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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
"Justice et sécurité, un grand chantier d'avenir de la construction européenne"

Date du discours : 18-01-2005

Lieu : Maison du Luxembourg à Bruxelles

Orateur : Luc Frieden

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures


Mesdames, Messieurs,


Quand, il y a une quinzaine d'années, j'ai étudié le droit européen, nous devions régulièrement réfléchir sur la question s'il fallait approfondir ou élargir l'Europe. D'abord élargir, et puis approfondir ou l'inverse. Deepening or enlarging, ça, c'était le sujet qui m’accompagnait tout au long de mes études universitaires. Je crois que le choix est fait. Nous avons décidé l'élargissement. L'élargissement rapide pour certains et, certainement, pour une bonne partie de l'opinion publique trop rapide, et nous devons maintenant faire cet approfondissement. Je crois qu'il y a des grands domaines pour faire l'approfondissement de l'Europe. Là où l'Europe peut apporter une vraie plus-value à nos concitoyens, c'est vraiment dans le domaine de la sécurité intérieure et de la justice.

Le domaine de la sécurité intérieure et de la justice, parce que nous sommes confrontés à un certain nombre de problèmes que nos États européens nationaux ne peuvent pas résoudre eux-mêmes. Et c'est la raison pour laquelle je suis très content que le domaine de la sécurité intérieure ait pris une si grande place dans le projet de traité constitutionnel, qui est actuellement en discussion devant les parlements nationaux et devant les opinions publiques pour être approuvé et ratifié. Ce traité constitutionnel est loin d'être parfait, également dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Je regrette qu'on ait été très peu ambitieux pour définir notamment jusqu'où on peut aller dans l'harmonisation du droit pénal. Pourquoi ne pas avoir osé, puisque la Constitution est un texte qui vaut pour les cinquante prochaines années, et non pas pour deux ou trois ans. Pourquoi n'a-t-on pas osé jeter les bases pour un code pénal européen, au moins pour les crimes graves transfrontaliers ? On a dit, on peut avoir des règles minimales sur un certain nombre de sujets et on n’a pas osé non plus, en matière de droit de la famille par exemple, aller comme dans les autres domaines vers l'approbation de ces règles avec majorité qualifiée. Vous vous rendez bien compte que l'unanimité à 25, à 27 ou à 28 signifie quasiment une impossibilité d'agir. Or pour le droit de la famille, on reste à l'unanimité.

Je le regrette, parce qu'en fait, j'ai constaté au cours des quarante années de ma vie que les familles européennes sont beaucoup moins différentes que nous le disent ceux qui ont rédigé ce traité constitutionnel, à travers leur texte.

Surtout, il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup d’effets transfrontaliers dans le droit de la famille, qui exigent une reconnaissance d'un certain nombre de décisions, puisqu’elles ont des effets sur la vie quotidienne des gens. Et les gens nous disent, pourquoi est-ce tellement compliqué de faire telle ou telle chose ? Pourquoi ne pas reconnaître facilement telle ou telle situation de droit familial qui existe dans un pays membre de l'Union européenne et qui n'a pas d'effet dans un autre ? Nous avons résolu un certain nombre de problèmes, notamment dans le contexte de la garde des enfants et des divorces à effets transnationaux. Mais beaucoup reste à faire.

J'aurais donc aimé qu'on ait pu aller plus loin. Néanmoins, et je le dis également, la Constitution est un grand progrès par rapport à ce que nous avons actuellement dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Essentiellement, parce qu’enfin, nous pourrons abolir cette structure extrêmement compliquée : premier pilier – troisième pilier, communautaire – intergouvernemental, qui a compliqué grand nombre de choses et qu’en tout état de cause, nos concitoyens ne comprennent pas. Et donc, c'est une simplification. Simplification aussi qui signifie que, dans bon nombre de domaines de la justice des affaires intérieures, nous pourrons à l'avenir décider à la majorité qualifiée. Ce qui signifie que les arguments qui reçoivent un soutien majoritaire peuvent influencer la décision qui sera finalement prise par le Conseil de la Justice et des Affaires intérieures. Donc je crois que c'est un grand pas en avant. C'est aussi dans ce traité constitutionnel qu’une grande place est accordée à la coopération entre les autorités de justice et de police, qui seule nous permettra de lutter efficacement contre le terrorisme, contre le crime organisé et contre les crimes transfrontaliers.

