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J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne.
La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie et la Croatie* , pays candidats, l'Albanie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, se rallient à la présente déclaration.
Monsieur le Président,
Je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir organisé les consultations qui ont lieu aujourd'hui dans le cadre de la plénière. Vous avez ainsi lancé concrètement la deuxième phase du processus de préparation du Sommet de septembre 2005, période que vous avez si soigneusement planifiée dans votre lettre datée du 24 mars 2005.
Vous nous avez non seulement présenté un calendrier détaillé pour les semaines et les mois à venir, mais vous nous avez également fourni une méthodologie très opportune pour nos travaux de fond sur les multiples thèmes qui seront discutés dans le cadre de la préparation du Sommet. Les domaines que nous, les États membres, devrons traiter sous votre conduite sont nombreux, et la voie que vous avez tracée permettra à chacun de nous d'aborder, d'une manière ouverte, inclusive et transparente, toutes les questions importantes qui se posent. Après un mois de débats en plénière et avec l'aide de vos facilitateurs, vous serez, Monsieur le Président, pleinement informé et donc en mesure de nous présenter au début du mois de juin un premier projet de document final pour le Sommet.
Dans le même esprit, l’UE salue la nomination récente par le Secrétaire général de quatre envoyés qui apporteront leur assistance à la promotion du programme global en préparation du Sommet de septembre.
Monsieur le Président,
Le 21 mars 2005, le Secrétaire général a présenté son rapport global intitulé "Dans une liberté plus grande" . Nous sommes aujourd'hui invités à débattre de ce rapport dans son ensemble.
Avant de procéder, j'aimerais à nouveau remercier le Secrétaire général et son excellente équipe pour ce rapport, qui alimentera nos discussions au cours des prochaines semaines. Lors du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, les 25 Chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'UE ont salué la présentation de ce rapport, qui constitue la contribution primordiale à la préparation du Sommet de septembre.
Ce rapport est à la hauteur de l'ambition du Secrétaire général, qui est de présenter des propositions audacieuses mais réalisables. Le Secrétaire général a abordé les questions majeures figurant parmi les préoccupations de la communauté internationale. Il appartient à présent aux États membres d'apporter une réponse constructive à ce défi. Comme l'ont demandé nos Chefs d'État et de gouvernement, l'UE intensifiera ses efforts de coopération pour arriver au Sommet à un résultat ambitieux et équilibré.
L'UE voudrait saluer le caractère global et cohérent du rapport et des stratégies proposées dans les domaines du développement, de la sécurité et des droits de l'homme, ainsi que les propositions de réforme institutionnelle qui en découlent. Nous partageons l’opinion selon laquelle "le développement, la sécurité et les droits de l’homme vont de pair". La coopération économique et sociale internationale, le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion et la protection des droits de l'homme sont des missions fondamentales des Nations Unies, et nous aimerions souligner les liens qui existent entre le développement, la sécurité, les droits de l'homme, la justice et l’Etat de droit. Ces domaines centraux des activités des Nations Unies se renforcent mutuellement. La cohérence de l'ensemble des propositions présentées par le Secrétaire général est illustrée par ces liens et par l'impact potentiel d'une action combinée dans ces domaines pour répondre aux menaces et aux défis auxquels la communauté internationale doit faire face collectivement.
Reconnaissant qu’ "aucun État, si puissant soit-il, ne peut à lui seul assurer sa protection ; qu’aucun pays, fort ou faible, ne peut prospérer sans les autres", l'UE se sent confortée dans sa ferme détermination à promouvoir et à poursuivre l'objectif d'un multilatéralisme efficace avec les Nations Unies en son centre - comme cela est souligné dans la Stratégie européenne de sécurité -, celui-ci représentant le moyen le plus efficace de répondre aux menaces et aux défis auxquels est confrontée la communauté internationale.
