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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
Intervention de Lucien Lux, ministre de l'Environnement, devant le Parlement européen (législation REACH)

Date du discours : 19-01-2005

Lieu : Bruxelles

Orateur : Lucien Lux

Domaine politique : Environnement

Réunion : Audition conjointe au Parlement européen sur la nouvelle législation REACH


Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Députés,

Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à remercier:

la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie,

et la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,

de nous avoir invité et de nous avoir donné l’occasion, dès le début de la Présidence luxembourgeoise, de présenter le programme de travail et les priorités de la Présidence concernant le projet de règlement REACH.

Comme déjà évoqué par mon collègue Jeannot Krecké, le projet de règlement REACH représente un exemple réussi de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne, étant donné qu’il vise à la fois l’amélioration et la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie européenne, principes énoncés dans le livre blanc sur la stratégie pour la future politique des substances chimiques.

La Présidence luxembourgeoise a l’intention de poursuivre les efforts considérables fournis par la Présidence néerlandaise au sujet de la proposition REACH au sein du groupe de travail ad hoc au Conseil. A cet effet, les prochains six mois seront consacrés à une discussion exhaustive, détaillée et complète des titres IV à VIII de la proposition (à savoir ‘Information à intérieur de la chaîne d'approvisionnement’, ‘Utilisateurs en aval’, ‘Evaluation’, ‘Autorisation ainsi que restrictions’), ainsi que des annexes y afférentes.

Il ne faut pas être conjoncturiste, ni modélisateur ou pronostiqueur confirmé pour anticiper qu'il y aura des débats intenses sur ces titres. Sans vouloir prétendre à l'exhaustivité, permettez-moi donc de vous exposer brièvement et dans l'ordre les principaux thèmes qui occuperont le Conseil dans les six prochains mois.

Le titre IV vise à assurer un flux d’informations adapté aux besoins de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des substances chimiques. Ce titre a donc une incidence sur la quantité et sur la qualité des informations disponibles à l’ensemble des producteurs, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques.

Le titre V introduit des obligations d’information accrues pour les utilisateurs en aval dans le cadre d’une législation sur les substances chimiques. Ces informations permettront une protection renforcée de l’environnement et de la santé de travailleurs.

L’examen du titre VI entraînera des discussions sur la répartition des responsabilités et des rôles en matière d’évaluation des substances entre les autorités compétentes des Etats membres et la future Agence européenne des produits chimiques qui aura son siège à Helsinki. Les débats sur ce titre devront prendre en compte les différences de taille et de capacité administrative entre les différents Etats membres. C'est pour cette raison que nous nous attendons à une réflexion différenciée sur l'impact de la proposition sur les autorités compétentes nationales des Etats-membres.

Les titres (VII et VIII) sur l’autorisation et les restrictions des substances chimiques visent l’élimination et le remplacement progressifs des substances et préparations dangereuses. Ceci encouragera l’innovation et la recherche de substituts par les producteurs de ces substances particulièrement préoccupantes.

En outre, la Présidence luxembourgeoise établira un dialogue entre la Commission et la future Présidence britannique au sujet des aspects techniques de la suggestion britannique/hongroise sur "une substance, un enregistrement" (OSOR), qui devra être examinée d'une manière plus approfondie par les Etats membres vers la fin de la Présidence.

La Présidence luxembourgeoise encouragera par ailleurs tous les efforts visant à réduire toute bureaucratie excessive et favorisant la praticabilité de REACH sans pour autant mettre en cause les principes fondateurs de cette proposition de règlement, comme le principe de précaution.

Un examen approfondi de REACH sur les questions politiques soulevées par le groupe de travail ad hoc, est prévu lors du Conseil "Compétitivité" du 6 juin 2005, ainsi que lors du Conseil "Environnement" du 24 juin 2005.

La Présidence vise à faciliter la conclusion d’un accord politique au cours de l’année 2005 et continuera à assurer à cet effet un échange d’informations intensif et une grande disponibilité pour les commissions du Parlement européen concernées par cette proposition.




Dernière mise à jour de cette page le : 19-01-2005

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