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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission des Transports et du Tourisme,
Mesdames et Messieurs,
Au nom de mon collègue. le ministre délégué aux Affaires européennes, Nicolas Schmit, et en mon nom propre, je vous remercie de l’occasion qui nous est donnée de présenter devant votre Commission le programme et les priorités de la Présidence luxembourgeoise dans le secteur des transports. Le Ministre Schmit a bien voulu accepter d’assumer à ma place la Présidence du Conseil Transports d’avril prochain, où, pour des raisons de calendrier tenant à mon agenda de Président du Conseil "Environnement", je serai empêché. Je suis persuadé que l'échange de vues que nous aurons me permettra de mieux comprendre les sensibilités des membres de votre Commission au sujet des dossiers "Transports" qui se trouvent actuellement sur la table du Conseil.
Je voudrais, avant toute chose, souligner l’importance du travail du Parlement européen et plus particulièrement de votre Commission. Le processus législatif, tel qu’il se déroule dans le cadre de la procédure de codécision, est devenu un exercice imprégné d'un réel esprit de partenariat entre nos deux Institutions. Le bilan positif du passé doit nous encourager à continuer ensemble sur cette voie. La Présidence luxembourgeoise ne manquera pas de jouer à ce propos un rôle actif, comme en témoignent d’ailleurs les nombreux contacts que mes collaborateurs et moi-même avons eus au cours des dernières semaines avec vous, Monsieur le président, ainsi qu’avec la plupart des rapporteurs.
Avant d'aborder les questions concrètes de notre programme, je souhaite esquisser le cadre général dans lequel la Présidence luxembourgeoise entend placer la conduite des travaux pendant le 1er semestre de 2005. De par sa situation géographique le Luxembourg est un "pays de transit" par excellence et, se trouve donc directement exposé aux avantages et faiblesses du système de transport européen. Aussi, sommes-nous fortement intéressés à toute amélioration du système de transport tout en mettant l’accent sur le problème du déséquilibre modal tel qu’il a été diagnostiqué dans le Livre Blanc de la Commission de septembre 2001. Notre démarche s’orientera aux maîtres-mots de la Stratégie de Lisbonne : compétitivité, cohésion sociale et gestion responsable de notre environnement, maîtres mots auxquels j’ajouterai notre souci pour tout ce qui touche à la sécurité dans les transports, dont en particulier la sécurité routière.
A cet égard, je voudrais souligner, en particulier, l’effort financier que demandera la mise en œuvre de la politique commune des transports, notamment en ce qui concerne les dossiers dits horizontaux. Je parle plus particulièrement des Réseaux Transeuropéens de Transport et du programme Marco Polo II. En effet, nonobstant la volonté louable de la Commission d’augmenter sensiblement le niveau des interventions communautaires en question, la chose ne sera acquise que si l’Union européenne arrive à se doter de la capacité budgétaire nécessaire dans le cadre de l’accord politique à trouver sur les prochaines perspectives financières (2007-2013) et sur le niveau des ressources propres dont elle disposera.
Permettez-moi maintenant d’en venir aux questions spécifiques du programme de travail de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine des transports.
Commençant par la politique des transports terrestres, je cite en premier lieu le dossier de l’Eurovignette. Trouver un accord au sein du Conseil sur ce dossier au cours de ce semestre constitue une priorité. La Présidence compte continuer les efforts déjà entrepris par les Présidences irlandaise et néerlandaise, qui avaient investi beaucoup d’efforts dans la recherche d'un accord.
Pour la continuation du débat au sein du Conseil, l'avis du Parlement en première lecture reste évidemment un point de référence important.
Les difficultés sur lesquelles ont buté les travaux sont évidemment liées à la sensibilité politique du sujet. A cela s’ajoute que les positions des 25 Etats Membres sont parfois très divergentes sur certains aspects clés. La position géographique individuelle des Etats membres, au centre ou à la périphérie de l’Union, est à l’origine de bon nombre de ces divergences. Une autre complication majeure tient au fait que le nouveau régime proposé se trouve confronté aux systèmes existants de taxation des infrastructures qui diffèrent parfois beaucoup d'un Etat membre à l'autre. Le défi consiste donc à trouver un équilibre entre ces positions, tout en veillant à ce que le texte reste cohérent et constitue par ailleurs un réel progrès par rapport à la situation existante.
Permettez-moi de passer maintenant à un autre dossier important en matière de transports terrestres, le Troisième paquet ferroviaire.
Avec à l’esprit l’engagement que le Conseil a pris lors des négociations ultimes sur le deuxième paquet ferroviaire, la Présidence luxembourgeoise souhaite continuer activement les travaux sur ce troisième paquet.
