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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
C'est un grand plaisir et un honneur pour moi de venir exposer devant vous les principales priorités de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de l'agriculture et du développement rural. Il s'agit certes d'un exercice traditionnel en début de Présidence, mais je m'y livre avec d'autant plus d'intérêt que je suis pleinement conscient de l'importance d'une collaboration étroite entre nos deux institutions si nous voulons que les choses progressent. Par ailleurs, le dialogue intense et constructif entre le Parlement et le Conseil, qui a toujours présidé à la construction et à l'évolution de la PAC, est destiné prochainement à s'approfondir et à se développer dans les nouvelles conditions créées par le traité constitutionnel.
D'une façon générale, mon objectif fondamental sera de continuer d'œuvrer à la consolidation et à la défense du modèle européen d'agriculture défini en 1997 pendant la dernière Présidence luxembourgeoise et basé sur une agriculture compétitive, durable, multifonctionnelle et répartie sur tout le territoire de l'Union européenne, y inclus les régions défavorisées.
Mais avant d'aborder les questions spécifiques à l'agriculture, je voudrais vous dire combien mes collègues ministres et moi-même sommes touchés par les événements catastrophiques qui ont récemment secoué de vastes régions du Sud-Est asiatique et qui ont suscité une émotion extraordinaire de par le monde. J'ai la ferme intention, en liaison avec la Commission, d'évoquer ces faits au cours de notre prochain Conseil "Agriculture et Pêche" ayant lieu lundi prochain, en vue de procéder avec tous les ministres à une réflexion approfondie sur ce que notre Conseil peut faire en la matière et dans le cadre des compétences qui lui sont propres. En tout état de cause, la Présidence fera en sorte que le Parlement européen soit dûment informé de toutes les initiatives qui seront prises.
Revenons au programme de la Présidence luxembourgeoise pour le présent semestre. En dehors de certaines réformes ou adaptations des Organismes communs de marché (OCM), en particulier celle du sucre, deux sujets retiendront tout particulièrement mon attention. Il s’agit des nouveaux cadres réglementaires relatifs au développement rural et au financement de la PAC.
A la suite de la réforme fondamentale du premier pilier de la PAC en 2003 et dont la mise en œuvre vient de démarrer, la politique de développement rural de l’UE doit permettre de traiter les défis rencontrés par l’agriculture dans un contexte rural plus large et ce, au moyen de nouveaux plans de développement ruraux à mettre en oeuvre par les Etats membres à partir de janvier 2007. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est essentiel que le nouveau cadre législatif soit défini au cours de notre Présidence. Voilà pourquoi j'ai l'ambition d’aboutir à un accord sur la proposition de la Commission relative au développement rural le plus tôt possible au cours du premier semestre de l’année.
Pour pouvoir y arriver, je fais un vibrant appel à votre bonne collaboration et je vous demande notamment de ne pas établir un lien trop étroit entre les propositions relatives au développement rural, et le grand dossier des "perspectives financières communautaires pour la période 2007-2013."
A mon avis, l’établissement d’un tel lien n’aiderait personne. En effet, quel que soit le budget qui pourra finalement être consacré au développement rural (et nous espérons tous qu’il sera conséquent), il importera toujours d’utiliser ce budget de la manière la plus judicieuse et la plus efficiente possible. A cet effet, il faudra disposer à temps d’une réglementation efficace et surtout d’une bonne stratégie de planification et de programmation. C’est là le travail que je me propose de faire, et je suis convaincu que nous y arriverons si chacun apporte sa contribution. Je voudrais d’ailleurs rappeler que le règlement (CE) 1257/1999 qui règle actuellement la politique en matière de développement rural ne contient pas non plus de dispositions budgétaires.
Je vous saurais donc gré de progresser aussi rapidement que possible dans vos travaux sur les propositions relatives au développement rural, de manière à ce que la Présidence puisse prendre connaissance de vos remarques et suggestions et que le Conseil puisse conclure ses travaux dans les meilleurs délais tout en tenant dûment compte de l’avis du PE. Cette demande concerne d’ailleurs également la proposition de financement de la PAC, à laquelle je vais revenir dans quelques instants.
Dans le cadre des discussions sur la réforme de la politique de développement rural, le Conseil devra aussi se pencher sur un document qui sera présenté par la Commission à la fin du premier trimestre, pour lequel l’avis du Parlement est également demandé. Il s’agit du plan stratégique qui permettra d'établir les priorités de l’UE dans les principaux domaines relatifs à la compétitivité de l’agriculture et des forêts, l’agri-environnement, la qualité de la vie et la diversification économique dans le milieu rural.
