Date de publication : 20-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Sommet Union européenne - Etats-Unis d'Amérique

1. L'Union européenne et les États-Unis considèrent qu'il est de la plus haute  importance de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Partout dans le monde, les êtres humains doivent pouvoir vivre libérés de la crainte et de la misère, et dans la dignité. Les sociétés humaines sont de plus en plus liées et de plus en plus interdépendantes. En outre, comme l'ont montré les événements du 11 septembre 2001 et du 11 mars 2004, les États-Unis et l'Union européenne sont également plus vulnérables à des menaces qui sont devenues plus variées, moins apparentes et moins prévisibles.

2. La lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, à laquelle vient se greffer le risque de voir des terroristes acquérir de telles armes, demeure le plus grand défi qui se pose à nous en matière de sécurité. Dans ce contexte, nous rappelons les déclarations qui ont été faites lors du sommet de Dromoland Castle, en 2004, concernant la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération des armes de destruction massive, et qui demeurent le cadre de notre coopération. Nous sommes résolument déterminés à renforcer et à soutenir les Nations Unies, qui jouent un rôle important des États qui en sont membres en les aidant à lutter contre ces deux fléaux.

3. Nous réaffirmons notre détermination à coopérer dans la lutte contre le terrorisme dans le respect intégral des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit, et à remédier aux conditions qui favorisent le recrutement des terroristes et sont susceptibles d'être exploitées par ces derniers à leur avantage. Nous nous engageons à redoubler d'efforts pour renforcer la coopération internationale en vue de promouvoir la mise en oeuvre effective, au niveau mondial, des conventions et protocoles des Nations Unies sur le terrorisme. Nous oeuvrons également de concert à l'adoption de la convention générale des Nations Unies contre le terrorisme. Nous souscrivons largement aux principes de la stratégie globale de lutte contre le terrorisme que le Secrétaire général des Nations Unies, M. Annan, a proposée lors de la Conférence de Madrid, en mars 2005.

4. Notre coopération bilatérale porte sur la mise au point de procédures globales et efficaces de sécurité aux frontières, l'élaboration de documents de voyage plus sûrs, l'intensification des contacts entre nos services répressifs et l'amélioration de notre capacité à échanger des informations. Nous renforcerons et étendrons notre coopération en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Nous continuerons à renforcer la capacité de nos systèmes judiciaires à poursuivre les terroristes et nous renforcerons notre coopération judiciaire en matière pénale. Nous poursuivrons également notre action visant à renforcer les capacités des autres pays à lutter contre le terrorisme.

5. Nous renforcerons encore les mesures visant à lutter contre les activités de prolifération d'armes de destruction massive menées par des acteurs étatiques et non étatiques. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre soutien au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et nous continuerons à coopérer afin de le renforcer. Nous nous engageons à intensifier notre collaboration et notre coordination dans le but de promouvoir la mise en oeuvre et le respect rigoureux des traités, accords et engagements en matière de non-prolifération. Nous renforcerons la sécurité des matières, des installations et des technologies pouvant servir à la fabrication d'armes. Nous réaffirmons, en outre, notre volonté d'oeuvrer de concert au renforcement et à l'universalisation des traités et régimes relatifs au désarmement et à la non-prolifération qui interdisent la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

6. Nous prêterons notre concours à d'autres États dans le monde afin de les aider à se doter de moyens institutionnels plus puissants, notamment sur le plan juridique, réglementaire et répressif, afin de lutter contre la prolifération. Nous oeuvrerons à l'élaboration de solutions plus efficaces en vue de faire face aux menaces que fait peser la prolifération, d'éviter le non-respect des dispositions applicables ou d'y remédier. Le "programme de travail conjoint UE-Etats-Unis sur la non-prolifération des armes de destruction massive" témoigne de notre volonté commune de faire face aux menaces que fait peser la prolifération.

7. Nous restons unis dans notre détermination à voir réglée la question des  implications, en termes de prolifération, du programme nucléaire avancé de l'Iran.  cette fin, nous confirmons à nouveau que nous soutenons pleinement les efforts que déploie actuellement l'Europe pour obtenir que l'Iran accepte de fournir des garanties objectives sur le fait que son programme nucléaire est exclusivement destiné à des fins pacifiques. Dans le cadre de ces discussions, nous demandons instamment à l'Iran de respecter pleinement les termes de l'accord de Paris de novembre 2004 ainsi que la résolution du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA, y compris l'obligation de suspendre de manière complète et vérifiable toute les activités liées à l'enrichissement ainsi que les activités de retraitement. Nous rappelons que l'Iran doit coopérer sans réserve avec l'AIEA en ce qui concerne les demandes d'informations et d'accès, à respecter pleinement toutes les obligations arrêtées par le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA et à résoudre tous les problèmes en suspens liés à son programme nucléaire. Enfin, nous demandons à l'Iran de ratifier sans tarder le protocole additionnel et, en attendant cette ratification, d'agir conformément aux dispositions qu'il comporte.

8. Nous prenons connaissance avec une vive inquiétude du programme d'armement nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de sa déclaration du 10 février selon laquelle elle a fabriqué des armes nucléaires. La RPDC a clairement violé les obligations qui lui incombent en vertu du TNP, des accords de garanties généralisées de l'AIEA ainsi que d'autres accords internationaux de non-prolifération. La RPDC doit respecter pleinement ses obligations en matière de non-prolifération et démanteler ses armes nucléaires ainsi que ses programmes d'armement nucléaire de manière permanente, transparente, complète et vérifiable. Nous soulignons que la péninsule coréenne devrait être une zone exempte de toute arme nucléaire, que la sécurité et la stabilité devraient y être assurées et que la question nucléaire devrait être réglée pacifiquement, par la voie du dialogue et des négociations. Nous réaffirmons résolument notre soutien aux pourparlers des six parties et nous considérons que ces discussions offrent une occasion importante d'aboutir à une solution globale en ce qui concerne la dénucléarisation de la péninsule coréenne.