La question du traitement en "paquet" des quatre propositions concernées est délicate. Le Conseil est parfaitement conscient de ce que la Commission européenne – qui se voit encouragée par l’expérience des premier et deuxième paquets ferroviaires – souhaite que les quatre propositions soient adoptées ensemble. Les avis au sein du Conseil sur cette question sont pour le moins partagés.
On a assisté à des interrogations sur la cohérence interne du paquet et donc sur les raisons qui pourraient justifier, d’un point de vue technique, que ces propositions soient traitées dans leur ensemble. A cela s’ajoute qu’au sein du Conseil certaines des propositions en question sont plus controversées que d’autres.
Grâce à l'excellent travail réalisé par la Présidence néerlandaise, le Conseil "Transports" de décembre 2004 en est arrivé à une orientation générale relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains.
Dans la pratique, la Présidence luxembourgeoise concentrera dans un premier temps ses efforts sur la proposition relative à l'amélioration des droits des passagers utilisant les services internationaux.
Compte tenu de l’intérêt mitigé qu’a connu jusqu’à présent la proposition sur la qualité du fret ferroviaire, nous voulons avoir le cœur net sur le suivi à accorder à ce dossier. Aussi demanderons-nous encore une fois aux délégations des 25 Etats-membres de se prononcer en la matière. Sur base de ce nouveau tour de table nous examinerons avec la Commission et le Parlement quel sort devra définitivement être réservé à cette partie du paquet.
Parallèlement à la poursuite des travaux sur le 3ème paquet nous avons exprimé vis-à-vis de la Commission le souhait de voir accélérée l’évaluation du 1er paquet ferroviaire, inscrite dans les décisions relatives au 2ème paquet.
Nous avons, en plus, souligné vis-à-vis de la Commission notre intérêt d’une association effective des Etats-membres à cette évaluation, qui doit comprendre une évaluation des répercussions économiques, sociales et environnementales de la politique de libéralisation menée jusqu’ici et qui devra être achevée pour la fin de l’année en cours.
En l’absence de nouvelles propositions de la part de la Commission dans le domaine de la navigation intérieure, aucun dossier nouveau ne sera traité en cette matière au cours de la présidence luxembourgeoise.
C’est par ailleurs à regret que nous avons dû constater que, sauf plusieurs dossiers concernant plus particulièrement la construction automobile et relevant dès lors de la compétence du Conseil "Compétitivité", aucune proposition nouvelle de la Commission ne se trouve actuellement sur la table du Conseil en relation avec la sécurité routière. Connaissant l’engagement dont les présidences luxembourgeoises consécutives ont dans le passé fait preuve dans ce domaine, vous comprendrez combien nous déplorons cette absence de dossiers.
Aussi ai-je, dès nos premiers contacts, insisté auprès du nouveau Vice-Président de la Commission, Monsieur le Commissaire Barrot, pour pouvoir disposer en temps utile lors de notre Présidence d’une ou de plusieurs initiatives législatives nouvelles pour lesquelles les travaux préparatoires semblent sur le point d’aboutir. A condition pour la Commission de s’exécuter, je pourrai ainsi m’imaginer pouvoir encore entamer, avant la fin du semestre en cours, l’examen d’une ou de deux propositions de directive portant sur l’allumage diurne obligatoire des feux de croisement des véhicules ou portant sur le port obligatoire du casque de protection par les cyclomotoristes.
Dans le domaine de l’aviation, il me semble opportun d’aborder en premier lieu les relations extérieures.
Cette dimension de l'aviation s’est affirmée comme un champ de compétence mixte, alors que la délimitation des rôles respectifs des Etats membres et de la Commission et les modalités de fonctionnement réalistes restent à dégager. Le sentiment général au sein du Conseil est qu'une approche progressive qui tienne au mieux compte des intérêts concrets du moment constitue le meilleur moyen de progresser.
Il nous semble à cet égard important d’appliquer avec souplesse le cadre de gestion des accords bilatéraux. En effet, comment assurer la préservation des intérêts de nos Etats membres vis-à-vis des pays tiers dans l’hypothèse où le partenaire extracommunautaire refuse l’insertion de la clause communautaire malgré tous les efforts des Etats membres allant dans ce sens? Dans ces conditions n’est-il pas raisonnable de se mettre d’accord sur une prolongation du moins provisoire des accords existants malgré l’absence de clause communautaire ?
Ayant confié récemment à la Commission les mandats de négociations avec le Maroc et les Balkans occidentaux, le Conseil attend à présent avec intérêt la communication de la Commission instaurant un cadre plus général pour la politique dans ce domaine. Notre présidence invitera le Conseil à y réagir sous la forme d'une résolution.
En ce qui concerne les pourparlers "Ciel ouvert" entre l'UE et les États-Unis, qui n’ont pas aboutis en juin, l'UE a mis cette période à profit pour intensifier ses contacts avec l'industrie.
Le Conseil espère que les négociations connaîtront un nouvel élan en vue d’un éventuel accord encore avant la fin de l'année 2005.
