Date de publication : 27-06-2005

Domaine politique : Transport, télécommunications, énergie

Réunion : Conseil Transport, télécommunications et énergie

Les questions "transports" ont figuré à l’ordre du jour du Conseil "Télécommunication, Transports et Energie" présidé par Lucien Lux, ministre des Transports, pendant l’après-midi du 27 juin 2005.

La Présidence luxembourgeoise a pu se féliciter des progrès significatifs réalisés dans les dossiers maritimes. Ainsi un accord a été obtenu avec le Parlement européen qui permet l’adoption de la directive sur la pollution causée par les navires et la possibilité de sanctionner pénalement les responsables. Par ailleurs, le Conseil et le Parlement ont pu se mettre d’accord sur deux autres directives, la première concernant la reconnaissance des brevets de gens de mer et la seconde la sûreté portuaire. Le Conseil s’est également félicité des conclusions adoptées le 24 juin dernier par le Conseil "Environnement" en ce qui concerne les conditions environnementales et de santé à observer lors du démantèlement de navires voués à la casse.

Le Conseil a par ailleurs pris note de l’état d’avancement des travaux sur le 3e paquet ferroviaire. Sous Présidence luxembourgeoise, le Conseil s’est prononcé contre une législation relative aux conditions de qualité à observer dans le fret ferroviaire préférant des solutions contractuelles à un cadre normatif. Par contre, le dossier sur les droits de voyageurs qui s’inscrit dans l’initiative communautaire "Renforcer les droits des passagers au sein de l’Union Européenne" a pu progresser, tout comme il y a eu accord de la part de la Commission d’associer les Etats membres à l’évolution de la politique ferroviaire commune, ceci en vue de dresser le bilan sur l’exécution des décisions prises en vue de savoir si tous les objectifs politiques des dernières années ont effectivement été atteints.

La nouvelle directive en projet sur le permis de conduire communautaire prévoit l’harmonisation des conditions de validité et de la subdivision en catégories et pourra contribuer à faciliter la libre circulation en Europe. Butant sur le désaccord de plusieurs délégations en ce qui concerne l’échange obligatoire des permis existants au cours des années suivant l’introduction d’un modèle de permis communautaire unique, la présidence a malheureusement dû constater l’impossibilité de réunir une majorité qualifiée pour faire adopter le compromis négocié en la matière avec le Parlement européen et la Commission.

Par ailleurs, la présidence avait souhaité un débat sur les orientations à donner aux conclusions découlant du bilan à mi-parcours de la Commission sur le programme d’action européen pour la sécurité routière qui vise à réduire jusqu’en 2010 de moitié le nombre des victimes de la route dans l’Union européenne. Les ministres se sont majoritairement prononcés sur une implication active de l’Union européenne dans le dossier de la Sécurité routière. Il y a notamment eu une volonté commune pour avancer vers une application transfrontalière des sanctions pénales en matière d’infractions routières. Le travail communautaire devra inclure l’équipement des véhicules, l’échange d’informations sur les meilleures pratiques, l’application de nouvelles technologies, la conception et l’aménagement des infrastructures ainsi que le comportement des usagers, tout en mettant l’accent sur la vitesse, sur l’alcool et les drogues, ainsi que sur la protection des piétons et des occupants des véhicules.

Toujours au titre des transports terrestres, le Conseil a entendu l’approche de la Commission au sujet de l’introduction du tachygraphe digital sur les véhicules utilitaires et les autobus et autocars. Le nouveau modèle de tachygraphe destiné à contrôler le respect du temps de conduite par les chauffeurs pourra équiper les véhicules nouvellement immatriculés ou en circulation à partir du 5 août 2005. L’équipement en question sera obligatoire à partir du 1er janvier 2006.

Le dernier volet de l’ordre du jour du Conseil a été réservé aux dossiers de l’aviation civile.

Le Conseil s’est mis d’accord sur les conclusions à tirer de la communication de la Commission relative au développement de l’agenda de la politique extérieure de l’aviation de la Communauté. Tout en reconnaissant que l’aviation civile constitue en élément fondamental dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne la Commission et les Etats membres sont d’accord pour développer en commun le portefeuille des accords aériens conclus ou à conclure avec des pays tiers. Dans l’intérêt de la continuité, la nécessité est reconnue de maintenir les accords bilatéraux négociés individuellement entre différents Etats membres et des pays tiers en attendant que ceux-ci puissent être remplacés par des accords conclus par la Commission pour l’ensemble de l’Union européenne. A cet égard un premier accord entre l’Union Européenne et le Chili a été approuvé et la Commission a fait rapport sur l’état d’avancement des négociations en cours avec les Etats-Unis.

Suite à l’accord trouvé avec le Parlement européen, le Conseil a également adopté une directive sur la licence des contrôleurs aériens harmonisant les conditions d’accès et d’exercice de cette profession à l’échelon communautaire, tout en soulignant que cette harmonisation ne devra en aucun cas se faire au détriment de droits sociaux acquis sur le plan national.

Le Conseil "Transports" s’est terminé par un dîner-croisière offert par la présidence luxembourgeoise sur le M.S. Marie-Astrid qui a conduit les délégations de Schengen à Grevenmacher.