Monsieur le Président,
Le calendrier de travail que vous avez présenté aux États membres nous donnera amplement l'occasion, au cours des prochaines semaines, de formuler des observations plus détaillées sur les quatre groupes de questions que le Secrétaire général a décidé de faire figurer dans son rapport. Cependant, on ne saurait se contenter d'examiner le rapport dans son ensemble sans mentionner ces quatre importants chapitres. C'est ce que nous ferons en nous penchant sur les aspects horizontaux que l'UE juge particulièrement importants dans chaque chapitre. Il est bien entendu que l'UE formulera des commentaires plus détaillés lors des débats consacrés aux différents chapitres.
En ce qui concerne le chapitre "Vivre à l’abri du besoin", l'Union européenne souhaite préciser qu'elle appuie les ambitions énoncées dans le rapport en matière de développement. Tout en partageant l’analyse faite dans le rapport sur le lien entre sécurité et développement et en soulignant que le développement est un moyen important pour promouvoir la paix et la stabilité, nous voudrions réaffirmer le rôle et les bénéfices du développement comme un pilier distinct et à part entière. À cet égard, nous concevons notre engagement pour le développement durable comme une responsabilité partagée et nous voudrions souligner qu’un environnement durable est un élément-clé en vue de réaliser tous les autres objectifs du Millénaire pour le développement.
Il va de soi que chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement: améliorer la gouvernance, lutter contre la corruption et mettre en place les mesures et les investissements requis pour stimuler une croissance induite par le secteur privé et exploiter au mieux les ressources nationales disponibles afin de financer des stratégies de développement nationales sont des activités importantes pour créer les conditions optimales d'un développement humain durable. Nous approuvons l'accent mis sur l’appropriation par les pays de leur propre développement par le biais de stratégies de développement nationales suffisamment audacieuses pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Ces stratégies devraient fournir le cadre de l'action nationale, soutenue par la communauté internationale.
L'UE accepte pleinement sa part de la responsabilité partagée pour le développement. Nous sommes fermement résolus à mettre en oeuvre la Déclaration du Millénaire et les objectifs du Millénaire pour le développement, et nous soulignons le lien qui existe entre la réalisation de ces objectifs et la réaffirmation et la mise en œuvre des résultats des conférences et sommets organisés par les Nations Unies au niveau international dans les domaines économique, social et environnemental, ainsi que dans des domaines qui y sont liés, y compris les résultats présentés dans la Déclaration du Millénaire ou ceux obtenus lors des conférences et sommets du Caire, de Copenhague, de Beijing, de Monterrey et de Johannesburg.
L'UE, au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a aussi pris acte des besoins particuliers de l'Afrique, un continent qui est frappé de manière disproportionnée par les menaces et les problèmes abordés dans le rapport du Secrétaire général. L'UE est déterminée à agir pour répondre à ces besoins. L’UE prend également acte des besoins de développement spécifiques dans d’autres parties du monde, en particulier dans les pays à revenu intermédiaire et l’UE continuera à y réagir.
Qu'il me soit permis de faire remarquer que l'UE a constamment déployé des efforts considérables en ce qui concerne l'augmentation de l'aide publique au développement (APD), comme vient de le montrer l'accord de renouvellement de la convention UE-ACP. Dans l'esprit du partenariat instauré à Monterrey et confirmé à Johannesburg, l'UE envisage une contribution importante dans les mois à venir dans le domaine du financement du développement. La fixation de niveaux d'APD plus ambitieux en route vers l’objectif des 0,7% du RNB fixé par l’Assemblée générale, le recours à des sources de financement innovantes, y compris la Facilité financière internationale et des sources complémentaires, et l'allègement de la dette font actuellement l'objet de débats internes, et l'UE se prépare à prendre des décisions avant le dialogue de haut niveau sur le financement du développement que l'Assemblée générale tiendra fin juin à New York.
