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La culture de l’OSCE, en ce qui concerne la coopération, la confiance et la transparence est un élément indispensable à la sécurité de l’Europe. Dans ces domaines l’OSCE, et plus spécifiquement le Forum, a développé et adopté un nombre impressionnant de mesures et de documents normatifs. Mais cet acquis perd sa substance s’il n’est pas mis en œuvre dans l’esprit et dans la lettre des documents.
L’Union européenne considère la Réunion annuelle d’évaluation de l’application comme un des évènements majeurs organisés par le Forum chaque année car c’est une occasion unique pour revoir les progrès achevés et les déficiences constatées durant l’année écoulée dans les domaines des mesures agréées de confiance, de transparence et de contrôle des armements. La présence des experts venus en grand nombre des capitales en est la preuve.
Evaluer la mise en œuvre du Document de Vienne 99 reste la pièce maîtresse de la RAEA. Comme les années précédentes, cette année encore nous constatons une amélioration dans la mise en œuvre de cet instrument important. Mais il reste encore du chemin à parcourir avant la mise en œuvre intégrale et le partage des informations pertinentes avec tous les Etats participants et ceci dans les délais imposés. Le mécanisme d’avertissement et de rappel est devenu un instrument essentiel pour progresser dans cette direction.
L’adaptation du réseau de communication de l’OSCE à des standards modernes a été un succès. L’UE tient à féliciter le Groupe de communication pour son travail efficace et l’encourage à continuer dans cette voie.
Prévenir et combattre le terrorisme demeure une priorité de l’OSCE et requiert un effort concerté de tous les Etats participants. Dans cette entreprise le Code de conduite, le Document sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que le Document sur les stocks de munitions conventionnelles constituent les outils efficaces du Forum.
Le Code de conduite sur les aspects politico-militaires de la sécurité, dont nous fêtons le 10ième anniversaire cette année, englobe les valeurs fondamentales sur lesquelles se base notre concept de sécurité commune et indivisible. L’examen des réponses à l’actuelle question N°1 nous permet d’analyser les efforts des Etats participants dans la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte l’UE remercie le CPC pour sa contribution précieuse dans cette analyse. Le Code reprend encore de l’importance à un moment où les forces armées sont engagées de plus en plus dans des missions internationales de maintien de la paix ou de gestion de crises. L’UE considère comme essentiel que toutes les constituantes armées, militaires, paramilitaires, forces de sécurité de l’intérieur, polices et services de renseignement restent sous le contrôle effectif des Parlements et se conforment à la primauté du droit et au droit international humanitaire.
L’UE prend note avec satisfaction des progrès constants réalisés dans une mise en œuvre effective de l’article V du Document sur les armes légères et de petit calibre et encourage les Etats participants à continuer leurs efforts. L’UE note également avec satisfaction l’avancement dans la réalisation des projets dans le cadre du Document sur les stocks de munitions conventionnelles. L’UE et ses pays membres sont prêts à coopérer activement dans ces projets.
Monsieur le Président,
L’UE attend avec intérêt un débat franc et constructif en vue d’améliorer et de renforcer la mise en œuvre des mesures de confiance et de sécurité, formulant ainsi une réponse commune aux défis qui nous sont posés aujourd’hui.
Les pays candidats la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie se rallient à cette déclaration.
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