Discours
Déclaration de l'Union européenne à la cinquième commission de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'administration de la justice à l'ONU

Date du discours : 09-03-2005

Lieu : New York

Orateur : Karl van den Bossche, premier secrétaire

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Monsieur le Président

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie et la Croatie* , pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que le Liechtenstein, pays de l'AELE et membre de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration.

Nous tenons à remercier le Secrétariat, ainsi que M. Kuznetsov, président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), pour leur intervention aujourd'hui.

Le temps nous a manqué durant l'automne pour engager le débat sur cette question. L'Union européenne avait alors fait une intervention tournée vers l'avenir. Nous y revenons à présent avec un certain sentiment d'urgence, étant donné qu’il y a 20 ans le CCQAB tenait déjà pour "urgente" la simplification administrative. De nombreux éléments ont déjà été abordés dans le cadre de la résolution A/RES/57/307, mais nombre d'entre eux attendent d'être mis en œuvre.

Avant tout, un bon système de justice repose sur la confiance. Notamment les contacts informels jouent un rôle non négligeable dans les toutes premières phases d'un litige. A cet égard, nous estimons hautement le rôle de l'ombudsman, qui peut alléger considérablement le système dès le début. C'est pourquoi nous attachons également beaucoup d'importance aux bonnes relations entre la direction et le personnel. Nous lançons donc un appel à la raison; la qualité des procédures dépend fortement de la qualité de la préparation des dossiers et de l'interaction préalable.

Le système formel mérite notre attention particulière; un système équitable et consolidé est un moyen de renforcer la transparence au sein de l'organisation et de faire en sorte que chacun soit responsable de ses actes. En outre, il contribuera à améliorer les relations entre le personnel et la direction. Un tel système garantit une procédure régulière et doit permettre à l'organisation de poursuivre son action efficacement tout en veillant à respecter les procédures administratives. Ces grandes orientations guideront nos travaux lors de cette session.

Lors de notre intervention de l'automne dernier, nous avons déjà mis en évidence les questions qui méritent notre attention. Certains faits nouveaux viennent encore élargir une palette déjà riche en couleurs. Selon nous, ces questions peuvent être regroupées en deux catégories: d'une part, les problèmes pouvant être réglés rapidement, sur la base des propositions récentes du Secrétariat et des avis du CCQAB, et d'autre part, les questions qui nécessitent une analyse approfondie et des orientations politiques plus générales.

D’une part, l'Union européenne est prête à participer, dans un esprit constructif et ouvert, au dialogue à ce sujet. Nous entendons agir efficacement dans le cadre de ces deux catégories. Dans cet esprit, l'Union européenne est prête à approuver le transfert des ressources allouées au Tribunal Administratif du chapitre 8 (Bureau des affaires juridiques) au chapitre premier (Politique, direction et coordination d’ensemble) du budget-programme, à compter de l’exercice biennal 2006-2007, et ce afin d'assurer une indépendance accrue du Tribunal. Nous sommes également favorables à l'approbation rapide d'un montant de 462 100 USD pour rattraper le retard accumulé.

D’autre part – en ce qui concerne les thèmes avec un impact plus profond - nous reconnaissons la valeur ajoutée qu'apporte l'analyse du CCQAB. À cet égard, nous prenons note plus particulièrement de l'intention qu'il a exprimée au point 9 de son rapport intérimaire, dans le cadre d'une analyse globale effectuée au cours des travaux préparatoires du budget-programme proposé pour 2006-2007.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

* La Croatie continue à participer au Processus de Stabilisation et d’Association.