Grâce à une excellente collaboration entre la Commission et le Conseil pendant la Présidence néerlandaise, la discussion de la proposition de règlement est bien engagée au sein du Conseil. Ce premier examen a fait apparaître un large soutien en faveur des grandes lignes de la proposition qui apportera une amélioration de l’efficacité et de la cohérence de l’ensemble des mécanismes appliqués en faveur du développement rural. Il existe néanmoins bon nombre de préoccupations relatives à certaines parties qui doivent être analysées de manière plus détaillée.
Il s’agit en particulier des taux minima par axe d’action (subsidiarité), des critères de distribution des montants alloués, de la nature et du champ d’application des programmes, de la complexité des procédures qui doivent être allégées et simplifiées.
La proposition de la Commission de réviser la liste et les limites des zones défavorisées intermédiaires pose un problème politique délicat et le maintien des régions défavorisées actuelles est une préoccupation de bon nombre de mes collègues ministres.
Pour souligner notre volonté de faire bouger les choses au cours de notre Présidence, la poursuite des travaux techniques a déjà été reprise ce mois-ci sur la base de l’inventaire des questions principales apparues lors du premier examen.
Cette ambition d’arriver à un accord sous la Présidence luxembourgeoise est aussi applicable à la proposition de la Commission relative au financement de la PAC, où les fonds réorganisés proposés doivent être opérationnels fin 2006. Nous traiterons ce dossier et celui du développement rural simultanément et mettrons tout en oeuvre pour que le Conseil puisse adopter la proposition, au même moment que celle sur le développement rural, au cours du premier semestre 2005.
Les nouvelles règles financières de la PAC devraient donner satisfaction à la demande persistante des Etats membres de simplifier les mécanismes de financement. L’objectif essentiel de la nouvelle réglementation proposée est donc l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement du système de financement de la PAC à partir de l’instauration de deux nouveaux Fonds agricoles (Feader et Feaga) qui remplacent, sous une nouvelle optique, les précédents.
Il existe ici aussi plusieurs aspects qui devront être débattus plus en profondeur afin de trouver une réponse satisfaisante pour la majorité des délégations. Il s’agit notamment de la simplification des systèmes de certification de paiements; la flexibilité, en cas de nécessité, des règles de la discipline financière; et la clarification du fonctionnement des différents systèmes de règles financières qui étaient conçus pour des objectifs différents.
Pour en venir maintenant au domaine des marchés, le Conseil se doit de poursuivre la révision des différentes OCM dans le sillon tracé par la réforme du premier pilier intervenue en 2003 et poursuivie l'année dernière pour une série de produits, notamment certains produits dits "méditerranéens". Notre Présidence est, sur ce terrain, consciente de la contrainte de temps qui lui est impartie, du fait que pratiquement toutes les propositions concernées sont en cours d'élaboration au sein de la Commission et seront présentées au fur et à mesure au cours des prochains mois.
Dans ce cadre, je soulignerai en premier lieu la proposition législative attendue pour la nouvelle OCM du sucre - sujet ô combien épineux et complexe! Le Conseil a déjà activement travaillé pour définir ses orientations générales en la matière, sur la base des communications et études d'impact que la Commission lui a successivement présentées en 2003 et en 2004 : cet échange de vues vif et articulé permettra certainement à la Commission de présenter au courant du premier semestre une proposition équitable et à la hauteur des défis que connaît le secteur, aussi bien sur le plan interne qu'international.
En tout état de cause, la Présidence luxembourgeoise s'efforcera de faire progresser cette réforme par la prise en compte des intérêts du secteur européen et, à la fois, des intérêts des pays en développement.
A ce sujet, dès le 16 septembre 2004, j’ai reçu, ensemble avec mon collègue Jean-Louis Schiltz, Ministre luxembourgeois de la coopération et de l’action humanitaire, une délégation ministérielle des pays ACP et des pays les moins avancés. A cette occasion nous leur avons indiqué que dans un esprit de cohérence des politiques, la Présidence luxembourgeoise avait l’intention de s’employer à ce que les intérêts de ces pays soient dûment pris en compte par le Conseil des Ministres de l’Union européenne et qu’ils fassent partie intégrante des discussions sur la réforme de l’OCM sucre ainsi que des négociations au niveau de l’OMC.
Dans ce but, je peux vous informer qu'une réunion informelle des Ministres européens de l’agriculture avec les Ministres des pays ACP et PMA producteurs de sucre aura lieu lundi prochain, en marge de la session du Conseil.
