Discours
Déclaration prononcée devant le Comité spécial de la Charte des Nations unies au nom de l'Union européenne

Date du discours : 14-03-2005

Lieu : New York

Orateur : Carl Peersman

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Monsieur le président,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne. Les pays candidats à l’Union européenne, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie* et la Turquie, les pays du Processus de Stabilisation et d’Association et candidats potentiels la Bosnie-Herzégovine, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine et la Serbie Monténégro, ainsi que le pays de l’AELE membre de l’Espace Economique Européen l’Islande, se rallient à cette déclaration.

M. le président,

La résolution 59/44 de l'Assemblée générale a chargé le Comité spécial de poursuivre l'examen de toutes les propositions dont il est saisi. Ces propositions, qui figurent dans le document 59/33, se rapportent à des questions concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le règlement pacifique des différends; il s'agit également de propositions concernant le Conseil de tutelle, le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité et les méthodes de travail du Comité spécial. Un certain nombre de ces sujets a également été abordé dans le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement du 2 décembre 2004.

Je voudrais en premier lieu évoquer les discussions sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, plus particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions de la charte relatives à l'assistance aux États tiers touchés par l'application de sanctions. L'Union européenne estime que des sanctions peuvent être, et ont été, effectivement appliquées à l'encontre d'États, d'entités et de groupes de personnes qui menacent la paix et la sécurité internationales. L'Union européenne est toutefois consciente que les sanctions peuvent entraîner des effets pervers indésirables, au détriment des populations civiles et d'États tiers. Nous nous félicitons donc que le Conseil de sécurité continue de recourir à des sanctions ciblées, ce qui préserve l'efficacité des sanctions tout en minimisant leurs effets pervers indésirables. Nous soutenons la poursuite des débats sur les moyens de réduire encore ces effets.

À ce propos, nous nous félicitons des importants travaux réalisés à cet égard dans d'autres instances des Nations Unies. Les États membres de l'UE et la Commission européenne ont consacré des conférences et des ateliers à des questions spécifiques en rapport avec les sanctions. J'aimerais mentionner à ce titre le séminaire sur « les mesures restrictives (sanctions) arrêtées dans le cadre des Nations Unies et leur mise en œuvre par l'UE », organisé à New York le 22 mars par la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne.

Le Secrétaire général a présenté son rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la charte relatives à l'assistance aux États tiers touchés par l'application de sanctions, mais le Conseil de sécurité a lui aussi agi à ce propos, par exemple en établissant le Groupe de travail informel sur les questions générales des sanctions et l'équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, créée conformément à la résolution 1526 que le Conseil de sécurité a adoptée en 2004. Nous espérons voir un échange de vues constructif au sein du groupe de travail. Par ailleurs, le Groupe de personnalités de haut niveau a fait un certain nombre de recommandations concernant les sanctions (178-182).

Nous prenons acte du document de travail révisé qui a été établi par la Fédération de Russie, dont fait état le document A/59/33 au point 70. Ce document vise à présenter une déclaration relative aux normes et principes fondamentaux régissant l’adoption et l’application de sanctions et d’autres mesures de coercition. Il s'agit d'une contribution utile à même de nourrir notre réflexion sur les sanctions dans la perspective du Sommet 2005. Vous savez sans doute que le Groupe de personnalités de haut niveau a formulé un certain nombre de recommandations concernant les sanctions (178-182). L'Union européenne souhaite réaffirmer sa position, à savoir que le Comité spécial devrait éviter de traiter de questions soumises à l'examen d'autres instances.

En ce qui concerne le règlement pacifique des différends, l'Union européenne rappelle qu'elle est favorable à ce que l'accent soit mis sur les moyens existants de règlement pacifique, la nécessité de recourir à ces moyens à un stade précoce et le principe du libre choix des moyens (sur la base de l'article 33 de la charte des Nations Unies).

Monsieur le président,

L'Union européenne accueille favorablement les recommandations du Comité spécial concernant le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, ainsi que les conclusions formulées par le Secrétaire général dans son rapport sur ces publications. L'Union européenne a pris note de l'état d'avancement à ce jour des publications et se félicite tout particulièrement des progrès enregistrés en vue de rendre le répertoire disponible sur Internet sans que cela n'occasionne de frais pour les Nations Unies.

Monsieur le président,

En ce qui concerne les méthodes de travail du Comité spécial, l'Union européenne souscrit aux suggestions énoncées dans le document de travail révisé qui a été présenté par le Japon et coparrainé par la Corée, la Thaïlande, l'Ouganda et l'Australie.

Nous déplorons que, jusqu'à présent, les méthodes de travail du Comité n'aient pu faire l'objet que de réformes minimales. L'Union européenne rappelle qu'elle est disposée à soutenir des initiatives susceptibles d'améliorer ces méthodes.