Date du discours : 19-01-2005

Lieu : Bruxelles

Orateur : Jeannot Krecké

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Audition conjointe au Parlement européen sur la nouvelle législation REACH

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Députés,

Monsieur le Président de la Commission,

Mesdames, Messieurs,

j'ai ce matin le grand honneur de co-présenter avec mon collègue Lucien Lux, - Ministre de l'environnement -, au Parlement européen les intentions de la Présidence luxembourgeoise dans le dossier REACH. La Présidence luxembourgeoise suit celle de nos amis néerlandais. Permettez-moi de profiter de cette occasion de féliciter la Présidence néerlandaise de leur travail profondément engagé et efficace dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres. Beaucoup de progrès a été réalisé dans l'examen du dossier REACH sous Présidence néerlandaise. Je voudrais pouvoir dire autant d'ici six mois lorsque la Présidence luxembourgeoise sera arrivée à son terme.

L'importance que le Parlement européen attache à REACH est bien illustrée par cette audition publique organisée conjointement par ses Commissions environnement, industrie, et marché intérieur.

Je me réjouis de voir que l'engagement de l'Union européenne et de ses institutions est à la hauteur des objectifs ambitieux et multidimensionnels de cette nouvelle règlementation. En effet, REACH est un exemple important de ce que pourra être le nouveau type de politique européenne dans le cadre du processus de Lisbonne, - fondé sur une approche intégrée et équilibrée entre les trois piliers du développement durable, - à savoir protection de l'environnement, cohésion sociale et compétitivité de nos économies.

Dans sa communication sur les études d'impact, le recours à ce type d'analyse a été présenté par la Commission comme l'instrument de choix dans son effort d'assurer "une mise en oeuvre plus cohérente de la stratégie européenne de développement durable". Développée dans le cadre du programme "Mieux légiférer", cette analys fournira une aide indispensable à la prise de décision politique concernant REACH. REACH a d'ailleurs été une des première propositions de la Commission à être accompagnée par une telle étude d'impact. Comme vous n'êtes pas sans l'ignorer, de nombreuses autres études sur l'impact de REACH ont suivi.

Ces nouvelles études se sont souvent concentrées sur des effets très spécifiques du projet de législation. Ainsi, ces études ont mis l'accent entre autre:

• sur les effets estimés sur les coûts et l'emploi d'un tel ou tel secteur,
•  mais aussi sur les avantages en termes de coûts futurs de décontamination ou de traitement de maladies évitées,
• sans oublier les coûts évités en termes de perte de qualité de la vie suite à des maladies graves contractées suite à l'utilisation d'une substance sans être en connaissance de cause sur ses propriétés et sur ses effets.

A l'issue de l'atelier de travail organisé en octobre à La Haye, - et après de longues journées de travail assidu -, la Présidence néerlandaise a su dégager des conclusions communes de plus d'une trentaine de ces études d'impact. Un des grands mérites de la Présidence néerlandaise est d'avoir su créer une base de compréhension commune quant aux effets probables de la proposition REACH. Cette base commune est nécessaire pour le travail important du Parlement et du Conseil qui consiste à rechercher des domaines où il existe un potentiel d'amélioration.

Au fur et à mesure que la lecture détaillée progresse dans les groupes de travail du Parlement et du Conseil, on est certain que de telles alternatives seront proposées. On en a vu bon nombre surgir du laboratoire d'idées qu'est le groupe ad hoc "produits chimiques" du Conseil et je suis convaincu qu'il en est de même dans les groupes de travail de vos commissions.

A cet égard, je note avec satisfaction qu'il y a quelques instants, la Commission s'est montrée disposée à modifier son texte en prenant en compte les propositions alternatives visant à améliorer l'efficacité du paquet REACH.

La proposition REACH est un ensemble intégré et complexe qui est à la hauteur de ses objectifs et de ses ambitions. Essayer de l'amender n'est pas chose facile. C'est pour cette raison donc que nous poursuivrons la lecture de la proposition telle que va annoncer mon collègue Lucien Lux. Ceci donnera aux idées proposées dans nos groupes le temps de mûrir sans pour autant ralentir l'examen des autres modules de la proposition de la Commission.

C'est pour cette raison que nous organiserons les 10 et 11 mai 2005 un atelier de travail restreint se fondant sur les bases fournies à La Haye. Nous y inviterons les rapporteurs de vos commissions ainsi que les délégations du Conseil à présenter les propositions concrètes visant à améliorer la praticabilité de REACH. Nous serons guidés par le souci de nous assurer que ces améliorations auront lieu là où ils sont réalisables sans mettre en péril l'accord politique qui existe sur la stratégie européenne de développement durable.

Nous y inviterons également la Commission à présenter les résultats issus de la nouvelle étude d'impact réalisée dans le cadre du memorandum of understanding entre la Commission et l'industrie et à laquelle sont associées les ONGs par le biais du groupe à haut niveau.

Permettez-moi donc de lancer dès à présent un appel à votre créativité et à votre engagement afin de créer des situations gagnant-gagnant où les effets favorables de REACH puissent être augmentés sans augmenter les coûts, - et où les coûts puissent être diminués sans entraîner une diminution de la protection de la santé humaine et de l'environnement.