Nous attendons également des nouvelles initiatives de la part de la Commission devant compléter le cadre législatif interne dans le secteur de l’aviation civile. La Présidence s’intéresse particulièrement aux dossiers portant sur les droits des passagers.
Le Conseil et le Parlement devraient être saisis prochainement d'une communication assortie de deux propositions législatives visant, d'une part, l’information des passagers sur l'identité du transporteur aérien, et d'autre part, l’amélioration des conditions de voyage des passagers à mobilité réduite.
Ces propositions seront examinées en priorité dès leur réception. A cet égard une coopération informelle avec le Parlement en vue d'une adoption rapide de ces textes me semble tout à fait opportune.
Au sein du Gouvernement luxembourgeois, le secteur maritime relève de la compétence de mon collègue Jeannot Krecké, ministre de l’Economie et du Commerce extérieur. Avant d’aborder ce volet de mon exposé, je voudrais vous signaler que Monsieur Krecké est disposé, si votre Commission en exprime le souhait, à avoir lui-même avec vous un échange de vues sur les dossiers concernés.
Dans le domaine maritime, le dossier principal concerne la proposition récente de la Commission concernant l’accès au marché des services portuaires.
La Présidence est consciente de la sensibilité des questions soulevées par cette nouvelle proposition sur les services portuaires, sensibilité due notamment au caractère controversé des réactions mises en lumière lors de la précédente tentative de légiférer dans ce domaine.
En attendant les résultats des consultations entamées par votre rapporteur ainsi que les conclusions de l’étude d’impact lancée par la Commission, la Présidence a engagé l’examen du dossier avec la prudence requise.
A ce sujet la Présidence prévoit les contacts utiles avec votre Commission, et plus particulièrement avec son rapporteur.
Le troisième paquet sur la sécurité et la sûreté maritime. Ici la Présidence est tributaire du calendrier que la Commission retiendra pour la soumission de ces nouvelles propositions.
Permettez-moi d’en venir maintenant aux questions intermodales et, dans un premier temps à la proposition relative au deuxième programme MARCO POLO. Je souhaite tout de suite souligner qu'il s'agit d'un dossier que la Présidence a à cœur de faire progresser. L’examen de la proposition a d’ailleurs repris la semaine dernière au sein du groupe "Transports".
Le programme "Marco Polo II" est similaire à plusieurs titres au programme initial, tout en incluant de nouvelles actions telles les autoroutes de la mer et les mesures d'évitement du trafic. Il comporte également une extension aux pays voisins de l'Union européenne.
Le nouveau programme, pour lequel un budget de 740 millions d'euros a été proposé pour 2007-2013, vise principalement à encourager le transfert de fret du transport routier vers d'autres modes de transport et à améliorer les performances environnementales du système de transport dans son ensemble .
Même si la nouvelle proposition bénéficie d’un large soutien des Etats membres, le succès du programme dépendra en définitive des négociations relatives aux perspectives financières 2007-2013, négociations qui seront menées au Conseil ECOFIN et au Conseil "Affaires générales et relations extérieures". Une solution globale sur les besoins de financement de l’Union européenne une fois trouvée, il appartiendra au Conseil "Transports" et au Parlement de se mettre formellement d’accord sur le programme Marco Polo II.
Comme je l’ai dit en introduction, le projet de règlement définissant les règles d'octroi d'un concours financier pour les réseaux transeuropéens (RTE) est, quant à lui, traité dans le cadre des futures perspectives financières et donc au niveau du Conseil EcoFin.
Autre dossier intermodal: le système européen de navigation par satellite et plus spécifiquement le programme GALILEO. L’année 2004 a été une année importante et fructueuse en la matière, et le Conseil a été en mesure, en décembre dernier, d'approuver le passage aux phases de déploiement et d'exploitation des programmes.
En ce qui concerne l'aspect financier, c'est-à-dire la proposition de la Commission quant à l'allocation financière dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, le Conseil a dégagé un consensus sur le texte de référence à l’exception du montant proposé pour la participation de fonds publics. En effet, celui-ci sera fixé en fonction des dites perspectives financières sous compétence du Conseil ECOFIN.
Sous Présidence luxembourgeoise, les instances du Conseil suivront l’évolution du cadre de gestion du système, les négociations sur le contrat de concession avec le candidat retenu et le développement de la coordination avec les pays tiers.
J’en arrive aux dossiers sur lesquels le Conseil a, d’une manière ou d’une autre, déjà pris position, position qui dans certains cas s’avère tout à fait provisoire en attendant l’avis du Parlement. Au début de mon exposé j’ai déjà mis en exergue l’importance que la Présidence luxembourgeoise attache à une coopération fructueuse avec vous.
