Date du discours : 25-02-2005

Lieu : Luxembourg

Orateur : Lucien Lux

Ressort : Environnement

Domaine politique : Environnement

Mesdames, Messieurs,

La Présidence luxembourgeoise arrive à un moment clé: la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne, la préparation de la révision de la Stratégie de développement durable, les réflexions sur le combat contre les changements climatiques après 2012 et l’avancement dans le dossier REACH sont quatre des importants chantiers auxquels cette Présidence s'attaquera. 

Nous espérons pouvoir jeter des bases solides pour les politiques à mener. Relevons les défis !

Dans un moment de doute sur les politiques à mener face à la globalisation irréductible, face au chômage croissant et face à la détérioration de l’environnement, il me semble plus juste, plus important et plus urgent que jamais de croire aux vertus d’un modèle européen de développement, à savoir celui du développement durable, synonyme de croissance économique soutenue, de cohésion sociale et d’un environnement humain et naturel sain.

Le modèle européen de responsabilité sociale et environnementale a été un succès tout comme il sera le garant de notre prospérité future. L’Europe est à même de devenir "l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde" mais ce but ne se réalisera ni sur le dos de la dignité des hommes, ni sur le gaspillage des ressources naturelles et la détérioration de l’environnement. La protection de l’environnement et la cohésion sociale doivent non seulement bénéficier de la croissance, mais aussi y contribuer positivement.

L’environnement et le social ne sont ni un luxe, ni des sous-produits qu’on peut se payer sous seule condition d’une croissance économie galopante, non, l’équité sociale et la protection de l’environnement doivent faire partie intégrante du nouvel élan économique souhaité. C'est le message clé de la Présidence luxembourgeoise en matière d'environnement.

En disant cela, je me fais l’avocat des citoyens européens qui dans un sondage 'Eurobaromètre' réalisé en novembre 2004 ont considéré à 64% que la politique de l’environnement stimule l’innovation et qui ont, à 63%, souhaité donner priorité à l’environnement vis-à-vis de la compétitivité économique.

Aussi, nous devons arrêter et dépasser le débat stérile économie-écologie et nous concentrer sur les formidables synergies possibles.

L’écologie est en réalité un formidable moteur d’innovation  pour celui qui mise sur les opportunités et les chances plutôt que de se plaindre de risques hypothétiques. Je me limite à citer trois champs d’innovations, tous à fort potentiel de création d’emploi :

• La croissance de l’efficience énergétique par l’introduction du marché des émissions tout comme par des mesures de rationalisation énergétique
• La modernisation de la politique des produits chimiques en ouvrant la voie pour des produits moins ou non nuisibles
• Le développement d’un avenir solaire, basé sur les énergies renouvelables.

Il faut pousser l'industrie à l'innovation, pour ouvrir et créer de nouveaux marchés.  

J’ai à coeur de dire ma détermination à concilier vision et pragmatisme ! Les moyens doivent être discutés et remis en cause, pas la finalité. Evitons la bureaucratie inutile et la réglementation excessive mais évitons aussi la concurrence fondée sur un abaissement des normes environnementales.

Bien au contraire, des standards environnementaux ambitieux peuvent constituer des avantages compétitifs dans le futur. L’Europe peut prendre l’avantage en agissant le premier et en se concentrant sur des technologies économes en ressources que les pays émergents telle la Chine finiront par devoir adopter. Je pense en particulier à l’industrie européenne de l’automobile (voitures Diesel à filtre de particules, norme Euro IV,…) qui saura, à mon avis, se positionner en leader incontournable sur le marché des véhicules propres grâce à des normes environnementales exigeantes.

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Environnement adoptera le 10 mars une contribution substantielle qui devrait alimenter les débats qu'auront les Chefs d'Etat et de Gouvernement sur la Stratégie de Lisbonne, ciblée sur les aspects de la croissance et de la compétitivité des économies européennes.

A cette occasion, je veillerai personnellement à faire passer le message suivant aux Chefs d’Etat : des politiques environnementales ambitieuses, loin de constituer des obstacles à la croissance et à la compétitivité, contribuent à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

En particulier, les éco-technologies et les innovations éco-efficaces offrent des possibilités qu'il convient d'exploiter pleinement.

Mais ne nous arrêtons pas là !

