Date du discours : 27-01-2005

Lieu : Vienne

Orateur : Jean Asselborn

Ressort : Rélations extérieures

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire Général,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un honneur et un privilège de pouvoir aujourd’hui m’adresser à vous en ma qualité de Président du Conseil des Ministres de l’Union européenne.

Aujourd’hui, en ce 27 janvier déclaré Journée de la commémoration de la "Shoah", le fait de m’adresser au Conseil Permanent de l’OSCE prend pour moi une signification toute particulière.  En effet, la Conférence d’Helsinki, précurseur de l’OSCE née de la guerre froide dans une Europe partagée, s’était donné pour objectif de promouvoir, par-delà les idéologies antagonistes, la coopération entre les nations du continent européen, leur sécurité et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des principes de la démocratie qui sont des valeurs communes à tous les hommes.

C’est le souvenir des souffrances inqualifiables de millions de victimes innocentes que nous  commémorerons cet après-midi à Auschwitz où, dès la fin de ma rencontre avec vous, je serai amené à me rendre (ensemble avec notre Chef de l’Etat, le Grand-Duc Henri).

Monsieur le Président,

Etant l’hôte de cette Organisation à laquelle l’UE attache un grand intérêt, il me tient à cœur de féliciter nos amis slovènes pour le rôle important qui est le leur en présidant à ses destinées pendant l’année 2005.  Je les remercie d’assumer cette tâche difficile pour laquelle je leur souhaite courage et bon succès. 

Je peux vous assurer que le soutien de la présidence luxembourgeoise vous est pleinement acquis.

Monsieur le Président,

Depuis le 1er janvier, le Luxembourg assure pour six mois la Présidence de l’Union Européenne.  Depuis la signature des traités fondateurs, il y a près d’un demi-siècle, c’est la 11ème fois que nous revient l’honneur d’assumer cette tâche.  Au fil des élargissements successifs, du renforcement progressif des institutions européennes et de l’extension de leur champ d’activités, cette tâche est devenue de plus en plus lourde de responsabilités.

Le Luxembourg mettra à profit les six prochains mois pour faire progresser la construction européenne et pour renforcer encore notre Union.

Monsieur le Président,

L’Année 2005 est une année particulièrement importante pour l’Union européenne. Le Traité introduisant une Constitution pour l’Europe, nouveau Pacte fondateur, devra être ratifié dans chacun de ses vingt-cinq Etats membres.  Les différentes procédures nationales de ratification, qui devraient toutes se dérouler dans le courant de cette année, seront suivies avec grande attention par la Présidence.

Le rôle de l’Union européenne en tant qu’acteur sur la scène mondiale a beaucoup évolué et avec lui l’importance accordée aux relations extérieures. L’action extérieure de l’Union vise à promouvoir la paix, la démocratie et la stabilité, en luttant notamment contre les causes profondes de l’insécurité dans le monde.  Rendre le monde plus stable, plus prospère et plus respectueux des droits de l’homme, tel est un de ces objectifs majeurs.  L’Union y travaille avec l’ensemble des instruments à sa disposition, parmi lesquels figurent la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Dans le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne, la Présidence aura aussi pour responsabilité de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité (décembre 2003).  Par cette Stratégie, l’Union européenne s’est donné pour objectif de construire une société internationale plus forte, des institutions internationales qui fonctionnent bien et un ordre international fondé sur un ensemble de règles.  C’est donc notamment à travers un multilatéralisme efficace que l’Union Européenne compte atteindre ses objectifs en matière de Sécurité.  C’est dans ce cadre multilatéral que l’Union européenne a placé l’essentiel de son action pour la prévention du terrorisme et la lutte contre ce fléau de notre temps. C’est dans ce cadre également que l’Union continuera à agir en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Dans le cadre de sa Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l’Union européenne a lancé la mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine. D’autres opérations (PESD) de nature civile, telles que les missions de police en Bosnie-Herzégovine et dans l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine ou la mission d’État de droit « EUJUST THEMIS » en Géorgie, sont en cours et bénéficieront  du soutien déterminé de la Présidence.