L'Europe doit apporter dans ces domaines une plus-value à nos concitoyens. L'Europe, c'est beaucoup plus qu'un marché intérieur. L'Europe, c'est beaucoup plus que le pacte de stabilité que nous discutons ces jours-ci. L'Europe, c'est la vie quotidienne des gens et nous ne réussirons à rapprocher l'Europe des citoyens que si nous trouvons une réponse adéquate aux questions de sécurité intérieure, qui en fait permet aux gens de vivre en liberté. Il n'y a pas de liberté sans sécurité. Et donc, nous devons veiller à ce que ces libertés fondamentales, qui font la richesse de l'Europe, puissent se développer. Mais elles ne peuvent se développer que si nous sommes dans un environnement sûr, et il appartient aux autorités publiques d'assurer cet environnement sûr.

Or aujourd'hui, qu'est-ce que nous faisons ? Nous travaillons sur cette sécurité dans une approche très nationale. C'est la raison pour laquelle nous avons échoué sur un bon nombre de sujets. Je plaide donc durant notre Présidence, comme je l'ai fait avant et je crois que je devrais le faire encore pendant beaucoup d'années, puisque c'est un travail de longue haleine, pour une stratégie européenne de sécurité intérieure et extérieure. J'ai bien dit stratégie européenne. Cela signifie plusieurs choses.

D'abord, cela signifie que nous devons renforcer la coopération policière opérationnelle en Europe. Nous constatons aujourd'hui que certaines polices travaillent ensemble sur un dossier précis, sur une opération précise, ça fonctionne en général très bien. Mais c'est une collaboration ad hoc, c'est une collaboration entre deux, trois, quatre pays, mais ce qui manque en Europe, c'est ce que nous avons au niveau national. C'est-à-dire définir au niveau européen les priorités en matière de politique criminelle et demander à des organes d'exécuter ces priorités politiques. C'est la raison pour laquelle, sous notre Présidence, je veux entamer un débat sur les moyens pour aboutir dans un laps de temps raisonnable, c'est-à-dire sur les deux, trois prochaines années, sur une coopération policière opérationnelle, efficace. Pour cela, il faut des instruments, et parmi ces instruments, le traité constitutionnel en prévoit un, qui je crois, est très important. C'est la création au niveau européen d'un Comité de sécurité intérieure. Ceux qui suivent la politique européenne connaissent bien le COPS pour la politique de sécurité extérieure de l'Union européenne. Eh bien, nous avons besoin d'un COPS pour la sécurité intérieure! Le traité constitutionnel nous donne la base. Et je souhaite, pour que cet organe puisse commencer à travailler le plus tôt possible, d’ores et déjà discuter au sein du Conseil " JAI" de la composition et des attributions exactes de ce comité de sécurité intérieure sous Présidence luxembourgeoise.

Nous n'avons pas de temps à perdre. Nous devons donner des missions claires à nos responsables des polices nationales, que ce soit au sein de la task force des chefs de police, que ce soit dans le domaine des compétences, y compris compétences opérationnelles, d'EUROPOL. Et nous devons, à côté des opérations, avoir un concept stratégique. Il appartient au Conseil de le développer et pour cela, le Conseil a besoin, à ses côtés,  d'un Comité pour la sécurité intérieure.

Il faut des organes, nous les aurons, nous travaillerons pour les avoir, mais il faut aussi une meilleure coopération en ce qui concerne les informations dont disposent les différentes autorités de police et de justice. C'est la raison pour laquelle je plaide fortement pour que nous puissions enfin avoir un échange d'informations digne de ce nom. Tout le monde est d'accord pour dire : mais oui, effectivement, les polices doivent coopérer ensemble. Mais lorsque nous discutons des détails de cette coopération, y compris de l'échange d'informations, nous observons bien vite qu'il y a différents points de vue et que ce qui est souvent déclaré comme volonté commune de lutter efficacement contre le crime organisé, est bloqué à l'intérieur d'un certain nombre de pays, comme à l'intérieur du Conseil de ministres de la Justice et des Affaires intérieures.