Tout d’abord permettez-moi un mot sur la proposition portant sur l'harmonisation de la législation sociale dans le secteur du transport routier – le nouveau Règlement 3820/85 – et sur la proposition de Directive sur la mise en œuvre des Règlements concernant la législation sociale dans le secteur du transport routier. Eu égard au résultat final – sous forme de ses positions communes – auquel le Conseil est arrivé au mois de décembre 2004, il convient d’apprécier les deux instruments conjointement.
Pour ce qui est de la proposition du nouveau Règlement 3820/85, le travail – qui a déjà été initié en 2001 – a été extrêmement ardu. Il importait de maintenir l’équilibre nécessaire entre, d’une part, les exigences liées au fonctionnement du secteur et, d’autre part, la protection des droits sociaux des travailleurs. L’amélioration de la sécurité routière a également joué un rôle majeur dans les délibérations du Conseil.
Pour ce qui est du projet de directive, la Présidence est consciente que la position commune du Conseil peut sous certains aspects prêter à critique de la part de ce Parlement. Cependant, le Conseil estime avoir marqué un progrès significatif dans la mise en œuvre pratique de la réglementation sociale. Toujours est-il que la Présidence luxembourgeoise a déjà travaillé et continuera à le faire avec votre rapporteur pour rapprocher les points de vue dans l’espoir qu’un accord en deuxième lecture sur ce dossier puisse être dégagé.
La proposition de Directive relative au permis de conduire concerne la révision d’une réglementation tout à fait importante. Le Conseil a atteint une orientation générale sur cette proposition lors de sa session d’octobre 2004 ; le résultat provisoire ne s’écarte pas trop de la proposition initiale. Actuellement, le Conseil attend l'avis du Parlement européen sur cette importante proposition.
Ainsi nous arrivons à la proposition de directive relative à des services d'information fluviale. Le Conseil s’est mis d’accord sur une orientation générale lors de sa session du 7 octobre 2004. Les contacts avec votre rapporteur ont été prometteurs et bon nombre d’éléments ont pu être clarifiés. Il semble désormais possible d’aboutir à un accord en première lecture sur cette proposition de directive.
Je passe maintenant au secteur de l’aviation pour m’arrêter sur la proposition de Directive concernant la licence de contrôleur de l’aviation aérienne. Le Conseil est arrivé à une orientation générale sur cette proposition en décembre 2004 et attend maintenant l’avis du Parlement. Ici encore des pourparlers informels ont déjà été engagés sous présidence néerlandaise avec votre rapporteur.
L’accord politique obtenu sur le projet de règlement EU-OPS lors du Conseil de décembre 2004 ne concerne qu’une partie du texte. Un travail de mise à jour du reste de la proposition est en cours auprès de la Commission et la Présidence veillera à ce que ces travaux se poursuivent sans délai, afin que le Parlement européen reçoive la position commune du Conseil dans son intégralité dans les meilleurs délais.
Concernant le maritime, un accord semble possible en première lecture sur le projet de directive sur la reconnaissance des brevets des gens de mer.
Une autre proposition à faire avancer concerne la sûreté des ports. La Présidence luxembourgeoise souhaite parvenir ici aussi à un accord en première lecture et les contacts avec votre rapporteur nous rendent optimistes.
Le dossier du règlement relatif au code ISM (gestion internationale de la sécurité) est un dossier techniquement complexe. Le Président de votre Commission, par ailleurs rapporteur de cette proposition, en a tiré les conséquences en ne formulant pas d'amendement en première lecture.
La position commune du Conseil vous sera prochainement transmise. Nous espérons pouvoir travailler avec votre Commission en vue de trouver un accord en deuxième lecture.
Le dernier, mais non le moins important dossier sur notre table, concerne les sanctions en cas de pollution causée par les navires. Cet instrument législatif présenté en mars 2003 à la suite de l’accident du Prestige, vise à assurer que les coupables de dommages par pollution soient soumis à des sanctions appropriées.
Je tiens à vous assurer que la présidence consentira tous les efforts utiles afin de dégager un accord sur cet acte. Et, j’espère pouvoir compter sur la compréhension de tous les acteurs dans ce débat pour ce qui est du besoin fondamental en matière de lutte contre les marées noires et de prévention de la pollution causée par les navires.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
J’ose croire que j’ai pu vous donner un aperçu général sur le travail que la Présidence luxembourgeoise compte mener à bonne fin au cours du 1er semestre 2005, et je souhaite que la coopération qui est prévue à cet égard avec le Parlement Européen soit franche dans l’approche et fructueuse quant au résultat.
Tout en vous remerciant de votre attention je suis à votre disposition, ensemble avec mon collègue, le ministre Nicolas Schmit, pour approfondir l’un ou l’autre des sujets abordés. Je suis par ailleurs également disposé à revenir devant cette Commission au mois de juin, afin de vous présenter le bilan du travail accompli sous Présidence luxembourgeoise.
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