Date de publication : 20-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Sommet Union européenne - Etats-Unis d'Amérique

1. La prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales. Ce défi mondial doit être relevé individuellement et collectivement et nécessite une réponse globale efficace. L'Union européenne et les États-Unis entendent appuyer sans réserve le Conseil de sécurité des Nations Unies et d'autres organes clés de l'ONU qui jouent un rôle important à cet égard.

2. Nous sommes des partenaires indéfectibles dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et, parallèlement à l'intensification de nos efforts en cours, nous prendrons plusieurs nouvelles initiatives visant à renforcer notre coopération et notre coordination dans ce domaine important.

3. Susciter un soutien mondial en faveur de la non-prolifération: nous améliorerons l'échange d'informations, examinerons les évaluations des risques de prolifération et travaillerons ensemble pour élargir, à l'échelon mondial, le soutien et la participation aux efforts de non-prolifération. Nous améliorerons la transparence de notre dialogue sur la non-prolifération avec d'autres pays afin que nos messages sur la question offrent la plus grande cohérence possible.

4. Nous réaffirmons notre volonté de travailler de concert pour mettre en oeuvre et renforcer les principaux traités, accords et engagements sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération qui interdisent la prolifération des ADM et de leurs vecteurs. En particulier, nous soulignons l'importance que présentent le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines et la Convention sur les armes chimiques. Nous multiplierons nos efforts pour promouvoir, individuellement ou, le cas échéant, conjointement, l'universalisation de ces traités et conventions et l'adhésion au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.

5. Renforcer le TNP: nous réaffirmons que le TNP revêt une importance déterminante pour prévenir la diffusion des armes nucléaires. Nous soulignons qu'il est impératif de préserver l'autorité et l'intégrité du traité. À cette fin, nous nous engageons à nouveau à remplir nos obligations au titre du traité tout en conjuguant nos efforts pour le renforcer. Nous évaluerons les enseignements tirés de la conférence d'examen de 2005 et continuerons d'insister sur l'importance que revêtent le respect du TNP et l'adhésion universelle à ce traité.

6. Reconnaître la gravité de la menace biologique: nous préparerons ensemble la conférence d'examen de la BTWC de 2006 afin de renforcer la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines.

7. Promouvoir la pleine mise en oeuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies: nous coordonnerons nos efforts pour favoriser les travaux du comité créé par la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que le respect de cette résolution. Nous travaillerons de concert pour satisfaire, chaque fois que possible, les demandes d'aide des États qui souhaitent mettre en oeuvre les exigences formulées dans la résolution 1540 et, notamment, prendre des mesures nationales législatives, réglementaires et d'exécution contre la prolifération.

8. Instaurer un dialogue sur le respect et la vérification: nous demandons une nouvelle fois à tous les États de respecter leurs accords et engagements en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Grâce à des échanges de vue réguliers, nous nous attacherons à assurer la mise en oeuvre et le respect rigoureux de ces accords et engagements. Nous continuerons à apporter notre soutien aux institutions multilatérales chargées de vérifier les activités menées au titre des traités et accords pertinents. Nous demanderons à nos experts d'examiner les questions de respect et de vérification afin de déterminer les domaines dans lesquels une coopération et des actions conjointes seraient possibles.

9. Renforcer l'AIEA: nous saluons les mesures prises au courant de ce mois par le Conseil de direction de l'AIEA qui a créé un nouveau comité sur les garanties et la vérification; ce comité accroîtra l'efficacité de l'AIEA et renforcera sa capacité de faire en sorte que les pays s'acquittent des obligations qui leur incombent en matière de garanties au titre du TNP. Nous travaillerons ensemble pour que tous les États concluent avec l'AIEA un accord de garanties généralisées et un protocole additionnel. Nous convenons que le protocole additionnel devrait devenir une norme en ce qui concerne la coopération et la non-prolifération nucléaires.

10. Faire progresser l'Initiative de sécurité contre la prolifération: alors que nous étoffons nos propres capacités, lois et réglementations afin d'être plus à même de prendre des mesures d'interdiction, nous nous engageons à renforcer l'Initiative de sécurité contre la prolifération et encourageons les pays qui y sont parties à appuyer le renforcement de la coopération dans la lutte contre les réseaux de prolifération, y compris la détection et le blocage des transactions financières liées à la prolifération.

11. Partenariat mondial: nous renouvelons notre engagement en faveur de l'initiative de partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Nous évaluerons les menaces existantes et émergentes et coordonnerons notre coopération en matière de non-prolifération, y compris avec d'autres États participants, afin de concentrer nos ressources sur les questions prioritaires et de les utiliser au mieux.

12. Améliorer la sécurité nucléaire: nous avons l'intention de développer et d'approfondir la coopération visant à améliorer la sécurité des matériels nucléaires et radiologiques. Nous saluons le lancement de l'Initiative de réduction de la menace globale et coopérerons étroitement à la mise en oeuvre de cette nouvelle initiative importante, y compris en examinant les possibilités qu'elle offre de réduire la menace que représentent les engins à dispersion radiologique et en recensant les projets susceptibles d'être mis en oeuvre qui visent spécifiquement la réduction de la menace radiologique.

13. Garantir la sécurité des sources radioactives: nous demeurons préoccupés par les risques liés à la possible utilisation de sources radioactives à des fins terroristes. Nous nous efforcerons de mettre en place des contrôles efficaces d'ici la fin de 2005, conformément aux orientations de l'AIEA pour l'importation et l'exportation des sources radioactives. Nous apporterons notre concours à l'action de l'AIEA pour aider les pays qui en ont besoin à mettre en place des contrôles efficaces et durables.

14. Rationaliser les efforts multilatéraux en matière de désarmement: nous continuerons à coopérer afin de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence sur le désarmement et poursuivrons la réforme de la Première Commission de l'Assemblée générale de l'ONU (Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale). Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre plus large de nos efforts visant à rationaliser et à rendre plus efficaces les mécanismes multilatéraux de désarmement, de maîtrise des armements et de nonprolifération.

15. Nous prenons tout particulièrement note de la conférence chargée d'examiner et d'adopter des amendements à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires qui aura lieu à l'AIEA du 4 au 8 juillet 2005, et nous exhortons tous les États parties à la convention à y participer et à appuyer pleinement l'adoption de la convention amendée.