Dans les Balkans occidentaux, la Présidence poursuivra la mise en oeuvre de l’agenda de Thessalonique de 2003 et du processus de Stabilisation et d’Association. Elle continuera les négociations avec l’Albanie en vue de la conclusion d’un accord de Stabilisation et d’Association et entamera des négociations avec la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro dès que les conditions requises seront remplies.

Avec la Croatie les négociations d’adhésion pourront débuter en mars 2005, pour autant que la coopération avec le Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie (TPIY) soit pleinement assurée.  Quant à l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), elle est supposée remettre les réponses au questionnaire de la Commission Européenne au cours du premier semestre 2005, pour permettre à celle-ci de continuer l’examen de la demande d’adhésion de l’ARYM à l’Union européenne.

L’année 2005 sera une année cruciale pour le Kosovo. Il s’agira de procéder à l’examen de la mise en œuvre des standards dont dépendra le statut futur de la province.

Nous poursuivrons également la mise en œuvre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV). C’est dans ce cadre que l’Union européenne vient d’adopter politiquement au Conseil Affaires générales de décembre 2004  des Plans d’Action avec l’Ukraine et la Moldavie. Dans une prochaine étape, l’Union européenne se prononcera sur l’opportunité d’élaborer des Plans d’Actions avec les pays du Caucase du Sud, pays qui ont été inclus dans la Politique Européenne de Voisinage en juin 2004.

La Fédération de Russie, en tant que pays voisin, est un partenaire très important pour l’Union européenne.  Lors du sommet UE-Russie de mai 2005, la Présidence s’efforcera d’aboutir à un paquet équilibré comportant les quatre feuilles de route fondées sur des valeurs communes et des intérêts partagés.

La Présidence luxembourgeoise attache la plus grande importance à un partenariat transatlantique efficace et équilibré avec les Etats-Unis, notamment dans la gestion des nouveaux défis et des nouvelles menaces du 21e siècle, tels que le terrorisme ou la prolifération des armes de destruction massive. La visite du Président Bush en février à Bruxelles sera un événement exceptionnel qui permettra de donner un nouvel élan aux relations UE - États-Unis.

Monsieur le Président,

Permettez-moi maintenant d’aborder les priorités de notre Présidence qui concernent plus spécifiquement les activités de l’OSCE.

Pour l’Union européenne, des organisations régionales telles que l’OSCE contribuent indubitablement au renforcement de la bonne gouvernance dans sa sphère d’activité. Les activités de l’OSCE revêtent pour l’Union européenne un apport de grande valeur.

L’Union européenne poursuit continuellement l’examen des moyens par lesquels elle peut améliorer sa coopération avec les principales organisations internationales, parmi lesquelles l’OSCE occupe une place importante.  Ainsi, à deux reprises, au cours des années 2003 et 2004, le Conseil des Ministres de l’Union européenne s’est penché sur la coopération entre l’UE et l’OSCE en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de relèvement après un conflit, en définissant d’abord les modalités de cette coopération et en adoptant ensuite un rapport d’évaluation sur le rôle de l’UE par rapport à l’OSCE.

C’est en s’inspirant de ce rapport que la Présidence a identifié les thèmes qui, selon elle, devront être abordés de façon prioritaire au cours du premier semestre de l’année 2005, à savoir les problèmes relatifs au financement et au budget de l’OSCE,  la sauvegarde de l’acquis de l’OSCE dans le domaine de la dimension humaine  et les discussions de réforme de l’organisation.

Monsieur le Président,

Pour l’OSCE, l’année 2005 commence avec une situation financière et budgétaire très difficile. Cette situation est inquiétante et malsaine. Les 25 États membres de l’Union européenne contribuent globalement au budget annuel de l’organisation à hauteur de plus de 70%.  L’Union a donc un rôle important à jouer dans la recherche d’une solution à cette crise. Avant la fin de l’année 2004, les États membres de l’Union avaient donné leur soutien à la proposition de compromis « best guess » faite par la Présidence en exercice bulgare. L’Union européenne appelle tous les États participants à se rallier à cette proposition. Non seulement cette proposition sortira l’Organisation de l’impasse où elle se trouve actuellement, mais elle ouvrira également la voie à la recherche d’un système de répartition des contributions plus équitable.