Pour ce qui est des autres secteurs, la Présidence entend faire avancer - et si possible, avec votre coopération active, amener le Conseil à statuer sur les propositions dont il sera saisi - les dossiers du riz, du vin et du tabac.
Il s'agit dans ces trois cas de modifications certes limitées, mais que nous nous devons de concrétiser suite à l'incidence de négociations internationales déjà conclues ou en cours actuellement, voire aux leçons que nous apporte l'expérience acquise dans le fonctionnement de certaines règles internes.
En effet, il s'agira de mettre en œuvre un nouveau système d'importation communautaire du riz, tenant compte du nouveau scénario en matière de droits consolidés applicables à ce produit, tel qu'il résulte des accords récemment conclus au titre de l'article XXVIII du GATT avec l'Inde et le Pakistan, ainsi que de ceux qui - nous l'espérons - seront conclus avec les Etats-Unis et la Thaïlande dans le même contexte.
Pour le vin, l'application des mécanismes de l'OCM introduits ou révisés par la réforme de 1999 a montré des failles et prouvé que certains de ces mécanismes ne sont pas pleinement adaptés ni aux besoins et attentes des producteurs, ni à l'intérêt d'une gestion saine du marché. Au cas où la Commission présenterait des propositions dans ce secteur important, nous nous efforcerons de faire avancer les travaux dans toute la mesure du possible.
Dans le secteur du tabac brut, la Commission proposera de compléter la réforme fondamentale de cette OCM intervenue en 2004, par une série d'adaptations techniques et, surtout, par une mesure importante, telle que la suppression du système de rachat des quotas.
Sur ces trois dossiers, votre contribution sera déterminante et je ne doute pas qu'elle sera attendue avec impatience afin que nous puissions aboutir dans les délais que nous envisageons.
Avec votre collaboration, nous comptons aussi finaliser très prochainement un dossier qui est sur la table du Conseil depuis le mois de décembre, celui de la fécule de pomme de terre. Il s'agit là d'une proposition inspirée par le rapport que la Commission a simultanément présenté au sujet de l'allocation du contingent communautaire pour la production de fécule de pomme de terre.
Tenant compte de l'élargissement et de la réforme de la PAC de 2003, la Commission propose de reconduire pendant deux campagnes les contingents existant en 2004/2005. Par la suite, la Commission évaluera à nouveau la situation et présentera un rapport en la matière au plus tard le 30 septembre 2006.
En ce qui concerne les produits d'origine animale, un dossier fera l'objet d'un suivi particulier sous présidence luxembourgeoise: celui des normes de commercialisation applicables aux œufs.
La Commission nous engagera ici dans une réflexion sur les difficultés mises en exergue par plusieurs des nouveaux Etats membres pour ce qui est du marquage obligatoire du mode de production sur les œufs : la Présidence s'efforcera de faire aboutir rapidement ce dossier dans la direction d'un système qui, tout en évitant des charges administratives disproportionnées pour les petits producteurs, assure les garanties de traçabilité et de transparence indispensables. Je suis convaincu que telle est également l'approche défendue par votre commission.
Sur le plan international, la Présidence s'attend à ce que d'importantes négociations au sein de l'OMC puissent aboutir à un résultat satisfaisant, ou tout au moins progresser de manière substantielle.
Je me réfère là notamment aux négociations en cours en matière de vin et d'importation de riz et de bananes. La Présidence s'attachera à ce que les enceintes agricoles du Conseil soient associées étroitement, voire directement impliquées, aux discussions et décisions y afférentes.
Naturellement, je veillerai aussi à ce que le Conseil "Agriculture et Pêche" suive régulièrement l'évolution du Cycle de Doha et soit associé à tout ce processus.
Dans ce contexte j’aimerais souligner, comme l’ancien Commissaire à l’Agriculture M. Franz Fischler l’a fait devant vous au mois de septembre 2004, que les objectifs pour le programme de Doha sont ambitieux et que "nous continuons à avoir comme principal objectif que l’accord ne fasse pas voler en éclats le cadre de la réforme de la PAC. Par ailleurs, nous souhaitons arriver à ce que d’autres pays industriels réforment eux aussi leur politique agricole, que les questions non liées au commerce soient elles aussi réglées de manière adéquate et que les pays en développement, et notamment les plus pauvres d’entre eux bénéficient de véritables chances."
L’accord d’août a atteint ces objectifs et il faut veiller à préserver cet acquis.
