Date de publication : 02-06-2005

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures

Réunion : Conseil Justice et affaires intérieures

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, les ministres européens de la Justice réunis le 2 juin à Luxembourg dans le cadre du Conseil "Justice et Affaires intérieures" sous la présidence de Luc Frieden, ministre luxembourgeois de la Justice, se sont mis d’accord sur une ligne de conduite à suivre en ce qui concerne le projet de décision cadre sur la rétention de données traitées et stockées par les fournisseurs de services de télécommunications. Cette décision cadre vise à faciliter la coopération judiciaire dans le domaine pénal par le rapprochement des législations des Etats membres. Les questions clés soulevées lors des discussions ont été les suivantes : la liste des données à retenir, la durée de la période de rétention, et la base juridique de l'acte.

Un large consensus s’est dégagé sur l’approche "étape par étape" présentée par la Présidence luxembourgeoise. Pour Luc Frieden, "cela ne signifie pas qu’il ne faut pas immédiatement inclure toutes les données de télécommunication". Le Conseil doit, tout d’abord, commencer par les télécommunications téléphoniques fixes et mobiles. Pour ce qui concerne l’Internet et les appels n’ayant pas abouti, les représentants des Etats membres se sont entendus sur une période transitoire pour tenir comptes des difficultés que certains opérateurs nationaux peuvent rencontrer pour réaliser ce type de rétention. Les Etats membres veulent éviter que ces opérateurs subissent des coûts qui ne seraient plus proportionnels à l’objectif poursuivi par le Conseil.

Lors de la conférence de presse, Luc Frieden a tenu à souligner que "malgré les difficultés rencontrées, nous avons fait des progrès". En effet, "les Etats membres sont tous d’accord sur la nécessité d’un instrument en matière de rétention des données pour prévenir et lutter efficacement contre certains types de criminalité organisé."