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L’Union européenne a le plaisir d’accueillir une fois de plus M. Haraszti au Conseil Permanent et le remercie pour son rapport.
L’Union européenne attache une grande importance aux activités du Représentant et considère qu’une culture médiatique libre, dynamique et indépendante est une des marques vitales de la démocratie. Les différents Etats membres de l’Union européenne prennent très au sérieux les remarques et les recommandations du Représentant et se félicitent de l’attention qu’il leur porte. La situation concernant la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE continue à nous préoccuper et nous apprécions hautement les activités du Représentant, qui couvrent tous les Etats participants et tous les aspects de son mandat. Comme il est énoncé dans son mandat, une réponse rapide à des cas sérieux de non-respect par des Etats participants des principes et des engagements de l’OSCE en rapport avec la liberté d’expression et la liberté des médias devrait figurer en bonne place sur l’agenda.
L’Union européenne se félicite de ce que M. Haraszti a finalement visité le Bélarus et qu’il a eu pour la première fois l’occasion de recueillir des informations directes sur la situation des médias au Bélarus. Nous le remercions pour son rapport circonstancié sur cette visite. Nous sommes cependant sérieusement préoccupés par la gravité de la situation des médias indépendants au Bélarus et par sa dégradation continue. Les «filtres» qui restreignent l’activité des médias indépendants, identifiés dans le rapport, montrent clairement un environnement médiatique qui n’est pas libre. Le nombre en déclin des enregistrements de journaux indépendants et le nombre en augmentation des mises en garde parlent aussi un langage très clair. M. Haraszti note que les médias indépendants sont constamment mis sous pression par des moyens judiciaires, extra-judiciaires et économiques. Ceci prouve une fois de plus que les autorités biélorusses ont peu de respect pour leurs engagements envers l’OSCE dans le domaine de la liberté des médias, mais considèrent plutôt l’échange libre et sans entraves des idées comme une menace.
L’Union européenne espère que, en recevant le Représentant, le gouvernement biélorusse a donné le signal d’un regain d’intérêt pour le respect de ses engagements envers l’OSCE relatifs à la liberté des médias. Le rapport contient un certain nombre de recommandations importantes qui pourraient être mises en œuvre sur le champ sans changer la législation et qui auraient un impact très positif sur la liberté des médias. Nous exhortons le gouvernement biélorusse à accepter l’offre faite par le Représentant d’accueillir une table ronde sur la réforme de la Loi sur les médias, soit à Vienne soit à Minsk, avant que cette loi ne soit soumise au Parlement. Nous partageons les préoccupations du Représentant concernant l’application faite au Bélarus des lois pénales sur la diffamation. Les affaires Valery Levonevski et Alexandre Vasilyev, en particulier, sont des exemples de l’incompatibilité de l’application de telles lois avec l’existence de médias libres et indépendants.
Nous exhortons le gouvernement biélorusse à étudier de près le rapport du Représentant et à mettre en œuvre ses recommandations, auxquelles l’Union européenne souscrit. Le gouvernement biélorusse devrait en particulier offrir à la population la possibilité d’accès à des programmes de télévision libres et indépendants. Les autorités du Bélarus devraient rester en contact étroit et coopérer pleinement avec le Bureau du Représentant et profiter pleinement de la compétence et de l’assistance qui lui est offerte, en vue de créer un climat médiatique conforme aux engagements qu’elles ont pris librement dans le cadre de l’OSCE, en particulièrement ceux qu’elles ont signés dans la Charte de la Sécurité européenne en 1999.
L’Union européenne a également suivi de près les activités du Représentant concernant la situation des médias dans la région transnistrienne de la Moldavie. Nous regrettons que le Représentant ait été dissuadé par les autorités locales de visiter en personne la région, mais nous trouvons le rapport établi par son Bureau utile et instructif. Les autorités autoproclamées de Transnistrie doivent être encouragées à tenir compte de ses recommandations, en particulier concernant le rôle de ce qui est appelé «Ministère de l’Information et des Télécommunications».
Concernant la question concrète de la sécurité physique et de la protection des personnes travaillant dans les médias, l’Union européenne note avec satisfaction les progrès dans l’affaire Gongadze en Ukraine et dans l’affaire Klebnikov en Russie. Nous avons été choqués par la nouvelle du meurtre du journaliste azerbaïdjanais Elmar Huseynov, meurtre qui a fait l’objet d’une déclaration de l’Union européenne publiée la semaine dernière à Luxembourg.
Un rapport du Représentant sur la situation des médias en Géorgie pourrait aider les autorités à faire avancer la démocratisation et le pluralisme.
L’Union européenne est également préoccupée par la requête adressée récemment par les autorités du Kazakhstan au Tribunal des Prud’hommes du District d’Almaty de mettre en liquidation la personne morale qui publie l’hebdomadaire d’opposition Respublika.
Les élections ayant eu lieu récemment en Asie Centrale illustrent l’importance du rôle des médias dans les campagnes électorales. Il n’y a pas d’élections libres et régulières sans médias libres. L’Union européenne encourage le Représentant à continuer son étroite coopération avec le BIDDH dans ce domaine.
L’Union européenne suit avec intérêt le travail accompli par le Bureau du Représentant sur la base de données («matrix») concernant la législation sur la diffamation dans les Etats participants. L’Union européenne continue à attacher la plus grande importance à l’examen du domaine complexe de la réduction au silence des journalistes au moyen de la législation, non seulement pénale mais aussi fiscale.
L’Union européenne note avec plaisir que le Représentant est en train d’examiner les législations qui, sous le couvert de sauvegarder des intérêts nationaux, restreignent la libre discussion de la politique de l’Etat, y compris la politique étrangère.
Les discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée Parlementaire en février ont mis en évidence de nouveaux défis dans le domaine de la concentration des médias. Nous accueillerions avec satisfaction une coopération entre l’Assemblée et le Représentant sur les suites à donner à ce problème.
En conclusion, l’Union européenne voudrait attirer l’attention sur la Conférence de l’OSCE sur l’antisémitisme et d’autres formes d’intolérance qui va avoir lieu en juin prochain à Cordoue. Nous sommes heureux de poursuivre dans ce domaine également notre coopération étroite avec le Représentant.
Les pays candidats la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie se rallient à cette déclaration.
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