Date de publication : 06-06-2005

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Conseil Compétitivité

Au cours du Conseil "Compétitivité" du 6 juin 2005, les ministres de l’Economie de l’Union européenne, sous la présidence de Jeannot Krecké, ministre luxembourgeois de l’Economie et du Commerce Extérieur, se sont penchés sur plusieurs dossiers consacrés au marché intérieur.

Concernant le rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement du réseau SOLVIT, Jeannot Krecké a déclaré : "Nous avons débattu de sujets méconnus et qui constituent une véritable aide pour nos entreprises et nos concitoyens. SOLVIT est une des grandes avancées de ces dernières années dans le marché intérieur." SOLVIT (résolution de problèmes relatifs à la mauvaise application des règles du marché intérieur) est un réseau de résolution de problèmes en ligne: les États membres de l'Union européenne y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT contribuent à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. 80% des affaires soumises au réseau ont été résolues en 2004, dans un temps moyen de 8 semaines et demie.

Les ministres ont aussi pris acte de l’accord obtenu sur la directive "qualifications professionnelles." Cette directive vise à améliorer la mobilité des travailleurs européens à l’intérieur du marché intérieur, en facilitant la reconnaissance des formations professionnelles entre les Etats membres. Cette directive fusionnait une quinzaine d’autres textes. Selon Jeannot Krecké, "une seule directive pour les qualifications professionnelles, c’est un bon exemple à montrer en matière d’amélioration de la réglementation communautaire." 

Le Conseil a clôturé cette session en adoptant des conclusions sur l’amélioration et la simplification de la législation communautaire. Ces conclusions fixent les priorités du Conseil qui consistent à optimiser la législation et éviter les charges administratives excessives, afin de favoriser la croissance et l’emploi dans le respect du développement durable.