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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
547e Conseil Permanent de l'OSCE: Déclaration de l'UE sur la situation financière de l’OSCE

Date du discours : 10-03-2005

Lieu : Vienne

Orateur : Jacques Reuter, représentant permanent du Luxembourg auprès de l'OSCE

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


En l’absence d’un accord sur la proposition de  Budget Unifié pour 2005 ainsi que sur les barèmes  des contributions, l’Union européenne reconnaît au Secrétaire Général la responsabilité de maintenir l’Organisation en état de fonctionner et elle le soutiendra dans ses efforts.

En envoyant le "premier appel à contribution provisionnel" pour 2005, le Secrétaire Général a pris une mesure correcte, conforme aux pouvoirs que lui attribuent les Règlements Financiers. Beaucoup d’Etats membres de l’UE ont déjà effectué leur payement, d’autres vont le faire incessamment.

En ce qui concerne le financement futur de l’Organisation, l’Union européenne soutient pleinement l’OSCE, aussi bien sur le plan politique que financier. Lues dans leur contexte mutuel, les Règles financières 3.04, 4.04 et 4.05 autorisent, selon nous, le Secrétaire Général à envoyer un «second appel à contribution provisionnel». En l’absence d’un accord sur le budget et les clés (barèmes), nous maintenons notre opinion que le Secrétaire Général est habilité à envoyer, en temps voulu, un second appel à contribution en vue d’assurer le financement adéquat de l’organisation.

En conclusion, l’Union européenne est d’avis que nous devrions concentrer nos efforts sur la recherche de solutions durables et à long terme concernant aussi bien le budget que les clés (barèmes).

Les pays candidats la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie  se rallient à cette déclaration.



Dernière mise à jour de cette page le : 14-03-2005

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