Date de publication : 13-06-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Conseil Affaires générales et relations extérieures

Les ministres européens des Affaires étrangères ont discuté lors du Conseil Affaires générales et relations extérieures du 13 juin 2005 à Luxembourg sur les derniers développements dans le dossier de la coopération du gouvernement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Jean Asselborn, président en exercice du Conseil de l’UE, a déclaré devant la presse : "Nous nous sommes basés sur le rapport de Mme Del Ponte au Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que sur la lettre qu’elle a transmise la semaine dernière à la présidence.

Je voudrais tout d’abord rappeler que la Croatie est un pays candidat à l’adhésion et que la conférence intergouvernementale bilatérale pour lancer les négociations d’adhésion sera convoquée d’un commun accord dès que le Conseil aura constaté que la Croatie coopère pleinement avec le TPIY. Il n’y a aucun doute sur notre volonté d’entamer ces négociations dès que les conditions seront réunies.

Dans sa lettre à la Présidence le 7 juin 2005, le procureur général du TPIY a constaté que par la mise en œuvre de son plan d’action, la Croatie a progressé sur la voie qui peut mener à la coopération pleine avec le TPIY et a estimé que trois à quatre mois sont cependant nécessaires pour évaluer si ces nouveaux efforts ont produit des résultats concrets.

Le Conseil a pris note avec satisfaction de cet élément nouveau et encourage la Croatie à continuer à intensifier ses efforts sur cette voie.

Nous poursuivrons l’examen de ce dossier en juillet, c’est-à-dire sous présidence britannique. Le Conseil reste donc saisi du dossier et espère qu’il y aura en juillet de nouveau progrès à signaler."