Date de publication : 06-06-2005

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Conseil Compétitivité

Le Conseil "Compétitivité" a tenu, lors de sa réunion du 6 juin 2005, sous présidence de Jeannot Krecké, un débat d'orientation sur le projet de règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).* Il prévoit en outre d’instituer une agence européenne des produits chimiques.

Un compte rendu de la présidence a servi comme base du débat du Conseil "Compétitivité". L’objectif du Conseil était de fournir des orientations politiques en vue des travaux à mener sous les présidences à venir.

REACH constitue une des priorités dans le domaine de la compétitivité de la Présidence luxembourgeoise. Le débat d’orientation a porté sur le rôle respectif de l’Agence européenne des produits chimiques, qui aura son siège à Helsinki, et celui des Etats Membres en matière d’évaluation des dossiers et des substances. Ont également été discutées la proposition d’établir un plan glissant communautaire pour y inscrire les substances à évaluer et l’harmonisation du marché intérieur entre autres par la mise en place d’un réseau d’agences nationales coordonnées par l’agence. A ce sujet, Jeannot Krecké a affirmé : "Sans se débarrasser de leurs propres capacités, les agences nationales devront former un réseau qui sera rattaché à l’agence centrale. Nous avons tout l’intérêt à garder les capacités d’évaluation intactes au niveau national, mais nous sommes d’accord qu’il faut regrouper toutes les donnés à l’intérieur de l’agence européenne."

La discussion a également porté sur les conclusions à tirer du travail additionnel sur les analyses d'impact réalisées dans le cadre du protocole d'accord entre la Commission et l'industrie. Le Conseil s’est engagé à prendre en compte tous les résultats dégagés par les études d'impact lors de la sa prise de décision politique. Selon les mots de Jeannot Krecké, les ministres ont considéré que "l’idée des études d’impact n’est pas d’arriver à une information parfaite sur REACH, mais plutôt d’informer le plus possible." Jeannot Krecké a poursuivi : "Je pense qu’avec plus de 50 études d’impact, le temps est venu d’essayer de conclure, de prendre les décisions politiques qui sont nécessaires, en vue d’augmenter la faisabilité et la viabilité de REACH. C’est l’opinion de la présidence et de la majorité des ministres. Nous n’avons rarement, voire jamais fait autant d’études d’impact. Et les consommateurs, et les entreprises pourront se retrouver dans le règlement REACH. Si on attend une information parfaite, on sera dans la situation de quelqu’un qui ne veut pas acheter un PC tant que la technologie ne soit au point. Il n’en achètera jamais."

Le Conseil a par conséquent souligné son intention de faire avancer la proposition REACH en vue d'aboutir à un accord politique suite à l'avis de Parlement européen. "Cet accord devra tenir bien compte des impacts qu'aura la nouvelle législation sur les PME, sur les producteurs/importateurs de substances à bas volume et sur la compétitivité internationale de l'industrie européenne", a précisé Jeannot Krecké.

Le prochain Conseil "Environnement" qui se tiendra le 24 juin à Luxembourg se penchera sur les questions concernant l’autorisation des produits chimiques.

*REACH constitue l’exemple phare d’un règlement dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Il représente un exemple concret, ayant pour but de protéger l'environnement et la santé humaine, tout en renforçant la compétitivité et l'esprit d'innovation de l'industrie européenne. Au cours de la présidence luxembourgeoise, de grands progrès concernant l’analyse détaillée de la proposition REACH ont été accomplis. La présidence est restée, pendant tout le processus, en contact étroit avec le Parlement européen.

Dans ce contexte, la présidence a organisé un atelier REACH qui a eu lieu à Luxembourg, les 10 et 11 mai 2005. Cet atelier s'est penché sur les résultats des différentes études d'impact. Il a en outre procédé à une discussion approfondie des approches alternatives adoptées par les États membres, en particulier en ce qui concerne la proposition "Une substance - un enregistrement" (OSOR), une proposition relative aux substances présentes dans les produits et une approche alternative en matière d'enregistrement et d'évaluation des substances produites en petites quantités (1-10 tonnes).