La synergie entre les objectifs socio-économiques d'une part et environnementaux d'autre part ne se limite pas à l'innovation eco-efficace. Il englobe également des concepts comme

1. les coûts induits par l'inaction : les futures pertes économiques liées au changement climatique sont estimées être vertigineuses, en tout cas, à long terme, substantiellement supérieures au coût des mesures de lutte contre le changement climatique, la Münchener Rück estime les dommages causés par des événements extrêmes en 2002 à une perte de 25 milliards d’euros. Investissons sans hésiter dans la recherche éco-innovante et éco-efficiente. Ceci nous évitera de devoir payer une lourde contribution aux dégâts environnementaux. 
2. le potentiel des marchés publics pour favoriser les produits non préjudiciables sur le plan environnemental et ceci non seulement dans les secteurs des transports et de l’énergie mais également ceux de la construction, des produits électroniques et de l’alimentation
3. l'élimination des subsides incompatibles avec un développement durable, entre autres, l’énergie atomique
4. rendre les prix plus justes pour faire apparaître le coût réel des ressources naturelles et l’impact environnemental, y inclus une réorientation partielle de la charge fiscale pesant sur le facteur travail vers la pollution de l’environnement et l’utilisation des ressources naturelles comme par exemple la taxation du kérosène ou l’introduction d’une taxe sur les infrastructures type Eurovignette.

La Stratégie sur le développement durable, elle, représente le long terme, la concordance des différentes politiques autour d'une vision générale de ce qui est durable. La Commission vient de présenter, en vue du Conseil européen de printemps de 2005, un premier bilan et les orientations futures. La révision de la Stratégie elle-même interviendra plus tard, probablement après la Présidence luxembourgeoise. Mais nous comptons donner un signal politique fort. Notre Présidence a lancé l’idée une charte européenne sur le développement durable qui définirait des orientations générales et des principes directeurs s'appliquant à l'ensemble des politiques de l'Union tels la nécessité de dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources par le recours à des modes de consommation et de production durables, le principe de précaution, la responsabilité globale (dimension Nord-Sud),…

Pour résumer en matière de développement durable, trois points me paraissent essentiels dans ce contexte. Trois points qui permettront aussi de mettre fin à la confusion entre stratégie de Lisbonne et stratégie de développement durable :

1. verdir le processus de Lisbonne en clarifiant, voire étoffant le contenu de la troisième dimension qu’est l’environnement et en montrant les synergies avec les piliers économique et sociaux
2. continuer l’effort pour arriver à adopter une stratégie révisée sur le développement durable tout en élargissant son champs d’application aux piliers économique et sociaux et en précisant les objectifs chiffrés dans le temps, notamment pour les principales endances non durables
3. renforcer l’appropriation et anoblir le développement durable via une Charte européenne de développement durable, contenant une dizaine de principes directeurs appliqués à l’ensemble des politiques de l’Union européenne.

Mesdames, Messieurs,

Dans le domaine des changements climatiques, c'est sous notre Présidence, et plus précisément le 16 février 2005, que le protocole de Kyoto est entré en vigueur. Dès lors la boucle a été bouclée. Vous vous souviendrez que c'est aussi sous Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne que le protocole a été adopté à Kyoto le 11 décembre 1997. Pour la première fois, nous avons un cadre juridique contraignant et un instrument pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés.

Mais la route est encore longue puisque nous savons que le protocole n'est qu'un premier pas pour combattre les changements climatiques.

En tout cas, la volonté de l’Union européenne ne fait pas de doutes, mais des mesures supplémentaires seront nécessaires pour atteindre notre objectif "Kyoto".

Le climat global est en train de changer, il n’y a plus de doutes. Nous avons déjà eu ces dernières années des signes précurseurs dans toutes le régions du monde : nous avons connu des sécheresses interminables, des pluies torrentielles, des inondations et des tempêtes terribles !

Les températures pourraient augmenter de 1,4°C à 5,8°C d’ici 2100, avec des impacts néfastes pour nos écosystèmes, la production alimentaire, la biodiversité, nos économies et l’humanité.

Si nous laissons le changement climatique arriver sans y remédier, les impacts économiques et le prix à payer en termes de souffrance humaine seront dramatiques – aussi bien en Europe que dans le reste du monde, et surtout dans les pays les moins avancés. Si nous voulons limiter les impacts irréversibles, le changement climatique doit être freiné, voire arrêté. Il faut donc agir rapidement, les mesures d’atténuation restent la pierre angulaire de toute lutte contre le changement climatique. Les conséquences de l’inaction sont énormes, et il sera de plus en plus difficile de s’adapter au changement climatique.

