Discours
548e Conseil Permanent de l'OSCE: Déclaration de l'UE sur les élections municipales dans l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine

L’Union européenne prend note des Constatations et conclusions préliminaires de la Mission internationale d’observation électorale (IEOM) déployée par l’OSCE/BIDDH et par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors des élections municipales qui ont eu lieu le 13 mars dans l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Etant donné que l’Union européenne attache une grande importance à la mise en œuvre correcte de toute la législation relative à l’Accord-cadre d’Ohrid et considérant la récente demande d’adhésion de l’ARYM à l’Union européenne, elle a suivi avec un vif intérêt le premier tour des élections organisées conformément à la nouvelle loi sur la décentralisation.

L’Union européenne est préoccupée par les conclusions préliminaires de l’IEOM. Le BIDDH a conclu que, bien que les élections aient été conduites en conformité avec la plupart des engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE et des normes du Conseil de l’Europe, elles n’ont pas répondu aux engagements clés visant à garantir le suffrage universel et équitable ainsi que la confidentialité du vote. Le BIDDH a rapporté des irrégularités persistantes dans un nombre significatif de municipalités, incluant des actes d’intimidation, le bourrage des urnes et le vote par groupes. La tolérance à l’égard de violations de la loi aussi répandues est incompatible avec les aspirations de l’ARYM à l’adhésion à l’Union européenne.

En conséquence, l’Union européenne demande au gouvernement de l’Ancienne République Yougoslave  de Macédoine de prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour remédier, en prévision du second tour des élections municipales le 27 mars, aux déficiences constatées par l’IEOM et  de veiller à ce que les fraudes et les abus ne soient plus tolérés et que des mesures soient prises contre ceux qui persistent à violer la loi. L’Union européenne répète qu’elle est prête à assister l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine dans tous ses efforts en vue d’améliorer la conduite d’élections futures.

Les pays candidats la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie*  se rallient à cette déclaration.

*La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association.