Discours
Déclaration au nom de l'UE au Conseil de Sécurité des Nations unies sur les enfants et les conflits armés

Date du discours : 24-02-2005

Lieu : New York

Orateur : Jean-Marc Hoscheit, représentant permanent du Luxembourg auprès des NU

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays candidats à l’Union européenne, la Bulgarie, la Roumanie, les pays du Processus de Stabilisation et d’Association et candidats potentiels l’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine et la Serbie Monténégro, se rallient à cette déclaration.

Je vous remercie pour cette occasion qui nous est donnée de débattre de l'importante question des enfants et des conflits armés. Je voudrais également rendre hommage à M. Olara Otunnu, Secrétaire général adjoint et Représentant spécial du Secrétaire général, pour son exposé et son travail méritoire, ainsi qu'à d'autres acteurs clés, tels que l'UNICEF, qui ont contribué à faire avancer ce dossier important.

Monsieur le Président,

Il est tout à fait opportun que le Conseil de sécurité revienne une nouvelle fois sur la question des enfants et des conflits armés. Si le fait que le nombre d'enfants soldats est passé, selon les estimations, de 380 000 à 300 000 au cours des dix-huit derniers mois constitue une nouvelle positive, un fossé inquiétant demeure entre, d'une part, les normes et initiatives mises en œuvre aux fins de la protection des enfants et, d'autre part, les atrocités qui continuent d'être perpétrées à l'encontre des enfants par les parties aux conflits armés. Ces atrocités doivent cesser.

Monsieur le Président,

Tout en se félicitant de l'adoption de la résolution 1539 en avril 2004, l'Union européenne note que les objectifs fixés par les Nations Unies n'ont pas encore été suffisamment atteints. Dans ce contexte, elle accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés du 9 février 2005, qui identifie les lacunes qui subsistent et propose des moyens pour y remédier.

L'UE reconnaît qu'il est important et urgent d'établir un mécanisme systématique et global de surveillance, de communication de l'information et de vérification afin d'obtenir des informations systématiques, fiables et précises sur les violations des droits de l'enfant dans des situations de  conflit armé, sur la base de l'expérience des missions de maintien de la paix et des équipes de pays des Nations Unies. Dans cette optique, l'Union européenne encourage tous les acteurs concernés des Nations Unies, en particulier l'UNICEF, ainsi que les ONG, à poursuivre leurs efforts coordonnés pour surveiller et signaler systématiquement les violations et mener des actions préventives et de réinsertion destinées aux enfants victimes de conflits armés. En outre, l'Union européenne tient à souligner la nécessité de mettre en particulier l'accent, dans les processus de surveillance et de communication de l'information, sur la situation des filles, la violence fondée sur le sexe et l'accès des organismes humanitaires aux enfants.

L'UE est favorable à l'intégration des meilleures pratiques relatives aux enfants dans les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion, comme le prévoit le Secrétaire général dans son rapport, à chaque étape des travaux des Nations Unies et souhaite que la réinsertion des enfants associés à des groupes armés et leur réintégration dans leur communauté soient rendues plus efficaces. L'Union est préoccupée par les répercussions négatives des activités transfrontières illicites sur les enfants dans les conflits armés: l'enlèvement et le recrutement d'enfants, le trafic d'armes légères et de petit calibre et l'exploitation illicite des ressources naturelles vont souvent de pair et se renforcent mutuellement.

Monsieur le Président,

Conformément aux résolutions 1379, 1460 et 1539, et compte tenu des violations généralisées et inacceptables dont le Secrétaire général fait état dans son rapport de 2005, l'Union européenne estime que le Conseil de sécurité devrait prendre des mesures appropriées à l'encontre des parties visées dans les annexes au rapport qui sont responsables de violations persistantes et n'ont pas entrepris d'action pour y mettre fin. L’Union européenne salue l’inclusion cette année-ci d’autres violations et sévices commis à l’encontre des enfants dans les annexes, mis à part le recructement et l’utilisation des enfants dans les situations de conflit armé.

L'Union européenne engage les États et les autres parties aux conflits armés visés dans les annexes I et II du dernier rapport du Secrétaire général à cesser immédiatement le recrutement et l'utilisation de filles et de garçons lors de conflits armés et à mettre fin aux violations de leurs obligations en matière de droit de l'homme et de droit humanitaire international qui en découlent.

Parallèlement aux violations perpétrées à l'encontre d'enfants lors de conflits armés, les allégations faisant état de comportements sexuels répréhensibles de la part de membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies préoccupent vivement l'Union européenne. Tout en se félicitant de l'enquête en cours, l'UE préconise que l'on se penche rapidement sur ce très grave problème, et demande au Secrétaire général et aux pays fournisseurs de contingents d'appliquer strictement les normes contenues dans la circulaire du Secrétaire général relative aux dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et la violence sexuelles et de veiller à ce que les auteurs de ces sévices soient dûment traduits en justice.

