renforçant l'obligation de rendre compte, la transparence et la lutte contre la corruption dans un secteur public renforcé. L'Union européenne rappelle le soutien substantiel (qui s'élève à quelque 11,5 milliards d'euros) qu'elle-même et ses États membres apportent annuellement à l'Afrique.

Monsieur le Président,

Chacun s'accorde sur la nécessité d'accroître l'aide aux pays en voie de développement - et en particulier à l'Afrique sub-saharienne - pour qu'ils atteignent les objectifs du Millénaire pour le développement d'ici à 2015, étant donné que le rythme actuel de l'augmentation de l'aide publique au développement, conformément à l'engagement pris par les pays donateurs à Monterrey, est considérable, mais ne suffit pas encore à fournir toutes les ressources nécessaires. Il y a également consensus sur la nécessité de ressources plus prévisibles et plus stables.

Lors du sommet de 2005, nous relancerons nos efforts pour mettre en œuvre la Déclaration du Millénaire, atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et respecter la promesse faite dans le cadre de nos engagements de partenariat de Monterrey: il s'agira de la première étape vers 2015. La mise en œuvre du Consensus de Monterrey, ainsi qu'une ferme détermination des gouvernements et des organisations internationales à encourager la cohérence, la coordination et la coopération, seront essentielles pour accomplir les progrès nécessaires. Cette approche intégrée constitue le fondement du Consensus de Monterrey et des résultats du sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable et de la conférence ministérielle de Doha; il nous faut la promouvoir et la développer dans les années à venir si nous voulons progresser dans nos efforts visant à sortir des millions de personnes de l'extrême pauvreté.

Je vous remercie.

* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d’association.



Dernière mise à jour de cette page le : 22-04-2005

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