Nous devons garder à l’esprit que dans un avenir proche des réductions plus drastiques des émissions globales de gaz à effet de serre seront nécessaires. Cela signifie que nous avons besoin d’une approche globale qui devrait comprendre une large participation de pays pour arriver à un régime post-2012 (post-Kyoto) et qui soit efficace d’un point de vue environnemental et économique, et équitable d’un point de vue social, et qui prenne en compte les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives des pays.

L’Union européenne a pour sa part réaffirmé que pour réaliser l’objectif final de la convention-cadre, l’augmentation de la température mondiale annuelle moyenne en surface ne doit pas dépasser de 2°C les niveaux de l’époque préindustrielle. Si cet objectif à long terme relatif à la température doit rester réalisable, les émissions globales de gaz à effet de serre devront atteindre leur point culminant dans les deux décennies, puis diminuer considérablement pour parvenir, d’ici à 2050, à une baisse des niveaux qui soit de l’ordre de 15% au moins, peut-être même de 50%, par rapport à ceux constatés en 1990.

L’Europe a donc 2 objectifs indissociables :

1. Clarifier concrètement et sans équivoque des objectifs futurs
2. Elargir la participation des pays, naturellement et en premier lieu aux Etats-Unis d'Amérique..

Le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement aura d’ailleurs l’occasion, lors de sa session de mars, de considérer des stratégies et des objectifs futurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mesdames, Messieurs,

REACH est un autre exemple important de ce que pourra être le nouveau type de politique européenne dans le cadre du processus de Lisbonne, - fondé sur une approche intégrée et équilibrée entre les trois piliers du développement durable, -protection de l'environnement, cohésion sociale et compétitivité -, de nos économies. Pour cette raison le dossier REACH compte parmi les priorités de la Présidence luxembourgeoise.

Notre objectif est d’améliorer la protection de l’environnement et de la santé humaine tout en respectant la compétitivité et l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne en général et des utilisateurs en aval, en particulier les PME. A part la compétitivité et l’environnement, le souci majeur des discussions et consultations est d’en arriver à un régime praticable qui prévienne une bureaucratie excessive (« workability » de l’approche).

La Présidence luxembourgeoise a l'intention de fonder ses efforts sur les résultats positifs des présidences précédentes qui ont déjà identifiées certaines questions clefs. En effet, depuis janvier 2005, le Groupe Ad-hoc des Produits Chimiques a déjà examiné d'une manière exhaustive et détaillée les Titres IV et V ainsi que les annexes correspondantes. En outre, un examen approfondi des Titres VI-VIII de REACH est prévu dans le Groupe Ad-hoc pendant les mois à venir.

Un examen approfondi et une discussion politique au sein du Conseil "Compétitivité" ainsi que du Conseil "Environnement" est prévue pour les 6 juin et 24 juin 2005, respectivement. Certains points critiques et questions ouvertes liées à la praticabilité de REACH surtout pour les PME vont être analysées lors de notre atelier de travail restreint du 10-11 mai 2005 à Luxembourg.

Avant de conclure, encore un mot sur la proposition de règlement concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE +). 

La Présidence luxembourgeoise espère dégager un accord politique sur cette proposition de règlement au mois de juin prochain, au moment où elle espère également conclure les négociations sur les nouvelles perspectives financières. En tout cas, en ce qui me concerne, un accord politique en matière financière ne peut se concevoir que sous réserve des trois conditions suivantes :

1. des enveloppes budgétaires pour l’environnement suffisamment dotées
2. le droit de regard des responsables de l’environnement pour ce qui est tant de l’éligibilité des activités bénéficiaires que des modalités de financement
3. la garantie d’un concours financier pour l’ensemble des activités environnementales, dont l’acquis en matière d’environnement humain et naturel doit être préservé et développé, en particulier en ce qui concerne Natura 2000.

Mesdames, Messieurs,

Je peux vous assurer que la Présidence luxembourgeoise sera animée par un double souci, à savoir préserver la dimension environnementale tout en l'intégrant davantage dans les décisions et politiques sectorielles ainsi que faire prévaloir la composante humaine, notamment en associant la société civile au processus décisionnel.

Je vous remercie de votre attention.