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Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne. La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, ainsi que la Norvège et l’Islande, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration.
Monsieur le Président,
Alors que le dixième anniversaire de la fin de la guerre et du début de la mise en œuvre de l'accord-cadre général de Dayton approche, la Bosnie-Herzégovine peut être fière des progrès qu'elle a accomplis et qui sont exposés dans le rapport du Haut Représentant.
Depuis la dernière fois que le Conseil s'est penché sur la situation en Bosnie-Herzégovine en novembre 2004, la mission EUFOR de l'Union européenne (ALTHEA) a pris la relève de la SFOR, assurant une transition en douceur, reconnue comme telle par la communauté internationale. Cette force compte actuellement quelque 6500 hommes originaires de vingt-deux États membres de l'Union européenne et de onze pays tiers. Cette nouvelle opération militaire de l'Union européenne renforce l'approche globale de l'Union européenne à l'égard de la Bosnie-Herzégovine et vient appuyer les progrès que celle-ci réalise grâce à ses propres efforts sur la voie de l'intégration à l'Union européenne, dans le cadre du processus de stabilisation et d'association.
En synergie avec d'autres acteurs de l'Union européenne présents sur le terrain, l'EUFOR contribue à l'engagement global de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine en appuyant les programmes d'aide et les missions de police et d'observation qu'elle mène actuellement. Dans le cadre d'une première opération de grande envergure, l'EUFOR a aidé les autorités locales à inspecter toutes les installations militaires souterraines dans l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine, y compris certaines installations soupçonnées d'être utilisées par des fugitifs inculpés de crimes de guerre, et à apposer les scellés sur celles qui n'étaient pas nécessaires à des fins civiles ou militaires officielles. L'EUFOR apporte son soutien à la Mission de Police de l'Union européenne (EUPM) ainsi qu'au Bureau d'assistance fiscale et douanière (CFAO) dans les efforts qu'ils déploient pour lutter contre la criminalité organisée. Les collectes d'armes ont également été particulièrement fructueuses et ont permis de recueillir un grand nombre d'armes et de munitions. Dans les mois à venir, l'EUFOR continuera d'aider les autorités locales à améliorer leurs aptitudes et leurs capacités dans ces domaines.
Monsieur le Président,
L'Union européenne se félicite du 27e rapport établi par le Haut Représentant en application de la résolution 1031 (1995) du Conseil de sécurité et reconnaît les progrès non négligeables déjà accomplis en ce qui concerne les seize priorités en matière de réforme définies dans l'étude de faisabilité de la Commission européenne, en particulier pour ce qui est des exigences législatives. La mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation adoptée constituent une prochaine étape importante. Malgré ces faits encourageants, la Commission européenne n'a pas encore été en mesure de déclarer que des "progrès significatifs" ont été réalisés pour l'ensemble des seize domaines prioritaires: des obstacles importants doivent encore être surmontés pour que la Bosnie-Herzégovine puisse avancer vers la phase suivante de ses relations avec l'Union européenne.
Monsieur le Président,
Je tiens aujourd'hui à mettre plus particulièrement en évidence deux domaines: la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et la restructuration des forces de police.
Une coopération sans restriction avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), en particulier de la part de la Republika Srpska, demeure une exigence essentielle pour les progrès de la Bosnie-Herzégovine vers l'Union européenne, progrès auxquels cette dernière reste attachée. L'Union européenne se félicite que le nombre de redditions volontaires et de transfèrements d'inculpés de la Bosnie-Herzégovine vers le TPIY, à La Haye, se soit accru récemment. La poursuite de cette tendance devrait aboutir à ce que tous les inculpés qui continuent à échapper à la justice internationale soient déférés devant le tribunal. L'Union européenne note avec intérêt qu'une campagne publique vantant les mérites d'une coopération accrue avec le TPIY a été lancée en Republika Srpska ce 15 mars.
Monsieur le Président,
Un autre domaine dans lequel il sera indispensable que la Bosnie-Herzégovine réalise des progrès significatifs si elle veut se rapprocher davantage de l'Union européenne est celui de la restructuration des forces de police. L'Union européenne accueille avec satisfaction les travaux menés récemment par la Commission de restructuration de la police, auxquels la mission de police de l'Union européenne a été pleinement associée, et elle encourage les autorités de la Bosnie-Herzégovine à tirer parti des conclusions formulées dans le rapport de cette commission et par le Haut Représentant concernant les compétences du nouveau service de police de la Bosnie-Herzégovine au niveau de l'État et ses structures territoriales. Une force de police moderne et efficace, financièrement stable et bien équipée est un élément essentiel de la lutte contre la criminalité organisée. Pour aider le pays à atteindre cet objectif, la mission de police de l'Union européenne a fourni des conseils dans le cadre de l'élaboration d'une nouvelle législation relative aux contrôles aux frontières, à l'appui de la nouvelle Agence nationale pour l'information et la protection (SIPA). Au niveau local, la mission de police de l'Union européenne apporte une assistance au renforcement des capacités en vue d'aider la police locale à assurer sa viabilité financière.
Monsieur le Président,
En tant que candidat potentiel, la Bosnie-Herzégovine bénéficie d'une relation privilégiée avec l'Union européenne. Ces dix dernières années, nous avons résolument soutenu la population de la Bosnie-Herzégovine, en fournissant des ressources financières, militaires et humaines importantes. Aujourd'hui, l'Union européenne est plus que jamais engagée dans une entreprise de grande ampleur en vue de permettre au peuple et aux autorités de la Bosnie-Herzégovine de prendre en main leur destin et d'occuper, grâce à leurs propres efforts, la place qui est la leur en Europe.
*La Croatie continue à participer au Processus de stabilisation et d'association.
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