Il y a trente ans, à Helsinki, nos représentants d’alors ont approuvé d’un commun accord que le dialogue et la coopération, qui allaient se développer dans cette enceinte, devraient englober trois « corbeilles », communément désignées par les termes de dimension politico-militaire, dimension économique et environnementale et dimension humaine. L’Union européenne est disposée à examiner l’importance relative de chacune de ces trois dimensions et à rechercher, si besoin est, un meilleur équilibre entre elles.  Toutefois, ceci ne devra pas se faire au détriment de la troisième dimension, qui pour l’Union est au cœur de l’acquis de l’OSCE, mais plutôt par une réévaluation des deux autres dimensions, selon les besoins qui seront  éventuellement constatés.

De l’avis de la Présidence luxembourgeoise, il faut éviter toute mesure remettant en question les valeurs et les principes fondamentaux de l’organisation ou affaiblissant ses institutions, de même que certaines des activités que nous considérons comme étant les fleurons et la valeur ajoutée de cette organisation, à savoir les missions d’observation des élections organisées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et les missions de l’OSCE sur le terrain.

A Sofia en décembre dernier, nous avons pris la décision de créer un Groupe, composé de personnes éminentes, chargé d’examiner « l’efficacité de l’Organisation, de ses organes et de ses structures » et de fournir une évaluation compte tenu des défis à relever. La Présidence luxembourgeoise estime que cette décision constitue un pas important en vue de répondre de manière constructive aux appels d’un certain nombre de pays participants pour une « réforme ».  Je ne peux que rappeler ici que l’Union européenne s’est toujours déclarée prête à entrer dans une discussion ouverte et constructive sur l’efficacité de l’Organisation. La Présidence luxembourgeoise exprime son soutien au Président en exercice, auquel incombera la tâche délicate de choisir les sept membres de ce panel et de coordonner leur travail en vue de la présentation d’un rapport en juin prochain.

Dans le cadre du Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) la Présidence luxembourgeoise mettra l’accent sur le domaine de la destruction des stocks d'armes légères et de petits calibres (ALPC) et de munitions conventionnelles en excédent.

Monsieur le Président,

L’OSCE regroupe en son sein un grand nombre des pays qui font partie du nouveau voisinage de l’Union européenne.  Aux yeux de l’Union, l’OSCE constitue donc un forum de dialogue privilégié avec ces pays.

Comme je l’ai déjà indiqué plus haut, en 2005 la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne accordera une attention toute particulière aux Balkans occidentaux. L’Union y est directement engagée, côte à côte avec l’OSCE et d’autres acteurs internationaux.

La Présidence réaffirme par ailleurs son soutien à l’action de l’OSCE dans la recherche d’une solution aux conflits dits « gelés » en Moldavie, en Géorgie et au Nagorno-Karabakh.

La Conférence de Sofia a posé un nombre de jalons importants et il faut dès à présent commencer à mettre en œuvre les décisions qui ont été adoptées, que ce soit dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, de la lutte contre la traite des êtres humains ou encore de la promotion de la tolérance et de la non-discrimination. La Présidence  travaillera dans un esprit constructif à la mise en oeuvre de ces décisions, notamment dans le cadre des grands évènements de l’OSCE qui marqueront le premier semestre de l’année, à savoir le Forum économique, la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité (CAES) ainsi que la conférence sur l’Antisémitisme et d’autres formes de discrimination, qui doit se tenir en juin prochain à Cordoue.

Dans le cadre des réunions régulières entre l’UE et l’OSCE, une Troïka ministérielle est prévue pour le 23 mars prochain, qui offrira l’occasion d’une discussion approfondie sur les points communs et les complémentarités entre l’UE et l’OSCE.

Je vous remercie de votre attention.