Or je dis, si nous ne réussissons pas à permettre à nos forces de police d'avoir accès aux informations dont disposent les forces de police des autres pays, nous serons forcément limités dans la lutte contre un certain type de criminalité, parce que les grands criminels, ou même parfois les petits criminels, opèrent au-delà des frontières. Parce qu'ils savent que nous ne réagissons pas au niveau européen, mais que nous sommes fortement limités dans nos sphères d'action. Et ce n’est que si quelque chose de grave arrive, que nos opinions publiques et nous-mêmes, en tant que responsables politiques, nous posons parfois la question : pourquoi est-ce que ça n'a pas fonctionné ? Puisque tel pays avait telle information, alors qu’un autre pays avait une autre information, alors que si on les avait mises ensemble, on aurait abouti à une opération plus efficace. Tant au niveau préventif qu'au niveau répressif.

Donc, il faut absolument, au cours des prochaines années, traduire en pratique le principe de l'échange d'informations et, parmi l'échange d'informations, le principe de disponibilité. Ce qui signifie que les informations doivent être disponibles non seulement pour un pays, mais également pour les autres pays de l'Union européenne. Ce principe d’availability, comme il est inscrit dans le programme de La Haye sur l’espace de justice, de liberté, de sécurité, nous semble essentiel si on veut faire une coopération policière opérationnelle efficace. Évidemment, cela requiert un certain nombre de garde-fous. Il ne faut pas que chaque policier dans chaque commissariat, quel que soit son lieu d'affectation, puisse avoir accès à toutes les données. Il faut donc des règles européennes en matière de protection des données, parce que nous sommes tous, dans nos pays, attachés à la protection de la vie privée. Nous sommes tous attachés à éviter qu'à travers un certain nombre de bases de données, nos libertés puissent être mises en question. Mais dans le travail policier, dans le travail judiciaire, il faut coopérer davantage. Et je souhaiterais donc qu'on puisse rapidement établir les limites de ce principe de l'échange d'informations, le mode de fonctionnement de ce principe d'échange d'informations.

La même chose vaut au niveau de la coopération judiciaire. Quand il y avait l'affaire Fourniret en Belgique et en France, les gens nous ont dit : mais comment est-ce possible qu'on avait des informations dans un casier judiciaire et que cette personne ait pu aller travailler et vivre dans un autre pays et que les gens ne savaient pas qu'il avait déjà été condamné pour abus sexuels. Là encore, on remarque qu'il n’y a pas d'Europe judiciaire, puisque nous devons aboutir, là encore, à un échange d'informations, c'est-à-dire que nous devons produire des mécanismes d'interconnexions entre nos casiers judiciaires, voire un jour des règles communes pour les casiers judiciaires, tant en ce qui concerne le contenu des casiers judiciaires que quant aux personnes qui ont droit d'accès à ces casiers judiciaires. Oui, je crois, que dans dix ans, dans quinze ans, il faudra pour un certain nombre d'infractions un casier judiciaire européen. En attendant, nous travaillerons sur base des propositions qui sont en discussion pour avoir une interconnexion entre les casiers judiciaires. Parce que là encore, ça touche à la vie des gens. Quand il y a des infractions graves, les gens nous demandent : pourquoi n'avez-vous pas pu réagir au niveau préventif, et puis au niveau répressif ? Et je crois que l'exemple du casier judiciaire est un où nous avons failli à nos devoirs. Parce que nous n'avions pas, par le passé, le courage pour aborder ces sujets de façon européenne.