Tout en faisant ces efforts en ce qui concerne l'aspect quantitatif du financement du développement, l'UE souhaiterait souligner qu'il convient d'améliorer parallèlement la qualité de l'APD et les pratiques des bailleurs de fonds. Lors du Forum de haut niveau sur l'harmonisation qui s'est récemment tenu à Paris, l'UE s'est engagée à améliorer la qualité de son aide et à rationaliser ses procédures. L’UE exhorte les fonds et programmes des Nations Unies à s’engager sur cette voie de l’harmonisation. Nous lançons un appel aux Etats membres qui sont en mesure de le faire, à respecter les niveaux d'APD décidés à l'échelon international, tant au plan quantitatif qu'au plan qualitatif, et nous prenons acte des efforts déjà accomplis à cet égard.
Un système commercial ouvert et équitable est un moteur puissant de la croissance économique. Nous encourageons la mobilisation du commerce international en tant qu'outil de développement. Les Etats membres devraient s’engager à œuvrer pour une conclusion rapide et couronnée de succès du cycle de Doha pour le développement qui apporterait de véritables bénéfices aux plus démunis.
Dans l'esprit d'un développement véritablement durable, l'UE souhaiterait exprimer sa satisfaction pour l'attention portée aux questions d'environnement dans le rapport du Secrétaire général, y compris aux questions concernant les changements climatiques et la gouvernance internationale dans le domaine de l'environnement.
L’UE souhaiterait également qu’un certain nombre de questions de haute importance et pertinence pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement soient traitées en septembre et reflétées de manière appropriée dans le document final du Sommet, comme par exemple la promotion de l’égalité entre les sexes, la reconnaissance que les objectifs du Millénaire pour le développement ne peuvent être réalisés sans progrès dans la mise en oeuvre de l’objectif du Caire sur les droits universels de santé en matière de sexualité et de procréation, l’importance d’une réponse multisectorielle renforcée au VIH/sida, de même que les liens existants entre environnement, sécurité et pauvreté.
Monsieur le Président,
Pour ce qui est de "Vivre sans crainte", et en raison des liens existants entre les menaces d’aujourd’hui, l'UE partage le point de vue que nous devrons nous occuper des soucis de sécurité de tous les Etats. L'UE considère que le concept de sécurité inclut les deux dimensions que sont la sécurité de l'État et la sécurité humaine: la souveraineté s'accompagne de droits et de responsabilités.
L'UE reconnaît qu'il y a lieu de développer davantage, puis de mettre en œuvre la stratégie globale des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme basée sur la description qu’en a fait le Secrétaire général récemment à Madrid. Pour l'UE, se mettre d’accord sur une définition du terrorisme et conclure une convention internationale globale sur le terrorisme constituent des éléments clés à cet égard. Par ailleurs, nous voudrions promouvoir le développement institutionnel au sein des Nations Unies, notamment par le renforcement de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, et le renforcement des capacités au niveau des États, avec l’assistance de l’Office contre la drogue et le crime et d’autres institutions compétentes en la matière. L’UE salue la récente conclusion des discussions en vue de l’adoption d’une convention internationale pour la suppression d’actes de terrorisme nucléaire.
L’UE considère que les efforts en matière de contrôle d’armes et de désarmement constituent une contribution importante à la non-prolifération des armes de destruction massive. Nous soulignons l’importance de promouvoir la ratification et l’adhésion universelles aux accords multilatéraux pertinents et, où cela s’avère nécessaire, de renforcer leurs dispositions, y compris en en assurant le respect. Nous saluons la proposition du Secrétaire général en matière d’armes légères et de petit calibre et lançons un appel en vue d’adopter un instrument juridique relatif à leur marquage et à leur traçage, et en vue de négocier un instrument juridique réglementant le courtage de ces armes.
Dans la lutte contre le terrorisme, la prolifération des ADM et la criminalité transnationale organisée, l'UE soutient l'appel en faveur d'une plus large adhésion aux traités, conventions, protocoles et autres arrangements internationaux et de leur mise en œuvre à une plus grande échelle et en faveur d’un rôle renforcé du Conseil de sécurité. Autre point, et non des moindres, la communauté internationale devrait rendre hommage aux victimes d'attentats terroristes et être à l’écoute de leurs besoins conformément à la récente proposition du Secrétaire général à Madrid et tirer parti des contributions qu’elles peuvent faire aux discussions et aux efforts visant à lutter efficacement contre la menace terroriste.