Monsieur le Président, Honorables Parlementaires,
Permettez-moi de me tourner maintenant vers d'autres dossiers agricoles qui retiendront l'attention de la Présidence. Je me réfère en premier lieu à l'agriculture biologique. Le Plan d'action européen pour l'agriculture biologique, qui a été approuvé il y a quelques mois, a constitué une première étape dans un processus continu. D'une part, une campagne d'information basée sur le logo européen vient d'être lancée, d'autre part, la Commission prépare une révision en profondeur de la législation communautaire actuelle dans ce domaine, y compris sur les aspects relatifs à l'importation dans l'Union des produits biologiques. Je souhaite que les propositions de la Commission soient adoptées aussi vite que possible afin qu'elles puissent être examinées par le Conseil pendant notre Présidence.
De même, la Commission a annoncé son intention de présenter une proposition de règlement modifiant la réglementation en vigueur relative aux actions d'information et de promotion de la PAC. Cette proposition devrait viser des changements améliorant la gestion et l'efficacité de ce type d'actions en essayant de tirer profit des synergies avec les Etats membres. La Présidence envisage d'arriver à un accord vers la fin du semestre en cours, après avoir reçu l'avis de votre institution.
Pour clore ce chapitre, je voudrais attirer votre attention sur un autre dossier qui revêt une importance particulière, il s'agit des instruments de gestion des risques dans l'agriculture. Lors de la session du Conseil du 29 septembre 2003, la Commission s'est engagée à examiner des mesures spécifiques de gestion des risques, crises et catastrophes naturelles dans l'agriculture et de présenter un rapport au Conseil et, éventuellement, des propositions législatives appropriées.
La Présidence attend avec impatience les documents contenant la réflexion de la Commission sur ce sujet en vue de son examen par le Conseil. S'agissant d'un instrument nouveau, la question-clé sera sans doute celle de trouver le financement nécessaire.
[Plusieurs rapports de la Cour des Comptes présentés à l'Autorité budgétaire, au cours du dernier semestre 2004, ont déjà été examinés au niveau technique, pour la plupart, dans les enceintes du Conseil.
Il s'agit de rapports concernant le recouvrement des paiements irréguliers de la PAC, de la mise en place du système d'identification des bovins, de la gestion et supervision par la Commission de mesures de lutte contre la fièvre aphteuse et le fonctionnement de l'OCM du secteur du tabac brut. Les conclusions de l'examen par le Conseil de ces rapports feront partie de la procédure de décharge de l'année budgétaire 2003 qui devrait être approuvée par votre Institution, ainsi qu'éventuellement celles du rapport qui devrait arriver au Conseil ce mois-ci concernant le secteur forestier.]
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Les réformes entreprises en 2003 et 2004 et notamment le découplage et la conditionnalité des aides attribuent une nouvelle dimension à la PAC. Il me semble nécessaire de discuter sous l’angle de vue et avec les concernés, à savoir les agriculteurs, les défis qui les attendent et les démarches offensives afin d’y faire face.
Nous le ferons lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture qui se déroulera à Echternach du 8 au 10 mai 2005. Etant donné que ce sont les jeunes agriculteurs, destinés à prendre la relève qui constitueront demain le réseau des forces vives du secteur, le CEJA sera étroitement associé à la réunion de travail qui traitera des défis et motivations des jeunes agriculteurs.
J’ai par ailleurs l’intention de traiter dans le cadre d’un débat au Conseil le sujet "Stratégie de Lisbonne et Agriculture."
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
A ce stade, j'aimerais vous faire part du traitement que la Présidence a l'intention de donner au secteur des forêts. Tout d'abord, je vous rappelle que la 5ème et dernière session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-5) se tiendra à la fin du mois de mai à New York et comprendra un segment ministériel. En particulier, cette session examinera l'efficacité de l'Arrangement International sur les Forêts et les éléments d'un mandat pour la mise en place d'un instrument juridiquement contraignant applicable à tous les types de forêts. La Présidence néerlandaise a proposé un document de travail pour essayer de définir la position commune de l'UE, à présenter lors de la session en question. La Présidence luxembourgeoise poursuivra cette ligne de travail dans le but de pouvoir s'exprimer au nom de tous les Etats membres à New York.
Un autre dossier concernant les forêts est celui de l'importation de bois dans l'UE (FLEGT). La Présidence luxembourgeoise s'efforcera d'arriver à un accord sur la proposition législative de la Commission pour la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire (FLEGT) relative aux importations de bois dans l'UE. En outre, la Présidence a l'intention de faire progresser le débat sur le mandat du Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations portant sur les accords de partenariat avec certains pays tiers.
Aussi, dans ce chapitre, il est prévu que la Commission présente, avant la fin du premier semestre 2005, un rapport au Conseil sur les cinq premières années de la mise en œuvre de la stratégie forestière communautaire arrêtée par le Conseil en décembre 1998. La Présidence ne manquera pas d'organiser un débat dès que possible au sein du Conseil.