Évidemment, en ces matières, il y a beaucoup de textes où nous devons aussi un peu harmoniser. L'Europe de la justice et des affaires intérieures se base, depuis le Conseil européen de Tampere, sur le principe de la reconnaissance mutuelle. Chacun reconnaît le système de l'autre. Je continue à croire que la reconnaissance mutuelle ne peut fonctionner que s'il y a un certain nombre de règles minimales, au moins minimales, qui soient harmonisées. C'est une condition pour que la reconnaissance mutuelle fonctionne. C'est la raison aussi pour laquelle nous devons renforcer la confiance que nous avons dans d'autres systèmes et cette confiance ne peut être renforcée que si les règles sont à peu près les mêmes dans un certain nombre de pays. C'est la raison pour laquelle, durant notre Présidence, j'accorde aussi une très grande importance à avoir les garanties procédurales minimales pour les gens qui sont attraits devant les tribunaux dans d'autres pays. Nous avons introduit par exemple le mandat d'arrêt européen. Et les gens me disent dans mon pays, comme dans le vôtre : mais qui nous dit si demain, via le mandat d'arrêt européen, je suis traduit devant le tribunal d'un autre État membre de l'Union européenne, je puisse profiter d'un certain nombre de garanties, que j'ai droit au même type de procès que j'ai dans mon pays d'origine ? Donc, il y a un manque de confiance qui existe dans les têtes de nos concitoyens, à tort ou à raison, et donc on ne peut avancer dans la reconnaissance mutuelle que si un certain nombre d'éléments sont harmonisés et je crois que les garanties procédurales en matière de procès sont à cet égard un point très important. Parce qu'il faut bien se rendre compte, nous parlons de l'espace de justice, de liberté et de sécurité. Et je crois bien que ces trois domaines doivent évoluer ensemble. Quand je parle de garanties procédurales, je parle des droits des victimes, des droits des suspects. Il faut évidemment que la liberté soit garantie. Ce sont des droits fondamentaux, droit de la défense, droit à un avocat, droit de s'exprimer dans une langue que la victime ou le suspect connaissent, tout cela est pour renforcer la liberté en même temps qu’on renforce la sécurité.

Donc, c'est tout un volet dans lequel nous devons renforcer l'espace de justice si nous voulons vraiment que l'Europe ne soit pas quelque chose d'abstrait ou de purement économique. D'ailleurs, je constate que nous avions négligé cela au début de la construction européenne et ce sera donc un des grands chantiers de la construction européenne dans les quinze années à venir.

Et ceci est un moment crucial, puisque nous avons maintenant le programme de La Haye, nous avons la Constitution européenne. J'espère qu'elle sera approuvée et elle nous permettra de penser "européen", alors que nous avons pensé "national" jusqu'à présent dans le domaine de la sécurité intérieure. Cela ne sera pas facile, ce ne sera pas facile puisque nous restons, pour l'instant du moins, dans l'unanimité et chacun a donc ses réflexes nationaux sur lesquels il travaille. Il faudra demain que nous ayons une approche vraiment européenne.


I’ve been a member of the Justice and Home Affairs Council now for seven years. And very often, and again this afternoon, people said to me in the European Parliament: why are we always talking about European police and judicial cooperation, why are we not doing it? I think the reason is very simple. We do not agree on the means to achieve a real European area of justice, freedom and security.

Lawyers are trained in a very national way and the laws of our countries are, to a large extent, historical national texts that have evolved from certain special situations. That's why we have to get a European spirit in developing this area over the next twenty years. That will not be easy. We see very often that the differences in judicial systems are used to defend something that makes our systems inefficient when it comes to the fight against terrorism, when it comes to the fight against organized crime, and trans-border criminality. That's why our citizens, also in the discussion about the European Constitution, should stress the importance of this aspect of the European Union and thereby hopefully exercising some pressure on the members of the Justice and Home Affairs Council who, by unanimous decision, must find the right balance between the fundamental human rights and the fight against organised crime.

I don't think that the two are necessarily all the time in conflict. It's wrong to say that if we put together certain data, that this immediately means "Big Brother is watching you". But it means that under clearly defined rules, rules which we apply almost identically in all our Member States, if we leap out of those national rules, if we put them at a European level, then we can make sure that without giving up our fundamental human rights we can fight more efficiently against the threats that exist nowadays. And those threats have not disappeared and they will not disappear. Because criminals become more and more sophisticated. That is true for organised crime, that is true for terrorism. We thought that after the end of the Cold War, that we could now live in peace and stability. But we have quickly seen that this is not the case, that there are new threats that appeared new threats from people that we cannot really identify. The method of terrorism is to disrupt, to destroy the values we believe in, and to destroy our democratic system.

