Date de publication : 02-06-2005

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures

Réunion : Conseil Justice et affaires intérieures

Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures ne sont pas parvenus à un accord sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie lors de leur réunion le 2 juin à Luxembourg.

Lors d’une conférence de presse, Luc Frieden, président en exercice du Conseil de la Justice et des Affaires intérieures, a souligné l’importance attachée à ce dossier par la Présidence luxembourgeoise. "Cette décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie a été proposée par la Commission en novembre 2001. Nous sommes aujourd’hui en juin 2005. Nous avons eu une discussion très politique aujourd’hui au sujet de cette décision-cadre. Je pense qu’il s’agit moins d’un document juridique que d’un document politique", a-t-il déclaré.

"Il y a deux interprétations possibles du résultat de cette discussion. Sur le plan positif, nous sommes tous d’avis que le racisme et la xénophobie sont contraires aux valeurs fondamentales auxquelles nous croyons en tant que dirigeants politiques européens démocratiquement élus. L’autre aspect, c’est bien entendu que nous avons des idées différentes en Europe à propos de la liberté d’expression. Dans certains pays, la liberté d’expression ne connaît pratiquement pas de bornes, en tout cas pas de bornes sanctionnées par la justice pénale. D’autres pays considèrent que la liberté d’expression a des limites, inscrites dans le code pénal par les parlements librement élus, dans les situations où les intérêts de tiers entrent en conflit avec des droits de l’homme fondamentaux. C’est un débat que l’on peut poursuivre indéfiniment", a ajouté Luc Frieden.

Le ministre luxembourgeois de la Justice a noté que "la proposition de décision-cadre, telle qu’amendée à de nombreuses reprises par le groupe de travail et moi-même ces derniers mois, bénéficie d’un soutien large mais pas unanime. Cela ne doit pas vous conduire à une erreur d’interprétation dans l’analyse de cette réunion, une erreur d’interprétation dans le sens où nous ne serions pas sérieux face au racisme."

"Mais nous devons tenir compte de l’existence d’attitudes différentes en Europe en matière de liberté d’expression. Compte tenu des débats de politique intérieure dans certains Etats membres et de l’absence de dispositions relatives à l’assistance juridique mutuelle dans la proposition de décision-cadre, nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord unanime. Personnellement je le regrette, car je souhaitais obtenir un accord. Mais je n’interprète pas cela de manière très négative, car cette issue peut être considérée comme le signe du respect de l’Europe pour les traditions constitutionnelles des Etats membres de l’Union européenne. C’est maintenant au tour de la Commission d’étudier comment aller de l’avant. Je peux simplement dire qu’au vu de la discussion d’aujourd’hui, la Présidence britannique ne poursuivra pas ces discussions dans un avenir proche», a-t-il conclu.