Monsieur le Président, Honorables Parlementaires,
D'autres grands sujets méritent la plus grande attention de nous tous : la sécurité alimentaire, la santé publique, la santé animale, le bien-être des animaux et la protection des végétaux.
Il s'agit là d'aspects sur lesquels la sensibilité et la demande de nos opinions publiques vont constamment en croissant. La Communauté, confrontée dans le passé à de graves crises, à des moments même de désarroi et d'incertitude, a su réagir efficacement. Mais nous ne pouvons pas considérer le travail comme entièrement accompli, nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles menaces ni exempts du risque de voir les dispositions nécessairement sévères que nous adoptons mal appliquées sur le terrain.
L'imposante œuvre législative mise sur pied notamment au cours des dernières Présidences permet aujourd'hui à la Commission et à la Présidence luxembourgeoise de faire face à un nombre limité de dossiers. Pendant le semestre en cours, je m'attends à ce que nos institutions puissent progresser pour renforcer l'arsenal des mesures existantes dans trois domaines essentiels de la santé animale et du bien-être des animaux :
Permettez-moi de saluer également au passage le succès remporté par la Présidence néerlandaise il y a juste un mois, lorsque le Conseil a adopté le nouveau règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport. Certes, des voix - dont la mienne d’ailleurs - se sont élevées au sein même du Conseil pour réclamer une réglementation plus ambitieuse, mais il est indéniable que le travail accompli est méritoire. Il s'agit maintenant d'appliquer correctement les nouvelles règles, en attendant le rapport - et les éventuelles propositions - que la Commission nous soumettra d'ici quelques années.
En revenant aux trois dossiers que je viens de mentionner, je voudrais souligner l'importance que leur accorde la Présidence luxembourgeoise, et donc l'intérêt pour elle de disposer de l'avis de votre Parlement en temps utile pour que le Conseil puisse statuer en la matière au cours du premier semestre 2005.
Autre sujet sur lequel toute mon attention est mobilisée et qui a un impact médiatique considérable est celui des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Grâce à une parfaite entente entre nos deux institutions, la Communauté européenne s'est dotée de la législation la plus sévère au monde en matière d'autorisation, de mise sur le marché, d'étiquetage et de traçabilité des OGM.
Il reste cependant à régler une question très importante, celle de savoir comment assurer la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures traditionnelle et biologique. Jusqu'à présent, la Commission a souhaité s'en tenir au principe de subsidiarité et laisser les Etats membres légiférer dans ce domaine en leur recommandant des lignes directrices pour garantir cette coexistence.
Toutefois, les récentes discussions qui ont eu lieu au Conseil sur ce sujet ont permis de constater qu'un grand nombre d'Etats membres estiment nécessaire que soient rapidement introduites au niveau communautaire des règles uniformes et contraignantes applicables en cette matière.
Nous attendons une initiative de la Commission dans ce domaine, car le libre choix tant des consommateurs que des producteurs en cette matière nous semble essentiel.
Dans les domaines des produits phytosanitaires et de protection des végétaux, une proposition de la Commission concernant la lutte contre le nématode doré, parasite de la pomme de terre, est attendue pour le mois d'avril prochain. La Présidence luxembourgeoise souhaite boucler ce dossier si possible avant la fin du 1er semestre.
Pour ce qui est des aspects internationaux dans ce domaine, je voudrais brièvement indiquer que la Présidence luxembourgeoise s'efforcera d'une part de mener à bien, en consultation étroite avec votre institution, l'adhésion de la Communauté à l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales et, d'autre part, suivra les négociations avec les pays tiers, notamment avec la Fédération de Russie sur les questions phytosanitaires.
Dans ce contexte, je tiens à vous informer que la Présidence doit préparer avec la plus grande attention la session de la Commission du Codex Alimentarius en juin 2005 et celle de l'organe de décision de la Convention internationale pour la Protection des végétaux en avril 2005. Le Codex Alimentarius, dont les normes ont pour but principal la protection de la santé du consommateur, prend en effet de plus en plus d'importance dans le contexte du commerce international des aliments. Toutefois, en raison des ressources limitées de mon pays, nous serons aidés par les Pays-Bas dans l'organisation des très nombreuses réunions de coordination que nécessite la préparation de ces deux sessions.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Après cet exposé du programme de la Présidence, que je me suis efforcé de vous présenter succinctement et en même temps aussi complètement que possible, je me tiens à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous fournir les précisions ultérieures que vous pourrez encore souhaiter.
Je vous remercie de votre attention.
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