Monsieur le Président,

L'UE adhère sans réserve aux considérations et aux recommandations du Secrétaire général concernant le rôle de la Cour pénale internationale, en raison de son effet dissuasif et de la perspective qu'elle offre de voir poursuivis les crimes de guerre commis contre des enfants. L'UE souligne qu'il importe de mettre fin immédiatement à l'impunité. Dans cette optique, nous engageons les États à accélérer le processus de ratification ou d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui contient une importante disposition qualifiant de crime de guerre le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans dans les forces armées.

L'UE invite également les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer d'urgence à la Convention relative aux droits de l'enfant et à signer et ratifier le  protocole facultatif à cette convention concernant la participation d'enfants aux conflits armés.

Monsieur le Président,

Pour ce qui la concerne, l'UE est déterminée à poursuivre son action de sensibilisation à la détresse des enfants touchés par les conflits armés et à intensifier ses efforts pour y faire face d'une manière efficace et globale. En décembre 2003, l'Union a adopté des orientations sur les enfants face aux conflits armés, à la suite de consultations avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, l'UNICEF et des ONG s'occupant de ce problème. Dotée d'une perspective d'action claire, l'UE a mis en œuvre, l'année dernière, une série d'initiatives politiques, diplomatiques et financières.

Premièrement, nous avons mis en place un système d'établissement de rapports par les chefs de mission de l'UE dans les pays touchés, en nous inspirant de la liste de pays dans lesquels des parties à un conflit armé se sont vues reprocher par le Conseil de sécurité de recruter et d'utiliser des enfants. Dans ces rapports, une attention particulière est portée à la nécessité de disposer d'une vue d'ensemble claire non seulement du recrutement d'enfants soldats, mais également des attaques contre des écoles et des hôpitaux, du blocage de l'accès des organismes humanitaires, des cas de violence sexuelle et fondée sur le sexe à l'encontre d'enfants, et des enlèvements.

Deuxièmement, les rapports et les analyses sont accompagnés de recommandations d'actions, telles que l'augmentation des fonds alloués aux initiatives et aux programmes pertinents.  Les représentants spéciaux de l'UE, notamment dans la région des Grands Lacs africains, ont reçu l'instruction de tenir pleinement compte de la question dans l'exercice de leur mandat.

Troisièmement, l'UE a lancé, en coopération avec l'UNICEF, un programme de formation aux droits des enfants à l'intention des agents de l'UE, et la question a également été intégrée dans les actions de formation relatives à la politique européenne en matière de sécurité et de défense et à la gestion des crises.

Enfin, comme les enfants sont particulièrement vulnérables en cas de crise humanitaire, ils font partie des priorités de la politique d'aide humanitaire de l'UE depuis plusieurs années. En 2004, l'Office d'aide humanitaire (ECHO) a financé des projets concernant des activités liées aux enfants, telles que l'alimentation thérapeutique, la vaccination, l'enseignement primaire et la réinsertion d’enfants soldats, pour un montant total de 37 millions d'euros.

Le plan d'action adopté récemment par l'UE est destiné à renforcer davantage la mise en œuvre des orientations de l'UE  sur les enfants face aux conflits armés par un engagement politique et concret de l'Union sur le terrain et une meilleure utilisation de la vaste gamme d'instruments dont celle-ci dispose. Le plan d'action a pour objectif de faire correspondre l'assistance technique à l'action politique en mettant en évidence les lacunes et les possibilités d'une coopération accrue sur cette question. Dans un premier temps, trois pays cibles ont été retenus dans le cadre de projets pilotes: l'Ouganda, la Sierra Leone et le Sri Lanka.

Monsieur le Président,

L'UE reconnaît qu'il convient de relever d'urgence les principaux défis recensés dans le rapport du Secrétaire général - notamment la mise en place d'un mécanisme efficace de surveillance, de communication de l'information et de vérification, la nécessité d'imposer des mesures appropriées en l'absence de progrès ou en cas de progrès limités, et l'importance d'une action collective aux niveaux national, régional et international.

Le Conseil de sécurité a entamé des négociations concernant une nouvelle résolution. Nous espérons que celle-ci traitera efficacement ces questions.

Permettez-moi de conclure, Monsieur le Président, en soulignant que l'UE est disposée à continuer à coopérer étroitement avec le système des Nations Unies, notamment le Bureau du Représentant spécial, l'UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'homme, ainsi qu'avec des organisations nationales et régionales, des ONG et la société civile pour assurer la cohérence et l'efficacité des efforts visant à soulager les souffrances des enfants dans les conflits armés et à faire en sorte que les auteurs d'atrocités contre les enfants soient tenus de répondre de leurs crimes. L'Union européenne continuera à jouer son rôle en essayant de faire de la "phase de mise en œuvre" une réalité sur le terrain, en tant que moyen de combler le fossé existant entre les normes et l'action.

Je vous remercie, Monsieur le Président.