En ce qui concerne l'usage de la force, l’UE salue la vue selon laquelle une série de principes agréés par le Conseil de sécurité – ainsi que suggéré par le Secrétaire général – pourrait contribuer à ses débats sur l’usage de la force.
L'UE appelle au renforcement des capacités des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de gestion des crises, notamment par une amélioration de la coordination sur le terrain et au siège ainsi qu'entre le terrain et le siège et par une intensification de la coopération avec les organisations et institutions régionales. Dans ce contexte nous voudrions exprimer au Secrétaire général notre appréciation pour avoir reconnu les efforts continus de l’UE dans ce domaine.
L’UE souligne également l’importance de la prévention des conflits et appuie un renforcement du rôle du Secrétaire général en matière de diplomatie préventive.
L'UE apporte son soutien à l’établissement d’une Commission pour la consolidation de la paix, qui serait un moyen de combler le vide conceptuel et institutionnel entre la fin d’un conflit armé et la reprise des activités de développement. Afin d’être en mesure de traiter de manière efficace des problèmes qui conduisent bien trop souvent à une reprise de la violence, une commission de ce genre a besoin d'un mandat bien conçu. Les questions relatives à la composition d'une Commission pour la consolidation de la paix et à sa place institutionnelle devraient être traitées à la lumière de ce mandat. Nous saluons les recommandations préliminaires du Secrétaire général à ce sujet et notamment en ce qui concerne le mandat, et nous attendons avec intérêt ses propositions plus détaillées.
Monsieur le Président,
L'UE se félicite de la place importante accordée aux droits de l'homme et à l'État de droit dans le rapport du Secrétaire général. Ces deux concepts sont essentiels pour "Vivre dans la dignité", une aspiration universellement et légitimement partagée par les individus comme par les collectivités.
Les droits de l’homme, les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels constituent un des piliers fondamentaux du système des Nations unies, que cellesci ont pour mission de promouvoir et de protéger. Compte tenu de ces éléments, l'UE voudrait insister sur la nécessité de renforcer le système des droits humains, tout particulièrement en intégrant les droits de l’homme dans l'ensemble des activités du système des Nations Unies. Cet objectif devrait orienter toute réforme institutionnelle dans le domaine des droits de l’homme. Il conviendrait de préserver les aspects précieux de l'acquis du système existant.
L'UE soutient l'appel en faveur du renforcement du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Nous encourageons le Haut Commissaire à présenter dans les meilleurs délais un plan d'action à cet effet.
Dans le cadre plus large des droits de l’homme, l'UE souhaiterait souligner l'importance que revêtent les propositions visant à renforcer la démocratie. En attendant des détails quant à l'organisation et au fonctionnement d'un fonds pour la démocratie, nous sommes en mesure de souscrire au principe de la proposition visant à établir un tel fonds, dans le but de prêter assistance aux pays qui cherchent à renforcer leur démocratie.
Les atteintes aux droits humains et le non-respect de l'État de droit comptent parmi les principaux facteurs qui menacent la paix et la sécurité tout en freinant les processus de développement. L'UE endosse le concept de "Responsabilité de protéger". La responsabilité de garantir la sécurité incombe au premier chef aux États nationaux, mais également à la communauté internationale lorsqu'un État n'assure pas la protection de ses citoyens. Les violations flagrantes des droits de l'homme et les actes de génocide appellent une réponse ferme et une action résolue de la communauté internationale.
L'UE estime que l'État de droit est un principe fondamental sur lequel s'appuient les Nations Unies. À cet égard, nous souhaiterions souligner l'importance que revêt la mise en œuvre de l'État de droit tant au niveau international que national, y compris par le renforcement des capacités et nous voudrions souligner le besoin de renforcer le corpus existant de normes et de règles internationales, notamment en adhérant aux conventions et traités internationaux et en les mettant en œuvre.
