Communiqué
L'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique poursuivent le dialogue sur le financement du terrorisme

Date de publication : 22-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Le 20 juin, Georges Friden, directeur-adjoint des Affaires politiques, ministère luxembourgeois des Affaires étrangères, et E. Anthony Wayne, secrétaire d'Etat adjoint aux affaires économiques et commerciales, Département d'Etat US, ont poursuivi, à Washington, le dialogue UE-USA sur le financement du terrorisme.

Ce dialogue, initié en septembre 2004, offre un forum de débat pour l'examen mutuel de questions actuelles et un cadre pour la coopération en matière de lutte contre le financement du terrorisme englobant les aspects judiciaires, les enquêtes, la désignation de personnes et d'entités terroristes et l'assistance technique.

Une troïka UE-USA informelle présidée par le Département d'Etat et la Présidence UE coordonne le dialogue, auquel participent également le secrétariat du Conseil de l'UE, la Commission européenne, Europol et Eurojust ainsi que le Département de la Justice, le Département du Trésor, le FBI et le Service de contrôle des actifs étrangers du Trésor. Des réunions de la troïka sont organisées lors de chaque Présidence afin de définir les orientations et d'évaluer les progrès réalisés. Des groupes informels d'experts judiciaires, d'experts en assistance technique et en désignation de personnes et d'entités terroristes ont lancé des programmes de travail communs.

Depuis notre rapport de décembre 2004, et dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise, nous avons organisé deux ateliers de travail communs sur des thématiques d'ordre judiciaire et de désignation d'entités et de personnes terroristes respectivement, et conduit une mission commune d'assistance technique en Tanzanie à l'invitation du Département d'Etat. La Présidence a également salué la participation de représentants du gouvernement américain au séminaire UE sur le financement du terrorisme avec le Conseil de Coopération du Golfe.

Les priorités pour les prochains mois sont les suivantes:

• Elaboration, par le groupe de praticiens (procureurs et enquêteurs), d'une matrice des procédures judiciaires américaines et européennes et d'un document commun  sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre le financement du terrorisme. 
• Mise en place d'un mécanisme d'échange d'informations qui sous-tende la coordination de l'assistance technique, y compris les futures missions communes dans des pays prioritaires. 
• Clarification et comparaison, par le groupe de désignation des personnes et entités terroristes, des critères et procédures de désignation et d'information en vigueur dans l'UE et aux USA. 
• Echanges initiaux de projets de textes juridiques et réglementaires en vue de faciliter un examen précoce et d'identifier les domaines de coopération. 
• Identification des nouveaux domaines de coopération sur la base des thèmes abordés lors des conférences de la Présidence britannique consacrées aux divers aspects du plan d'action UE de lutte contre le terrorisme. 
• Initier les discussions sur les possibilités de coordonner l'agenda des réunions du dialogue UE-USA avec le calendrier de la Présidence de l'UE.

Lors de la réunion informelle de la Troïka, le 10 mai, nous avons passé ces priorités en revue et débattu des questions traitant de la mise en œuvre des recommandations spéciales du Groupe d'action financière sur le financement du terrorisme, de l'information du secteur privé, de la coopération entre les cellules de renseignements financiers et de la protection des infrastructures critiques. Nous continuerons à rechercher de nouvelles opportunités en vue d'approfondir notre coopération et d'assurer la mise en œuvre de la déclaration 2004 UE-USA sur la lutte contre le terrorisme.