That's why we have to fight against the terrorists. This fight will not be finished tomorrow. It's a complicated fight. We have to fight the causes and also have to prevent, by exchange of information, new terrorist attacks. And everyday there are new risks that we encounter. That's why I also believe that Justice and Home Affairs, and we will focus also on that in our Presidency, does not only have an internal dimension but it also has an external dimension. That's why I spoke earlier on about a European strategy on internal and external security. We must make sure that in the discussions that the European Union has with neighbouring countries of the European Union we also discuss about justice and internal affairs. That's why we will focus on those issues in our discussions with the Western Balkans, because we must realise that if we deal with the problems there, we solve problems of internal security here. If those countries don’t comply with the rule of law, we have serious problems of internal security in our countries. That's why we have to combine external and internal security.

I also think that we have to discuss these issues with our strongest allies, be they in Europe or outside Europe. And I am particularly thinking of countries like Switzerland with whom we recently signed the Schengen Agreement, which hopefully will be approved by the Swiss within the near future. Because this is of a prime interest to Switzerland and of prime interest to Europe. Schengen does not only mean the abolition of the borders, it also means a closer police cooperation. And that's why we have to discuss with those countries those issues, because we have a common interest in having a safe Europe, be it in the European Union or in the surrounding countries. The same goes to the United States. There are a number of issues, security issues – biometrics is an example of that – where we have a common interest in discussing these issues with the United States. But in identifying with them the safest mechanisms to protect our countries, be it in travel documents, be it in the border control mechanisms or other similar issues. That's why during our Presidency, we think that there are a lot of common grounds where we should strengthen the transatlantic relationship and that's why immediately after the beginning of the new term of the Bush administration, as President of the Justice and Home Affairs Council, I will go in the first week of February to see my colleagues both in the Defence, in the Justice and in the homeland Security Departments in the United States to discuss with them the issues on the fight against terrorism, the fight against organized crime and making our countries safer and therefore freer and more democratic. There are lot of common items on the agenda. I think, the United States should be one of our first partners in those issues.

External relations must become an important aspect of justice and home affairs, because again the problems we solve together with others or at other places are in our direct interest.

It is, our duty as politicians responsible of the security issues to make sure that we not only talk about problems and repair problems when terrible things occur. I want to do the work that we have to do to prevent another 9-11 or another March-11. Too many victims have died, too many people have become the victims of organised crime of trafficking in human beings, of terrorism. We have to act. Acting is difficult. We are now in the Presidency and I will do every effort necessary to bring Europe a serious step forward in realising the area of justice, freedom and security. This is an ambitious goal. We will not achieve it in six months, but we want to prepare the ground so that we have very concrete steps and decisions at the end of our Presidency.

I am not a European on these issues just because I want to be a European. But we have seen that we fail on these issues if we remain national. And that's why we should do this. That's why we should deepen Europe on these issues. That's how we can have European citizens follow and adhere to the European Union, the European Union which has ensured peace and stability for fifty years. Security is an additional aspect that will make sure that peace and stability will also be guaranteed for the next fifty years.

That being said, I hope that we will get the support of all the people to these European ideas. That's why I also think that it is important that we do not just discuss these issues at a political level, but also why it is important that people apply those texts at a national level. That means that the implementation, the evaluation of the texts are extremely important, and I stress that also during our Presidency, as well as the training that is necessary for those texts to be brought into the minds of our judges, of our policemen. That's the importance of programmes such as those of the European Law Academy and of other European institutions in the area of the training of judges and lawyers, as well as of institutions such as the Police College that should train the people in the police area to think European, to achieve something European in everybody’s interest.

So again, welcome to the House of Luxembourg here in Brussels and, hopefully, at the end of our Presidency we will have come closer to the objectives which I have outlined as we now are in the driving seat for six months. Thank you for listening.



Dernière mise à jour de cette page le : 26-01-2005

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