La lutte contre l'impunité et la bonne administration de la justice constituent des dimensions essentielles de l'État de droit, et l'UE souligne qu'elle soutient la Cour pénale internationale et d'autres tribunaux internationaux ou mixtes existants, chargés de juger les crimes de guerre, et elle engage les États membres à coopérer avec la Cour et les tribunaux. Dans le même esprit, nous sommes également d'avis qu'il conviendrait d'envisager des moyens pour renforcer les travaux de la Cour internationale de justice.
Monsieur le Président,
L'UE soutient fermement la réforme des Nations Unies, l'objectif étant de renforcer la capacité qu'a la communauté internationale de faire face à de nouvelles menaces et au large éventail des défis actuels. La réforme institutionnelle ne constitue pas une fin en soi, mais devrait découler de besoins évalués de manière objective et de notre détermination à rendre plus efficace le multilatéralisme. Notre objectif commun devrait être d'améliorer la crédibilité et la performance globale du système des Nations Unies.
À cet égard, l'UE souhaiterait souligner l'importance de la proposition présentée dans le rapport qui vise à revitaliser l'Assemblée générale et à réformer le Conseil économique et social. L'UE appuie l'adoption et une mise en œuvre rapide d'une vaste série de propositions de réformes ambitieuses en vue de revitaliser l'Assemblée générale. L'UE accueille favorablement les propositions du Secrétaire général visant à renforcer et à recibler les travaux du Conseil économique et social. Le programme ambitieux en matière de développement requiert une action audacieuse du côté institutionnel afin de mettre les institutions onusiennes - en particulier le Conseil économique et social et les organes opérationnels - en mesure d’affronter de manière cohérente les défis du XXIe siècle dans les domaines économique, social et environnemental. Nous reconnaissons également la nécessité d'une réforme du Conseil de sécurité.
La réforme institutionnelle dans le domaine des droits de l'homme doit permettre de renforcer l'ensemble des mécanismes relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies. À cet égard, nous nous félicitons d’une proposition reflétant la primauté des droits de l’homme à travers la création d’un Conseil des droits de l'homme. Nous soulignons à nouveau que les droits de l’homme sont universels par nature et que tous les pays ont une responsabilité pour les promouvoir et les protéger. La mise en place d'un tel organe doit tenir compte des éléments précieux de l'acquis dans le domaine des droits de l'homme. Avant d’exprimer nos vues définitives quant à la proposition, l'UE saurait gré au Secrétaire général de lui fournir de plus amples précisions concernant notamment le renforcement de la légitimité, de la responsabilité, de la transparence et de l'efficacité.
L’UE salue également la proposition du Secrétaire général visant à une structure plus cohérente pour traiter au niveau international des défis croissants en matière d’environnement.
L’UE souligne l’importance d’une cohérence et d’une coopération renforcées, aux niveaux régional et national, de même qu’entre les Nations Unies et les organisations régionales. Nous appuyons les recommandations du Secrétaire général à cet égard.
En outre, l'UE souhaiterait appuyer les efforts visant à réformer les domaines de la gestion, du budget et des finances, des procédures de marchés publics et des ressources humaines, ainsi que le propose le Secrétaire général, en vue de promouvoir une administration plus efficace, moderne, transparente et responsable de son action, qui se concentre sur les défis d’aujourd’hui et évite les duplications et chevauchements.
Monsieur le Président,
Les prochaines semaines nous permettront encore d'aborder de manière plus approfondie ces groupes de questions. L'UE coopérera activement avec vous, M. le Président, ainsi qu'avec vos facilitateurs. Le solide soutien exprimé le mois dernier au plus haut niveau politique de l'UE renforce notre détermination à tout mettre en œuvre au cours des semaines et mois à venir pour que le Sommet aboutisse en septembre à un résultat ambitieux et équilibré.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d’association.
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